Master Pro STEP Génie de l Environnement & Industrie (GEI) IUP Génie de l Environnement Université Paris- Diderot (2008-2009) 12 rue de l Ecole de Médecine 75006 PARIS M2 Pro GEI : UE 39U4GE53 Réaliser un document unique sur les déchets biologiques et chimiques, synthèse des procédures de chaque site, recommandations pour le stockage Soutenu le 10 décembre 2008 par Marine SALAUN et Anne-Sophie PERREE Tuteurs de stage M. J.P. FRANGI M. S. FOURMOND Mme A. ISAMBERT Université Paris Diderot Maître de stage Mme I. MALOSSE M. O. SALTIEL Ingénieur Hygiène Sécurité Site des Saints Pères et Faculté de Médecine
SOMMAIRE CONVENTION DE STAGE... I REMERCIEMENTS... II RÉSUMÉ... III INTRODUCTION... 1 I/ ETAT DES LIEUX... 2 1- PRÉSENTATION DES SITES DE L UNIVERSITÉ PARIS 5... 2 1-1- Le Site des Saints Pères... 2 1-2- La Faculté de Pharmacie... 3 1-3- La Faculté de Médecine (Cochin Necker)... 3 2- LES POINTS POSITIFS ET LES POINTS À AMÉLIORER... 3 2-1- Les déchets biologiques... 4 2-2- Les déchets chimiques... 6 2-3- Le suivi et la formation... 9 3- LES SOUTES À DÉCHETS... 10 3-1- La réglementation... 10 3-2- Le site des Saints-Pères... 10 3-3- La Faculté de Pharmacie... 12 3-4- La Faculté de Médecine... 13 4- CONCLUSION DE L ÉTAT DES LIEUX... 15 II/ REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE... 16 1- MÉTHODE DE RÉDACTION DU DOCUMENT UNIQUE... 16 2- LE DOCUMENT UNIQUE... 17 2-1- Les affiches... 17 2-1-1 La fiche des déchets chimiques... 17 2-1-2 La fiche des déchets biologiques... 19 2-2- Le livret... 21 2-2-1 Présentation du guide... 21 2-2-2 Points importants du guide... 22 2-2-2-1- Le stockage... 22 2-2-2-2- Les produits chimiques Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR)... 22 CONCLUSION... 24 BIBLIOGRAPHIE... 25 GLOSSAIRE... 26 ANNEXES... A
FIGURES Figure 1: Implantation des différents sites de Paris Descartes (Source : Paris Descartes)... 2 Figure 2: Photos de la soute à déchets biologiques du site des Saints Pères.... 11 Figure 3: Photos de la soute à déchets chimiques solides du site des Saints Pères.... 11 Figure 4: Photos de la soute à solvants.... 12 Figure 5: Photos de la soute à déchets biologiques de la faculté de Pharmacie.... 12 Figure 6: Photos d une salle de stockage de produits chimiques à évacuer de la faculté de Pharmacie.... 13 Figure 7: Photos de la soute à déchets biologiques de la faculté de Necker.... 13 Figure 8: Photos de la soute à déchets chimiques du bâtiment de la faculté de Cochin.... 14 Figure 9 : Photos de la soute à déchets chimiques du bâtiment de Gustave Roussi.... 14 Figure 10 : Photos de la soute à déchets chimiques de la faculté de Necker.... 14 Figure 11 : Transposition anciens/nouveaux pictogrammes... 17 Figure 12: Fiche des déchets chimiques... 18 Figure 13: Fiche des déchets biologiques... 20 Figure 14 : Page de garde du guide... 21 Figure 15 : Rappels sur les conditions de stockage... 22 TABLEAUX Tableau 1: Etat des lieux de la filière des déchets biologiques... 5 Tableau 2: Etat des lieux de la filière des déchets chimiques... 9 Tableau 3: Les points généraux abordés lors de l'état des lieux... 9 Tableau 4 : Pictogrammes et phrases de risque associées... 23
CONVENTION DE STAGE I
REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier : - Monsieur Axel KAHN, Président de l Université Paris Descartes, pour avoir permis la réalisation de ce cas d étude, - Monsieur Raphaël GREFFE, Chef du service Patrimoine, pour son accueil au sein de son équipe, - Madame Isabelle MALOSSE, Ingénieure Hygiène et Sécurité sur le site des Saints- Pères, pour son aide, ses conseils et sa disponibilité, - Monsieur Olivier SALTIEL, Ingénieur Hygiène et Sécurité sur la faculté de Médecine, pour son aide et l organisation des visites, - Madame Marie-France GARDETTE, Ingénieure Hygiène et Sécurité sur la faculté de Pharmacie, pour l organisation des visites sur son site et l organisation de la sortie à Labo Services, - L ensemble des personnes qui nous ont accueillies au cours de nos visites des laboratoires. II
RÉSUMÉ L objectif de cette mission est de réaliser un document unique afin d harmoniser les procédures de gestion des déchets chimiques et biologiques des laboratoires de l Université Paris Descartes. Afin d atteindre cet objectif, nous avons visité de nombreux laboratoires de recherche et de travaux pratiques sur trois des sites de l université afin de faire ressortir les points positifs et les points qui restent à améliorer. Ces visites nous ont permis de faire apparaître les grandes filières de déchets et de rédiger le document unique se présentant sous la forme d affiches de laboratoire et d un livret regroupant davantage d informations sur le stockage, les CMR, etc. Mots clés : gestion des déchets, déchets chimiques, déchets biologiques, laboratoire de recherche, procédures d évacuation des déchets. ABSTRACT The objective of this mission is to achieve a single document to harmonize the management procedures of chemical and biological wastes in research laboratories of the Paris Descartes University. To reach this goal, we visited many research laboratories and practical work on three sites of the university to highlight the positive points and points that remain to be improved. These visits allowed us to appear the major streams of waste and prepare the single document including posters and a booklet gathering more information. Key words : waste management, chemical waste, biological waste, research laboratory, procedures. III
