1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:143214-2014:text:fr:html France-Rennes: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 2014/S 082-143214 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Pôle emploi Bretagne 36 rue de Léon, CS 75301 Point(s) de contact: Service achats et affaires juridiques À l'attention de: La directrice régionale de pôle emploi Bretagne 35053 Rennes Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 299354044 E-mail: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr Fax: +33 223213465 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.pole-emploi.fr Adresse du profil d acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public Activité principale Autre: Emploi Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de restauration des stagiaires de pôle emploi en Bretagne. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration 1/6
2/6 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Code NUTS FR52 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Les marchés ont pour objet la restauration du midi sur le territoire des communes de Saint-Brieuc, Brest, Rennes, Séné et Lorient, à destination des agents de pôle emploi Bretagne en formation. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: La présente consultation est allotie en 5 lots géographiques. Chacun des lots prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec trois titulaires et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de repas à prendre en charge (cf. Annexe relative aux lots). Les nombres minimum et maximum de repas susceptibles d'être pris en charge au titre du marché sont définis, pour chaque lot de la consultation, pour la première période contractuelle d'exécution du marché.pour chaque période contractuelle suivante d'exécution du marché en cas de reconduction, les nombres minimum et maximum de repas susceptibles d'être pris en charge au titre du marché sont indiqués dans la décision de reconduction notifiée au titulaire. Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que le taux de variation, à la hausse comme à la baisse, de ces nombres minimum et maximum, pour chaque période contractuelle suivante, est au plus égal à 20 % par rapport aux nombres minimum et maximum pour la première période contractuelle, divisés par deux. Le rapport entre les nombres minimum et maximum entre chaque période contractuelle d'exécution du marché est constant. Information sur les options Options: oui description de ces options: Pour chacun des lots, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 30.6.2016, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 2 Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1 2/6
3/6 Restauration des stagiaires en formation à Saint-Brieuc. Nombre de repas sur la première période contractuelle : 2040 minimum et 3060 maximum. Lot nº: 2 Restauration des stagiaires en formation à Brest. nombre de repas sur la première période contractuelle : 2040 minimum et 3060 maximum. Lot nº: 3 Restauration des stagiaires en formation à Rennes. Nombre de repas sur la première période contractuelle : 4760 minimum et 7140 maximum. Lot nº: 4 Restauration des stagiaires en formation à Séné. Nombre de repas sur la première période contractuelle : 1760 minimum et 2660 maximum. Lot nº: 5 3/6
4/6 Restauration des stagiaires en formation à Lorient. Nombre de repas sur la première période contractuelle : 2240 minimum et 3380 maximum. Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner et de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché sont détaillés dans la déclaration du candidat. Capacité économique et financière Capacité technique Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution 4/6
5/6 IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 70 2. Valeur technique. Pondération 30 Enchère électronique Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1404-MA-PS-09 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.5.2014-16:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires A - le dce peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis. Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis. B - les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 aux coordonnées figurant en tête d'avis, soit déposé via la plateforme de dématérialisation. C - critères de sélection des offres : la valeur technique des offres sera appréciée sur la base des sous critères pondérés suivants : - gamme des prestations et variétés des menus proposés pour une période d'une semaine (du lundi au vendredi) (20 %), - modalités d'exécution pour la réalisation des prestations (capacité d'accueil, rapidité du service, période de fermeture) (5 %), - caractère fonctionnel d'accessibilité du lieu d'exécution de la prestation (distance avec le lieu de formation, facilité d'accès, parking (si en voiture)) (5 %). D - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex 5/6
6/6 VI.4.2) VI.4.3) VI.5) E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr Fax: +33 299635684 Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: A - avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B - après la conclusion du contrat : 1 ) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2 ) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3 ) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 22.4.2014 6/6