S Programme des études de la licence ès sciences politiques 2001-2002
2 GÉNÉRALITÉS PREMIER CYCLE (1ère année) 1. Programme des études 2. Examens DEUXIEME CYCLE (2e/3e/4e années) 1 & 2 Programme des études 3. Examens 4. Mémoire 5. Etudes dans d autres universités suisses ou à l étranger INFORMATIONS DIVERSES 1. Situations particulières 2. Retrait des examens 3. Commission des examens 4. Commission de recours 5. Congé
3 LICENCES ES SCIENCES POLITIQUES GÉNÉRALITÉS 1. La licence ès sciences politiques de la Faculté des sciences sociales et politiques répond à un plan d'études en quatre ans et donne droit à 240 crédits (ECTS). 2. Cycles d'études 2.1 PREMIER CYCLE : première année, comprenant deux semestres d études et conduisant à l'examen de propédeutique. Les enseignements sont organisés par année. Le premier cycle débute obligatoirement en automne. Le premier cycle est conçu comme une année de propédeutique, à choix limité, permettant à l'étudiante l'acquisition d'une première série de connaissances fondamentales et l'initiation pratique aux méthodologies, langages et techniques des sciences sociales et politiques. Les études entreprises au premier cycle permettent à l'étudiante de se situer progressivement dans le domaine de ses études, d'apprendre à se documenter et à s'exprimer, à poser les problèmes des sciences sociales et politiques selon une optique scientifique, à pratiquer les méthodes, langages et techniques de base (y compris les techniques bibliographiques, documentaires et informatiques) et ainsi à préparer le programme d'études du deuxième cycle. 2.2 DEUXIEME CYCLE: deuxième, troisième et quatrième année comprenant six semestres d études et conduisant à la licence. En règle générale les enseignements sont semestrialisés. Sauf exception, le deuxième cycle commence en automne, soit au semestre d hiver. Dans le cas où une étudiante réussit son année de propédeutique à la session de février, il/elle est autorisée à commencer son 2e cycle au semestre d été qui suit, pour autant que les enseignements qu il/elle choisit soient donnés sur une base semestrielle. Le deuxième cycle est conçu comme un cycle de formation proprement dite, permettant à l étudiante de développer, approfondir et compléter l acquisition des connaissances et la pratique des méthodologies, langages et techniques commencées au premier cycle, et d y ajouter les connaissances spécifiques à des secteurs particuliers du domaine des sciences sociales et politiques.
4 3. Durée des études La durée des études est de quatre ans. Elle est toutefois modulable : - la limite minimale des études est fixée à trois ans. - l étudiante ne peut pas présenter ses dernières épreuves de licence au-delà de six ans après son inscription à la Faculté. Les étudiantes qui, pour des raisons d ordre familial ou professionnel, souhaitent étaler leurs études, peuvent en faire la demande par écrit au décanat. 3.1. Validité du programme d études L étudiante qui poursuit normalement ses études reste soumise pour toute la durée du cycle au programme reçu à son entrée dans le cycle. 4. Procédure d inscription aux examens La procédure d inscription à suivre en matière d examens est consultable sur les panneaux du secrétariat du décanat et le site www-sssp.unil.ch 5. Crédits En règle générale, chaque enseignement (cours ou séminaire) compte pour 6 crédits. Le mémoire de licence compte pour 30 crédits. 6. Orientation L'étudiantE bénéficie dès son inscription à la Faculté d'une information continue destinée à lui faciliter l organisation de ses études : a) une séance d'information a lieu chaque automne, le vendredi précédant le début des cours, à une date indiquée par affichage; des enseignantes et le/la conseiller/ère aux études sont à disposition des étudiantes pour les conseiller et les orienter. b) l'étudiante consultera le document "enseignements de première année pour l'année académique...". Ce document indique de façon brève pour chacun des enseignements de premier cycle porté à l'horaire les définitions des contenus prévus de ces enseignements pour l'année académique courante. Il peut être consulté par Internet à l adresse : wwwssp.unil.ch c) dans le courant de l'année académique, l'étudiante consultera, soit le/la conseiller/ère aux études de sciences politiques, soit les professeures responsables d'un enseignement particulier, soit les assistantes, soit le secrétariat de la Faculté pour obtenir les informations nécessaires à l'orientation, à l'organisation et à la conduite de ses études. d) les panneaux d'affichage du secrétariat et des Instituts de la Faculté donnent de nombreuses informations concernant notamment l'organisation des études et des examens. e) au besoin, l'étudiante consultera le Service d'orientation et de conseil de l'université (BRA - tél. 692 21 30). f) nous signalons que les titulaires de la licence en sciences politiques peuvent se présenter à la Haute Ecole Pédagogique (HEP) pour autant qu ils aient intégré dans leur cursus
5 deux branches enseignables qui peuvent être choisies librement en Lettres ou en SSP (certificats d histoire et de psychologie). L étudiante qui envisage ce cursus prendra contact dès le début de l année avec le/la conseiller/ère aux études. Les programmes des certificats d histoire et de psychologie proposés par la Faculté sont disponibles au secrétariat de la Faculté ou auprès du/de la conseiller/ère aux études.