INTRODUCTION Les missions de l Université sont connues : enrichir les savoirs, les transmettre (en amont de l insertion professionnelle et tout au long de la vie), stimuler la vie sociale, intellectuelle et économique de la Cité et favoriser l insertion professionnelle des jeunes diplômés. L université Paris Descartes assume ces missions dans le champ des Sciences de l homme et de la Santé. Avec ses 9 Unités de Formation et de Recherche (UFR) et son IUT, l Université Paris Descartes est la seule université francilienne réunissant médecine, pharmacie et dentaire. Son pôle santé est reconnu en Europe et dans le monde entier pour la qualité de ses formations et l excellence de sa recherche. Paris Descartes c est : 32 000 étudiants, 1890 enseignants, 1158 personnels IATOS (Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Ouvriers et personnel de Service), 5 domaines de formation (3 en master), 65 masters dont 36 masters professionnels, 210 DU - DIU, plus de 11 000 diplômes délivrés par an, plus de 200 thèses soutenues par an (hors thèses d exercice en médecine, pharmacie et odontologie), une centaine de laboratoires dont 66 associés aux grands organismes de recherche (CNRS et Inserm), 6 écoles doctorales, 29 masters recherche, un budget de 108 millions d euros hors salaires (en 2006) et un patrimoine immobilier de 252 400 m2. L activité de recherche ou d enseignement scientifique, les activités liées à la santé, génèrent des déchets en quantités dispersées dont certains sont dangereux pour la santé (chimiques toxiques, inflammables, explosifs, biologiques pathogènes, radioactifs) ou polluants pour l environnement. Rejetés aux égouts, ces déchets ne sont pas traitables par les stations d épurations et mélangés aux ordures ménagères, ils peuvent contribuer directement à la pollution des eaux souterraines et/ou superficielles. Dans ce cadre, les laboratoires de recherche et de travaux pratiques de l Université Paris Descartes doivent suivre la réglementation en matière de déchets (cf. annexe 1). La répartition de l université sur différents sites engendre une gestion différente selon chacun d eux. L objectif de notre cas d étude est de réaliser un état des lieux des laboratoires sur trois sites de l université - la Faculté de Pharmacie, le Site des Saints-Pères et la Faculté de Médecine - afin d établir les points positifs et les points à améliorer de cette gestion, des différentes procédures ainsi que les difficultés de centralisation de celles-ci. De plus, cet état des lieux nous a permis d aboutir à un document unique visant à harmoniser les procédures d évacuation des déchets sur les sites. La définition de ces procédures nous a demandées d identifier les déchets produits dans les laboratoires et les besoins du personnel. Ce rapport présente la synthèse de notre travail. Après une présentation des sites visités, nous aborderons, dans une première partie, l état des lieux avec le recensement des points positifs et à améliorer. Dans une seconde partie, nous présenterons «le document unique» 1 réalisé, notre méthode de rédaction et les procédures et conseils nécessaires afin de réaliser une gestion des déchets efficaces et conformes aux dispositions réglementaires. Un bilan du cas d étude viendra conclure notre travail. 1 Le document unique ne fait pas référence au document unique d évaluation des risques professionnels, mais à un document utilisable sur l ensemble des sites de l Université. 1
I/ ETAT DES LIEUX Cette première partie du stage consistait à réaliser un état des lieux des laboratoires de recherche et de travaux pratiques des différents sites de l Université Paris Descartes. Ces visites nous ont permis d obtenir une bonne vision de la gestion des déchets chimiques et biologiques et des habitudes des différents laboratoires selon leur site d implantation et le type de structure (INSERM, CNRS, Faculté). Les différents sites de l université Paris 5 sont présentés sur la carte ci-dessous : Figure 1: Implantation des différents sites de Paris Descartes (Source : Paris Descartes) Durant ce projet, nous nous sommes intéressées aux sites de la Faculté de Pharmacie, de la Faculté de Médecine et du site des Saints-Pères. Dans cette partie du rapport, un bilan des différentes visites est exposé, précisant les points positifs et les points à améliorer en matière de déchets concernant chaque laboratoire. Nous finissons par un bilan général comparant les différents sites. 1- PRÉSENTATION DES SITES DE L UNIVERSITÉ PARIS 5 1-1- Le Site des Saints Pères Le centre universitaire des Saints-Pères regroupe 3 bâtiments d une superficie de 72000 m². Il est situé 45 rue des Saints-Pères dans le quartier historique de Saint Germain des près. Le centre accueille 3 unités de formation de recherche : o UFR biomédicale o UFR de mathématiques et informatique o Faculté des sciences humaines et sociales Sorbonne 2
Dans le cadre de la réalisation de l état des lieux sur le site des Saints Pères, nous avons visités différents laboratoires : laboratoire de recherche en chimie et biochimie, de neurobiologie des réseaux sensorimoteurs, ainsi que deux laboratoires de travaux pratiques. 1-2- La Faculté de Pharmacie La Faculté de Pharmacie est la seule faculté intra-muros qui prépare au diplôme de docteur en pharmacie. Elle a été créée en 1803 sous la forme de l Ecole de Pharmacie par Napoléon Bonaparte, puis s est transformée en faculté de pharmacie en 1920 puis en faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques en 1970. La faculté possède plusieurs unités de recherche qui ont mutualisé leurs compétences et leurs moyens techniques au sein d un Institut Fédératif de Recherche (IFR71). Elle collabore également avec les grands organismes de recherche tels que le CNRS, l INSERM, l INRA ou le CEA. Durant l état des lieux de la gestion des déchets à la faculté de pharmacie, nous avons visité deux laboratoires de recherche (Pharmacologie chimique et génétique, Synthèse et structure de molécules d intérêts pharmacologique) et un laboratoire de travaux pratiques en biochimie. 1-3- La Faculté de Médecine (Cochin Necker) La Faculté de Médecine est composée de trois sites : - Les Cordeliers qui est le bâtiment administratif ; - Cochin qui est composé d un bâtiment appelé faculté et du bâtiment Gustave Roussi ; - Necker qui est une faculté. Au sein de la Faculté de Médecine, il existe des laboratoires de recherche propres à l université qui sont appelés «équipes d accueil» (EA) et des laboratoires mixtes (INSERM, CNRS, Faculté). Sur Cochin, il n y a qu une seule unité mixte : l Institut Cochin (Faculté, INSERM, CNRS) qui est réparti sur 70% des bâtiments du site Cochin. Sur Necker, l IFR845 rassemble des laboratoires dans une même structure avec des plateformes internes appelées corps facilities (laboratoire avec un matériel spécifique, gestion des déchets ). Durant l état des lieux sur la faculté de Médecine, nous avons pu réaliser la visite d une EA sur Cochin, de deux laboratoires de l Institut Cochin, d une EA sur Necker et deux laboratoires de l IFR845 (une plateforme et un laboratoire). 2- LES POINTS POSITIFS ET LES POINTS À AMÉLIORER Dans le but de réaliser cet état des lieux, nous avons élaboré une série de questions afin de ne rien oublier au cours de nos visites. Celles-ci suivaient le cheminement des déchets des produits chimiques utilisés pendant les expériences à leur évacuation par le prestataire. Ce questionnaire portait sur : - les types de produits utilisés dans les laboratoires et leur stockage ; - les contenants à déchets ; - le stockage intermédiaire avant la soute ; 3
