ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE JUILLAN --- STATUTS --- ASSEMBLEE GENERALE DU 8 OCTOBRE 2002 I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 L association dite «Association des parents d élèves pour la gestion de la cantine scolaire de Juillan», fondée le 10 octobre 1980, a pour but de gérer la cantine scolaire dans le respect des familles et en privilégiant une cuisine familiale. Sa durée est illimitée. Elle a pour siège social l école primaire publique mixte de Juillan. ARTICLE 2 Les moyens d action de l association sont définis dans la convention conclue avec la commune de Juillan, annexée aux présents statuts. ARTICLE 3 L association se compose des membres adhérents, des membres de droit et des membres d honneur. 1. Les membres adhérents sont les parents d élèves des écoles publiques de Juillan qui se sont acquittés de la cotisation annuelle. 2. Le représentant élu de la Mairie est membre de droit. Le représentant élu de la Mairie a voix délibérative à l assemblée générale. Le gestionnaire a voix consultative. Page 1 sur 5
ARTICLE 3 (suite) 3. Les membres d honneur sont les personnes qui, en raison de leur notoriété, rendent ou ont rendu des services éminents à l association. Ils sont nommés par l assemblée générale, ne paient pas de cotisation et ont voix consultative à l assemblée générale. ARTICLE 4 La qualité de membre adhérent de l association se perd : Lorsque la condition de parent d élève des écoles publiques de Juillan n est plus remplie, Par démission, Par radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l assemblée générale. II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 5 L association est administrée par un conseil d administration composé de 5 membres minimum, élus pour un an par l assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres adhérents. En cas de vacance, le conseil d administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Le renouvellement du Conseil d administration a lieu dans sa totalité. Les membres sortants sont rééligibles. La présence de la moitié plus 1 des membres du Conseil d administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Dès lors que cette condition est réunie, les décisions du Conseil d administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le Conseil d administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu il est convoqué par son Président ou sur la demande d au moins un quart de ses membres. Page 2 sur 5
ARTICLE 5 (suite) Le Conseil d administration peut faire appel à des personnes compétentes pour l aider à décider sur des questions particulières. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. ARTICLE 6 Le Conseil d administration choisit parmi ses membres un bureau composé : d un Président, d un ou plusieurs vice-présidents, d un secrétaire, d un trésorier. Le bureau est élu pour un an. Il est chargé de l administration et de la marche régulière de l association, en particulier, il contrôle chaque trimestre la gestion financière du gestionnaire. ARTICLE 7 Les membres de l association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le gestionnaire salarié de l association, assiste, avec voix consultative aux séances de l assemblée générale et des Conseils d administration sur la gestion financière. ARTICLE 8 L assemblée générale de l association comprend les membres adhérents et les membres de droit. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Président, et en cas d absence ou d incapacité par un des vice-présidents. Elle peut-être réunie sur la demande d au moins un quart des membres du Conseil d administration. L ordre du jour de l assemblée générale ordinaire est fixé par le Conseil d administration qui est tenu d y insérer tout point formulé par le quart au moins de ses membres. Page 3 sur 5
ARTICLE 8 (suite) L ordre du jour de l assemblée générale sera notifié à chaque membre de l association, au moins quinze jours francs avant la date prévue. La diffusion de la convocation pourra être transmise aux membres de l association par l intermédiaire des cahiers de liaison des enfants. L assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d administration, sur la situation financière, ainsi que le rapport moral du conseil d administration. Elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant, délibère sur les questions mises à l ordre du jour et pourvoit, s il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d administration. Elle vote le montant de la cotisation. Le rapport annuel et les comptes sont mis à la disposition chaque année de tous les membres de l association. ARTICLE 9 L assemblée générale, peut, en cas de carence du bureau, décider de la création d une cellule d attente provisoire, pouvant administrer l association, jusqu à la prochaine assemblée générale extraordinaire, qui devra avoir lieu dans un délai maximum de 6 mois. La cellule gère les affaires courantes, jusqu à la mobilisation de la prochaine assemblée générale extraordinaire. ARTICLE 10 Le Président représente l association dans tous les actes de la vie civile, il ordonne les dépenses et représente l association en justice. Il peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau. Le représentant de l association doit jouir du plein exercice de ses droits civils. ARTICLE 11 Il est tenu chaque jour une comptabilité-deniers par recettes et dépenses, et, s il y a lieu, une comptabilité matière. Le gestionnaire tiendra cette comptabilité au jour le jour. Le Maire de la commune de Juillan et les membres du conseil d administration peuvent à tout moment prendre connaissance de cette comptabilité. Page 4 sur 5
III CHANGEMENT, MODIFICATION ET DISSOLUTION ARTICLE 12 La modification des présents statuts ne peut se faire que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d administration et convoquée dans les conditions identiques à l assemblée générale ordinaire. ARTICLE 13 Le conseil d administration doit faire connaître, dans les 3 mois, à la Préfecture du département, tous les changements survenus dans l administration ou la direction de l association, ainsi que toutes les modifications apportées aux présents statuts. Ces modifications sont consignées dans un registre spécial, côté et paraphé. ARTICLE 14 La dissolution de l association ne peut être prononcée que par l assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l association. Elle attribue l actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l objet d une déclaration à la Préfecture du siège social. ----------------- Page 5 sur 5