6 PREMIER CYCLE (1ère année) 1. PROGRAMME DES ETUDES 1.1 Généralités Les études de propédeutique de sciences politiques durent 1 an. Elles ne sont pas semestrialisées. Elles comportent sept cours et trois séminaires, soit un total de 60 crédits. 1.2 Cours L étudiante suit trois cours obligatoires, un cours d histoire et un cours de méthodes (à choisir parmi trois possibilités), ainsi que deux cours à choix (à choisir dans une liste définie par la Faculté). 1.3 Séminaires L étudiante présente trois séminaires, dont l un est nécessairement associé à un cours obligatoire. Pour chacun des séminaires suivis (trois au minimum), l enseignante atteste de la participation satisfaisante de l étudiante aux travaux qu il/elle a fixés. Les séminaires doivent être inscrits aux examens. L étudiante à qui il manque une attestation de séminaire n est pas autorisée à suivre des enseignements de 2 e année. Des travaux pratiques sont l équivalent d un séminaire. Enseignements obligatoires 3 cours obligatoires et 1 séminaire Enseignements Crédits Type H/S Concepts de base en science politique 6 /6 C/S 2 C 2 S Introduction à la sociologie politique 6 /6 C/S 2 C 2 S Institutions politiques et analyse comparée des constitutions 6 C 2 C C = Cours; S = Séminaire; H/S = Heures/semaine
7 Histoire 1 cours d histoire à choisir entre : Enseignements Crédits Type H/S Histoire des idées politiques I 6 /6 C/S 2 C 2 S Histoire et sciences sociales I 6 /6 C/S 2 C 2 S Histoire internationale contemporaine I 6 /6 C/S 2 C 2 S C = Cours; S = Séminaire; H/S = Heures/semaine Méthodologie 1 cours de méthodologie à choisir entre : Enseignements Crédits Type H/S Introduction à la recherche sociologique 6 /6 C/S 2 C 2 S Mathématiques I 6 /6 C/TP 2 C 2 TP Statistique I 6 /6 C/TP 2 C 2 TP C = Cours; S = Séminaire; TP = Travaux pratiques ; H/S = Heures/semaine Cours à choix 2 cours à choisir entre : Enseignements Crédits Type H/S Anatomie 6 C 2 C A Institut des sciences du sport et de l éducation physique (ISSEP) Anthropologie culturelle et sociales I 6 /6 C/S 2 C 2 S Histoire des idées politiques I 6 /6 C/S 2 C 2 S Histoire et sciences sociales I 6 /6 C/S 2 C 2 S Histoire internationale contemporaine I 6 /6 C/S 2 C 2 S Introduction à la linguistique En Faculté des Lettres 6 C 1 C
8 Introduction à la logique 6 /6 C/S 2 C 1 S En Faculté des Lettres Introduction à la recherche sociologique 6 /6 C/S 2 C 2 S Introduction à l histoire ancienne 6 C 2 C En Faculté des Lettres (ouvert uniquement aux étudiantes préparant le certificat d histoire) Mathématiques I 6 /6 C/TP 2 C 2 TP Méthodologie en psychologie I 6 C 2 C (ouvert uniquement aux étudiantes préparant le certificat de psychologie) Notions et principes généraux du droit 6 C 2 C en HEC Physiologie 6 C 2 C A l Institut des sciences du sport et de l éducation physique (ISSEP) Politique et action sociales I 6 /6 C/S 2 C 2 S Psychologie de la personne et de son développement 6 C 2 C Psychologie de l enfant 6 C 2 C Psychologie expérimentale I 6 C 2 C Psychophysiologie A l Institut des sciences du sport et de l éducation physique (ISSEP) Sociologie générale (deux enseignements dont un seul peut être choisi) 6 C 2 C 6 /6 C/S 2 C 2 S Statistique I 6 /6 C/TP 2 C 2 TP C = Cours; S = Séminaire; TP = Travaux pratiques ; H/S = Heures/Semaine 2. EXAMENS L'année de propédeutique comporte 7 examens.
