Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions

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1 Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM FINANCEMENT FINANCEMENT DE PLAN FINANCEMENT MÉTHODE ACTUARIELLE DE CALCUL DES DOTATIONS FINANCEMENT HYPOTHÈSES FINANCEMENT PROVISION TECHNIQUE FINANCEMENT FINANCEMENT MINIMUM TRAITEMENT DES DONNÉES TRAITEMENT DES DONNÉES OBTENIR CONTRÔLER UTILISER REPORTING INVESTISSEMENTS INTRODUCTION OBJECTIFS ET POLITIQUES À LONG TERME LIGNES DIRECTRICES DE L ALLOCATION DES ACTIFS RÉUNION AVEC LES GESTIONNAIRES D INVESTISSEMENTS RESTRICTIONS D INVESTISSEMENT RÉASSURANCE INTRODUCTION ETABLIR UN DOSSIER PROTECTION DE LA SOLVABILITÉ INDICATEURS DE RÉASSURANCE RÈGLEMENT DE PLAN ET FICHES INDIVIDUELLES DES PRESTATIONS RÈGLES DU PLAN FICHES INDIVIDUELLES DES PRESTATIONS COMMUNICATION REPORTING ACTUARIEL POUR LES PLANS DE PENSION INTRODUCTION INFORMATION SUR LE FONDS DE PENSION, LE CLIENT ET L ACTUAIRE REPORTING DES DONNÉES UTILISÉES ET DES RÈGLES DU PLAN HYPOTHÈSES ACTUARIELLES RÉSULTATS DE L ÉVALUATION ACTUARIELLE GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) TABLE DES MATIERES 1

2 Introduction GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) INTRODUCTION 2

3 1 Financement et financement minimum 1.1 Financement Ce chapitre décrit les procédures à suivre par l actuaire de Fonds de Pension en ce qui concerne les aspects suivants: Financement de plan Méthodes actuarielles de calcul des dotations Hypothèses Provisions techniques Données Reporting Financement minimum 1.2 Financement de plan Les objectifs de financement d un plan but à atteindre doivent être déterminés. La méthode de financement sera choisie afin d atteindre ces objectifs. Tout changement dans le choix de la méthode devra être motivé. Le financement peut être défini comme : l action d accumuler systématiquement les actifs afin de garantir les prestations prévues par le plan à l égard du service déjà acquis La dotation nécessaire sera exprimée en pourcentage du salaire ou en un montant fixe. Une explication du choix effectué sera annexée. L étalement des dotations devra également être spécifié. Une comparaison entre les dotations effectivement reçues et les dotations déterminées par une évaluation devra également être faite. Le financement d un plan à charges fixées est exposé dans le règlement du plan. GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM 3

4 1.3 Financement Méthode actuarielle de calcul des dotations La méthode actuarielle de calcul des dotations sera choisie afin d atteindre les objectifs de financement exposés pour le plan. La méthode de financement du plan devra être prise en compte. Celle-ci peut être une méthode de nivellement global des cotisations aggregate cost method ou une méthode de répartition des prestations accrued cost method, en tenant compte de projection salariale ou non. Le fonds peut être financé par le biais d un fonds de pension, une assurance de groupe ou une combinaison de ces deux véhicules. Il faudra aussi indiquer si le plan est évalué dans une hypothèse de continuité ou si au contraire il est prévu de mettre un terme à ce plan. Tout changement dans le choix de la méthode par rapport à l évaluation précédente devra être discuté. Chaque évaluation sera entreprise avec une régularité suffisante pour que le taux de dotation soit approprié et pour que les objectifs de l évaluation soient atteints. Cette information sera toujours inclue dans le rapport de l évaluation. Le choix de la méthode d évaluation des actifs devra être compatible avec les choix de l évaluation des engagements. 1.4 Financement Hypothèses Les hypothèses de l évaluation seront établies suivant le but de l évaluation et devront clairement spécifier qui les a choisies. Lorsque l actuaire établira les hypothèses, un commentaire devra préciser comment elles ont été choisies. Lorsque l actuaire utilise des hypothèses établies par une autre partie, il devra commenter si elles sont appropriées et cohérentes avec le but de l évaluation. Les hypothèses peuvent être subdivisées entre hypothèses économiques et démographiques: Les hypothèses économiques incluent le taux d intérêt, le taux d inflation, le taux de croissance salariale, le taux de croissance de la sécurité sociale et le taux de croissance des pensions payées. Les hypothèses démographiques incluent les taux de mortalité avant et après la retraite, l âge de retraite supposé, les taux de rotation du personnel, le pourcentage de marié, la différence d âge entre les membres et les conjoints. Toutes les hypothèses utilisées dans l évaluation doivent être spécifiées. Il est recommandé de tester et de commenter la sensitivité des hypothèses cruciales telles que le taux d intérêt et le taux de croissance des salaires. Les hypothèses peuvent être choisies individuellement, semi- individuellement ou collectivement pour un plan et les raisons de ce choix devront être exposées en même temps. GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM 4

