PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE Inauguration de l'école maternelle du Moulin à vent du Robert Vendredi 7 septembre 2012 14h45
SOMMAIRE I - Le Plan Séisme Antilles (PSA) en Martinique 1. contexte 2. déclinaison en Martinique 3. perspectives II - La contractualisation avec les collectivités locales 1. contexte 2. déclinaison en Martinique 3. programmes ANNEXES 1 : fiche synthétique PSA ANNEXES 2 : le PSA en chiffres CONTACT PRESSE Nathalie NÉRÉE Chargée de communication DEAL GSM : 0696 28 80 38 nathalie.neree@developpement-durable.gouv.fr
I Le Plan Séisme Antilles en Martinique (PSA) 1. Contexte 1.1. Objet Les Antilles sont les régions en France où l'aléa et le risque sismique sont les plus forts. Les scientifiques estiment qu'un séisme majeur pourrait causer la mort de plusieurs milliers de personnes, compte-tenu de la vulnérabilité actuelle du bâti. Le plan séisme est un plan national dont l'objet est de réduire le nombre de victimes en cas de séisme majeur, à éviter que ces personnes ne soient tuées ou blessées lors de séismes moins importants. Il contribuera à limiter les coûts de reconstruction après séisme et à raccourcir la période de paralysie économique consécutive. 1.2. Historique Le niveau de risques particulièrement fort aux Antilles a amené le Gouvernement (Conseil des ministres du 17 janvier 2007) à créer le PSA, avec une organisation, des ambitions et des moyens spécifiques par rapport au programme national. 1.3. Gouvernance et organisation Le comité de direction (CODIR) est présidé par le directeur général de la prévention des risques, (DGPR), délégué aux risques majeurs. Une cellule, la CCIAPSA*, placée au sein de la DGPR assure le secrétariat du CODIR, prépare et coordonne les actions. Les préfets pilotent le PSA au niveau local et s'appuient sur l'avis de comités séisme régionaux qu'ils ont créés en 2008. La mise en œuvre opérationnelle du plan est assurée par les directeurs de DEAL. 1.4. Les actions Les actions du PSA peuvent être regroupées selon six axes : 1. les bâtiments de gestion de crise et les réseaux 2. les établissements d'enseignement 3. les établissements de santé 4. le logement 5. les établissements industriels 6. les actions d'amélioration de la connaissance, de sensibilisation, d'information et de formation à la gestion de crise 2. Déclinaison en Martinique Le Plan Séisme Antilles est décliné autour de deux axes majeurs : les actions matérielles (réduction de la vulnérabilité) et les actions immatérielles (formation des professionnels et information du grand public). En ce qui concerne la réduction de la vulnérabilité du bâti, les priorités actuelles sont les bâtiments scolaires (écoles, collèges et lycées), les centres d'incendie et de secours et le logement social. Le principal outil est le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) qui peut intervenir jusqu'à 50 % pour les bâtiments des collectivités locales, 50 % pour les bâtiments des SDIS et 35 % pour le logement social. 3
2.1. La réduction de la vulnérabilité Tous les collèges et écoles de Martinique ont été diagnostiqués (seulement quelques lycées) et un vaste programme de confortement ou reconstruction a pu démarrer. Actuellement ce programme concerne 35 écoles (dont 8 sont terminées) et 5 collèges. En ce qui concerne les écoles cela représente au total 339 classes soit une capacité d'accueil d'environ 8475 élèves. Pour les écoles le montant total des travaux dépasse les 71 M (dont 20M de FPRNM, 10 M de crédits État et 15 M de FEDER). Pour les collèges le montant total des travaux est de 21 M (dont 8,5 M de FPRNM et de 1,5 M de FEDER). Les bâtiments du SDIS sont également concernés avec actuellement le CIS de Fort-de- France en cours de construction (11,5 M dont 4,5 M de FEI). La reconstruction du bâtiment de l'état-major est également prévue pour un coût qui reste à déterminer. Des opérations de réduction de la vulnérabilité du logement social sont en cours ou prévues : la SIMAR porte ainsi 7 opérations de confortement en site occupé (12,6 M dont 3,8 M de FPRNM et 2,1 M de REHALULOS. À noter des prêts de l'afd). Ces 7 opérations sont les Alizés à Fort-de-France, la Jetée au François, Beauséjour à Trinité, Calebasse, Bel-Air, Dillon et Sainte-Catherine à Fort-de-France. Au total cela concerne 817 logements. Enfin, des études de vulnérabilité des établissements classés SEVESO ont été demandées par l'inspection des Installations classées. Les premières études réalisées à la raffinerie doivent être prises et définir les éventuels travaux à entreprendre (Arrêté complémentaire du...) 2.2. Les actions immatérielles Depuis 2006 des actions en direction du grand public (les journées Réplik, 3 ème semaine de novembre) sont menées : réalisation de spots, affiches, campagnes d'information grand public... Les architectes et ingénieurs ayant tous eu la possibilité de se former à la construction parasismique, c'est maintenant en direction des artisans que tous les efforts se portent : les sessions de formation 2011-2012 (160 000 ) seront reconduites en 2012-2013. 3. Perspectives Le bailleur social OZANAM envisage également de commencer à conforter des résidences en 2012 (Pont de Chaîne, 75 logements, et Batelière, 905 logements). Il en est de même pour la SMHLM. Des dossiers sont attendus pour septembre 2012. Très prochainement des conventions cadre entre l'état et le Conseil Général (collèges, bâtiments du SDIS,...) et entre l'état et le Conseil Régional (Lycées) devraient être signées et ainsi donner une meilleure visibilité aux partenaires (Fiche à part). Des diagnostics de vulnérabilité du risque sismique ont été lancés pour les bâtiments de l'état et sont actuellement en cours (fin prévue en septembre, imminente). Un séminaire sur la responsabilité des élus aura lieu en octobre 2012. *CCIAPSA : Cellule Centrale Interministérielle d'appui au Plan Séisme Antilles 4