9 2.1 Délais L'étudiantE est tenue de présenter tous les examens de propédeutique à la fin de sa première année d'inscription à la Faculté. Il/elle peut fractionner ses examens entre les deux sessions d'été et d'automne. L étudiante qui ne se présente à aucune des deux sessions n est plus autorisée à poursuivre ses études à la Faculté. L étudiante doit avoir réussi la propédeutique au plus tard à la fin de sa deuxième année d inscription à la Faculté. S il/elle ne satisfait pas à cette condition, il/elle n est pas autorisée à poursuivre ses études à la Faculté. 2.2 Conditions de réussite L étudiante doit obtenir une moyenne d au moins 4 sur 6 à ses examens de propédeutique. La réussite de l année de propédeutique donne droit à 60 crédits. 2.3 Echec L échec est prononcé : - si l étudiante n obtient pas la moyenne de quatre sur six ou - si l étudiante n a pas présenté toutes les épreuves de l examen de propédeutique à la session d automne qui suit la fin de sa première année d études. 2.4 Répétition des examens en cas d échec En cas d échec, l étudiante peut représenter une fois l ensemble de la propédeutique, pour autant qu il/elle n ait pas subi auparavant un échec définitif dans une autre faculté ou université. Les attestations de séminaire et les notes égales ou supérieures à cinq restent acquises. L étudiante qui répète ses examens de propédeutique peut les présenter : - soit à la session qui suit immédiatement celle où son échec a été prononcé, session de février comprise : dans ce dernier cas il/elle peut fractionner les examens entre les sessions de février et d été. - soit aux sessions d été et d automne de l année suivante, ce qui lui donne la possibilité de prendre part une nouvelle fois à tous les enseignements de première année. L étudiante ne peut s inscrire aux enseignements de deuxième cycle avant d avoir réussi l année de propédeutique. Les inscriptions conditionnelles ne sont pas admises. 2.5 Echec définitif Un deuxième échec aux examens de propédeutique est définitif. L étudiante n est pas autorisée à poursuivre ses études à la Faculté des SSP. 2.6 Cours supplémentaire A son programme minimum de sept cours de premier cycle, l étudiante peut ajouter à son choix un seul autre cours de premier cycle choisi dans la liste figurant à la page 6. Il/elle peut passer une épreuve qui donne lieu à une attestation d examen, sur la matière de ce cours. La note n entre pas dans le calcul de la moyenne de propédeutique, et ne donne pas droit à l obtention de crédits. 2.7 Pour le surplus, les étudiantes sont priées de se référer au Règlement de la Faculté.