- la soute à déchets ; - le suivi de l évacuation des déchets. Une personne du laboratoire nous a accueillies et nous a présenté les activités du laboratoire ainsi que leurs procédures de gestion des déchets chimiques et biologiques. SSP : Site des Saints-Pères FM : Faculté de Médecine FP : Faculté de Pharmacie 2-1- Les déchets biologiques Points Positifs Points à améliorer DECHETS BIOLOGIQUES Poubelle carton doublé plastique jaune Présente dans tous les laboratoires visités. FM : Ces poubelles sont utilisées pour les déchets biologiques non infectieux (sérum, cultures de classe 1), bouteilles en plastique ayant contenues des cultures de classe 1, gants, papiers absorbants, litières SSP : Utilisée pour évacuer des solides étant entrés en contact avec des produits chimiques toxiques. Présente dans pratiquement tous les laboratoires. FP : Les boîtes de Pétri sont fermées avec du ruban adhésif puis placées dans des sacs pour être autoclavés avant d être jetées dans les poubelles plastiques jaunes. FM : Même contenu que la poubelle carton jaune, mais le niveau de toxicité change. Les déchets sont au préalable autoclavés avant d être mis dans ces poubelles. Poubelle plastique jaune Laboratoire de chimie et biochimie Le personnel de service vide parfois ces poubelles par manque d informations. FM : Y sont déposés aussi : produits chimiques peu toxiques (tampons), pipettes plastiques, colorants, cônes, Mais aussi des cônes ayant servis au BET. Utilisée régulièrement pour l évacuation de des déchets chimiques : contenants vides, CMR, etc. SSP : n est pas utilisé systématiquement car difficilement transportable. FP : l utilisation de cette poubelle dans un laboratoire est réservée aux déchets solides étant entrés en contact avec des CMR. FM : On retrouve dans ces poubelles : gel de BET, verre cassé, flacons en verre fumé vide, certains produits chimiques (méthanol), déchets solides étant entrés en contact avec le BET (tubes, gants, papiers absorbants ). Boîte à aiguilles Safety Box 4
Présente dans beaucoup de laboratoire pour récupérer les lames, aiguilles Elle est scellée et jetée dans la poubelle plastique ou carton jaune. SSP : le coupant/piquant ayant été contaminé par un agent biologique n est pas toujours inactivé. FM : Méconnaissances des procédures d évacuation dans certains cas. FM : Les cônes et pipettes étant entrés en contact avec des cellules humaines baignent pendant 24h dans de la Javel puis jeté avec la Javel dans un sac dans la poubelle carton jaune. FM : Cultures mises en contact avec de la Javel et récupérées dans un bidon blanc pour élimination en tant que déchets liquides biologiques. Bidons identifiés comme déchets biologiques (il manque un pictogramme) avec un bac de rétention. Déchets liquides biologiques Filière rarement mise en place. Déchets inactivés à la Javel pendant des périodes de 20 min à 1 jour avant d être rejetés à l égout. Lors de manipulations sous hotte : surnageants de cultures pompés vers une fiole avant d être transvasés dans un bidon blanc. Cadavres d animaux Dans la majorité des laboratoires, ils sont congelés dans des sacs hermétiquement fermés avant d être évacués par un prestataire. Sinon, les cadavres sont placés dans des sacs mis en chambre froide et évacués rapidement par un prestataire. Tableau 1: Etat des lieux de la filière des déchets biologiques 5
2-2- Les déchets chimiques Points Positifs Rassemblement des déchets dans des bidons recyclés ou achetés en séparant les différents types de produits chimiques. SSP : Récupération des solvants dans des bidons avec des entonnoirs fermés. Points à améliorer DECHETS CHIMIQUES Solvants et déchets liquides La plupart du temps, il manque les pictogrammes sur les bidons et ils ne sont pas placés dans des bassines de rétention. Le marché passé avec le prestataire permet de mélanger les solvants halogénés des non halogénés ce qui évite les risques d erreur. FP : Les contenants sont achetés au prestataire ce qui permet que le code couleur soit bien visible (vert : bases, rouge : solvants ). Les bidons de solvants halogénés et non halogénés sont bien séparés dans les laboratoires pour éviter au maximum les confusions. FM : Des contenants achetés chez le prestataire avec la liste des produits pouvant être mélangés dans le bidon. FP FM Lorsque les bidons sont recyclés, les laboratoires n enlèvent pas toujours les anciennes étiquettes avant de les réutiliser. FP : on retrouve dans certains laboratoires les bidons de solvants ouverts avec un entonnoir (évaporation) FM : Récupération des bidons d éthanol ou d autres produits pour remettre le même produit mais usagé (bidon formol : déchet formol). Stockage intermédiaire des solvants sous hotte dans d anciens bidons avec le nom du type de déchet écrit dessus. Dans un des laboratoires, réutilisation des bidons avec retrait des étiquettes et inscription au stabilo afin d éviter que les escargots mangent les étiquettes. Récupérer dans des bidons adaptés et étiquetés. Travail d inventaire des CMR débutés dans quelques laboratoires. SSP : Les CMR sont peu séparés des autres déchets. Acide/base CMR Pour le moment, le méthanol est beaucoup rejeté à l évier. La mise en place d une procédure est en cours. Dans de nombreux laboratoires, les bases et les acides sont neutralisés avant d être rejetés à l égout. Les laboratoires ont du mal à identifier les CMR (formamide, formaldéhyde ) mis à part le BET. Pas de balisage des paillasses utilisées pour 6
