RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro 2007-18 SEPTEMBRE SOMMAIRE Délégation de signature Arrêté n 2007/DGAS/06 en date du 20 août 2007 donnant délégation de signature à Madame Véronique BARON, Adjointe au Responsable du Secteur de Lille Nord au sein du Pôle Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé à la Direction Territoriale Métropole Lille... 5 Circulation Arrêté n 418-2007 en date du 25 mai 2007 portant restriction de la circulation sur les RD 75, 935 Commune de Saint Saulve... 7 Arrêté n 429-2007 en date du 29 mai 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 963 Commune de Liessies... 8 Arrêté n 430-2007 en date du 29 mai 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 133a Commune de Liessies... 9 Arrêté n 445-2007 en date du 31 mai 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 236 Commune de Recquignies... 10 Arrêté n 456-2007 en date du 1 er juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 752 Commune de Lesquin... 11 Arrêté n 469-2007 en date du 7 juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 29 Commune de Noyelles sur Escaut... 12 - Arrêté n 504-2007 en date du 7 juin 2007 portant prorogation des dispositions de l arrêté n 416-2007 RD 307 Communes de Saint Rémy du Nord, Limont Fontaine... 13 Arrêté n 436-2007 en date du 8 juin 2007 portant interruption de la circulation sur les bretelles de sortie de l échangeur n 11 Communes de Bondues, Marcq en Baroeul, Marquette lez Lille, Wambrechies... 13 Arrêté n 506-2007 en date du 8 juin 2007 portant interruption de la circulation sur la RD 27 Commune de Ferrière la Grande... 15 Arrêté n 595-2007 en date du 22 juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 1 Commune de Bourbourg... 16 Arrêté n 596-2007 en date du 22 juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 46 Commune de Cappellebrouck... 17 Arrêté n 597-2007 en date du 22 juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 110 Commune de Cappellebrouck... 18 Arrêté n 608-2007 en date du 22 juin 2007 portant interruption de la circulation sur la RD 301 Commune de Bourbourg... 19 Arrêté n 619-2007 en date du 27 juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 641 Commune de La Bassée... 20 Arrêté n 624-2007 en date du 28 juin 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 252 Commune de Armbouts Cappel... 21 Arrêté n 628-2007 en date du 2 juillet 2007 portant interruption de la circulation sur les RD 2, 72 Commune de Coudekerque Branche 22 Arrêté Permanent n P26-2007 en date du 10 juillet 2007 instituant un régime de priorité sur la RD 40 Commune de Haulchin... 23 Arrêté Permanent n P29-2007 en date du 10 juillet 2007 instituant un régime de priorité sur la RD 80 Commune de Cousolre... 24 Arrêté Permanent n P31-2007 en date du 11 juillet 2007 instituant un régime de priorité sur la RD 31 Communes de Gognies Chaussée, Taisnières sur Hon, La Longueville 25 Arrêté n 680-2007 en date du 12 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 643 Communes de Douai, Cuincy, Lauwin Planque, Flers en Escrebieux... 26 Arrêté n 681-2007 en date du 12 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 650 Commune de Lambres lez Douai... 27 Arrêté n 682-2007 en date du 12 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 643 Communes de Aubigny au Bac, Bugnicourt, Cantin... 28 Arrêté n 683-2007 en date du 12 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 621 Communes de Flers en Escrebieux, Lauwin Planque, Cuincy, Lambres lez Douai, Courchelettes, Férin, Goeulzin... 29 Arrêté n 691-2007 en date du 12 juillet 2007 portant interruption de la circulation sur la RD 1 Commune de Bourbourg... 30 Arrêté n 692-2007 en date du 12 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 649 Commune de Jenlain... 31 Arrêté n 704-2007 en date du 13 juillet 2007 portant interruption de la circulation sur les RD 2, 72 Commune de Coudekerque Village 32 Arrêté n 705-2007 en date du 13 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 651 Commune de Lille... 33 1