10 DEUXIEME CYCLE (2ème, 3ème et 4ème années) 1. PROGRAMME DES ETUDES Le programme d'études de deuxième cycle de sciences politiques se fait sur trois ans. En règle générale, ces enseignements sont semestrialisés. Ils totalisent 180 crédits et s'articulent en quatre groupes : Un groupe principal comprenant : Dix cours Trois séminaires totalisant 78 crédits. Un groupe de méthodes et recherches comprenant : Deux cours Deux séminaires totalisant 24 crédits Un groupe à choix comprenant trois séminaires au minimum et totalisant 48 crédits Un mémoire comptant pour 30 crédits
11 2. PLAN D'ETUDES 2.1 Groupe principal Le groupe principal est constitutif de l'orientation dominante de la licence. Il comporte 10 cours et 3 séminaires/travaux pratiques à choisir entre : Attention : les périodes d enseignement ci-dessous (hiver, été, hiver + été) étant susceptibles de changer d une année à l autre, les étudiantes sont priées de se référer à l horaire des cours disponible en début d année académique pour planifier leurs études. Enseignements Crédits Type Sem. H/S Analyse politique et sociale des phénomènes 6/6 C/S E 4 C 2 S économiques Economie politique + cours d appoint assimilé à un 12 C + S H+E 2 C 2 S séminaire En Faculté de droit Histoire des idées politiques II 6/6 C/S H 4 C 2 S Histoire économique 6 S H+E 2 S Histoire extra-européenne 6 C H 2 C 6 S E 2 S Histoire et sciences sociales II 6 C E 2 C Histoire et sciences sociales II ou Historiographie moderne en Faculté des Lettres 6 6 S * S * H H + E 4 S 2S Histoire internationale contemporaine II 6 /6 C/S H 2 C 4 S Histoire suisse contemporaine 6/6 C/S H+E 2 C 2 S En Faculté des Lettres Institutions politiques comparées 6/6 C/S E 2 C 4 S Lien social et politique du territoire En Faculté des Lettres C+S = 6 C + S H E 2 C 2 S Politiques publiques 6/6 C/S H 4 C 4 S Politique suisse 6/6 C/S E 2 C 4 S Relations internationales I 6/6 C/S E 2 C 4 S Relations internationales II 6/6 C/S H 4 C 4 S * Un seul séminaire peut être choisi
12 Systèmes politiques comparés : pays occidentaux 6 6 C S ** E H ou E 4 C 2 S Systèmes politiques comparés : pays du Tiers monde 6 6 C S H H + E 4 C 2 S Vie politique et analyse comparée des constitutions 6 S E 2 S C = Cours; S = Séminaire; H/S = Heures/Semaine; Sem. = Semestre (H = Hiver; E = Eté) 2.2 Groupe de méthodes et recherches 2 cours et 2 séminaires/travaux pratiques à choisir entre : Enseignements Crédits Type Sem. H/S Analyse de données quantitatives en sciences 6 /6 C/S H + E 2 C 2 S politiques Anthropologie culturelle et sociale : recherche 6 6 C TP H E 4 C 2 TP Instruments de la recherche en sciences sociales 6 6 C TP H E 4 C 4 S Mathématiques I 6 /6 C/TP H+E 2 C 2 TP Mathématiques II 6/ 6 C/TP H+E 2 C 2 TP Méthodologie en sciences sociales 6 6 Modèles mathématiques en sciences sociales C+TP = 6 C/S H 4 C H + E 2 S C + TP E 2 C 2 TP Psychologie sociale : recherche 6 C H 2 C 6 S H+E 2 S Recherche évaluative dans le champ social 6 /6 C/S H 4 C 2 S Statistique I 6 /6 C/TP H+E 2 C 2 TP Statistique II 6 /6 C/TP H+E 2 C 2 TP C = Cours; S = Séminaire; TP = Travaux pratiques ; H/S = Heures/Semaine; Sem. = Semestre (H = Hiver; E = Eté) ** Un seul séminaire peut être choisi
13 2.3 Groupe à choix 48 crédits (correspondant en SSP à 8 enseignements de 6 crédits) à répartir au choix de l étudiante, avec obligation de présenter au moins trois travaux de séminaires. Les enseignements peuvent être choisis parmi tous les cours et séminaires de deuxième cycle proposés au sein de notre Faculté (y compris, le cas échéant, les enseignements non choisis du groupe principal et du groupe méthodes et recherches ) i, mais aussi au sein d autres Facultés ou d autres Universités, et particulièrement en SES à Genève. Pour tout cours à choix suivi à l extérieur de l Université de Lausanne, l étudiante doit déposer pour le 30 novembre