FP : Signalisation des paillasses dans un laboratoire. Un seau blanc est utilisé pour récupérer les solides étant entrés en contact avec le BET (gants, cônes ) et le liquide est récupéré dans une fiole avec du charbon actif afin d éliminer le BET. Le charbon actif va dans le seau blanc ensuite. les CMR dans de nombreux laboratoires. SSP : Pas de filière en place sauf pour un laboratoire qui met à part le BET. FP : La fiole contenant le BET se trouve dans un carton au lieu d être dans une bassine de rétention. FM : Paillasse banalisée dans certains laboratoires. Liquide dans un bidon prévu pour les CMR dans une bassine de rétention. Le bidon reste ouvert avec l entonnoir. Les tampons de BET sont parfois filtrés sur charbon actif et évacués en tant que déchet chimique. Poubelle blanche ou fût spécifique pour le gel de BET et d acrylamide ainsi que pour les cônes, gants, etc. Il est possible que le personnel évacue leurs déchets solides autrement car l étiquetage les interdisait dans cette poubelle pour un des laboratoires. Des CMR sont produits au cours de réactions. Ceux-ci sont évacués avec les solvants. FM : Solides étant entrés en contact avec le BET (gants, cônes, charbon actif ) vont dans la poubelle carton jaune. Un laboratoire met le gel de BET dans un sac plastique puis dans la poubelle carton biologique (en attente de contenants adaptés pour les CMR). Utilisation du CMR signalé sur la paillasse mais en contact avec l armoire électrique et donc du personnel non sensibilisé. Il n y a pas de contrôle réalisé après filtration sur charbon actif de l élimination complète du BET dans la solution (contrôle à la lampe UV). Produits usagés ou déchets en petites quantités Les produits usagés sont placés dans des caisses croco ou sécuribacs avec de la vermiculite. Ils sont listés (nom du produit, quantité, toxicité), puis cette liste est envoyée au prestataire avant son passage pour prendre la caisse. Pas de séparation entre les produits incompatibles. SSP : Méconnaissance pour l évacuation des déchets chimiques produits en petites quantités. FM : Procédure pour évacuer les produits usagés non connus par plusieurs laboratoires. Il stocke donc ces produits pour le moment. 7
La plupart des laboratoires ont des bidons prévus pour leurs éliminations avec des bacs de rétention. Fixateurs et révélateurs photos FM : Stockage du révélateur et fixateur sans bac de rétention avec des fuites sur l étagère et le sol : Certains laboratoires récupèrent le verre cassé dans des fûts qui sont évacués par le prestataire s occupant des déchets chimiques. FP FM et SSP : Deux laboratoires récupèrent les déchets solides (cônes, etc.) pour les éliminer en filière chimique. Verrerie Déchets solides Certains laboratoires ne savent pas comment évacuer la verrerie cassée ce qui entraîne son stockage ou son élimination dans la filière de recyclage du verre traditionnel ou les poubelles plastiques jaunes. FP : Filière existante et appliquée dans un laboratoire, mais le tri est fait sans savoir que les fûts partent en traitement chimique. SSP : Le laboratoire de chimie possède des poubelles carton et plastiques jaunes pour évacuer ce type de déchets. FP : Fût bleu utilisé pour la silice avec une ouverture réduite pour éviter les poussières. Silice - Phénol SSP : Un des laboratoires rejette toute la silice dans les poubelles cartons jaunes. FM : Un laboratoire récupère dans un fût tous les produits solides ayant été en contact avec le phénol : tubes, pointes. Contenants SSP : Récupération des bouteilles en verre Des laboratoires nettoient les bidons et les 8
fumé dans des géobox pour les évacuer avec la filière chimique. FP : La majorité des bidons vides est gérée avec le distributeur sous forme de consigne. Quand le nombre est suffisant, il vient les reprendre et en redépose des neufs. FM : Bouteilles en verre fumé stockées dans la soute puis évacuées par le prestataire (fait par un laboratoire). évacuent avec les OM. Evaporation du contenu des bidons sous hotte. Recyclage des bidons (toluène ). Des laboratoires mettent les bouteilles en plastiques dans la poubelle jaune. FM : Les bouteilles en verre sont pour le moment stockées dans un carton en attendant que le principe des geobox soit mis en place lors du prochain passage du prestataire. Tableau 2: Etat des lieux de la filière des déchets chimiques 2-3- Le suivi et la formation Points Positifs Points à améliorer POINTS GENERAUX Consignes d utilisation des poubelles Affichage dans certains laboratoires des procédures à réaliser pour rejeter les déchets. Manque d informations pour de nombreuses personnes sur l identification des déchets notamment pour les CMR. Formation dispensée aux nouveaux entrants pour les laboratoires en association avec l INSERM. SSP : Rappel dans un des laboratoires, chaque année pour les étudiants et les chercheurs des procédures pour les déchets et la sécurité. Suivi de l évacuation et du traitement des déchets Les laboratoires répertorient bien dans l ensemble les BSD. Certains ont commencé à lister les produits présents dans leur laboratoire et à rassembler les fiches données sécurité. Difficulté de faire le suivi dans les laboratoires de TP où l évacuation se fait en échange de service par des laboratoires de recherche. Tableau 3: Les points généraux abordés lors de l'état des lieux 9
3- LES SOUTES À DÉCHETS 3-1- La réglementation Les établissements doivent suivre la réglementation (annexe 1) pour le stockage de leurs déchets chimiques et biologiques en attendant leur évacuation. 3-1-1 Les déchets chimiques Les déchets chimiques doivent être stockés sous clé, dans un local conforme à la réglementation en vigueur, et notamment ventilé, à l écart des sources de chaleur et d ignition, et il doit être muni d un bac de rétention. De plus, le local doit être équipé de moyens de lutte contre l incendie, ainsi que d une réserve d absorbant facilement accessible pour l intervention des secours, et d une douche de sécurité. Le local doit enfin être banalisé et comporter des consignes de sécurité lisibles. 3-1-2 Les déchets biologiques Les locaux de stockage devront répondre à un certain nombre de disposition comme : - être banalisés ; - être fermés à clef ; - être correctement ventilés, éclairés et protégés contre les intempéries et la chaleur ; - être intégralement lavables et décontaminables, entretenus régulièrement et aussi souvent que nécessaire ; - être dotés d une arrivée et d une évacuation des eaux adaptées ; - être conçus pour prévenir l intrusion des animaux. Ces locaux sont classés comme des locaux à risques particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d incendie dans les Établissements Recevant du Public. 3-2- Le site des Saints-Pères Sur le site des Saints-Pères, il existe des soutes à déchets pour le biologique et le chimique (solide et solvants). 3-2-1 La soute à déchets biologiques La soute à déchets biologiques est un local fermé à clef et bien identifié avec un sol en résine qui rend la pièce entièrement nettoyable. Dans cette pièce, on retrouve deux congélateurs utilisés pour le cadavre des animaux. Lorsque le premier est plein, le prestataire est appelé pour le vider. Le deuxième congélateur sert uniquement comme stockage tampon. Les poubelles cartons et plastiques biologiques sont évacuées deux fois par semaine : le mardi et le vendredi. 10