Arrêté n 709-2007 du 16 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 11 Commune de Looberghe... 34 Arrêté n 712-2007 en date du 18 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 655 Commune de Fretin... 35 Arrêté Permanent n P34-2007 en date du 20 juillet 2007 instituant un sens prioritaire sur la RD 31 Commune de La Longueville... 36 Arrêté n 741-2007 en date du 27 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 131 et RD 131B1 Commune de Spycker 37 Arrêté n 742-2007 en date du 27 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur les RD 2 et 17 Commune de Brouckerque... 38 Arrêté Permanent n P35-2007 en date du 31 juillet 2007 instituant une limitation de vitesse sur la RD 916A - Communes de Warhem, Rexpoëde... 39 Arrêté n 758-2007 en date du 31 juillet 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 236 Communes de Rousies, Maubeuge 40 Arrêté n 760-2007 en date du 1er août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 63 - Commune d Ennetières en Weppes... 41 Arrêté n 765-2007 en date du 1er août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 942 - Commune de Cauroir... 42 Arrêté n 766-2007 en date du 1er août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 114 - Commune d Escaudoeuvres... 43 Arrêté n 771-2007 en date du 2 août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 947 - Commune de La Gorgue... 44 Arrêté n 775-2007 en date du 3 août 2007 portant restriction de la circulation sur les RD 17 et 217 - Communes de Craywick, Bourbourg... 45 Arrêté n 776-2007 en date du 3 août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 11 - Commune de Drincham... 46 Arrêté n 782-2007 en date du 8 août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 9 - Commune de Wervicq Sud... 47 Arrêté n 783-2007 en date du 8 août 2007 portant restriction de la circulation sur la RD 136 - Commune de Rousies... 48 Arrêté n 788-2007 en date du 9 août 2007 portant interruption de la circulation sur la RD 138 - Commune de Morbecque... 48 Personnes Agées Prix de Journée Année 2007 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2007 des EHPAD Privés habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 mars 2007 : - EHPAD Privé «Résidence Van Kempen» à Arnèke... 53 - EHPAD Privé «Résidence Le Bois d Avesnes» à Avesnes les Aubert... 54 - EHPAD Privé «Les Tilleuls» à Beuvry la Forêt... 55 - EHPAD Privé «Fondation Schadet Vercoustre» à Bourbourg... 56 - EHPAD Privé «Saint Jean Marie Vianney» à Cambrai... 58 - EHPAD Privé «Les Logis Douaisiens» à Douai... 59 - EHPAD Privé «Nouvel Horizon» à Douai 60 - EHPAD Privé «Sainte Marie» à Douai.. 61 - EHPAD Privé «Résidence Louis Aragon» à Douchy les Mines... 63 - EHPAD Privé «Résidence de l Aa» à Gravelines... 64 - EHPAD Privé «Résidence Clairefontaine» à Hazebrouck... 65 - EHPAD Privé «Résidence La Jonquière» à Honnecourt sur Escaut... 66 - EHPAD Privé «l Accueil» à Lille... 68 - EHPAD Privé «Marguerite Yourcenar» à Lille... 69 - EHPAD Privé «Notre Dame des Anges» à Lille... 70 - EHPAD Privé «Notre Dame d Espérance» à Lille... 71 - EHPAD Privé «Résidence Saint Jean» à Lille... 73 - EHPAD Privé «Résidence Les Bouleaux» à Lourches... 74 - EHPAD Privé «Résidence Sainte Geneviève» à Marquillies... 75 - EHPAD Privé «L Ostrevent» à Montigny en Ostrevent... 76 - EHPAD Privé «Résidence Valérie» à Montigny en Ostrevent... 78 - EHPAD Privé «Résidence Les Jardins Brunehaut» à Rieux en Cambrésis... 79 - EHPAD Privé «Résidence Denis Lemette» à Roeulx... 80 - EHPAD Privé «Résidence Béthanie» à Saint Amand les Eaux... 81 2
- EHPAD Privé «Résidence du Parc» à Saint Amand les Eaux... 83 - EHPAD Privé «Pierre Wautriche» à Sin le Noble... 84 - EHPAD Privé «Résidence Notre Dame de la Treille» à Valenciennes... 85 - EHPAD Privé «Résidence Saint Hilaire» à Watten... 86 Tarifs journaliers de dépendance 2007 des EHPAD Privés non habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 mars 2007 : - EHPAD privé «Résidence d Automne» à Bruay sur l Escaut... 89 - EHPAD Privé «Résidence Les Amandines» à Cambrai... 90 - EHPAD Privé «Domaine du Lac» à Condé sur l Escaut... 91 - EHPAD Privé «Résidence Les Orchidées» à Croix... 92 - EHPAD Privé «Jean Menu» à Douai... 93 - EHPAD Privé «Ma Maison» à Dunkerque 94 - EHPAD Privé «Résidence Les Hortensias» à Flines les Mortagne... 95 - EHPAD Privé «Résidence Ariane» à Fontaine au Pire... 97 - EHPAD Privé «Ma Maison» à La Madeleine 98 - EHPAD Privé «Résidence Les Orchidées» à Lannoy... 99 - EHPAD Privé «Résidence Elisabeth» à Le Quesnoy... 