PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE

Département Calvados Institution Interdépartementale du Bassin de l Orne PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE RT DSD 10015EZ phase1-017 - MLU rév2 A : Gennevilliers Le : 09/05/2011 Agence Seine Normandie Siège Social 11 bis, rue Gabriel Péri CS 90201 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy cedex 03 83 50 50 00 Fax 03 83 50 50 19 Antenne Normandie Ile-de-France 1690 rue A.Briand BP 62 14-30 rue Alexandre Bât.E 76650 Petit-Couronne 92238 Gennevilliers cedex : 02 35 68 87 54 : 01 46 88 99 07 Fax 02 35 68 87 52 Fax 01 46 88 99 91 m@il : normandie@irh.fr m@il : iledefrance@irh.fr

FICHE SIGNALETIQUE CLIENT Raison sociale Institution Interdépartementale du Bassin de l Orne (IIBO) Coordonnées 23, Bd Bertrand BP20520 14035 CAEN CEDEX Destinataire Monsieur E HENAFF Nombre d exemplaires remis 1 Pièces jointes - Date de remise du document Mars 2012 Lieu d intervention et département Ver-sur-Mer (14) Famille d activité Collectivité Milieu Environnement DOCUMENT Nature du document Rapport Nomenclature du document RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU Révision 2 CONTROLE QUALITE Nom : Fonction : Date : Signature : Rédigé Marc LOUVRIER Chargé d affaires Vérifié Sylvie CARDINAUD Responsable Délégation IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 2/22

S O M M A I R E I. Contexte 4 II. Descriptif de la zone de baignade 5 II.1. La zone de baignade et son environnement 5 II.2. Historique 7 II.3. Contexte météorologique 8 III. Inventaire des sources de pollution 10 IV. Diagnostic 11 IV.1. Eaux usées domestiques 11 IV.2. Eaux pluviales 14 IV.3. Cours d eau 15 IV.4. Pollution diffuse sur site 16 V. Gestion de court terme actions de long terme 18 V.1. Mesures de gestion des pollutions à court terme 18 V.2. Plan d action 21 IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 3/22

I. CONTEXTE La directive européenne n 2006/7/CE, concernant la gestion de la qualité des eaux de baignades, transposée en droit français, impose la réalisation par les gestionnaires de «profils de vulnérabilité des eaux de baignade». Cette directive modifie également la définition des classes de qualité des eaux de baignade, introduisant un mode de calcul prenant en compte l historique de la plage sur 5 ans. Le code de la santé publique définit le cadre réglementaire des profils, et la circulaire n DGS/EA4/2009/389 en présente le contenu et les modalités d élaboration. Toutes les eaux de baignades doivent être dotées d un profil, mais on constate que selon le nouveau mode de calcul, appliqué aux données 2004-2010, certaines plages situées entre Ouistreham et Tracy-sur-Mer dans le Calvados sont susceptibles d être classée en qualité «insuffisantes». Ce risque implique la réalisation d une étude approfondie sur l ensemble du littoral concerné, étude qui a pu être réalisée grâce à la mutualisation des moyens des communes concernées et le pilotage de l Institution Interdépartementale du Bassin de l Orne. Une étude globale des sources et des transferts de pollution sur l ensemble du territoire concerné a ainsi été menée, qui fait l objet d un rapport séparé. La zone d étude générale a ainsi été étendue à l ensemble de la zone couverte par le SAGE Orne aval Seulles. L ensemble des communes littorales a été étudié de manière plus approfondie. Le présent document détaille les résultats de l étude concernant la baignade : Boulevard de la Plage à Ver-sur-Mer La description des méthodologies employées ainsi que les résultats complets de l étude sont disponible dans le document «Rapport de phase 1» IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 4/22