5 1.5 Financement provision technique Un résumé des provisions techniques devra être inclus dans tous les rapports d évaluation. Toute provision technique qui n a pas été prise en compte directement dans l évaluation devra être mentionnée avec la raison de son exclusion des provisions techniques. Le rapport devra aussi détailler tout changement futur des provisions techniques qui sont connu à la date d évaluation. Un commentaire doit être fait quant à l impact des ces changements sur les résultats de l évaluation. De plus, tous les changements observés depuis le précédent rapport seront exposés. Les raisons des changements seront également données, de manière à ce qu elles soient conformes aux modifications légales ou qu elles fournissent des améliorations des avantages. L évaluation devra montrer séparément l effet de ces changements. 1.6 Financement Financement minimum L évaluation exposera si le plan est conforme aux exigences de financement minimum et si elles sont respectées à la date d évaluation ou durant la période inter-évaluation. Si les exigences de financement minimum n étaient pas atteintes, les étapes à entreprendre afin d être conforme aux exigences seront exposées. GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM 5

6 2 Traitement des données 2.1 Traitement des données Les données utilisées pour une mission seront toujours considérées selon l ETENDUE et la SPECIFICITE de la mission. Les étapes à suivre dans l utilisation des données pour une mission sont d obtenir, contrôler, utiliser et faire un compte rendu sur les données. 2.2 Obtenir Des instructions correctes seront envoyées aux parties concernées. Celles-ci exposeront en détail le timing des données, toute l information requise sur les participants actifs, les pensionnés, les bénéficiaires et membres différés, les données sur le patrimoine et informations sur les assurances et réassurances. 2.3 Contrôler Afin de s assurer que les données sont cohérentes, complètes et exactes, il est recommandé d effectuer des contrôles croisés avec les données en provenance d autres sources telles que le gestionnaire, l assureur, l auditeur et la société. Il est aussi recommandé d envoyer un résumé des données à la source originale des données pour confirmation. Finalement, une réconciliation sera faite avec les données précédentes. Tout contrôle qui ne sera pas possible devra être mentionné dans le rapport. Dans certaines circonstances, il y a une raison explicite pour ne pas contrôler les données et si tel est le cas, elle doit être mentionnée. 2.4 Utiliser L évaluation utilisera les données obtenues et spécifiera les hypothèses qui seront prises. Ces hypothèses peuvent être générales t.q. l état civil des membres ou ajustements quant à la date d effet des données. Toute donnée obtenue après l évaluation sera mentionnée avec l endroit où elle a été stockée et la durée de son stockage. Les données de plan sont confidentielles et seront uniquement utilisées pour les objectifs qui ont été stipulés. GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) TRAITEMENT DES DONNEES 6

7 2.5 Reporting Le rapport de l évaluation contiendra un résumé des données utilisées, la source des données, la date d effet des données fournies, une réconciliation avec la série de données précédente et toutes les hypothèses qui ont été prises à propos de ces données. L actuaire devra aussi donner son opinion sur la fiabilité des données et sur les contrôles effectués. Si des contrôles n ont pas été faits, il faudra en mentionner la raison. GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) TRAITEMENT DES DONNEES 7