100 - EHPAD Privé «Résidence Harmonie» à Le Quesnoy... 101 - EHPAD Privé «Résidence de l Arche» à Lille... 102 - EHPAD Privé «Résidence Edylis» à Lille 103 - EHPAD Privé «Résidence Jeanne de Valois» à Maing... 104 - EHPAD Privé «Résidence d Automne» à Neuville Saint Rémy... 106 - EHPAD Privé «Les Myosotis» à Raimbeaucourt... 107 - EHPAD Privé «Port Royal» à Roubaix.. 108 - EHPAD Privé «Résidence Les Orchidées» à Roubaix... 109 - EHPAD Privé «Résidence de l Abbaye» à Solesmes... 110 - EHPAD Privé «Les Boiseries» à Tourcoing 111 - EHPAD Privé «Résidence Les Orchidées» à Tourcoing... 113 - EHPAD Privé «Serviloge Le Domaine» à Tourcoing... 114 - EHPAD Privé «Résidence Ma Maison» à Valenciennes... 115 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2007 des EHPAD Publics habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 mars 2007 : - EHPAD Public «Résidence Doux Séjour» à Anzin... 117 - EHPAD Public «Résidence Saint Jean» à Bergues... 118 - EHPAD Public «Résidence Saint Louis» à Bollezeele... 119 - EHPAD Public «Albert du Bosquiel» à Bondues... 120 - EHPAD Public «Résidence Aigue Marine» à Bray Dunes... 121 - EHPAD Public «Résidence Godeliez-Bolvin, Vanderburch et Pasteur à Cambrai... 123 - EHPAD Public «Résidence des Hauts de Flandre» à Cassel... 124 - EHPAD Public «Résidence Léonce Bajart» à Caudry... 125 - EHPAD Public «Résidence Yvon Duval» à Coudekerque Branche... 126 - EHPAD Public «Résidence du Val d Yser» à Esquelbecq... 128 - EHPAD Public «Les Charmilles» à Estaires 129 - EHPAD Public «Résidence Nicolas Ruyssen» à Godewaersvelde... 130 - EHPAD Public «Résidence Les Oyats» à Gravelines... 131 - EHPAD Public «l Orée du Mont» à Halluin 133 - EHPAD Public «Baronnie du Val de Lys» à Haverskerque... 134 - EHPAD Public «La Sabotière» à Hellemmes-Lille... 135 - EHPAD Public «Résidence Amitiés d Automne» à Herlies... 136 - EHPAD Public «Fondation Henri Delerue» à Houplines... 138 - EHPAD Public «Résidence de Beaupré» à La Gorgue... 139 - EHPAD Public «Résidence d Automne» à Le Cateau Cambrésis... 140 - EHPAD Public «Résidence Emile Dubois» à Marchiennes... 141 - EHPAD Public «Paul Cordonnier» à Marcq en Baroeul... 143 - EHPAD Public «Résidence George Delfosse» à Marquette lez Lille... 144 - EHPAD Public «Résidence Léon Duhamel» à Merville... 145 - EHPAD Public «Résidence l Aubépine» à Méteren... 146 - EHPAD Public «Résidence La Belle Epoque» à Mouvaux... 147 3
- EHPAD Public «Résidence La Fleur de l Age» à Neuville en Ferrain... 149 - EHPAD Public «Résidence Marguerite de Flandre» à Nieppe... 150 - EHPAD Public «Résidence Marguerite de Flandre» à Orchies... 151 - EHPAD Public «La Colombe» à Roncq 152 - EHPAD Public «Résidences Estreelle, Du Bruille et Dewez» à Saint Amand les Eaux 154 - EHPAD Public «MRCH de Seclin» à Seclin 155 - EHPAD Public «Résidence Soleil d Automne» à Solesmes... 156 - EHPAD Public de Steenbecque... 157 - EHPAD Public «Résidence Abbé Lefrançois» à Steenwerck... 159 - EHPAD Public «Résidence du Val d Escaut» à Valenciennes... 160 - EHPAD Public «Résidence du Plessy» à Vieux Berquin... 161 - EHPAD Public «Résidence du Golf» à Wasquehal... 162 4
DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté n 2007/DGAS/06 Le du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-3 ; Vu l élection du Président du Conseil Général lors de la réunion de droit en date du 1 er avril 2004 ; Vu l arrêté n 2004/DGAS/02 en date du 2 avril 2004 portant délégation de signature en faveur des adjoints au Directeur Général Adjoint chargé de l Action Sociale, des directeurs et de certains cadres de la Direction Générale Adjointe chargée de l Action Sociale modifié par les arrêtés n 2004/DGAS/03 en date du 22 avril 2004, n 2004/DGAS/04 en date du 5 mai 2004, n 2004/DGAS/05 en date du 2 juin 2004, n 2004/DGAS/06 en date du 16 juillet 2004, n 2004/DGAS/07 en date du 30 juillet 2004, n 2004/DGAS/08 en date du 12 août 2004, n 2004/DGAS/09 en date du 4 octobre 2004, n 2004/DGAS/10 en date du 18 octobre 2004, n 2005/DGAS/01 en date du 21 janvier 2005, n 2005/DGAS/02 en date du 11 avril 2005, n 2005/DGAS/03 en date du 2 mai 2005, n 2005 DGAS/04 en date du 19 août 2005, n 2005/DGAS/05 en date du 27 octobre 2005, n 2005/DGAS/06 en date du 14 décembre 2005, n 2005/DGAS/07 