II. DESCRIPTIF DE LA ZONE DE BAIGNADE II.1. LA ZONE DE BAIGNADE ET SON ENVIRONNEMENT Boulevard de la Plage à Ver-sur-Mer Ouverture (surveillance de la baignade) juillet-août, de 10h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Dimensions : Longueur 200m ; Largeur 150m ; Pente variable : subhorizontale (zone basse) et 2-5% (zone haute). Nature de la plage : plage sableuse, digue circulable en arrière de la plage. Equipements : Poste de secours, toilettes, douches. Absence de végétation aquatique permanente Plage située en zone urbaine. L accès des chiens et chevaux est autorisé hors période de baignade. Des parcs de stationnement sont disponibles à proximité de la zone de baignade. IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 5/22

Localisation de la plage (point de suivi) IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 6/22

II.2. HISTORIQUE L Agence Régionale de Santé ARS (ex DRASS) assure un suivi de la qualité bactériologique des eaux de baignade, dont les résultats sont présentés ci-dessous : intestinaux La qualité de la baignade est remarquablement stable depuis 2006 (qualité B), avec des résultats 2010 améliorés, se traduisant par un passage à la classe de qualité A. IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 7/22

L application de la méthode de calcul de la nouvelle directive européenne aurait abouti aux résultats suivants : De qualité «suffisante» jusqu en 2007 en raison de résultats moyens en particulier sur E Coli, la qualité s est améliorée depuis avec un passage en qualité «bonne». Cette qualité devrait être conservée en 2011, sauf mauvais résultats sur les entérocoques. Le passage en qualité «excellente» nécessiterait une amélioration franche et durable des résultats. Remarque : les classements pour la saison 2011 sont donnés au paragraphe 1.2. du rapport de phase 2 de l étude des profils. II.3. CONTEXTE METEOROLOGIQUE Les données météorologiques de pluie issues des radars MétéoFrance ont été exploitées sur la période 2005-2009, pour les périodes estivales (11/06 au 10/09) : Les fréquences d apparition de précipitations journalières sont les suivantes : Fréquence d apparition de précipitations journalières : Hauteur de précipitation en mm/24h Fréquence d apparition 1 mm 30 % 5 mm 10 % 10 mm 5 % 15 mm 2,2 % La fréquence d apparition mensuelle d événements pluvieux sur des durées de 3h (pluies orageuses) a également été calculée (fréquences calculées sur 5 saisons, la valeur statistique de ces données doit donc être prise avec précaution) Fréquence d apparition de précipitations de durée 3h : Hauteur de précipitation en mm/3h Nombre moyen d événements par mois 5 mm 2 10 mm 0,5 15 mm 0,2 IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 8/22

Enfin, la fréquence d apparition des vents, par direction et par force, a été calculée sur les mois d été (période 11/06 au 10/09, années 2005-2009) : Rose des vents à Caen Carpiquet, période estivale, années 2005-2009 ; Fréquence d'apparition en pourcentage 340 360 \ 0 14,0 20 320 12,0 10,0 40 300 8,0 6,0 60 Vitesse en m/s 4,0 Sup. 6 280 2,0 0,0 80 Entre 3 et 6 Entre 0.5 et 3 0 260 100 240 120 220 140 200 180 160 Cette rose des vents en conditions estivales montre bien la prédominance de deux types de vents : des vents de régime d Ouest (Sud-Ouest à Nord-Ouest) liés au passage de perturbations, et brises solaires (vents de Sud-Ouest et de Nord-Est). La forte présence de vents de Sud-Ouest, généralement accompagnés de pluies continues (front chaud de la perturbation océanique), étant liée à leur apparition dans les deux cas de figure. Elle montre également la rareté des vents de Sud-est. IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 9/22