a b c Figure 2: Photos de la soute à déchets biologiques du site des Saints Pères (a. Local banalisé, b. Congélateurs servant pour les cadavres d animaux, c. Stockage des poubelles jaunes). 3-2-2 La soute à déchets chimiques solides La soute à déchets chimiques solides se situe dans un local ventilé pourvu d un bac de rétention. L accès à la soute se fait par une passerelle ce qui rend donc l accès assez difficile avec un chariot. Parmi les déchets chimiques solides, on retrouve les fixateurs et les révélateurs de photos, les produits placés dans les sécuribacs Ceux-ci sont placés dans des étagères adaptées (avec des bacs de rétention). Ces différents produits sont gérés par la faculté. a b c Figure 3: Photos de la soute à déchets chimiques solides du site des Saints Pères (a. Accès à la soute par la passerelle, b. Local avec le bac de rétention, c. Etagère avec les produits usagers). 3-2-3 La soute à solvants La soute à solvant est située dans une cour qui permet une certaine aération. A l extérieur, trois géobox non fermées sont accessibles par les laboratoires. L une sert à recevoir l ensemble des contenants vides en verre fumé, les autres servent à préparer l évacuation des déchets chimiques liquides qui a lieu une fois par mois. Les solvants sont pris en charge par le CNRS. La soute ne possède pas de bac de rétention, est peu ventilée et les bidons de solvants usagés sont empilés sur quatre niveaux. De plus, les bidons de solvant neufs sont stockés dans le même local sur des étagères en bois. 11
a b c d Figure 4: Photos de la soute à solvants (a. Soute avec les géobox à l extérieur, b. Vue d ensemble de l intérieur de la soute, c. Stockage des produits neufs, d. Stockage des solvants usagés). 3-3- La Faculté de Pharmacie 3-3-1 La soute à déchets biologiques La soute à déchets biologiques est située dans un local entièrement nettoyable et fermé à clef. a Figure 5: Photos de la soute à déchets biologiques de la faculté de Pharmacie (a. Soute vide, b. Soute avec un stock de déchets). 3-3-2 La soute à solvants La soute à solvants est située au milieu de la cour aux alcools de la faculté. Elle possède un bac de rétention. Elle est utilisée à la fois pour le stockage des produits neufs, des conditionnements des déchets et des solvants usagés. Les solvants sont évacués une fois par mois. Quelques jours avant l évacuation des déchets chimiques, les laboratoires envoient la liste des déchets avec les quantités à évacuer ainsi que les contenants qui leurs seront nécessaires. Les autres produits chimiques sont pris en charge par le prestataire sur demande dans chaque laboratoire. 3-3-3 La gestion des produits usagés Des salles pour le stockage des produits chimiques sont en cours de réaménagement afin de les rendre aux normes : par exemple pour la ventilation. Comme les bâtiments de la faculté sont anciens, il existe de nombreux produits datant de plusieurs dizaines d années (1950) qu il est nécessaire de détruire. Les photographies ci-dessous montrent une ancienne salle de stockage où la faculté fait intervenir un prestataire spécialisé pour faire le tri et évacuer l ensemble des produits. b 12
a Figure 6: Photos d une salle de stockage de produits chimiques à évacuer de la faculté de Pharmacie (a et b). 3-4- La Faculté de Médecine 3-4-1 Soute à déchets biologiques 3-4-1-1- Cochin La soute à déchets biologiques que ce soit sur la faculté ou sur le bâtiment Gustave Roussi n existe pas. Pour les laboratoires de l Institut de Cochin, le prestataire vient chercher les poubelles directement dans le laboratoire. Le stockage intermédiaire se fait dans le couloir à proximité du monte-charge. Si ce dernier est en panne, le prestataire ne prend pas les déchets qui sont stockés le temps de la réparation. Pour l équipe d accueil situé sur Gustave Roussi, le laboratoire descend ses poubelles dans le hall au fur et à mesure. Celles-ci seront récupérées par le prestataire une fois par semaine. Ce stockage intermédiaire est réalisé dans un lieu de passage sans protection et contre un chauffage. 3-4-1-2- Necker La soute à déchets biologiques est réglementaire sur la faculté de Necker. Le personnel de la laverie descend les poubelles pleines tous les soirs et les remplace par de nouvelles. La soute est entièrement nettoyable. Les déchets seront évacués par le prestataire une fois par semaine. b a Figure 7: Photos de la soute à déchets biologiques de la faculté de Necker(a et b). 3-4-2 Soute à déchets chimiques 3-4-2-1- Cochin Sur le bâtiment de la faculté de Cochin, il n existe pas de soute à déchets chimiques réglementaire. Pour le moment, le stockage s effectue dans une ancienne chambre froide, sans b 13
bac de rétention et de petite taille ce qui oblige la superposition des bidons. De plus, ce local n est pas ventilé et ne ferme pas à clef. Figure 8: Photos de la soute à déchets chimiques du bâtiment de la faculté de Cochin (a et b). Sur le bâtiment de Gustave Roussi, la soute à déchets chimiques est sur rétention, mais non ventilée et difficile d accès pour les secours. a b a b c d Figure 9 : Photos de la soute à déchets chimiques du bâtiment de Gustave Roussi (a. Accès à la soute, b. Compartiments de la soute, c. Stockage des produits usagés, d. Stockage des produits neufs). 3-4-2-2- Necker Sur la faculté Necker, une soute à déchets chimiques avec bac de rétention et compartimentée pour chaque laboratoire existe avec un accès facile en extérieur pour le prestataire et les secours. a Figure 10 : Photos de la soute à déchets chimiques de la faculté de Necker (a. Stockage des déchets sur le sol et des produits neufs sur les étagères, b. Compartiments de la soute). b 14
