ACCORD DU 15 AVRIL 2016

Documents pareils
2011/23 30 juin 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2013/18 25 mai 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

«2.2. Couverture facultative

AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

2013/22 22 juin 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

2014/06 1 er mars 2014 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure n Considérant

B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. 2012/16 12 mai Ministère du travail, de l emploi et de la santé

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde

2013/05 23 février 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007

2015/22 20 juin 2015 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. Direction de l information légale et administrative

2013/14 27 avril 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation

2013/03 9 février 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

Classifications et salaires

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2511.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ET INDEMNITES DIVERSES

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : CABINETS DENTAIRES

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 5 MARS 2013

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale

2013/34 14 septembre 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

2012/36 29 septembre 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

ACCORD DU 24 MAI 2011

AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008

2013/16 11 mai 2013 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008

Convention d entreprise n 87. » du personnel de la société Autoroute du Sud de la France

Convention d entreprise n 86

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 15 JANVIER Définition des termes, abréviations, terminologies, néologies utilisées dans le texte

2012/44 24 novembre 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

ACCORD DE BRANCHE du 18 JANVIER 2010 PORTANT CREATION D UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

Convention d entreprise n 67. relative au compte épargne-temps

AVENANT N O 45 DU 21 SEPTEMBRE 2007

ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

ACCORD PREVOYANCE. CFE CGC représentée par M. Jean Claude Verbois Délégué Syndical Centrel d'autre oart.

AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999

1. Dispositions générales

ACCORD D ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES PREVOYANCE

Accord sur l harmonisation des régimes de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC pour HP en France

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

AVENANT DU 28 AVRIL 2014

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

ACCORD DU 8 MARS 2010

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Sylvie FRANCOIS OBJET : 2013 de la. la gestion. Destinataires. Tous services. Contact. Date de validité. Tél : Fax : A partir du 1 - AVENANT

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

PORTANT AVENANT N 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DU BÂTIMENT DU 12 JUILLET 2006

AUTOMOBILE ET SPORTIVE D.A.S. COVEA RISKS, COVEA FLEET M.M.A IARD SA, M.M.A. VIE SA

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

Liste relative au champ d application de l Annexe VIII - Production cinématographique

statuts RÉUNICA Prévoyance

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.

«CHAPITRE I ER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2015/05 21 février 2015 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. Direction de l information légale et administrative

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011

AVENANT N 7 DU 26 FÉVRIER 2010

Avenant n 1 à la Convention d entreprise n 40 relatif à la mise en place d une journée de solidarité

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS

Hôtellerie : industrie hôtelière de plein air IDCC 1631 BROCHURE JO 3271

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

APPRENTIS DU BTP. Ces droits qui vous concernent

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

mode d emploi Représentativité des syndicats

ACCORD D ENTREPRISES DU SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE. Pour le personnel de la

DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008

AVENANT PORTANT SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE GROUPE CASINO DU 5 MAI 2008

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS

ACCORD SUR LES AVANTAGES AU PERSONNEL ET PERIPHERIQUES SOCIAUX DE LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

Transcription:

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 627. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise (La Réunion) (12 juillet 1971) (Etendue par arrêté du 23 août 1973, Journal offi ciel du 30 septembre 1973) Convention collective départementale IDCC : 771. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Ingénieurs assimilés et cadres (La Réunion) (9 mai 1974) (Etendue par arrêté du 4 août 1975, Journal offi ciel du 15 août 1975) Convention collective départementale IDCC : 2389. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Ouvriers (La Réunion) (13 mai 2004) (Etendue par arrêté du 13 décembre 2004, Journal offi ciel du 26 décembre 2004) ACCORD DU 15 AVRIL 2016 RELATIF AUX S ET AUX PRIMES POUR L ANNÉE 2016 NOR : ASET1650622M IDCC : 627, 771, 2389 Entre : La FRBTP, D une part, et L UIR CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC ; CC 2016/23 17

La CFE-CGC ; La CGTR, D autre part, à l issue des réunions paritaires qui se sont tenues depuis le 24 février 2016, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Ouvriers Les salaires horaires minimaux des différents niveaux et positions de la grille des ouvriers seront revalorisés comme suit : Sur la grille de référence base 35 heures, en vigueur à la date de signature du présent accord : Sur la grille de référence base 39 heures, en vigueur à la date de signature du présent accord : Article 2 ETAM Sur la grille de référence des salaires minima en vigueur à la date de signature du présent accord, les salaires des ETAM seront revalorisés comme suit : Article 3 Cadres et IAC Sur la grille de référence des salaires minima en vigueur à la date de signature du présent accord, les salaires des cadres et IAC seront revalorisés comme suit : Article 4 Il est précisé que pour les ETAM et les cadres et IAC il n existe qu une seule grille d appointements minimaux, pour chacune des catégories, quel que soit l horaire collectif appliqué dans l entreprise. Article 5 Indemnité de repas ou «prime de panier» Il est rappelé que, conformément à la convention collective des ouvriers du BTP de La Réunion, le montant de l indemnité de repas est recalculé chaque année en fonction de la variation de l indice INSEE du coût de la vie à La Réunion (ensemble hors tabac). En conséquence, le montant en vigueur depuis le 1 er juillet 2015 sera augmenté de 0,4 % à compter du 1 er juillet 2016, date à partir de laquelle l indemnité de repas sera de 11,62. 18 CC 2016/23

