SCOT du Pays d Aix État Initial de l Environnement et Enjeux environnementaux volet Eau
Le territoire 361 336 habitants en 2006 Zones naturelles: 56 % Zones agricoles: 24 % Zones de campagne: 8 % 1292 kms 2 Zones U ou AU: 12%
Le territoire La prise en compte des SDAGE dans les SCOT/PLU Aix en Provence 24 novembre 2011
Le territoire La prise en compte des SDAGE dans les SCOT/PLU Aix en Provence 24 novembre 2011
SCOT et RESSOURCES EN EAU - Le rapport de présentation décrit l'articulation du schéma avec les documents mentionnés aux articles L. 122-1-12 et L. 122-1-13, avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte. - Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. - le document d'orientation et d'objectifs définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de prévention des risques. Il précise les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. La prise en compte des SDAGE dans les SCOT/PLU Aix en Provence 24 novembre 2011
SCOT et RESSOURCES EN EAU Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec: les orientations fondamentales de gestion définis par les SDAGE les objectifs de protection définis par le SAGE les objectifs de gestion et les orientations fondamentales définis par les PGRI. La prise en compte des SDAGE dans les SCOT/PLU Aix en Provence 24 novembre 2011
Compatibilité avec le SDAGE sur: Préservation des milieux aquatiques Préservation de la ressource en eau potable Maîtrise des rejets ponctuels et diffus Risques inondations Préservation du littoral La prise en compte des SDAGE dans les SCOT/PLU Aix en Provence 24 novembre 2011
Les leviers d action du SCoT La prise en compte des SDAGE dans les SCOT/PLU Aix en Provence 24 novembre 2011 Différents niveaux d interactions Recommandations pistes de réflexions, la force de l exemple - Orientations compatibilité avec les autres documents - Prescriptions niveau d encadrement opposable
SDAGE et bassins versant: échéances Les bassins versants: Arc: SAGE et contrat de rivière Touloubre: contrat de rivière Cadière: contrat de rivière Durance: contrat de rivière Èze: contrat de rivière Durance; PPRi Étang de Berre: contrat de rivière Le SDAGE En 2010, la révision du SAGE de l Arc intégrera les éléments du SDAGE sur: -les pollutions domestiques et industrielles -les pollutions agricoles : azote, phosphore et matière organique, -les substances dangereuses hors pesticides -les pollutions par les pesticides, -la dégradation morphologique -l altération de la continuité biologique Les mesures préconisées par le SDAGE pour l Arc sont : -l élaboration et la mise en œuvre de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales, -l acquisition de connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution -la réduction des apports d azote organique et minéraux d origine agricole, -la réduction de l usage des pesticides notamment en agriculture, -la restauration des berges et de la ripisylve -la restauration de la continuité piscicole La prise en compte des SDAGE dans les SCOT/PLU Aix en Provence 24 novembre 2011
I - Préservation des milieux aquatiques Le réseau hydrographique (avec le réseau de mesures)
Population du BV = 270 000 habitants Communauté du Pays d Aix Agglopole Provence Sainte-Baume Mont Aurélien Gardanne Pays d Aubagne et de l Etoile L essentiel du bassin versant de l Arc est couvert par le SCOT de la CPA Mais pas seulement
Surface = 780 km² Embouchure = Étang de Berre Longueur Arc = 85 km Source = Pourcieux dans le Var 20 affluents principaux (intermittents pour la plupart) 30 communes Le SABA pour animer et gérer le bassin versant
Le lac de Bimont La Cause Le Bayeux Le bassin du Réaltor 20 masses d eau superficielles, dont seulement 5 sont en bon état ou l atteindront d ici 2015 L Arc, de sa source à la Cause Actuellement dégradé
Usages : urbanisation, zones d activités, agriculture Pressions : pollution par les eaux usées, pollution diffuse urbaine, pollution diffuse agricole, destruction de la ripisylve Altérations : dégradation de la qualité du milieu, altération de la TVB
Continuité écologique : - espèce cible : l anguille, - une quinzaine de seuils plus ou moins franchissables
Ne pas accentuer le niveau des perturbations subies par les milieux qui présentent un état dégradé Ne pas compromettre les objectifs d atteinte du bon état, du fait des projets de développement du territoire
I - Continuités écologiques Alyte accoucheur, une espèce fréquentant les zones humides, sur le territoire de la CPA. (ECO-MED) La Cistude d Europe est une espèce fragile qui fréquente potentiellement les cours d eau du territoire (ECO-MED) Le lit mineur de l Arc et sa ripisylve, un habitat fréquenté par plusieurs espèces patrimoniales (ECO- MED)
I - Continuités écologiques - 5 espèces choisies figurent sur la liste CSRPN (Pélodyte ponctué, Chevêche d Athéna, Pipit rousseline, Cistude d Europe, Agrion de Mercure) - Espèces mobiles, représentatives pour le territoire de la CPA, données acquises Analyse spatiale par milieu à partir de la caractérisation d habitats favorables pour des espèces déterminantes (3 espèces par type de sous-trame)