en date du 26 décembre 2005, n 2006/DGAS/01 en date du 14 février 2006, n 2006/DGAS/02 en date du 7 avril 2006, n 2006/DGAS/03 en date du 10 juillet 2006, n 2006/DGAS/04 en date du 30 juin 2006, n 2006/DGAS/05 en date du 16 août 2006, n 2006/DGAS/06 en date du 26 septembre 2006, n 2006/DGAS/07 en date du 16 novembre 2006, n 2007/DGAS/01 en date du 2 février 2007, n 2007/DGAS/02 en date du 23 février 2007, n 2007/DGAS/03 en date du 21 mars 2007, n 2007/DGAS/04 en date du 10 avril 2007 et n 2007/DGAS/05 en date du 19 juin 2007 ; Vu la note en date du 3 août 2007 de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de l Action Sociale informant de la prise de fonctions de Madame Véronique BARON, à compter du 16 juillet 2007, en qualité d adjointe au Responsable de Secteur Lille Nord, au sein du Pôle Lutte Contre les Exclusions et Promotion de la Santé, Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale Métropole Lille, en remplacement de Madame Sylvie ROSSIGNOL, appelée à exercer d autres fonctions ; Sur proposition de Monsieur le Directeur ARTICLE 1 : L article 6 de l arrêté n 2004/DGAS/02 en date du 2 avril 2004 modifié par les arrêtés sus visés, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur territorial de prévention et d action sociale de la Direction Territoriale Métropole-Lille, et à certains agents de la Direction, est modifié comme suit : «Article 6 : «Délégation de signature est donnée à Madame Véronique BARON, adjointe au Responsable de Secteur Lille Nord au sein du Pôle Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé, à l effet de signer les actes relatifs à l insertion» Le reste de l article est sans changement. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa 5
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à l intéressée ainsi qu à Monsieur le Payeur Départemental. Il sera affiché à l Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département Fait à Lille, le 20 août 2007, Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 21 août 2007 Et Affiché à l Hôtel du Département : le 23 août 2007 6
CIRCULATION Arrêté n 418-2007 Le du Nord Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R 131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 24 mai 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction Opérationnelle Infrastructures font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 75 entre les PR 1+0503 et PR 2+0094, et sur la route départementale 935 au PR 2+0706 pour le motif suivant : travaux de création de deux giratoires sur la RD 75 à l'échangeur avec la RD 935, Vu l'avis de M. le Maire de la commune de BRUAY SUR ESCAUT en date du 25 mai 2007, Vu l'avis de M. le Maire de la commune de ESCAUTPONT en date du 25 mai 2007, Vu l'avis de M. le Maire de la commune de FRESNES SUR ESCAUT en date du 25 mai 2007, Vu l'avis de M. le Maire de la commune de ONNAING en date du 25 mai 2007, Vu l'avis de M. le Maire de la commune de SAINT SAULVE en date du 25 mai 2007, Vu l'avis de M. le Maire de la commune de VICQ en date du 25 mai 2007, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 1er juin 2007 et le 1er juin 2008, la circulation des véhicules sera restreinte sur la route départementale 75 entre les PR 1+0503 et PR 2+0094, et sur la route départementale 935 au PR 2+0706, sur le territoire de la commune de SAINT SAULVE, hors agglomération, pour cause de travaux de création de deux giratoires sur la RD 75 à l'échangeur avec la RD 935. Toutefois l'accès des riverains sera autorisé. ARTICLE 2 : Durant cette restriction, une déviation de la circulation sera proposée intitulé itinéraire conseillé, en empruntant l'itinéraire ci-après : Pour les usagers utilisant le sens BRUAY SUR ESCAUT vers SAINT SAULVE : La route départementale 935A sur la commune de BRUAY SUR ESCAUT, La route départementale 935A sur la commune de ESCAUTPONT, La route départementale 50 sur la commune de ESCAUTPONT, La route départementale 50 sur la commune de FRESNES SUR ESCAUT, La route départementale 50 sur la commune de ONNAING, La route départementale 101 sur la commune de VICQ, La route départementale 101 sur la commune de ONNAING, La route départementale 630 sur la commune de ONNAING, La route départementale 630 sur la commune de SAINT SAULVE, Pour les usagers utilisant le sens SAINT SAULVE vers BRUAY SUR ESCAUT : La route départementale 630 sur la commune de SAINT SAULVE, La route départementale 630 sur la commune de ONNAING, La route départementale 101 sur la commune de ONNAING, La route départementale 101 sur la commune de VICQ, La route départementale 50 sur la commune de ONNAING, La route départementale 50 sur la commune de FRESNES SUR ESCAUT, La route départementale 50 sur la commune de ESCAUTPONT, 7