4- CONCLUSION DE L ÉTAT DES LIEUX Cet état des lieux nous a permis d identifier les filières existantes et inexistantes dans les laboratoires et cela pour chaque site. Dans l ensemble, le point positif est l existence de filière de récupération des déchets biologiques et chimiques. La récupération des solvants dans des bidons spécifiques est correctement mise en place pour tous les sites. Certaines soutes ne suivent pas la réglementation. Les défauts régulièrement rencontrés sont les problèmes de place, de ventilation et d accès facile pour les pompiers. Voici les principales filières présentent dans les laboratoires que nous avons identifié : - solvants, - acide/base, - biologiques solides, - biologiques liquides, - silice, phénol, - fixateur/révélateur, - CMR. Cet état des lieux a permis de faire ressortir de nombreux points positifs ainsi que des points à améliorer. Nous retiendrons comme principaux points à améliorer : l absence de connaissance et de tri pour les CMR, les lacunes pour la collecte de silice (filière présente sur la faculté de Pharmacie mais pas sur le site des Saints-Pères), ainsi que la mise en conformité et/ou à disposition de soute à déchets biologiques et chimiques. 15
II/ REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE Le premier objectif de ce stage est de réaliser un document «unique» - c est-à-dire utilisable sur l ensemble des sites de l université - sur la gestion des déchets biologiques et chimiques ainsi que sur leurs procédures. La difficulté repose sur l applicabilité du document à tous les sites, sachant qu ils n ont pas tous le même mode de gestion. Dans cette partie, nous commencerons par présenter la méthodologie utilisée pour élaborer ce document avant de présenter celui-ci. 1- MÉTHODE DE RÉDACTION DU DOCUMENT UNIQUE La première étape pour parvenir à la rédaction d un document adapté aux besoins de l université était d effectuer un état des lieux des pratiques existantes. La visite des différents laboratoires nous a permis non seulement de découvrir leurs fonctionnements et habitudes, mais aussi d identifier les besoins du personnel, les filières existantes et les différents déchets générés dans ces locaux. Ainsi, nous avons recensé l ensemble des déchets identifiés au cours des visites dans un tableau avec la procédure réglementaire pour leurs évacuations (annexe 2). Toutes les personnes travaillant dans un laboratoire n ont pas le même intérêt pour la gestion des déchets. En effet, si on distribue un manuel sur la gestion des déchets, il est peu probable que tout le monde le lise. Les personnes intéressées le liront tandis que les autres le rangeront en pensant s y référer ultérieurement. Afin d apporter les informations utiles au plus grand nombre de personnes, nous avons réalisé ce document sous deux formats : - le premier sous la forme d une affiche à accrocher dans les laboratoires près des paillasses, afin de connaître rapidement la procédure d évacuation des différents déchets, - le deuxième sous la forme d un livret destiné tout d abord aux ACMO mais aussi au personnel désirant en connaître davantage. Ce dernier format rassemble davantage d informations et renvoie à d autres sources pour des informations complémentaires. Les points importants à aborder dans ce document sont tout d abord les procédures d évacuation, mais aussi le stockage intermédiaire de ces déchets dans les laboratoires et les soutes. Par ailleurs, nous insisterons également sur la compatibilité des produits, les produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques, qui sont des sujets encore mal maîtrisés par le personnel de laboratoires. 16
2- LE DOCUMENT UNIQUE 2-1- Les affiches L affiche destinée à être accrochée dans les laboratoires à proximité des paillasses est en deux parties : une pour les déchets chimiques et une pour les déchets biologiques. Ces deux affiches doivent être lisibles, contenir des informations claires et complètes. Les affiches sont structurées sous forme d encadrés. Chaque encadré reprend une catégorie de déchets en respectant au mieux les codes couleurs proposés par les prestataires, afin de se repérer facilement. 2-1-1 La fiche des déchets chimiques L affiche des déchets chimiques a été conçue pour être imprimée sur un format papier A3, afin que celle-ci soit la plus lisible possible. Chaque encadré reprend la procédure d évacuation pour le déchet mentionné avec les précautions à prendre. On retrouve également les pictogrammes correspondant à ces déchets, ainsi que les phrases de risque pour les CMR. Il faut savoir que les pictogrammes vont changer prochainement, c est pour cela que nous avons décidé de créer deux affiches (une avec les pictogrammes en usage actuellement, une avec les futurs pictogrammes) [11]. Les laboratoires devront réaliser la transition pour 2010. La figure 11, présente quelques exemples : Figure 11 : Transposition anciens/nouveaux pictogrammes Ainsi, ce changement fait apparaître de nouveaux pictogrammes comme d identifier clairement les CMR et les produits très toxiques. qui permettent L affiche pour les déchets chimiques est présentée sur la page qui suit (figure 12). 17
Figure 12: Fiche des déchets chimiques 18
2-1-2 La fiche des déchets biologiques L affiche sur les déchets biologiques (figure 13) présentée sur la page suivante reprend, tout comme la fiche des déchets chimiques, les grandes catégories et leurs procédures d évacuation. Ici, il existe trois catégories de déchets biologiques : les déchets solides, les déchets liquides et les cadavres d animaux. Pour la catégorie des déchets biologiques solides, une mention est apposée «Cette procédure est propre à l université Paris Descartes». En effet, la réglementation n impose pas l évacuation des déchets solides pour des agents biologiques de classe 1 dans une filière biologique. Ces derniers peuvent être évacués en tant qu OM. Cependant, la Mairie de Paris aurait interdit l évacuation de ces déchets dans les ordures ménagères sous peine de refuser les poubelles de l université. 19
Figure 13: Fiche des déchets biologiques 20
