Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l environnement OFEV Division Déchets, substances et biotechnologie Berne, le 9 septembre 2011 Questions et réponses concernant la classification des déchets Description Code Classification 07 01 01 ds 2006.02#030 de la fabrication, de la formulation, de la distribution ou de l utilisation de produits de base issus de la chimie organique 07 01 04 ds 2006.02#030 de la fabrication, de la formulation, de la distribution ou de l utilisation de produits de base issus de la chimie organique 07 02 01 ds 2006.02#030 de la fabrication, de la formulation, de la distribution ou de l utilisation de matières plastiques, de caoutchouc synthétique ou de fibres artificielles 07 02 04 ds 2006.02#030 de la fabrication, de la formulation, de la distribution ou de l utilisation de matières plastiques, de caoutchouc synthétique ou de fibres artificielles Restes liquides d émulsions de 07 02 16 ds 2009.01#003 silicone (antimoussants) Restes solides d émulsions de 07 02 17 - Les silicones solides 2009.01#003 silicone (antimoussants) doivent être considérés comme des matières plastiques. de la fabrication de colorants ou de pigments organiques 07 03 01 ds 2006.02#030 Solvants issus de la fabrication d encres d impression 07 03 04 ds 2006.02#029 http://www.bafu.admin.ch/abfall/01508/12005 1/6
de la fabrication de colorants ou de pigments organiques 07 03 04 ds 2006.02#030 phytosanitaires organiques phytosanitaires organiques pharmaceutiques pharmaceutiques Teintures issues de la fabrication de produits phytothérapeutiques contenant 30 à 80 % d alcool de la fabrication de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants ou de cosmétiques 07 04 01 ds 2006.02#030 07 04 04 ds 2006.02#030 07 05 01 ds 2006.02#030 07 05 04 ds 2006.02#030 07 05 04 ds Un mélange de 30 % d éthanol et de 70 % d eau a un point d inflammation inférieur à 65 C. 2009.01#005 07 06 01 ds 2006.02#030 de la fabrication de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants ou de cosmétiques chimiques fins ou non spécifiés ailleurs Solvants chlorés provenant du nettoyage de textiles ou du nettoyage chimique 07 06 04 ds 2006.02#030 07 07 01 ds 2006.02#030 07 07 03 ds 2007.01#010 http://cms-bafu2.root.admin.ch/veva-inland/index.html?lang=de 2/6
07 07 04 ds 2006.02#030 chimiques fins ou non spécifiés ailleurs Glycérine des installations 07 07 08 ds 2009.01#004 d estérification pour à la fabrication de biodiesel à partir d huile fraîche avec un point d inflammation inférieur à 60,5 C (creuset fermé) ou un ph supérieur à 11,5 Poussières issues de la combustion d huile lourde 10 01 14 ds On part du principe qu il ne s agit pas de l incinération de déchets mais d un processus permettant de 2007.01#014 Sables de fonderie pouvant alimenter des cimenteries ou des tuileries Anodes de plomb (95 % Pb, 2 % Ag, 2 % Sn, 1 % Sb), restituées après usage pour être traitées Huiles pour coffrages fabriquées à partir d huiles minérales modifiées, sans solvants Huiles pour coffrages composées d huiles minérales modifiées, avec solvants, teneur en COV de 80 % Eaux résiduaires provenant de l extraction de coques de cacao et d écorces, avec une teneur en alcool supérieure à 5 %, provenant de la fabrication de denrées alimentaires produire de l énergie. 10 10 08-2006.02#032 11 02 07 ds 2006.02#033 12 01 07 ds On part du principe qu il s agit de solvants organiques nonhalogénés. 12 01 09 ds On part du principe qu il s agit de solvants organiques non halogénés. 14 06 03 ds L annexe III de la Convention de Bâle définit les matières inflammables (H3) comme des liquides dont le point d inflammation est égal ou inférieur à 60,5 C (en creuset fermé) ou 65,6 C (en creuset ouvert). Un mélange d eau et de 5 à 10 % d éthanol présente un point d inflammation inférieur à 65 C. 2006.02#034 2006.02#034 2009.01#006 Liants contaminés avec de l huile 15 02 02 ds 2006.02#043 http://cms-bafu2.root.admin.ch/veva-inland/index.html?lang=de 3/6
