Thème : Consommation et production durables Orientation : Limiter et valoriser les déchets L évolution de la quantité de déchets ménagers collectés par habitant par département Pour une gestion plus durable des ressources naturelles, il convient de réduire la quantité de déchets produits et de favoriser une utilisation maximale de la récupération, du réemploi, du recyclage et de la valorisation, en minimisant ainsi les impacts des déchets sur l environnement. En 2007 le service public des déchets a collecté près de 38 millions de tonnes de déchets. Les ordures ménagères résiduelles constituent plus de la moitié des déchets collectés, avec un ratio par habitant qui diminue légèrement de 327 à 316 kg/habitant entre 2005 et 2007. A l inverse, le tri sélectif du verre et des matériaux secs est en augmentation, les quantités collectées sont passées de 69 à 74 kg/habitant. Evolution de la quantité d ordures ménagères et assimilées collectées par habitant entre 2005 et 2007 Source : SOeS d après Ademe, enquête collecte de 2005 et 2007 Note : comprend les ordures ménagères résiduelles des ménages et des commerces et petites entreprises, le verre et les déchets secs triés. Les encombrants, déchets verts et apports en déchèteries sont exclus.
Quantité de déchets ménagers et assimilés collectés par habitant en 2007 Source : SOeS d après Ademe, enquête collecte 2007 Note : comprend les ordures ménagères résiduelles des ménages et des commerces et petites entreprises, le verre et les déchets secs triés, les encombrants, déchets verts et apports en déchèteries. Définition La production de déchets par les ménages est appréhendée ici par les quantités collectées par le service public des déchets. Cette collecte est organisée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les communes indépendantes. Sont pris en compte cinq types de collecte : -la collecte des ordures ménagères en mélange et en porte à porte (poubelle ordinaire), -la collecte sélective du verre, en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte, -la collecte de matériaux secs, en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte (emballages en mélange, corps plats, journaux et magazines, corps creux), -la collecte de bio déchets et de déchets verts, -d autres collectes spécifiques (encombrants en porte à porte, cartons des professionnels,...). On y ajoute la collecte en déchèteries. Les quantités collectées concernent les déchets ménagers et assimilés. Elles comprennent en effet une part de déchets non négligeable, de l ordre de 20 % environ, qui ne sont pas produits par les ménages mais par des petites entreprises du commerce ou de l'artisanat. Ces déchets sont ramassés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères, par exemple les papiers et cartons des petits commerces ou des services, les déchets de certains restaurants, etc. C'est également le cas de certains types de déchets déposés en déchèteries par les professionnels, comme les déblais et gravats ou certains déchets verts. Ceci a pour effet de majorer les quantités produites par habitant. Cette quantité de déchets est divisée par la population résidente estimée de la zone de référence, afin d éliminer l effet du à l évolution de la population. 2/5
Pertinence La quantité de déchets ménagers collectée par habitant rend compte des efforts faits par les collectivités pour améliorer la collecte des déchets des ménages : étendre la desserte et diversifier les services notamment par le tri sélectif et les déchèteries, couvrir le maximum des gisements de déchets en provenance des ménages. Cet indicateur rend compte également de la sensibilisation de la population à faire bien trier ses déchets pour augmenter le recyclage, éviter les dépôts «sauvages». Il intègre aussi les disparités des modes de vie (urbain ou rural), des habitudes de consommation (produits frais ou préparés) et les effets des actions de réduction des déchets à la source (poids des emballages, récupération, ). Les propositions du Grenelle de l environnement renforcent la politique de réduction des déchets. L un des objectifs nationaux est de diminuer la production d ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant sur 5 ans. On complète donc l indicateur d observation de la collecte des déchets des ménages par l évolution de la quantité d ordures ménagères collectée par habitant, en se limitant aux seules ordures ménagères résiduelles et au tri sélectif du verre et des matériaux secs. En effet cet objectif ne vise pas la réduction des apports en déchèteries qui sont destinées à favoriser les bonnes pratiques de tri et élimination. Limites et précautions Les quantités collectées dépendent des efforts de collecte des collectivités, des pratiques des ménages, des disparités de modes de vie, de la réduction des déchets à la source, sans que l on puisse mesurer pour le moment la part de chacun de ces facteurs dans les disparités territoriales ou les évolutions. Il faut aussi rester prudent sur deux points : - la quantité de déchets collectés comprend une part non négligeable de déchets des commerces et petites entreprises qui s ajoute à la production des ménages. Cela accroît le ratio par habitant. On peut cependant faire l hypothèse raisonnable que cette part varie peu d un département à l autre. - la quantité collectée est divisée par la population résidente, alors qu il faudrait la diviser par la population présente. Ceci a pour effet de surestimer les ratios dans les zones touristiques ou la population moyenne présente est supérieure à la population résidente (exemple des zones côtières). A l inverse on enregistre une sous estimation dans les zones qui sont déficitaires à certaines périodes de l année (exemple de la petite couronne parisienne). Des tests effectués sur l enquête de 2005 avec les populations moyennes présentes estimées par le ministère en charge du tourisme, ont montré que si l éventail des ratios par habitant corrigés