8 3 Investissements 3.1 Introduction Ce chapitre décrit les lignes directrices de l A.R.A.B./ K.V.B.A. pour l actuaire d un fonds de pension en ce qui concerne l investissement du patrimoine d un fonds de pension. 3.2 Objectifs et politiques à long terme Le principe directeur stratégique de l allocation du patrimoine d un fonds est la description du type d actifs, de la manière selon laquelle les sélections de marché sont faites de même que le niveau du portefeuille total comparé au niveau de chaque segment. Le choix de la méthode de division stratégique du portefeuille sera décrit. Si l allocation des actifs est revue, une description de ces changements devra être stipulée. 3.3 Lignes directrices de l allocation des actifs Marges Une description sera donnée sur les déviations constatées par rapport à la politique stratégique d allocation d actif. Pertinence Il faudra fournir une description des raisons de la déviation des marges par rapport au profil des engagements du fonds de pension ainsi que de la cause de la survenance de cette déviation. Liquidité Une description et une évaluation de la manière dont la liquidité du fonds est gérée et déterminée sera exposée en ce qui concerne la manière dont les paiements courants du fonds de pension sont pris en compte dans la politique d investissement global du fonds. Politique de redistribution Une description et une évaluation de la politique de redistribution entre les différentes classes d investissements et entre les différents gestionnaires d investissement seront exposées. La politique de redistribution devra vérifier si elle est cohérente avec la politique d investissement et si la politique de distribution stratégique a bien été respectée. GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) INVESTISSEMENTS 8

9 3.4 Réunion avec les gestionnaires d investissements Structure et nombre de mandats Une description et une évaluation des différents mandats qui ont été donnés accompagnés des méthodes d évaluation des performances (benchmarks) jugées nécessaires devront être fournies. S il y a des objectifs de performance, ceux-ci devront être vérifiés afin de voir s ils ont été atteints et toute déviation observée sera analysée afin de voir si le gestionnaire d investissement est suffisamment compétent pour effectuer la gestion du portefeuille en tenant compte des choix du niveau de risque. Objectifs de performance Une description et évaluation des objectifs de performance seront données en tenant compte des mandats. 3.5 Restrictions d investissement Une description et une évaluation des restrictions d investissement, que ce soit au niveau légal et au niveau des gestionnaires et mandats (y inclus l utilisation de produits dérivés) seront donnés. GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) INVESTISSEMENTS 9

10 4 Réassurance 4.1 Introduction Les tâches de l actuaire concernant les activités de réassurance d un fonds de pension peuvent être divisées en trois parties: Etablir un dossier Fournir des recommandations et des calculs de la solvabilité du fonds Analyser les indicateurs de réassurance et faire des recommandations sur la réassurance 4.2 Etablir un dossier Celui-ci doit inclure une description du programme de réassurance et les types de réassurance, les risques couverts, niveaux de rétention, les limites de réassurance qui sont applicables. Il doit également inclure les critères qui sont appliqués. Il est recommandé d insérer une copie des contrats de réassurance actuels dans le dossier. Il doit aussi inclure l information envoyée aux autorités de contrôle incluant divers détails tel que la marge de solvabilité. 4.3 Protection de la solvabilité Le but des programmes de réassurance est de protéger la solvabilité d un fonds de pension. Dans ce but, l actuaire devra: Vérifier si les programmes de réassurance contribuent dans une voie optimale de protection de la solvabilité. L actuaire doit comprendre le fonctionnement du programme de réassurance afin de détecter les risques potentiels d insolvabilité. S assurer que les engagements du fonds de pension respectent la couverture de réassurance maximum et que les risques exclus par la compagnie de réassurance sont également exclus du fonds de pension ou couverts par un autre traité de réassurance. Considérer la couverture de risque d évènement à l étranger t.q. les détachements. La performance d une analyse de sinistres potentiels maximum (accumulation de risques), en relation avec la couverture de réassurance, est recommandée. Il est recommandé que l actuaire s informe lui-même sur la solidité financière de la compagnie de réassurance ( rating ). Il considérera aussi la réassurance avec les assureurs de captives. L actuaire donnera son opinion et les recommandations possibles lorsqu il constatera des insuffisances. GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) REASSURANCE 10

11 4.4 Indicateurs de réassurance Il est recommandé que l actuaire examine si le programme de réassurance a été établi de façon optimale. Dans ce but, les points suivants peuvent être considérés : Par exemple, quels sont les critères actuels dans le choix du niveau de rétention? Suivant l évolution des indicateurs basés sur la distribution des risques, la variance et la moyenne; la couverture réassurance est-elle encore suffisante? Le prix de réassurance est-il proportionnel aux montants réels ou aux montants théoriques couverts par l assurance? Quel est la relation entre le capital risque de base, la marge de solvabilité légale et le real buffer. GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) REASSURANCE 11