un formulaire ad hoc, disponible au secrétariat de la Faculté, signé par l enseignante concernée. L étudiante a la possibilité d y inclure un stage qui remplace un séminaire. Il compte pour 6 crédits. Ce stage doit être agréé par la Faculté et donne lieu à un rapport écrit de 15 à 20 pages. Il dure six semaines au minimum. Le stage doit permettre à l étudiante d exploiter de manière méthodique et critique des données scientifiques et empiriques. Le sujet aura un lien étroit avec le champ d action des institutions accueillant le/la stagiaire. Les étudiantes se renseigneront au préalable sur la procédure administrative, auprès du/de la conseiller-ère aux études, qui pourra aussi les informer sur d éventuelles possibilités de stage. 2.4 Pour chacun des séminaires figurant au programme d études de licence (deuxième cycle), une attestation de séminaire sera délivrée prouvant la participation de l étudiante aux travaux du séminaire, selon les conditions fixées par chaque professeure. Cette attestation conditionne l obtention des crédits afférents au séminaire. Avec l accord de l enseignante concernée, l étudiante a la possibilité de présenter un séminaire sans suivre le cours qui lui correspond. 3. EXAMENS 3.1 Délais L étudiante peut présenter des examens dès la fin de son premier semestre de 2e cycle. Il/elle doit présenter chaque examen, soit à la session qui suit immédiatement la fin du cours, soit à la session suivante. Il/elle est tenue d achever sa licence, répétitions après échec comprises, au plus tard à la session d automne de sa sixième année d inscription à la Faculté des SSP. Il/elle n est pas autorisée à présenter son dernier examen avant la session d été de sa deuxième année de 2e cycle. Le dépassement des délais n entraîne pas d échec définitif. En cas de dépassement des délais, l étudiante n est plus autorisée à poursuivre ses études à la Faculté des SSP. 3.2 Conditions de réussite Les notes obtenues au 2e cycle ne font pas l objet d une moyenne. i Les enseignements spécifiques à la licence en sciences du sport et de l éducation physique ne sont pas tous ouverts aux étudiantes des autres licences (se renseigner auprès du conseiller aux études).
14 Quand un/une étudiante obtient une note égale ou supérieure à 4 sur 6, cette note lui est acquise, ainsi que le nombre de crédits fixés par le Programme des études. Quand il/elle a obtenu au moins 180 crédits au 2e cycle en respectant les éléments fixés par le Programme des études, il obtient la licence. 3.3 Répétition des examens en cas d échec et notes définitives Si l étudiante obtient une note inférieure à 4 sur 6, il/elle a la possibilité de représenter une fois l examen en question à la session suivante sans suivre à nouveau le cours. La meilleure des deux notes est alors stockée comme note définitive. S il/elle renonce à cette possibilité, il/elle doit obligatoirement suivre à nouveau le cours en question dès que celui-ci est à nouveau donné. Dans ce cas, il/elle sera nécessairement interrogée sur la matière du cours le plus récemment suivi. Il/elle doit alors présenter sa deuxième tentative, soit à la session qui suit immédiatement la fin de ce nouveau cours, soit à la suivante. La meilleure des deux notes est stockée comme note définitive. 3.4 Notes insuffisantes Les notes définitives égales ou supérieures à 3, mais inférieures à 4 sur 6, sont stockées jusqu à concurrence de trois notes. L étudiante qui obtient une quatrième note inférieure à 4 sur 6 peut changer une fois de discipline. Avant de suivre cette nouvelle discipline, il/elle doit en informer par écrit le/la conseiller/ère aux études. Cette possibilité ne peut être utilisée qu une seule fois au cours du 2e cycle. Dans cette nouvelle discipline, il/elle peut se présenter deux fois. Restent réservées les dispositions relatives au mémoire de licence. Si l étudiante n obtient au total pas plus de trois notes définitives égales à 3 et inférieures à 4 sur 6, il/elle recevra les crédits afférents à ces disciplines quand il/elle parviendra au terme de ses études. L étudiante qui quitte la Faculté en cours d études n obtient que les crédits afférents aux notes égales ou supérieures à 4 sur 6. 