Assurance & Réassurance des risques de Catastrophes Naturelles L EXPERIENCE ALGERIENNE. Par Mr. Abdelmadjid OULMANE Chargé Des CAT NAT

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1 Assurance & Réassurance des risques de Catastrophes Naturelles Par Mr. Abdelmadjid OULMANE Chargé Des CAT NAT L EXPERIENCE NNE Àla Compagnie Centrale de Réassurance -Algérie

2 ALGERI E I- Brève présentation de la II- Introduction III- Régime d assurance Cat. Nat. en Algérie 1- Régime non obligatoire (avant 2004) 2- Régime obligatoire(à partir du ) IV- Schéma de Réassurance V- Perspectives Conclusion

3 Réassureur national bénéficiant de la cession obligatoire Début des opérations 1975 ALGERI E Capital Social Chiffre d affaires USD USD Effectif Rating (obtenu en 2010 reconduit en 2011 et 2012) B+ (AM Best)

4 En dépit des avancées considérables enregistrées en matière de recherche et de technologies, les risques naturels demeurent imprévisibles. Les pays africains, dans leur ensemble, sont exposés à divers aléas naturels Si l ensemble des pays africains restent exposés aux risques de catastrophes naturelles, chacun de ses pays fait face à des risques spécifiques selon son climat, sa position géographique, son niveau de développement et le niveau de vulnérabilité de ses structures et de sa population.

5 Séismes Sécheresse Inondations Volcans Glissements de terrains Invasion acridienne Tempêtes & Orages

6 Impact de ces catastrophes sur le développement du continent Compte tenu de la vulnérabilité des populations et des biens face à ces risques, les pays africains enregistrent: Des pertes humaines considérables Affaiblissement des ressources des Etats et des secteurs productifs D importants dommages matériels Ralentissement des programmes de développement en cours Enfin, des conséquences sociales, économiques et environnementales à long terme

7 Sachant qu un tel mécanisme complète, mais ne remplace pas, les mesures de prévention. Nécessité de mettre en place des systèmes et des stratégies de transfert des risques. Cette approche implique que les pertes économiques dues à la concrétisation du risque catastrophique doivent être assurées.

8 L Algérie exposée en permanence aux risques sismiques, inondations, glissements de terrains, tempêtes etc.. Vu les dommages considérables encourus suite aux multiples événements ayant affecté diverses régions du pays supportés par les pouvoirs publics Nécessité de mettre en place un système d assurance à même de faire participer les compagnies d assurances dans la réparation des indemnisations dues aux victimes.

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10 Avant 1980: Risques considérés comme non assurables, sauf pour: Risques industriels & projets en construction ou en montage Pour cause d octroi de la garantie par le marché mondial de la réassurance

11 Après 1980: Couverture facultative accordée en extension du contrat Incendie Après 1990: Création du Fond de Calamités Naturelles (FCN) Compte spécial du Trésor, alimenté par: Contribution des assurés 1% sur chaque police dommages (sauf Auto) Contribution des assureurs 10% de leurs bénéfices

12 Même si la promulgation de la nouvelle Loi portant obligation d assurance contre les effets des catastrophes naturelles coïncide avec l événement majeur de l année 2003 (Tremblement de Terre de Boumerdes), la réflexion sur la prise en charge de ces risques remonte déjà à plusieurs années. ALGERI E

13 ALGERI Phase 1: phase de maturation et de collecte E d informations et de documentation ( ) Phase 2: débats et discussions sur la nature du dispositif à mettre en place ( ) Phase 3: mise en place du nouveau dispositif CAT NAT (Ordonnance du 26 août 2003)

14 1)- CARACTERISTIQUES DU REGIME OBLIGATOIRE ALGERI E Caractère obligatoire de la garantie Principe de la solidarité nationale Constitution de provisions (20 ans) Garantie de l Etat

15 ALGERI E Périls Couverts Tremblement s de terre Inondations & coulées de boue Tempêtes & vents violents Mouvements de terrain

16 Personnes soumises à l obligation d assurance Cat Nat Tout propriétaire, personne physique ou morale, autre que l'etat, d'un bien immobilier construit et situé en Algérie

17 Biens assurés Biens immobiliers construits & situés en Algérie Habitation Installation Industrielle et/ou Commerciale Contenant Contenant & Contenu Limite 80% d indemnisation 50%

18 3)- Fonctionnement du régime obligatoire Tarif Clauses Types Tarif unifié couvrant les quatre risques à la fois, avec comme paramètres: Degré d expositio n Vulnérabilit é de la constructio n

19 Le contrôle de l obligation Contrat d'assurance Cat Nat exigé: pour toute opération de cession ou location d'un bien immobilier; 19 Lors du dépôt des déclarations fiscales pour les activités industrielles et commerciales.

20 Manquement à l obligation d assurance Toute personne physique ou morale assujettie à cette obligation n ayant pas satisfait aux obligations qui y contenues: ne peut prétendre à une quelconque indemnisation en cas de survenance d une Cat Nat. est punie d une amende égale au montant de la prime ou cotisation due, augmentée d une majoration de 20 %.

21 Schéma d indemnisation Survenance de l évènement catastrophique 2 mois après (au plus) Déclaration de l état de Cat Nat 1 mois après (au plus) Déclaration du sinistre par l assuré 2 mois après (au plus) 3 mois après (au plus) Ordonnancement de l expertise par l assureur Etablissement et remise du rapport d expertise Indemnisation de l assuré Soit 06 mois après la déclaration de l état de cat. Nat. par les autorités compétentes.