III. INVENTAIRE DES SOURCES DE POLLUTION Le profil doit recenser et évaluer toutes les sources de pollution potentielles des eaux de baignade. Un état des lieux a donc été réalisé sur l ensemble des communes littorales. Ce recensement complet est présenté dans le document général, commun à toutes les baignades de Ouistreham à Tracy-sur-Mer. Les sources de pollutions potentielles concernées sont : Eaux usées domestiques : o Rejets de station d épuration ; o Mauvais branchements avec rejets directs au réseau pluvial et/ou au milieu ; o Assainissement non collectif ; o Rejets accidentels ou épisodiques liés aux surverses de postes de refoulement ; Eaux pluviales : o Rejets liés au ruissellement de l eau de pluie sur les surfaces imperméabilisées urbaines ; Pollution issue des cours d eau / bassin versant amont o Pollution issue du drainage des surfaces agricoles et urbaines, des élevages et des industries agro-alimentaires situés dans la zone d influence rapprochée à l amont de la zone littorale ; Les deux sources de pollution précédentes sont directement liées à la pluviométrie. Les niveaux de rejets ont été déterminés par modélisation sur la saison 2010. De manière qualitative, on peut distinguer différentes intensités de pluies en fonction de la hauteur de précipitation journalière : - Faible pluviométrie : jusqu à 10 mm - Pluviométrie moyenne : 15 à 25 mm - Forte pluviométrie : supérieur à 30 mm Pollution diffuse sur site o Fréquentation par les baigneurs ; o Chiens, chevaux, faune sauvage (oiseaux, ). Dans le chapitre IV ci-après ne sont reprises que les sources de pollution identifiée comme susceptibles de dégrader la qualité des eaux de baignade. IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 10/22

IV. DIAGNOSTIC Les sources de pollution potentielles listées ci-avant ont fait l objet d une évaluation impliquant notamment des modélisations. Ces études ont permis de préciser leur réel impact sur les zones de baignade. Les méthodologies employées et les résultats sont détaillés dans le rapport général commun à toutes les zones de baignade. Dans le cas de la plage : Boulevard de la Plage à Ver-sur-Mer, Ces études ont montré les impacts potentiels suivants, en fonction des conditions : (pour mémoire, une situation de pollution de court terme correspond à une concentration en E Coli dans les eaux de baignade supérieure à 1 000 UFC / 100 ml, ou 370 UFC / 100 ml pour les entérocoques intestinaux). NOTA : Les cartes des pages suivantes illustrent les situations de pollution en représentant l étendue probable du panache des rejets. Précision sur les flux : Les flux de d Escherichia coli correspondent à la quantité de ces bactéries qui sont rejetées en mer pendant une heure. Ils sont exprimés en puissances de 10 (voire en unités log) : 1 000 Ecoli/h égale 10 3 E coli/h (ou encore 3 unités log/h) Pour information, un être humain rejette environ 10 9 E coli/jour. IV.1. EAUX USEES DOMESTIQUES Les rejets d eaux usées domestiques suivants ont un impact potentiel sur la qualité des eaux de baignade : Rejets de la station d épuration de Graye (rejet en mer via l émissaire du marais de Graye) : - en fonctionnement normal, l impact du rejet est négligeable ; - en cas de dysfonctionnement très grave (rejet direct des effluents bruts pendant 12h), impact pouvant atteindre 500 E Coli / 100 ml, par vent de sud-est uniquement. IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 11/22

Débordement ponctuel d un poste de refoulement à Ver sur Mer (10 m 3 d eaux usées brutes) avec rejet par l exutoire de la Provence : - dégradation de la qualité de l ordre de 1 000 à 2 000 E Coli / 100 ml, selon le vent, les vents d ouest réduisant légèrement ce niveau (500 à 1 000 E Coli / 100 ml) ; (résultat pour un flux horaire proche de 2 10 12 E Coli / h, soit 2 fois supérieur à l illustration cidessous) Impact d un débordement limité de poste Rejets de la station d épuration de Ver : - en fonctionnement normal, l impact du rejet est négligeable ; - en cas de dysfonctionnement très grave (rejet direct des effluents bruts pendant 12h), impact pouvant atteindre 15 000 à 25 000 E Coli / 100 ml, selon les conditions de vent IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 12/22