2-2- Le livret 2-2-1 Présentation du guide «Le guide de gestion des déchets pour les laboratoires» a été rédigé en premier lieu à l attention des ACMO (ou coordinateurs des déchets dans les laboratoires, la gestion des déchets n étant pas une tâche obligatoire au poste d ACMO), mais également à l ensemble du personnel de laboratoire soucieux de s informer sur les procédures et désireux d obtenir des informations complémentaires. Figure 14 : Page de garde du guide Ce livret comporte une vingtaine de page et suit le plan suivant : 21
Nous avons essayé de garder la même logique tout au long du guide, pour les deux catégories de déchets. Nous avons voulu que ce guide donne au lecteur les outils nécessaires à la gestion de chaque étape du cycle de vie du déchet (du produit au déchet qu il deviendra). C est pourquoi nous avons suivi la trame suivante : identification, tri et conditionnement, traçabilité des déchets. Les différences entre la partie déchets biologiques et déchets chimiques sont dues au fait que nous avons ensuite décidé d insister sur certains points, qui nécessitent alors des chapitres complets. 2-2-2 Points importants du guide Au cours de nos visites, nous avons remarqué que certains points étaient à améliorer. C est pour cela que nous avons mis l accent sur ces points particuliers, notamment le stockage des déchets (dans les laboratoires et en central (dans les soutes)) et les CMR. 2-2-2-1- Le stockage Régulièrement, au cours de nos visites, nous avons vu les paillasses et les sorbones encombrées de produits chimiques utilisés pendant l expérience en cours, mais également de contenants pour les déchets. C est pourquoi il nous a semblé important d insister sur le fait que les paillasses ne doivent pas être un lieu de stockage. Nous avons également souhaité rappeler quels sont les différents lieux de stockage, leurs vocations et les consignes de sécurité à respecter (ventilation, rétention, moyen de lutte contre l incendie ). Rappels : - La paillasse n est pas un lieu prévu pour le stockage. - Les déchets liquides doivent être stockés sur rétention (bassines ) Figure 15 : Rappels sur les conditions de stockage 2-2-2-2- Les produits chimiques Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR) Hors le BET et le gel d acrylamide, les laboratoires identifient souvent mal les CMR. En 2005, 324 agents chimiques CMR étaient recensés. Bon nombre d entre eux ne sont plus 22
utilisés actuellement. Cependant beaucoup restent encore utilisés dans les laboratoires sans avoir été identifiés comme tels. Ayant constaté cela, nous avons décidé d insister tout particulièrement sur ce point. Nous avons donc consacré à ce sujet un encadré entier sur la fiche de déchets chimiques et un chapitre complet dans le guide. Il faut savoir que les CMR doivent être séparés des autres déchets dans les laboratoires, car ceux-ci sont traités différemment (les contenants ne sont pas réouverts par le prestataire, ou alors des conditions de sécurités particulières aux CMR doivent être prises). C est pour cela qu il est très important de pouvoir bien identifier ces produits et effectuer un tri correct de ces déchets. Pour aider à cette tâche, nous avons décidé de commencer par un rappel des définitions des termes Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction. Ensuite un tableau permettant de reconnaître les CMR par catégories avec les pictogrammes et phrases de risques a été ajouté. En complément, des mesures de prévention et sécurité ont été préconisées et des exemples de CMR le plus souvent rencontrés donnés. L objectif final de ce chapitre étant de permettre aux laboratoires d identifier tous les CMR, en leur donnant les outils pour y parvenir. Pour cela, nous leur conseillons vivement de croiser la liste des produits chimiques présents dans leur laboratoire, avec les listes officielles de CMR consultables sur le site de l INRS. Classement Symbole Phrases de risque (1) Cancérogène R45 : Peut causer le cancer R49 : Peut causer le cancer par inhalation R40 : Effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires Mutagène R68 : Possibilité d effets irréversibles R60 : Peut altérer la fertilité R61 : Risque pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant Toxique pour la reproduction R62 : Risque possible d altération de la fertilité Tableau 4 : Pictogrammes et phrases de risque associées R63 : Risque possible pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant 23
CONCLUSION Ce cas d étude a été très enrichissant tant d un point de vue personnel que professionnel. Tout d abord, nous avons pu découvrir le fonctionnement des laboratoires de recherche de l Université Paris Descartes et le cycle de vie du déchet. Nous avons observé comment un élément passe du statut de produit actif à celui de déchets en suivant son parcours : du tri à la collecte jusqu à son élimination, grâce à la visite de la plateforme pour les déchets dangereux de Labo-Services de Gennevilliers (annexe 3). La rédaction du document unique sur les procédures de gestion des déchets chimiques et biologiques des laboratoires de recherche de l université Paris Descartes a permis de mettre en avant un certain nombre de points positifs et de points à améliorer. En effet, la réalisation de l état des lieux des trois sites nous a aidées à définir assez précisément les différents déchets produits et les filières présentes pour leurs évacuations. De plus, nous avons pu établir que certaines filières sont bien mises en place, comme la filière des solvants, tandis que d autres sont soit en cours d installation ou encore méconnues, c est notamment le cas pour les CMR. Le choix de format du document était un point essentiel pour nous. Il devait être visuel, complet sans être trop volumineux. Lors de nos visites, on s est aperçues qu il y avait deux interlocuteurs différents, les ACMO (ou coordinateurs déchets) et le personnel de laboratoire. C est pour cela que nous avons choisi deux formats différents de documents: un livret pour les ACMO et des affiches pour le personnel. Cependant ces documents ont la même vocation, reprendre les filières recensées dans les différents laboratoires et indiquer la procédure d évacuation conforme pour chaque déchet généré. La grande difficulté