II La contractualisation avec les collectivités locales 1. Contexte 1.1. Objet Quatre ans après le lancement du Plan Séisme Antilles (PSA) 2007, le constat qui pouvait être fait était qu'il n'avançait pas encore assez vite. Afin d'accélérer le déploiement de ce plan en s'assurant de son efficacité et de son efficience, il est apparu nécessaire de faire partager le principe du portage du plan par tous les acteurs, qui s'engageraient, de manière opérationnelle et dans la durée, au travers d'un dispositif de contractualisation. 1.2. Historique Le niveau de risques particulièrement fort aux Antilles a amené le Gouvernement (Conseil des ministres du 17 janvier 2007) à créer le PSA, avec une organisation, des ambitions et des moyens spécifiques par rapport au programme national. Le 26 août 2011 la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre chargée de l'outre-mer, dans le cadre du Plan Séisme Antilles, donnaient mandat aux préfets de Guadeloupe et de Martinique afin de mener des négociations avec les grandes collectivités pour la mise en œuvre et le financement par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs de programmes de réduction de la vulnérabilité sismique des bâtiments. 2. Déclinaison en Martinique 3. Programmes En Martinique des négociations ont donc été menées avec le Conseil Régional et le Conseil Général mais également avec une commune rurale, Basse-Pointe, qui présentait un projet particulièrement intéressant. 3.1. Conseil Régional Le programme négocié avec le Conseil Régional porte sur 152 459 540 HT de travaux, il concerne 12 lycées (dont un lycée de transit qui servira d'accueil provisoire pendant les travaux sur les autres sites). Le FPRNM n'interviendra que pour les 12 lycées et pour un montant total de 40 258 400. Les opérations les plus marquantes sont la reconstruction du lycée Schœlcher à Fort-de-France, pour un montant total de 53,1 M HT et la reconstruction du lycée de Sainte-Marie pour un montant total de 35,4 M HT. 3.2. Conseil Général Une convention est en cours de négociation avec le Conseil Général. 3.3. Basse-Pointe Une convention est en cours de négociation avec la commune de Basse-Pointe. 5
ANNEXE 1 : fiche synthétique PSA en Martinique Le plan séisme Antilles est un plan national dont l'objet premier est de réduire le nombre de victimes en cas de séisme majeur. La première phase couvre la période 2007-2013, La gouvernance est assurée, au niveau de l'état, par un comité de direction (CODIR PSA). Une cellule centrale interministérielle, la CCIAPSA, en assure le secrétariat, prépare et coordonne les actions, Le PSA est piloté au niveau de la Martinique par le Préfet qui s'appuie sur l'avis du comité séisme régional. La mise en œuvre opérationnelle est assurée par le directeur de la DEAL, En Martinique, le PSA est décliné autour de deux axes majeurs : les actions de réduction de la vulnérabilité, et les actions immatérielles telles que la formation des professionnels et la sensibilisation du grand public, Un programme de confortement ou de reconstruction a pu démarrer et qui concerne 35 écoles (7 terminées), 4 collèges, 2 bâtiments des services d'intervention et 5 opérations relatives au logement social, Deux conventions avec les grandes collectivités sont en cours, Des actions grand public sont menées : journées Réplik, spots, affiches, campagnes d'information grand public... Des offres de formation à la construction parasismique ont été mises en place, à destination des artisans, des architectes et des ingénieurs, Les fonds sollicités sont le FEDER, le FPRNM, le BOP 123 et le BOP 181. 6
ANNEXE 2 : le PSA Martinique en quelques chiffres Écoles 74 M de projets (à divers stades, de terminé à projeté) dont 21 M de FPRNM* 3 M de MOM (+ 1,5 M en cours) 6,5 M État autre 15 M de FEDER Collèges 21 M de projets (Travaux en cours à études en cours) dont 8,5 M de FPRNM 3 M de FEDER Lycées 152 M de projets (démarrage) dont 40 M de FPRNM 1 M de FEDER dans un premier temps [4,5 M de crédits MOM sollicités (convention de 2007 )] HLM SDIS 13 M de projets (presque terminé à études) - D autres à venir rapidement dont 4 M de FPRNM 3 M État autre 28 M de projets (Travaux à 90 % à études APS) dont 4,5 M de FEI 4 M de FPRNM Autres Observatoire Volcanologique et Sismologique de Martinique 8 M (dont éligible 6 M ) de projet dont 0,5 M de FPRNM Total 296 M de projets dont 78M de FPRNM 17 M État autre 19 M FEDER * FPRNM : Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs 7