Remobilisation de mauvais branchements du secteur ouest avec rejet à l émissaire du Paisty Vert : - en cas d apports importants (gestion des vannages de la Provence) d eau de la Provence vers le Paisty Vert, la remobilisation des pollutions des installations non conformes débouchant dans le marais, l impact peut atteindre 200 à 300 E Coli / 100 ml, par vent nul ou d ouest (limité à 100 E Coli / 100 ml dans les autres cas) ; 230 Boulevard de la plage Impact du rejet du Paisty Vert (valeurs à diviser par 10 pour déterminer l impact des mauvais branchements) IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 13/22

IV.2. EAUX PLUVIALES Réseau pluvial de Ver sur Mer exutoire de la Provence : la modélisation de l impact des rejets pluviaux à l exutoire de la Provence montre un impact potentiel sur la qualité des eaux de baignade, significatif en cas de pluie de longue durée (>12h) et quel que soit le vent : dégradation de l ordre de 150 à 300 E Coli / 100 ml selon le vent. (faible pour une pluie de courte durée). Impact du rejet des eaux pluviales par la Provence (cas d une pluie importante de longue durée) Réseau pluvial de Ver sur Mer exutoire du Paisty Vert : le bassin versant réduit et la stagnation dans le marais limitent fortement l impact sur la qualité des eaux de baignade. IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 14/22

IV.3. COURS D EAU La Seulles : - La modélisation des flux de la Seulles et de leur diffusion en mer montre une absence d impact à cette distance de l estuaire. La Provence : - La modélisation des flux de la Provence et de leur diffusion en mer montre un impact limité, équivalent à celui des réseaux pluviaux se jetant dans la Provence : dégradation de la qualité de l ordre de 150 à 300 E Coli / 100 ml selon le vent, et dans des conditions de pluviométrie très importantes (40 à 50 mm sur le bassin versant, dans les 48h précédentes). - Dans des conditions de pluviométrie moins exceptionnelles (10 à 20 mm sur le bassin versant, dans les 48h précédentes), l impact est très limité, 30 à 60 E Coli / 100 ml selon le vent. Impact de la Provence lors d un événement pluviométrique très important IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 15/22

IV.4. POLLUTION DIFFUSE SUR SITE L estimation des apports de pollution sur site montre les potentiels de pollution suivants (valeurs hautes) : Origine de la pollution Potentiel de pollution, en E Coli / 100ml (valeurs approchées) Baigneurs 10 Chevaux 5 Chiens 5 Total 20 IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 16/22

Sources de pollution susceptibles de dégrader la qualité bactériologique de la plage de Ver sur mer (Boulevard de la plage) : Marais Zone de baignade Rouge : Impact potentiel sur la plage très important Orange : Impact potentiel sur la plage assez important Jaune : Impact potentiel sur la plage moyen Vert : Rejet permanent à impact minimal sur la plage STEP : Station d épuration des eaux usées DO : Déversoir d Orage (ouvrage permettant de délester les réseaux d assainissement par temps de pluie vers le milieu naturel) R1, R2 : Numérotation des rejets en mer (Numérotation de l ARS par commune) IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 17/22

V. GESTION DE COURT TERME ACTIONS DE LONG TERME V.1. MESURES DE GESTION DES POLLUTIONS A COURT TERME Une pollution à court terme est définie à l article D.1332-15 du code de la santé publique comme étant une contamination microbiologique affectant la qualité de l eau de la baignade pendant moins de 72 heures, non «exceptionnelle» (risque de retour >5 ans) et dont les causes sont aisément identifiables. Les risques de pollution à court terme correspondent à des événements susceptibles d entraîner une pollution microbiologique dépassant une des valeurs seuils proposées par l agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET devenue ANSES) sur les indicateurs Escherichia coli et entérocoques intestinaux. Ces seuils sont pour les eaux de mer : 370 UFC / 100mL (entérocoques intestinaux) et 1 000 UFC / 100mL (Escherichia coli). Les mesures de gestion contre les pollutions à court termes identifiées au chapitre IV découlent directement des conditions d apparition de ces risques de pollution : Elles font l objet de procédures de gestion proposées dans le modèle de fiche page suivante. NOTA : Un groupe de travail constitué des services de l Etat, de l Agence de l Eau et de représentants des services techniques des communes sera formé afin de mettre en place les procédures découlant des profils, sur la base du modèle de fiche de gestion page suivante, qui sera adapté. IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 18/22