des populations présentes se resserre légèrement, l ordre des départements n est pas sensiblement modifié. Par ailleurs l enquête de 2005 était la première enquête de ce type. Malgré les expérimentations antérieures, elle a nécessité une période de rodage. Les évolutions 2005-2007 doivent donc être regardées avec discernement. Analyse Résultat au regard de l enjeu de développement durable En 2007 le service public des déchets a collecté 37,77 millions de tonnes de déchets, ce qui correspond à 594 kg par habitant et par an, en légère augmentation par rapport à 2005 (577 kg/habitant). Les ordures ménagères en mélange constituent plus de la moitié des déchets collectés, avec un ratio par habitant qui diminue légèrement de 327 à 316 kg/habitant entre 2005 et 2007. A l inverse le tri sélectif du verre et des matériaux secs est en augmentation : les quantités collectées passent de 69 à 74 kg/habitant. Mais la hausse du ratio total s explique surtout par les quantités déposées en déchèteries qui poursuivent leur progression : 151 à 170 kg/habitant. Ceci traduit une meilleure mobilisation du gisement disponible par une augmentation du nombre et des capacités des équipements. Disparités territoriales La quantité de déchets collectée par habitant est deux fois plus élevée dans les Landes (976 kg/hab, et avec notamment plus de 100 déchèteries) qu en Lozère (418 kg/hab). En tête on retrouve les départements très touristiques, où l effet saisonnier est important : les Landes, les Pyrénées-Orientales, l Hérault, la Charente-Maritime, la Vendée, la Manche, le Calvados, mais également la Savoie et les Hautes-Alpes dépassent les 700 kg par habitant. Le tri sélectif y est en général bien développé, de même que le recours au service des déchèteries. A l opposé dans certains départements ruraux, comme la Lozère, la Haute-Vienne, le Cantal, la Meuse, la Haute-Loire, la performance de collecte reste faible et ne 3/5
dépasse pas 500 kg par habitant. C est également le cas dans certains départements d Ile de France comme les Hauts-de-Seine, le Val d Oise, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, dans une moindre mesure à Paris : l effet saisonnier joue en sens inverse et les modes de consommation sont différents, le nombre de déchèteries est faible et le tri sélectif peu performant. Les quantités collectées d ordures ménagères en mélange (poubelle ordinaire) dépassent les 400 kg par habitant (contre 316 en moyenne) à Paris, dans certains départements littoraux comme le Finistère, le Var, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, les Pyrénées-Orientales, en Corse, en Guadeloupe et en Martinique. A l inverse certains départements ont une politique de tri sélectif très développée avec une quantité de verre et de matériaux secs qui dépassent les 100 kg par habitant et par an : le Jura, le Nord, la Charente, La Haute-Saône, le Pas-de-Calais, le Lot, le Morbihan, la Vendée et la Manche. Les propositions du Grenelle de l environnement renforcent la politique de réduction des déchets. L un des objectifs nationaux est de diminuer la production d ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant sur 5 ans. Les déchets verts et encombrants ne sont pas dans le périmètre de cet objectif car l apport en déchèteries permet surtout une limitation des pratiques de brûlage et dépôts «sauvages» et une meilleure orientation vers les filières appropriées. Si on se limite aux ordures ménagères en mélange et au tri sélectif du verre et des matériaux secs, cette quantité est passée de 396 à 391 kg par habitant de 2005 à 2007, soit une baisse de 1,3 % sur 2 ans. En restant prudent compte tenu de la fragilité des évolutions départementales, on observe que sur 100 départements, 1/3 serait proche de réaliser l objectif à cinq ans avec une baisse de plus de 2,6 % entre 2005 et 2007, 1/4 est en baisse plus légère, le reste continue d augmenter. Pour en savoir plus Source Organisme producteur des données mobilisées pour établir l indicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Source des données : Ademe, enquête Collecte 2005 et 2007. Couverture, échelon territorial France, par départements. Echelle temporelle Référence temporelle : 2007. Année ou période de la série chronologique : données disponibles pour les années 2005 et 2007. Fréquence de mise à jour : tous les 2 ans. Méthodologie de l indicateur L Ademe réalise depuis 2005 une enquête auprès des établissements publics de coopération intercommunale (2300 EPCI) et des communes indépendantes (500 environ), ayant une compétence de collecte des déchets, afin d identifier leur desserte et les flux de déchets collectés. L enquête a été réalisée en 2005 et 2007, elle le sera tous les 2 ans. Depuis 1975, l ADEME enquête également toutes les installations de traitement (enquête ITOM). Principaux objectifs nationaux Réduire à la source la production de déchets en responsabilisant fortement les producteurs, de la conception du produit à sa fin de vie. L objectif est de réduire la production d ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années (loi Grenelle 1). La réduction de la production de déchets et l amélioration des taux de recyclage est un des leviers d action de la SNDD pour le défi clé n 3 «Consommation et production durable». 4/5
Liens http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/, rubrique «Observation et statistiques de l environnement», thème «Ressources et déchets», «Déchets ménagers et assimilés». http://www.ecologie.gouv.fr/-dechets-.html, Rubrique "Prévention des risques" > "Prévention des risques et pollutions" > "Risques et pollutions" > "Déchets". http://www.ademe.fr, rubrique "Déchets". Date de rédaction : Septembre 2009 Auteur : Jacques Moreau, SOeS Cartographie : SOeS www.territoires.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr. Commissariat général au développement durable Service de l observation et des statistiques Observatoire des territoires