Granulats légèrement huileux 15 02 02 ds (perles de gel de silice imperméables, filtre moléculaire, billes de céramique) utilisés pour le traitement de l air dans les compresseurs 2006.02#044 Sacs de charbon actif et fibres de 15 02 02 ds 2009.01#008 polypropylène imprégnés d huile, provenant de la séparation de l huile et de l eau de condensats issus d une installation de production d air comprimé Vêtements de protection contaminés 15 02 02 ds par de l amiante (gants, etc.) 2006.02#045 Filtres de systèmes d aspiration de 15 02 03 - On part du principe 2006.02#046 l air provenant de la rue, équipant des bâtiments que ces filtres sont beaucoup moins pollués que ceux des installations équipant les tunnels routiers, Produit de dégivrage contenant du glycol Poudre des appareils et installations d extinction, contenant des sels tels que du phosphate ou du sulfate d'ammonium Mousse des appareils et installations d extinction Bombes aérosol collectées de manière sélective provenant p. ex. des ménages par exemple. 16 10 01 ds 2011.09#001 16 03 03 ds 2011.09#002 16 03 05 ds S il est probable que la mousse contienne des sulfonates de perfluorooctane SPFO. 16 03 05 ds Il s agit d un mélange composé de récipients vides et d autres contenant des restes de produits organiques tels que: peintures, biocides, produits phytosanitaires ou produits chimiques pour le traitement des textiles. Résines époxy durcies 16 03 06 - Les colles à deux composants durcies doivent être considérées comme des matières plastiques. 2011.09#003 2011.09#004 2007.01#020 http://cms-bafu2.root.admin.ch/veva-inland/index.html?lang=de 4/6
Acrylamide polymérisé 16 03 06 - Si l acrylamide est 2008.03#018 entièrement polymérisé et qu il ne contient aucun monomère. Solution à 30 % d urée 16 03 06 - Pour autant qu elle ne 2011.09#005 soit pas souillée par des substances dangereuses. Appareils extincteurs contenant 16 05 04 ds 2011.09#006 des halons Appareils extincteurs contenant 16 05 05-2011.09#007 des gaz tels que le dioxyde de carbone, l argon, l azote, le crypton ou l hélium Cuvettes usagées provenant de 16 05 06 ds 2009.01#011 laboratoires de stations d épuration Gel de silice bleu utilisé en tant 16 05 07 ds Si la teneur en chlorure 2010.03#008 qu agent déshydratant dans les laboratoires et les installations de production, contenant du chlorure de cobalt (CAS 7646-79-9), cancérigène selon le classement européen et le Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) de cobalt est net- tement supérieure à 0,1 % (substance cancérigène de catégorie 2). Produits de condensation provenant 16 10 01 ds 2009.01#009 du traitement thermique d éléments de construction en bois Eaux d extinction 16 10 01 ds 2006.02#059 Hydrocarbures retirés des lacs ou 16 10 01 ds 2006.02#078 cours d eau suite à un écoulement accidentel Béton contenant de la résine 17 01 01-2008.03#019 polyépoxy ayant une teneur en carbone d environ 7 à 8 % Déchets solidifiés de diverses origines destinés à être stockés en décharges pour résidus stabilisés 19 02 04 ds 2006.02#072 Glycérine provenant des installations d estérification pour la fabrication à partir d huiles alimentaires usagées avec un point d inflammation inférieur à 60,5 C (creuset fermé) 19 02 08 ds 2009.01#004 http://cms-bafu2.root.admin.ch/veva-inland/index.html?lang=de 5/6
Glycérine provenant des installations d estérification pour la fabrication de biodiesel à partier d huiles alimentaires usagées avec un ph supérieur à 11,5 19 02 11 ds 2009.01#004 Boues provenant de travaux de déblaiement suite à des crues Déchets de peinture provenant des ménages et des entreprises artisanales, et réceptionnés dans des centres de collecte Thermomètres entiers ou brisés contenant du mercure Déchets spéciaux, y compris produits de protection du bois, issus de la collecte organisée dans les communes Décombres collectés après un incendie 19 13 03 ds 2006.02#079 20 01 27 ds Si les déchets proviennent principalement des ménages. 2007.01#011 20 01 94 ds 2010.03#028 20 01 97 ds 2006.02#083 20 03 98 - Pour autant qu ils ne contiennent pas de substances dangereuses. 2009.01#012 http://cms-bafu2.root.admin.ch/veva-inland/index.html?lang=de 6/6