12 5 Règlement de plan et fiches individuelles des prestations 5.1 Règles du plan Tous les règlements de plan devront contenir des détails complets sur les points suivants: Définitions & affiliation Prestations Retraite & anticipées Prestations décès durant le service Prestations invalidité Droits acquis Financement 5.2 Fiches individuelles des prestations Toutes les fiches individuelles des prestations établies et distribuées aux membres contiendront des informations complètes sur les points suivants: données personnelles prestations retraites & anticipées prestations décès durant le service prestations invalidités droits acquis hypothèses prises pour les calculs illustratifs des prestations GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) REGLEMENT DE PLAN ET FICHES INDIVIDUELLES DES PRESTATIONS 12

13 6 Communication Diverses formes de communication sont utilisées pour informer diverses parties intéressées par le plan de pension et elles incluent : Le document du plan Brochures Présentations Sessions Individuelles Consultation En ligne Simulations En ligne GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) COMMUNICATION 13

14 7 Reporting actuariel pour les plans de pension Contenu du rapport actuariel 7.1 Introduction Cette section donne les lignes directrices de l A.R.A.B./K.V.B.A., pour les actuaires de fonds de pension, concernant les points généraux qui devront constituer le sujet du rapport. Le rapport actuariel doit nécessairement contenir suffisamment d information afin d atteindre les objectifs du rapport et pour que d autres actuaires puissent établir une opinion sur le travail actuariel effectué. 7.2 Information sur le fonds de pension, le client et l actuaire L information suivante sera inclue dans le rapport: Le nom du fonds de pension Le numéro officiel attribué par les autorités de contrôle Le destinataire du rapport, avec les détails La date du rapport Le nom, signature et rôle de l actuaire Par ailleurs, il est hautement recommandé de mentionner dans le rapport si l actuaire a pu suivre les lignes directrices de l A.R.A.B./K.V.B.A. ou non. Si l actuaire n a pas pu suivre les lignes directrices, il devra décrire, motiver et en commenter les raisons. Il est également hautement recommandé de mentionner l information suivante dans le rapport: le nom de la personne, la société ou l entité qui demande le rapport une description des objectifs du rapport et de la mission de l actuaire Il est recommandé de décrire le rôle de l actuaire dans la gestion du fonds. GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) REPORTING ACTUARIEL POUR LES PLANS DE PENSION 14

15 7.3 Reporting des données utilisées et des règles du plan Il est demandé: De fournir un résumé des données utilisées, mentionnant les moyennes adéquates. D établir l origine des données De décrire les contrôles effectués sur les données (s il y en a) De mentionner tout problème avec les données De faire référence à d autres rapports sur lesquels l actuaire a basé ses travaux De mentionner le nom officiel des règlements de plan De mentionner tout changement de règles utile à l évaluation de même que la date de la dernière modification des règlements de plan. Il est hautement recommandé de fournir un résumé clair des prestations évaluées et des interprétations possibles qui sont utilisées. Il est recommandé d ajouter la liste complète des données utilisées. 7.4 Hypothèses actuarielles Hypothèses actuarielles Il est obligatoire d inclure une description complète des hypothèses économiques et démographiques qui sont prises pour effectuer l évaluation, de même que les hypothèses et les interprétations qui sont prises en tenant compte des règlements de plan. Le rapport mentionnera la personne qui a décidé des hypothèses qui ont été utilisées dans l évaluation et les hypothèses utilisées devront être motivées. Méthodes actuarielles Les méthodes actuarielles, choisies pour l évaluation, devront être décrites. Il est recommandé que l utilisation de la méthode en vue des objectifs du rapport actuariel soie motivée. GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) REPORTING ACTUARIEL POUR LES PLANS DE PENSION 15

16 7.5 Résultats de l évaluation actuarielle La date de l évaluation actuarielle et la monnaie utilisée pour présenter les résultats devra être mentionnée. Il est demandé d analyser les résultats du rapport. Il est hautement recommandé de fournir une comparaison des résultats des calculs actuariels avec les résultats obtenus lors des précédentes périodes. A cet égard, il faudra mentionner les gains et pertes actuariels, subdivisés entre les différentes observations, leur origine et différences dues aux changements des hypothèses actuarielles. Par ailleurs, les modifications, dues à d importants changements des données ou changements des règles depuis la dernière évaluation actuarielle, seront décrites. Il peut être aussi utile de mentionner la date à laquelle la prochaine évaluation actuarielle sera effectuée. GUIDELINES ACTUAIRE DESIGNE FONDS DE PENSION A.R.A.B. (VERSION 2002) REPORTING ACTUARIEL POUR LES PLANS DE PENSION 16