I - Continuités écologiques Modélisation avant visite de terrain
I - Continuités écologiques Visites de terrain: 14 points sur l Arc
I - Continuités écologiques Continuité milieux humides après visite de terrain
I - Continuités écologiques Carte de synthèse
I - Continuités écologiques et zones humides Zones humides ( L 211-1 du CE): - exonération taxe foncier non bâti (maire) - intérêt environnemental particulier (préfet) - zones stratégiques pour la gestion de l eau (SAGE puis préfet) - Natura 2000 - police de l eau (classement CPCS et AFES) Compatibilité SDAGE: Inventaire départementales des zones humides
I - Préservation des milieux aquatiques niveaux d interactions: - Intègre des objectifs de protection du SAGE - Analyse et explique par le 4) et 5) de l EE des conséquences du développement et les mesures prises pour éviter, limiter et/ou compenser - Fixe les objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques (milieux aquatiques, milieux terrestres) (priorité aval) - En préciser les modalités : recommandations, orientations, prescriptions (ex: maintien et restauration des berges pour les sites à enjeux de développement sur continuités écologiques)
II - Préservation de la ressource en eau potable Principaux secteurs productifs: Alluvions de la Durance Bassin d Aix (puits de l Arc) Hydrosystème souterrain Perspective: -Développement de la ressource souterraine sur l Arc -Stabilisation ou régression ailleurs Eau potable: - Peu de protection sur captage Origines de l eau potable Évolution des prélèvements domestiques vers SCP/SEM
II - Préservation de la ressource en eau potable Eau potable: Paramètres de fuites Rapports annuels des délégataires: moyenne: 212l/j/habitant Maxis: plus de 100 m3/an/habitant - sur les communes dotées d industries, Vitrolles, - sur des communes plus rurales comme Châteauneuf le Rouge, St Marc Jaumegarde, Vauvenargues. NB: St Antonin sur Bayon: 252 m3/an /habitant. Minis: de 48 à 60 m3 sur St Cannat, le Puy-Ste-Réparade, Jouques, Simiane, Lambesc. Perspectives de croissance Maxi + 0.9%/an soit de 27.. à 30M m3 distribués en 2018
II Préservation de la ressource en eau potable niveaux d interactions: - Intègre des objectifs de gestion du SAGE - Volonté politique des élus locaux - Analyse et explique par le 4), 5) et 6) de l EE des conséquences du développement et les mesures prises pour éviter, limiter et/ou compenser - Peut préciser les zones de «performances énergétiques et environnementales renforcées» - recommandations, orientations, prescriptions (ex: développement de l urbanisation hors zones d adduction, gestion patrimoniale des réseaux, périmètre de protection)
III - Assainissement et pluvial: rejets STEP en 2008-2009 11 stations apparaissaient avec un fonctionnement insatisfaisant : - deux équipements récents: dysfonctionnement lié à une surcharge hydraulique - le remplacement des neuf autres -également pour la plupart en surcharge hydrauliqueenvisagé Grosses difficultés État des réseaux assainissement et pluvial (STEP et eau potable) À diagnostiquer par commune Zonage assainissement collectif
III Maîtrise des rejets ponctuels et diffus niveaux d interactions: - Intègre des objectifs de protection du SAGE - Volonté politique des élus locaux - Analyse et explique par le 4), 5) et 6) de l EE des conséquences du développement et les mesures prises pour éviter, limiter et/ou compenser - Peut préciser les zones de «performances énergétiques et environnementales renforcées»: priorité amont - recommandations, orientations, prescriptions (Ex: maintien de l agriculture, rejets domestiques et industriels, gestion patrimoniale des réseaux EU et pluvial) La prise en compte des SDAGE dans les SCOT/PLU Aix en Provence 24 novembre 2011
IV - Risques inondations La prise en compte des SDAGE dans les SCOT/PLU Aix en Provence 24 novembre 2011 Risques par commune Enveloppe hydro géomorphologique PGRI: Directive 2007/60/CE et Loi Grenelle 1 PPR inondation 22/12/2011: Évaluation préliminaire des risques inond. par la DDTM puis transmission au Préfet de bassin 22/12/2013: cartographie des inondations par DDTM pour territoire à risques importants puis transmission au préfet de Bassin selon 3 scénarios: probabilité faible (extrême), moyenne (centennale), forte 22/12/2015: PGRI arrêté pour territoires à risques importants Eze
IV - Risques inondations niveaux d interactions: - Intègre des objectifs de protection du SAGE et des PGRI - Analyse et explique par le 4), 5) et 6) de l EE des conséquences du développement et les mesures prises pour éviter, limiter et/ou compenser - Fixe les objectifs relatifs à la prévention des risques - En précise les modalités : recommandations, orientations, prescriptions (ex: constructibilité en enveloppe hydrogéomorphologique)
Quelques commentaires: Hétérogénéité du traitement entre BV SAGE et BV sans SAGE Beaucoup d incertitudes sur les zones humides Des difficultés conceptuelles entre continuités écologiques aquatiques et milieux humides terrestres