Mon club est-il bien assuré? Club affilié FFCT Assurance MMA Sources : publications officielles de la FFCT (bulletin fédéral 121, Cycl@net et dossier assurance) (1) Mon club peut-il accueillir des non licenciés à ses sorties officielles? (Cycl@net n 28) Oui, dans la limite de 3 sorties consécutives, en présence d un responsable du club, si le club a souscrit l assurance «option A». Mon club peut-il accueillir des licenciés d une autre fédération (FFC, Ufolep, FSGT ) à ses sorties officielles? (Cycl@net n 28) Non, sauf dans le cadre de l option A (citée au paragraphe précédent). Il n y pas de réciprocité dans les assurances sportives. «Après un accident aux conséquences corporelles graves, l acceptation systématique de la présence des mêmes invités peut conduire une juridiction à les considérer comme des membres de fait du club, ce qui engagera la responsabilité du club prévue à l art L. 321-2 pour défaut d assurance et à se conformer à la jurisprudence en la matière pour condamner le club à verser des indemnités souvent importantes qui viendront s ajouter à la sanction pénale prévue pour absence de souscription des garanties d assurance.» Mon club peut-il organiser des week-ends, séjours, voyages? (Cycl@net n 26) «Sans détenir une habilitation tourisme, un club est libre d organiser des séjours et des voyages de manière occasionnelle (2 à 3 fois par an), réservés uniquement à ses membres licenciés à la FFCT. Ces organisations ne doivent faire l objet d aucune publicité à l extérieur du club. (références : Loi tourisme n 92-645 du 13 juillet 1992, modifiée par la loi n 2005-174 du 24 février 2005 et réglementation tourisme de la FFCT (commission Tourisme 2006)).» «Le contrat fédéral n assure pas les participants non-licenciés à la FFCT.» «Les non licenciés FFCT, non compris les bénéficiaires de l assurance option A, profitant des services d un club mettent en péril le système de protection juridique du club, ce qui peut entraîner la recherche de la responsabilité directe du président.» Conclusion Tous les participants aux week-ends, séjours et voyages organisés par le club doivent impérativement être licenciés FFCT même s ils ne roulent pas! Mon club peut-il accueillir des non licenciés FFCT aux manifestations qu il organise? (dossier assurance) Oui, si la randonnée est inscrite au calendrier fédéral (ou hors calendrier mais autorisée par le Codep) si le club a souscrit l assurance «option B» pour cette manifestation.
Les participants non licenciés FFCT bénéficient des garanties de la formule «Petit braquet». Mon club est-il assuré pour une manifestation non sportive (ex. : bourse aux vélos)? (dossier assurance) Oui. Inscrire cette manifestation au calendrier fédéral. Elle est couverte par l assurance de base liée à l affiliation du club à la FFCT. Et nos responsables? (dossier assurance) La responsabilité personnelle des dirigeants est incluse depuis 2010 dans contrat de base. Et quand nous faisons la fête? (dossier assurance) Oui. Les manifestations non sportives entrant dans le cadre de la vie associative : repas, soirée dansante, visite sont couvertes par l assurance de base liée à l affiliation du club. Le certificat médical est-il obligatoire? Aujourd hui : Il est obligatoire mais seulement pour la délivrance de la première licence et son renouvellement après une ou plusieurs années de suspension. Il est cependant recommandé pour tous puisqu il est pris en compte dans les montants de garanties selon les sinistres. Proposition de la création de deux types de licence : - Une licence pratiquant avec certificat médical obligatoire pour tous les licenciés qui pratiquent. - Une licence bénévole dont le cadre est à définir et pouvant être délivrée sans certificat médical, pour tous ceux qui souhaite avoir une licence FFCT sans pratique du vélo. Demain : Des changements se précisent à l horizon 2013 / 2014. Le Comité directeur proposera des résolutions à l approbation de l AG de décembre 2012 pour deux types de licences à la FFCT (voir ci-dessus) Ces dispositions nécessiteront une mise en conformité avec les statuts à suivre! (Cf. page 9 du Bulletin Fédéral en annexe) Tout sur l assurance sur le site fédéral (lien ci-dessous) http://ffcyclo.org/documentation/affichage/rubrique/48-51.html (1) Bulletin et Cycl@net - http://www.ffct.org/ : Espace fédéral structure ou licenciés / Gestion documentaire / Publications officielles de la FFCT Dossier assurance accessibles sur le site FFCT : rubrique Licence / Assurance Le Délégué Sécurité Départemental