source de pollution potentielle Evènement : Situation : Point de rejet : Ouvrage : Mesures de gestion des risques de pollution à court terme Littoral Orne Aval - Seulles Fiche n A 12 version 1 Débordement du réseau d'eaux usées de Graye dans la Seulles Graye Exutoire de la Seulles réseau eaux usées de Graye Ouvrage concerné Maître d'ouvrage Nom : Commune de Graye Nom : Adresse : Adresse : CP : CP : Commune : Commune : Téléphone : Téléphone : Exploitant de l'ouvrage Teléphone astreinte : Mesures de gestion et d'information Levée de l'alerte Indicateur de pollution (1) : Volume d'eaux usées déversées Responsable du suivi de l'indicateur : Exploitant de l'ouvrage Mesure de gestion en cas d'alerte Contact Téléphone E-mail Plage concernée Commune Seuil de Vigilance (2) Seuil d'alerte (3) Conditions pénalisantes vent de nord Devant la piscine Courseulles déversement 10 m3 à nord-ouest Interdiction de Ile de Plaisance Courseulles déversement 10 m3 vent d'est la baignade sauf vent Brèche de Graye Graye déversement 15 m3 d'ouest FICHE Autres organismes à informer Nom : ARS Téléphone : PROVISOIRE DDTM Mode d'information du public : Indicateur de suivi de la pollution (4) : Durée écoulée depuis la fin du déversement Responsable du suivi de l'indicateur : Plage concernée Commune Devant la piscine Courseulles Ile de Plaisance Courseulles Brèche de Graye Graye Critère de levée de l'alerte pour un déversement de 100m3 32h 32h 24h Attention : la durée de la pollution est donnée pour un volume de déversement de 100m3 (sur la base d'un T90 de 24h) -> si le volume réellement déversé est supérieur, la durée de la pollution sera d'autant plus longue. De plus cette durée est dépendante des conditions climatiques. Informations complémentaires Source d'informations complémentaires : Rapport de synthèse du profil de vulnérabilité des eaux de baignade (par plage) Lexique : (1) Indicateur de pollution : grandeur mesurable représentative de la pollution bactériologique apportée aux eaux de baignade (2) Seuil de Vigilance : valeur de l'indicateur à partir de laquelle les communes concernées doivent être averties d'une possibile pollution à venir (3) Seuil d'alerte : valeur de l'indicateur à partir de laquelle il y a un risque avéré de pollution de la baignade. Les communes concernées sont informées. (4) Indicateur de suivi de la pollution : grandeur mesurable représentative de la pollution bactériologique des eaux de baignade Rappel des seuils AFSSET (pollution à court terme) : > 1 000 E Coli/100ml ou > 370 Etérocoques intestinaux/100ml dans l'eau de baignade IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 19/22

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V.2. PLAN D ACTION Un plan d action a été élaboré afin de réduire les sources de pollutions à moyen et long terme. Les actions proposées sont hiérarchisées (cf. rapport de phase 2 des profils de baignade) : Type d'actions Priorité Sécurisation des Postes de refoulement 1 Diagnostic et mise en conformité de l'assainissement non collectif 2 Sécurisation des Stations d'épuration 3 Poursuite des contrôles de conformité des branchements 4 Mise en conformité des branchements 4 bis Etudes complémentaires sur les réseaux d'eaux usées 5 Etudes de gestion des eaux pluviales 6 Mise en place de points de mesures pour le suivi de la pollution bactériologique 7 IRH Ingénieur Conseil RT-DSD10015EZ-phase1-017-MLU -rév.2 Page 21/22

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