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23 Réassurance nationale & garantie de l Etat Liberté, pour les compagnies d assurances, de se réassurer ou de ne pas se réassurer auprès de la Compagnie Centrale de Réassurance() Garantie de l Etat accordée à la ( cas de dépassement des capacités d indemnisation de la, caractérisé par le déficit du compte retraçant les opérations de réassurance Cat Nat.)

24 Combinaison de deux couvertures: Traité de réassurance (1)Quote Part Cession 70% Cédante Rétention 30%

25 (2) Excédent de Perte Annuelle Couvre la rétention de la cédante à 100%, en illimité grâce à la garantie de l Etat 25 Cédante Rétention 30%

26 Importance des dommages Provisionnement Cumul des risques Difficultés d évaluation des sinistres ALGERI E Constitution de provisions pour risques catastrophiques Dotation égale à 95% du résultat technique bénéficiaire net des opérations de réassurance, libérable à la 21 ème année après sa constitution.

27 Réassurance au titre du Régime Non Obligatoire Traité Incendie Couvre, facultativement et en extension de la garantie de base, les évènements naturels suivants: Tremblements de terre; Inondations; Les tempêtes

28 L indemnisation de ces risques intervient: En l absence d une déclaration, par les pouvoirs publics compétents, de l état de catastrophe naturelle. Dans le cas d une déclaration de l état de cat. Nat., après épuisement de la couverture Cat Nat, à concurrence de la limite contractuelle mais sans dépasser la VTA. Le taux de prime est indexé sur le taux de base et la limite maximum de couverture est fixée à 50% des valeurs totales assurées.

29 2- REASSURANCE INTERNATIONALE L achat d une protection sur le marché international est une opération incontournable pour la pour ce type de risques. Cette protection est matérialisée par le Traité de rétrocession appelé ACIP (Algerian Catastrophe Insurance Program ) Il s agit d une couverture par évènement. Les biens couverts sont : les habitations, les installations commerciales & industrielles.

30 Caractéristiques du traité ACIP Limite de couverture ($US million) ALGERI E Immobilier Immobilier Immobilier + Commercial & Industriel Immobilier + Commercial & Industriel Immobilier + Commercial & Industriel Immobilier + Commercial & Industriel Immobilier + Commercial & Industriel PRIORITE = 04 MILLIONS USD

31 ALGERI E Bref aperçu sur l évolution de la branche Cat Nat

32 Parc immobilier = un peu plus de 7 millions d unités Installations commerciales & Industrielles = 1,5 millions d unités (2011)

33 Soit une évolution moyenne annuelle de 6% EVOLUTION DES PRIMES Unité = millions de DA

34 V- PERSPECTIVES

35 Dans la mesure où ces catastrophes ont des conséquences qui ignorent les frontières des Etats, on doit se demander quelle attitude nous devons adopter vis-à-vis de la nature? En raison de la communauté de responsabilité qui marque et domine la problématique de l environnement aujourd hui, ne devons-nous pas considérer la question des catastrophes naturelles comme un problème politique, de la société internationale, (africaine pour ce qui nous 35 concerne) et le traiter comme tel?

36 En effet, Les catastrophes naturelles exercent une pression considérable sur le développement en Afrique. Elles détruisent les infrastructures de base et réduisent, considérablement, les possibilités de réalisation de plusieurs projets de développement Pour ce faire, des actions sont à entreprendre. 36

37 Au plan national (Algérie): Développer l assurance Cat. Nat. avec la contribution: du marché; des Pouvoirs Publics. Élaborer une banque de données détaillées sur les différentes catastrophes Naturelles

38 Au plan continental (Afrique): Compte tenu : Du risque d aggravation de la situation au vu des retombées des changements climatiques et du non respect des lois de la nature, ce qui peut affecter lourdement le processus de développement engagé par nos Etats respectifs; Des limitations de plus en plus restrictives du marché de la réassurance internationale;

39 Il y a lieu de favoriser l intégration régionale des risques par: L échange de nos expériences et des informations disponibles en vue de la mise en place d un plan d action commun à même d assurer la pérennité du processus de développement engagé par nos Etats respectifs. Le développement des modèles de gestion des Cat Nat adaptés aux spécificités de chaque pays d Afrique.

40 Dynamiser le rôle du Centre Africain des Risques Catastrophiques (CARC) De part sa mission principale qui consiste à conduire et à coordonner les activités d intérêt commun aux membres de l OAA, en termes de développement de l assurance et la réassurance des risques catastrophiques en Afrique, ce Centre représente un élément stratégique dans la prévention et la protection des populations et des biens contre les effets de ce type de risques.

41 Agir pour augmenter les ressources du fonds spécial d aide d urgence (SEAF) Actionner le démarrage du fonds conjoint Afrique Etats arabes et dont la création remonte au second sommet Afrique Etats arabes tenu en Lybie en Actionner l African Risk Capacity (ARC) dont la création a été approuvée par les ministres africains des finances en Mars 2011.

42 ALGERI E Existence, entre les acteurs de la région africaine, de large perspectives de coopération dans les domaines de l assurance et de la réassurance. Nécessité et utilité de développer et de renforcer les relations bilatérales et/ou multilatérales entre les compagnies activant sur le marché arabe et africain. Nécessité d une prise en charge réelle des risques qui menacent l environnement, le développement économique et la sécurité de nos pays respectifs.

43 ALGERI E Enfin, la coopération et l échange des expériences entre les diverses institutions de nos pays respectifs, ajouté à l étude des expériences des pays ayant une longue expérience en matière de gestion de ce type de risques, représentent la clef de réussite de tout programme visant à réduire et à limiter les effets des catastrophes ayant lourdement affecté, dans le passé, les structure économiques de nos pays.

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