Article 6 Extension Les parties signataires demandent l extension du présent accord et son application à l ensemble des entreprises relevant du champ d application des conventions collectives du BTP de La Réunion ou s y rattachant. Article 7 Application Le présent accord est applicable à dater du 1 er avril 2016, pour l ensemble des salariés visés aux articles 1 er, 2 et 3 et présents dans l entreprise à la date de signature de l accord. Cet accord reste ouvert à la signature des organisations qui souhaiteraient y adhérer dans les délais réglementaires en vigueur. Fait à Saint-Denis, le 15 avril 2016. (Suivent les signatures.) CC 2016/23 19

ANNEXE Salaires des ouvriers du BTP (année 2016) (Entreprises dont l horaire collectif est fixé à 35 heures) CATÉGORIE professionnelle au 1 er avril 2016 au 1 er août 2016 au 1 er décembre 2016 Niveau I Ouvriers d exécution : échelon 1 102 10,44 10,54 10,60 10,64 échelon 2 103 10,54 10,65 10,70 10,74 Niveau II Ouvriers professionnels : échelon 1 105 10,71 10,82 10,87 10,91 échelon 2 112 11,30 11,41 11,47 11,52 échelon 3 118 11,80 11,92 11,98 12,03 échelon 4 126 12,49 12,61 12,68 12,73 Niveau III Compagnons professionnels, chefs d équipe : échelon 1 137 13,40 13,53 13,60 13,66 échelon 2 145 14,14 14,28 14,35 14,41 échelon 3 159 15,31 15,46 15,54 15,60 Niveau IV Maîtres ouvriers : échelon 1 173 16,48 16,64 16,73 16,79 échelon 2 187 17,65 17,83 17,92 17,99 échelon 3 201 18,84 19,03 19,12 19,20 La présente grille s applique à compter du 1 er avril 2016 sauf pour les salariés ayant quitté l entreprise antérieurement au 15 avril 2016. Du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 Du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2017 Pour mémoire : prime de panier (ouvriers non sédentaires, toutes zones) 11,57 11,62 20 CC 2016/23

Salaires des ouvriers du BTP (année 2016) (Entreprises dont l horaire collectif est fixé à 39 heures) CATÉGORIE professionnelle au 1 er avril 2016 au 1 er août 2016 au 1 er décembre 2016 Niveau I Ouvriers d exécution : échelon 1 102 10,13 10,23 10,28 10,32 échelon 2 103 10,20 10,30 10,35 10,39 Niveau II Ouvriers professionnels : échelon 1 105 10,26 10,36 10,41 10,46 échelon 2 112 10,63 10,74 10,79 10,83 échelon 3 118 11,11 11,22 11,28 11,32 échelon 4 126 11,74 11,86 11,92 11,96 Niveau III Compagnons professionnels, chefs d équipe : échelon 1 137 12,63 12,76 12,82 12,87 échelon 2 145 13,30 13,43 13,50 13,55 échelon 3 159 14,40 14,54 14,62 14,68 Niveau IV Maîtres ouvriers : échelon 1 173 15,51 15,67 15,74 15,81 échelon 2 187 16,66 16,83 16,91 16,98 échelon 3 201 17,75 17,93 18,02 18,09 La présente grille s applique à compter du 1 er avril 2016 sauf pour les salariés ayant quitté l entreprise antérieurement au 15 avril 2016. Lorsque le salarié effectue 39 heures dans une semaine, les heures entre la 36 e et la 39 e heure donnent droit à une majoration de 25 % des taux horaires ci-dessus. Il est conseillé de faire figurer les heures supplémentaires sur une ligne distincte. Du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 Du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2017 Pour mémoire : prime de panier (ouvriers non sédentaires, toutes zones) 11,57 11,62 CC 2016/23 21