du cas d étude était que l Université est répartie sur plusieurs sites, qui ont chacun leurs unités et laboratoires de recherche. Certains sont des laboratoires de l Université, d autres des unités mixtes (université, CNRS, Inserm) ce qui engendre des procédures propres à chaque site, des prestataires différents suivant les sites, mais aussi des prestataires parfois différents au sein d un même site, suivant si ce sont les déchets de l université, l Inserm ou encore le CNRS. Cette étude fait partie d une volonté de l Université à mettre en place une politique de développement durable. Dans ce cadre, il est serait intéressant de réfléchir à la mise en place d une gestion centralisée des déchets (marchés communs à toute l université ou au moins un même prestataire de déchets sur un même site). Cette démarche nécessiterait cependant des moyens fournis par l Université : budget, locaux et personnel pour arriver à un fonctionnement efficace. 24
BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES - Gestion des Déchets, Guide pour les établissements publics d enseignement supérieur ou de recherche, Ministère de l Education Nationale, nombre 2002. - Déchets infectieux, Elimination des DASRI et assimilés, INRS, juin 2004. - Les risques liés à l utilisation de produits CMR, MEDISIS - Aide mémoire technique, Produits chimiques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction classification réglementaire, INRS ED 976, juillet 2008 - Stockage et transfert des produits chimiques dangereux, INRS ED 753, décembre 2003 - J. Triolet, J.M. Petit, G. Gautret de la Moricière, X. Lê Quang, J.C Protois, Le stockage des produits chimiques au laboratoire, Hygiène et sécurité au travail n 175, 2 ème trimestre 1999 - Le guide LABO-SERVICES SITES INTERNET - www.inrs.fr - www.prc.cnrs-gif.fr - www.cerfa.gouv.fr - www.univ-paris5.fr 25
GLOSSAIRE ACMO ADR APHP BET BSD CMR CNRS DASRI DIB EA ERP IFR INRA INRS Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d hygiène et de sécurité Accord européen relatif au transport des marchandises Dangereuses par Route Assistance Publique des Hôpitaux de Paris Bromure d EThylium Bordereau de Suivi des Déchets Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique Centre National de la Recherche Scientifique Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux Déchet Industriel Banal Equipe d Accueil Etablissement Recevant du Public Institut Fédératif de Recherche Institut National de la Recherche Agronomique Institut National de Recherche et de Sécurité INSERM Institut National de la Santé Et de la Recherche Médical OGM OM PCL Organismes Génétiquement Modifiés Ordures Ménagères Produit Chimique de Laboratoire 26
ANNEXES ANNEXE 1 : LA RÉGLEMENTATION... B ANNEXE 2 : IDENTIFICATION DES DIFFÉRENTS DÉCHETS... C ANNEXE 3 : VISITE DU PRESTATAIRE LABO SERVICES... D A
ANNEXE 1 : LA RÉGLEMENTATION [1] Dispositions générales relatives à la prévention du risque chimique : Code du Travail, art. R.231-54 à R.231-2 (nouvelle codification en vigueur depuis le 1 er Mai 2008 R4411-1 à R4412-164). [2] Arrêté du 21 février 1990 modifié Titre IV et V Emballage Etiquetage, définissant les critères de classification et les conditions d étiquetage et d emballage des préparations dangereuses. [3] Arrêté du 20 avril 1994 modifié, relatif à la déclaration, la classification, l emballage et l étiquetage des substances dangereuses. [4] Dispositions particulières sur le stockage et l élimination des déchets susceptibles d engendre des effets préjudiciables pour la santé de l homme et l environnement : Code de l environnement, art. L.541-1 à 50. [5] Réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement en fonction de la nature et de la quantité des produits chimiques stockés ou utilisés. [6] Décret n 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets [7] Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R). [8] Arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs d une part au contrôle des filières d élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, d autre part aux modalités d entreposage des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, sont applicables à ces déchets. [9] Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d enseignement, d analyses, d anatomie et cytologie pathologiques, les salles d autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d être exposés à des agents biologiques pathogènes. [10] Le risque biologique est principalement régit par le Code du Travail et notamment le décret n 94-352 du 4 mai 1994, l arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant des agents pathogènes et l arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention et notamment de confinement à mettre en œuvre dans le cadre de ce risque. [11] Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d origine humaine. [12] Décret n 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique. [13] Directive 2008/58/CE de la commission du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l emballage et l étiquetage des substances dangereuse. B
Déchets chimiques Déchets biologiques ANNEXE 2 : IDENTIFICATION DES DIFFÉRENTS DÉCHETS DECHETS CONTAINERS Coupants / piquants Verres cassés Lames de verre Seringues Lames de scalpel Pipettes pasteurs Poubelles biologiques en plastiques Verrerie cassée Safety Box Déchets biologiques Déchets biologiques contaminés et inactivés Litières d animaux Cartons biologiques doublés en plastiques Déchets liquides biologiques Animaux Cadavres d animaux Congélateurs et/ou poubelles plastiques biologiques Verrerie Béchers, fioles cassés Pipettes Fûts plastiques spécifiques pour le verre Contenants Bouteilles de verre fumé vide Flacons plastiques Solvants Halogénés Non halogénés Bidons rouges étiquetés halogénés ou non halogénés. Acides Bidons jaunes étiquetés Acides/Bases Bases Bidons verts étiquetés Huiles et produits photo Silice Silice des chromatographies Plaques de chromato. Fûts étiquetés. CMR Gants, cônes, papiers souillés, charbon actif CMR liquide Seau blanc a étiqueté comme CMR et à sceller une fois rempli. Bidons blancs étiquetés comme étant toxiques Déchets solides Gaz Produits usagés Filtres de hotte Argon, dioxyde de carbone, hydrogène Sécuribac ou bac crocodile avec vermiculite C