TABLE DES MATIÈRES Introduction VII PARTIE I Les bases du droit constitutionnel L État 3 Section I La notion d État........................................... 3 1 Origine et définition de l État 3 2 Les éléments constitutifs de l État et leur signification 5 Section II Les diverses formes d État.................................. 11 1 L État unitaire 11 2 Les États composés 15 CHAPITRE 2 La Constitution 23 Section I La notion de constitution................................... 23 1 Constitution matérielle et Constitution formelle 23 2 Constitution écrite et Constitution coutumière 24 Section II L élaboration et la révision des constitutions.................... 24 1 L élaboration des Constitutions 24 2 La révision des Constitutions 26 Section III Le contrôle de la constitutionnalité des lois..................... 29 1 Le principe du contrôle 29 2 Les organes du contrôle 30 3 Le moment du contrôle 32 4 La procédure de contrôle 33 CHAPITRE 3 La démocratie 37 Section I La participation du citoyen au pouvoir......................... 38 1 Souveraineté nationale et souveraineté populaire 38 2 Les systèmes de participation 40 2012 Paradigme TABLE DES MATIÈRES 403
Section II La désignation des gouvernants par l élection................... 45 1 Le droit de suffrage 45 2 Les partis politiques 48 3 L organisation de la compétition électorale 52 4 Les modes de scrutin 56 CHAPITRE 4 Séparation des pouvoirs et régimes politiques 67 Section I La séparation des pouvoirs.................................. 67 1 La théorie de la séparation des pouvoirs 67 2 L évolution des trois pouvoirs 68 Section II La classification des régimes................................ 71 1 Les régimes de confusion des pouvoirs 71 2 Les régimes de séparation des pouvoirs 75 PARTIE II Les régimes étrangers contemporains Le régime présidentiel américain 83 Section I L environnement juridique et politique du régime................ 83 1 Le fédéralisme 83 2 La démocratie américaine 85 Section II L organisation des pouvoirs : la séparation rigide des pouvoirs et ses aménagements........................... 88 1 Le Président 88 2 Le Congrès 91 3 Les rapports du Président et du Congrès 95 4 Le pouvoir judiciaire 98 CHAPITRE 2 Le régime parlementaire britannique 103 Section I Le bipartisme................................................ 103 1 Les deux grands partis politiques 104 2 L influence déterminante du mode de scrutin 105 3 Les effets du bipartisme 105 Section II Les institutions........................................... 107 1 La Couronne 107 2 Le Parlement 107 3 Le Premier ministre et le Cabinet 111 404 TABLE DES MATIÈRES Droit constitutionnel et institutions politiques
CHAPITRE 3 Le régime parlementaire allemand 115 Section I L État de droit............................................ 116 1 Les droits fondamentaux 116 2 La Cour constitutionnelle fédérale, garante de l État de droit 116 Section II Le système institutionnel................................... 117 1 Le fédéralisme allemand 118 2 L exécutif 120 3 Le Parlement 122 4 Les relations entre exécutif et législatif : le parlementarisme rationalisé 124 Section III Le système des partis......................................... 126 1 Le statut des partis 126 2 Le fonctionnement du système des partis 127 PARTIE III Les institutions françaises de 1789 à 1958 Les institutions françaises de 1789 à 1870 133 Section I La période révolutionnaire (1789-1799)........................ 133 1 La Constitution du 3 septembre 1791 133 2 La Première République 134 3 La Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795) 136 Section II Le Consulat et l Empire (1799-1814)............................. 137 1 Les élections confisquées 137 2 Un pouvoir législatif neutralisé 137 3 La suprématie de l exécutif 138 Section III La Restauration et la monarchie de Juillet (1814-1848)............. 138 1 La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : la première Restauration 139 2 La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : la monarchie de Juillet 140 Section IV La Deuxième République et le Second Empire..................... 141 1 La Constitution du 4 novembre 1848 142 2 Le Second Empire 143 CHAPITRE 2 La Troisième République (1870-1940) 145 Section I La préparation de la Constitution de 1875...................... 145 1 L Assemblée constituante 145 2 Les trois lois constitutionnelles de 1875 147 2012 Paradigme TABLE DES MATIÈRES 405