3.5 Note éliminatoire Une note définitive inférieure à 3 sur 6 est éliminatoire. Cependant l étudiante a la possibilité de changer une fois de discipline, pour autant qu il/elle n ait pas encore fait usage de cette possibilité dans les conditions évoquées ci-dessus, en 3.4. Avant de suivre cette nouvelle discipline, il/elle doit en informer par écrit le/la conseiller/ère aux études. 3.6 Echec définitif L étudiante se trouve en échec définitif à l issue de ses examens s il/elle cumule les deux conditions suivantes: A. Il/elle a une note définitive inférieure à 3 sur 6 ou plus de trois notes définitives égales au moins à 3 mais inférieures à 4 sur 6; B. Il/elle ne dispose plus (il/elle a déjà changé une fois de discipline) de la possibilité de changer de discipline. 4. MEMOIRE DE LICENCE Le programme d études de la licence en sciences politiques prévoit la réalisation d un mémoire.
15 L étudiante est priée de se référer à la brochure «Mémoire de licence», disponible au secrétariat de la Faculté ou sur le site www-ssp.unil.ch, qui contient toutes les informations sur la procédure. Les étudiantes sont rendues attentifs-ves au fait que l obtention d une note inférieure à 4 à l issue de la deuxième tentative de défense du mémoire entraîne l échec définitif à la licence. 5. ETUDES DANS D AUTRES UNIVERSITES SUISSES OU A L ETRANGER 5.1 Les étudiantes de la Faculté des SSP sont autorisées à suivre une année d études dans une autre université suisse ou à l étranger au cours de leur deuxième cycle d études. La Convention en vue de favoriser la mobilité des étudiantes poursuivant des études de science politique dans les universités et hautes écoles suisses, régit les échanges au niveau national. 5.2 Les étudiantes prennent contact avec le/la conseiller/ère aux études et soumettent à l avance leur projet d études dans d autres universités suisses ou à l étranger au/à la président/e de la commission de mobilité qui donne son accord par écrit et qui attribue à l étudiante les crédits alloués pour son séjour de mobilité. 5.3 Pour être validés, les cours suivis doivent avoir été sanctionnés positivement par des épreuves et d autres modes d évaluation jugés équivalents.
16 INFORMATIONS DIVERSES 1. SITUATIONS PARTICULIERES Les étudiantes qui répètent des examens l année suivant celle durant laquelle ils/elles ont suivi l enseignement dispensé par une suppléante n enseignant plus à l UNIL, sont tenues de suivre à nouveau l enseignement en question et seront interrogées sur ce dernier. 2. RETRAIT DES EXAMENS Règlement de faculté de 1999 Art. 58 Après inscription à une session d examen, le retrait ou l absence à une épreuve est considéré comme un échec. L échec concerne toutes les épreuves inscrites. En cas de force majeure dûment établie, les notes et les crédits obtenus restent acquis. L étudiante qui se retire ou est absente d une épreuve n est pas autorisée à se présenter aux épreuves qui lui restent à faire à la même session d examen. 3. COMMISSION D EXAMEN Règlement de faculté de 1999 Art. 54 La Commission des examens est composée de 7 à 9 membres, dont au moins 2 membres du décanat et un professeur de chaque commission pédagogique. Elle statue sur les résultats des examens et attribue les notes définitives et les crédits qui leur sont liés. 3.1. Chaque enseignante remplit en fin de session un document où il/elle est priée d'indiquer s'il/elle a hésité sur l'attribution d'une note et qu'il/elle estime qu'en cas d'échec de l'étudiante la commission des examens pourrait accorder un demi-point supplémentaire. La discipline et le nom de l'etudiante concernée doivent être mentionnés explicitement. 