Statuts de l association «RASMI» Rassemblement des Mitsamiouliens. Titre 1 : But et composition RASMI Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 ayant pour titre : Association pour la solidarité et la promotion des mitsamiouliens en France (ASPMF). Le nouveau nom de l association devient : «RASMI» acronyme signifiant «Rassemblement des mitsamiouliens». Article 2 : Cette association a pour but de : 1) promouvoir l entente et la solidarité des mitsamiouliens de France et défendre leurs intérêts matériels et moraux ; 2) oeuvrer pour l éducation, la formation, l insertion professionnelle et sociale de nos concitoyens résidant en France ; 3) préserver et promouvoir notre identité culturelle, dans le respect des valeurs et de la culture du pays d accueil ; 4) participer et contribuer au développement économique, social et culturel de Mitsamiouli en étroite collaboration avec les associations, les autorités et instances municipales démocratiquement élues. Article 3 : L association ne relève d aucune formation ni organisation politique ou syndicale. Elle se réserve cependant le droit d apporter son appréciation sur l ensemble des problèmes qui se posent aux Comores et dans le monde. Article 4 : Son siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré en tout lieu du territoire par décision de l assemblée générale. Article 5 : La durée de vie de l association est illimitée. Article 6 : Les membres de l association sont regroupés en France en sections locales, là où les conditions prévues par le règlement intérieur le permettent. Actuellement, il existe 3 sections : région île-de- France, région PACA, région Rhône- Alpes.
Les compatriotes résidant dans d autres localités et ne réunissant pas le quorum suffisant pour former une section, se rattacheront à la section la plus proche de leur lieu de résidence. Le règlement intérieur précisera le nombre minimal de membres requis pour former une section. Les sections jouissent des mêmes droits et des mêmes attributions sur le plan statutaire. L assemblée générale peut le modifier à tout moment. Article 7 : L association se compose : 1) de membres actifs : Sont considérés comme tels ceux qui acceptent les présents statuts, accomplissent régulièrement les obligations définies par le règlement intérieur et s acquittent de leur cotisation annuelle. 2) des membres bienfaiteurs- personnes physiques ou personnes morales Ceux qui rendent des services à l association. Ils ne sont pas soumis aux cotisations annuelles. Les membres bienfaiteurs ne participent pas aux décisions prises par les différentes instances de l association. L association les informe régulièrement de ses activités. Article 8 : Conditions d adhésion Toute personne désirant adhérer à l association doit remplir les conditions suivantes : Etre ressortissant (e) de la commune de Mitsamiouli- Fassi- Nkourani- Membwambwani et Hadawa ou conjoint d un ressortissant de la commune. Avoir 18 ans révolus au moment de l adhésion et adhérer aux objectifs statutaires de l association. La demande d adhésion est formulée par écrit ou sur internet par le demandeur et acceptée par le bureau. Au cas par cas, peut être accepté comme membre de l association la personne majeure qui manifeste sa volonté d adhérer. Sa demande est obligatoirement validée par le bureau de la section et le CA en dernier lieu. TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 9 : Les instances dirigeantes de l association se répartissent de la manière suivante : L assemblée générale de la section locale ( AGL) Le bureau de la section locale (BSL) L assemblée générale nationale Le Congrès ( national)
Le Conseil d administration ( CA) Le bureau exécutif ( niveau national) Article 10 : Les attributions et le fonctionnement de ces diverses instances seront définies dans le règlement intérieur. Article 11 : Rôle des membres du bureau Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n est pas réservé à l assemblée générale. a) Le président convoque les AG et les réunions de bureau. Il représente l association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité d ester en justice au nom de l association tant en demande qu en défense. En cas d absence, il est remplacé par le secrétaire général. b) Le Secrétaire général est chargé de la gestion administrative et de l organisation. Il rédige les procès verbaux des délibérations et tient les registres des adhérents. c) Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière à jour de toutes opérations et rend compte à l assemblée générale qui statue sur la gestion. Article 12 : Le bureau exécutif se réunit une fois par mois. Toutefois, il peut être convoqué à la demande du président ou du tiers des membres. Il est tenu un procès verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 13 : Le Conseil d administration Le CA est composé des présidents des bureaux locaux et des membres élus en AG locale. Le règlement intérieur définit le nombre d administrateurs et les modalités d élections des membres du CA. Article 14 : Le bureau exécutif Le bureau national est une émanation de l AG nationale. Il est composé d un président, d un secrétaire général national, d un trésorier national et de chefs de départements. Le bureau du CA prépare les travaux du CA. Il met en œuvre les décisions prises par le congrès, l assemblée générale nationale ou le CA.
Article 15 : L assemblée générale nationale. L AG nationale se tient tous les ans. Dans ce cadre, le CA présente un rapport moral, un rapport financier, votés par les adhérents à jour de leurs cotisations. L AG nationale fixe l orientation de l année conformément aux objectifs et orientations du congrès et détermine le programme d activités national. Chaque bureau de section présente de manière synthétique un rapport d activités de l année écoulée.. Article 16 : L assemblée générale extraordinaire Le CA peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire s il la juge utile. Le caractère extraordinaire peut porter sur les questions suivantes : Modifications des statuts Dissolution et attribution des biens de l association Fusion avec toute association de même objet Examen de toute autre question jugée urgente et essentielle Elle peut être convoquée à n importe quel moment de l année pour statuer sur ces questions importantes. Article 17 : Le Congrès Le congrès se réunit tous les trois ans en même temps que l AG nationale. Le congrès définit l orientation générale de l association pour les trois prochaines années. Le CA a la responsabilité d organiser le congrès qui doit réunir l ensemble des adhérents. Titre 3 : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE Article 18 : Ressources Les ressources de l association proviennent des cotisations des membres, des dons et legs, des subventions publiques ou privées et des produits de ses activités. Les différents registres de la trésorerie ainsi que leur mode de fonctionnement seront précisés dans le règlement intérieur. La répartition des ressources entre les différentes sections est définie par le règlement intérieur. Titre 4 : AUTRES DISPOSITIONS Article 19 : La perte de qualité de membre La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. La radiation est prononcée par le bureau de la section en accord avec le conseil d administration. Dans le cas d une exclusion, l intéressé est invité à présenter des explications s il le souhaite. Les modalités sont définies dans le règlement intérieur.
Article 20 : La dissolution Elle ne peut être prononcée que par l assemblée générale nationale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant l ensemble des membres de l association et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues au règlement intérieur. L assemblée générale nationale extraordinaire attribue le patrimoine ( actif et passif) à toute association déclarée ayant un objet similaire et qui l accepte. Article 21 : Le règlement intérieur Le conseil d administration arrêtera le texte d un règlement intérieur qui déterminera les détails d exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur sera soumis à l approbation de l assemblée générale nationale ainsi que les modifications éventuelles. Fait à Marseille, le 12 juin 2011-09-27 Le Président