Section II L organisation des pouvoirs publics........................... 148 1 L exécutif 148 2 Le Parlement 149 3 Les relations entre les pouvoirs 151 Section III L installation de la République............................... 152 1 La crise du 16 mai 1877 152 2 Les révisions de la Constitution 153 Section IV Les caractéristiques du régime............................... 154 1 L instabilité gouvernementale 154 2 Les tentatives de renforcement de l exécutif 155 Section V La fin de la Troisième République et les gouvernements de 1940 à 1944......................... 156 1 La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 156 2 Le gouvernement de Vichy 156 3 Le gouvernement de la France libre 157 CHAPITRE 3 La Quatrième République (1946-1958) 159 Section I L élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946.............. 159 1 Les consultations du 21 octobre 1945 159 2 La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 160 3 Le projet de Constitution du 19 avril 1946 et son rejet par le référendum du 5 mai 1946 161 Section II La Constitution du 27 octobre 1946 et le fonctionnement du régime.. 162 1 L organisation des pouvoirs 162 2 La dégradation du régime 167 PARTIE IV La Cinquième République Les caractères généraux de la Cinquième République 173 Section I La Constitution du 4 octobre 1958............................ 173 1 La genèse de la Constitution 173 2 Les caractères de la Constitution 176 3 La révision de la Constitution 178 Section II Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire........... 185 406 TABLE DES MATIÈRES Droit constitutionnel et institutions politiques
CHAPITRE 2 Le Président de la République clé de voûte des institutions 189 Section I Le statut du Président de la République........................ 189 1 L élection présidentielle 190 2 La durée des fonctions : du septennat au quinquennat 198 3 La cessation des fonctions 202 4 La responsabilité du Président 204 5 Les services et les organismes de la présidence 206 Section II Les pouvoirs du Président de la République....................... 207 1 Les pouvoirs propres du Président 207 2 Les pouvoirs partagés avec le Premier ministre et le gouvernement 225 CHAPITRE 3 L organisation et le fonctionnement du Gouvernement 235 Section I L organisation du gouvernement............................. 235 1 La structure du gouvernement 235 2 Le statut des ministres 242 Section II La fonction gouvernementale................................... 246 1 Les attributions du Premier ministre 246 2 Les attributions du gouvernement 252 CHAPITRE 4 Le Parlement 259 Section I Les parlementaires........................................ 259 1 Les élections parlementaires 260 2 Le statut des parlementaires 269 Section II L organisation et le fonctionnement du Parlement................ 275 1 Le règlement des assemblées 276 2 Les organes des assemblées 276 3 Les réunions du Parlement 287 Section III Les attributions du Parlement................................ 296 CHAPITRE 5 Les relations Gouvernement-Parlement : collaboration et subordination 297 Section I Le gouvernement, maître du jeu législatif...................... 297 1 Le domaine de la loi 298 2 La procédure législative ordinaire 302 3 Les procédures législatives spéciales 317 4 La «qualité» de la loi 323 2012 Paradigme TABLE DES MATIÈRES 407
Section II La responsabilité politique du gouvernement devant l Assemblée nationale................................ 328 1 Le principe de la responsabilité devant l Assemblée nationale 329 2 Les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale 329 Section III Le contrôle du Parlement sur l action du gouvernement........... 335 1 Les questions au gouvernement 336 2 Les débats sur les déclarations du gouvernement 340 3 L information et le contrôle sur la politique européenne 340 4 L évaluation des politiques publiques 345 CHAPITRE 6 Le Conseil constitutionnel 349 Section I La composition du Conseil.................................. 349 1 La désignation des membres du Conseil 349 2 Le statut des membres du Conseil 351 Section II Les compétences du Conseil................................ 353 1 Le Conseil, juge électoral 353 2 Le Conseil, juge constitutionnel 355 Section III Le fonctionnement du Conseil dans son rôle de juge constitutionnel.. 368 1 La saisine 368 2 Le contrôle 370 3 La portée de la décision du Conseil 374 Annexes 379 Constitution du 4 octobre 1958 379 Déclaration des droits de l homme et du citoyen 394 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 395 La Charte de l environnement 396 Index 397 408 TABLE DES MATIÈRES Droit constitutionnel et institutions politiques