3.2 Les délibérations de la commission sont confidentielles. 3.3 La commission examine toutes les situations d'échec. Les situations d'échecs définitifs sont examinées tout particulièrement. 3.4 Si la commission décide d'intervenir en faveur d'une étudiante, elle accorde au maximum un demi-point. 3.5 Si plusieurs professeurs ont indiqué pour une même étudiante que leur note peut être relevée d'un demi-point, il en est tenu compte pour une seule note. UnE étudiant à qui il manquerait plus d'un demi-point ne pourrait pas se voir attribuer plusieurs demi-points de cette façon-là. 3.6 A l'issue des délibérations les notes sont définitives. Les professeurs n'ont pas la possibilité de les modifier de leur propre initiative, sauf erreur manifeste: par exemple la confusion de candidate. 3.7 En cas d'erreur avérée, par exemple: erreur de transcription au secrétariat, confusion de candidate, le secrétariat de la Faculté opère la correction. 3.8 Quand une étudiante a déjà bénéficié antérieurement d'un demi-point supplémentaire il ne lui est plus accordé de faveur.
17 4. COMMISSION DE RECOURS 4.1 Règlement de faculté de 1999 Art. 59 Les décisions de la commission d'examens peuvent faire l'objet d'un recours. Ce recours s'exerce par écrit, dans les dix jours qui suivent la remise des résultats. Il est adressé au Décanat, qui le transmet à la commission de recours. Art. 60 Le Conseil de faculté désigne chaque année une commission permanente de recours composée de 5 ou 7 membres, dont une représentante du Décanat, du corps intermédiaire et des étudiantes et une représentante du secrétariat de la Faculté. La commission est présidée par le Doyen/la Doyenne: elle instruit les recours déposés par les étudiantes et tranche en première instance. Si le recours est admis, l'épreuve est annulée et doit être repassée. 4.2 Règlement du 21 juin 1991 modifiant celui du 18 décembre 1985 pour l'enseignement secondaire supérieur. Art. 126.al.3 Les recours contre les décisions concernant les résultats d'examens ne peuvent être formés que pour illégalité, l'appréciation des travaux et des interrogations n'étant pas revue, sauf en cas d'arbitraire. 4.3 Un recours contre l'appréciation par l'enseignante de la qualité de l'examen d'un candidate n'est pas recevable. Un recours ne peut être accepté que pour illégalité (vice de forme) ou arbitraire. Par vice de forme on entend par exemple: temps de préparation imparti non respecté, préparation et présentation dans une atmosphère anormalement bruyante, erreur sur un sujet d'examen écrit. 4.4 Lorsque la commission de recours le juge indispensable elle peut procéder à l audition de l étudiante et de l enseignante concernée. 4.5 Pour toute information complémentaire l étudiante peut consulter le/la conseiller-ère aux études, l Association des étudiants en sciences sociales et politiques (AESSP, local 3154) ou le secrétariat de la Faculté. Toute décision de la Faculté peut être objet de recours auprès du Rectorat, Service des affaires étudiantes, BRA, 1015 Lausanne. 5. CONGÉ Règlement général de l Université de Lausanne, article 109 al. 1 et 2 : 5.1 Un congé peut être accordé à un étudiant sur sa demande, pour suivre des cours hors programme mobilité dans une autre université suisse ou étrangère, faire un stage pratique en rapport direct avec les études, accomplir un service militaire, rédiger un mémoire, pour cause de grossesse ou de maternité ou pour des raisons médicales dûment attestées. 5.2 Le nombre total de semestres de congé ne peut dépasser la moitié du nombre de semestres prévus au plan d études pour l obtention de la licence ou du diplôme. La demande de congé est présentée dans le délai d inscription.
31.07.2001/RC/MS/ms 600 ex. 18