Appointements minimaux des ETAM du BTP (année 2016) au 1 er avril 2016 au 1 er août 2016 au 1 er décembre 2016 300 1 528,31 1 543,59 1 551,31 1 557,52 310 1 565,75 1 581,41 1 589,31 1 595,67 325 1 621,92 1 638,14 1 646,33 1 652,92 345 1 696,80 1 713,77 1 722,34 1 729,23 370 1 790,41 1 808,31 1 817,36 1 824,63 380 1 827,84 1 846,12 1 855,35 1 862,77 400 1 902,71 1 921,74 1 931,35 1 939,07 415 1 958,87 1 978,46 1 988,35 1 996,30 425 1 996,32 2 016,28 2 026,36 2 034,47 435 2 033,74 2 054,08 2 064,35 2 072,61 450 2 089,89 2 110,79 2 121,34 2 129,83 465 2 156,33 2 177,89 2 188,78 2 197,54 480 2 212,50 2 234,63 2 245,80 2 254,78 500 2 287,39 2 310,26 2 321,82 2 331,10 530 2 399,72 2 423,72 2 435,84 2 445,58 540 2 437,14 2 461,51 2 473,82 2 483,71 550 2 474,57 2 499,32 2 511,81 2 521,86 565 2 530,75 2 556,06 2 568,84 2 579,11 575 2 568,18 2 593,86 2 606,83 2 617,26 585 2 605,58 2 631,64 2 644,79 2 655,37 600 2 661,78 2 688,40 2 701,84 2 712,65 620 2 736,65 2 764,02 2 777,84 2 788,95 630 2 746,53 2 774,00 2787,87 2 799,02 645 2 802,68 2 830,71 2 844,86 2 856,24 655 2 840,15 2 868,55 2 882,89 2 894,43 665 2 876,66 2 905,43 2 919,95 2 931,63 680 2 932,26 2 961,58 2 976,39 2 988,30 700 3 007,10 3 037,17 3 052,36 3 064,57 710 3 044,49 3 074,93 3 090,31 3 102,67 730 3 118,28 3 149,46 3 165,21 3 177,87 745 3 173,88 3 205,62 3 221,65 3 234,53 755 3 211,30 3 243,41 3 259,63 3 272,67 780 3 304,32 3 337,36 3 354,05 3 367,47 800 3 379,14 3 412,93 3 430,00 3 443,72 820 3 452,93 3 487,46 3 504,90 3 518,92 22 CC 2016/23

au 1 er avril 2016 au 1 er août 2016 au 1 er décembre 2016 830 3 490,37 3 525,27 3 542,90 3 557,07 845 3 545,96 3 581,42 3 599,33 3 613,72 860 3 601,54 3 637,56 3 655,74 3 670,37 La grille s applique à compter du 1 er avril 2016 sauf pour les salariés ayant quitté l entreprise antérieurement au 15 avril 2016. Il n existe qu une seule grille quel que soit l horaire collectif appliqué dans l entreprise. Les heures effectuées au-delà de l horaire légal de 35 heures donnent droit à des majorations pour heures supplémentaires. Appointements minimaux des IAC du BTP (année 2016) au 1 er avril 2016 au 1 er août 2016 au 1 er décembre 2016 Position A. Débutants moins de 24 ans 60 2 474,28 2 499,02 2 511,52 2 521,56 de 24 à 26 ans 70 2 836,52 2 864,89 2 879,21 2 890,73 de 26 à 28 ans 80 3 199,79 3 231,79 3 247,95 3 260,94 Débutants diplômés moins de 24 ans 65 2 655,89 2 682,45 2 695,86 2 706,64 de 24 à 26 ans 75 3 018,14 3 048,32 3 063,56 3 075,82 de 26 à 28 ans 85 3 381,39 3 415,20 3 432,28 3 446,01 Position B. Ingénieurs et assimilés Echelon 1 : catégorie I 90 3 561,99 3 597,61 3 615,60 3 630,06 ingénieurs diplômés 90 3 561,99 3 597,61 3 615,60 3 630,06 après 5 ans 95 3 743,63 3 781,07 3 799,97 3 815,17 catégorie II 100 3 925,25 3 964,50 3 984,33 4 000,26 après 5 ans 103 4 033,83 4 074,17 4 094,54 4 110,92 Echelon 2 : catégorie I 108 4 215,44 4 257,59 4 278,88 4 296,00 catégorie II 120 4 650,75 4 697,26 4 720,74 4 739,63 Position C. Cadres Echelon 1 130 5 014,00 5 064,14 5 089,46 5 109,82 Echelon 2 162 6 174,78 6 236,53 6 267,71 6 292,78 La grille s applique à compter du 1 er avril 2016 sauf pour les salariés ayant quitté l entreprise antérieurement au 15 avril 2016. Il n existe qu une seule grille de salaires s, quel que soit l horaire collectif appliqué dans l entreprise. CC 2016/23 23