La route départementale 935A sur la commune de ESCAUTPONT, La route départementale 935A sur la commune de BRUAY SUR ESCAUT, L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées sur la section en travaux : vitesse limitée à 30km/h (B14), défense de s'arrêter (B6a1), défense de stationner (B6d), dépassement interdit (B3). ARTICLE 3 : La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle ARTICLE 5 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée - 59800 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de VALENCIENNES, M. le Maire de BRUAY SUR ESCAUT, ESCAUTPONT, FRESNES SUR ESCAUT, ONNAING, SAINT SAULVE, VICQ, M. le Responsable de l'unité territoriale de VALENCIENNES, M. le Responsable de la subdivision départementale de SAINT AMAND LES EAUX, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n 429-2007 Le du Nord, Fait à Lille, le 25 mai 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 25 mai 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction Opérationnelle Infrastructures font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 963 entre les PR 0+0000 à PR 0+1730 et PR19+0640 à PR 20+0000 pour le motif suivant : travaux de pose de conduite de canalisation de gaz, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 31 mai 2007 et le 31 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 963 entre les PR 0+0000 à PR 0+1730 et PR19+0640 à PR 20+0000 sur le territoire de la commune de LIESSIES, hors agglomération, pour cause de travaux de pose de conduite de canalisation de gaz. ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores et piquets K10. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. 8
ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 7h30 et 17h30. La signalisation sera maintenue de nuit de 17h30 à 7h30. Hors des heures de travaux, si le danger persiste et si l'accotement reste dangereux et non praticable pour les usagers, l'entreprise posera une signalisation temporaire de déviation adaptée. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée - 59800 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet d'avesnes SUR HELPE, M. le Maire de LIESSIES, M. le Responsable de l'unité territoriale de AVESNES, M. le Responsable de la subdivision départementale de TRELON, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R de VILLENEUVE D'ASCQ, Fait à Lille, le 29 mai 2007 Arrêté n 430-2007 Le du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 25 mai 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction Opérationnelle Infrastructures font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 133a entre les PR 0+0000 et PR 0+1730 pour le motif suivant : travaux de pose de conduite de canalisation de gaz, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 31 mai 2007 et le 31 octobre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 133a entre les PR 0+0000 et PR 0+1730 sur le territoire de la commune de LIESSIES, hors agglomération, pour cause de travaux de pose de conduite de canalisation de gaz. ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : Circulation alternée par feux tricolores et piquets K10. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 50 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(50), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. 9
ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 7h30 et 17h30. La signalisation sera maintenue de nuit de 17h30 à 7h30. Hors des heures de travaux, si le danger persiste et si l'accotement reste dangereux et non praticable pour les usagers, l'entreprise posera une signalisation temporaire de déviation adaptée. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée - 59800 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet d'avesnes SUR HELPE, M.le Maire de LIESSIES, M. le Responsable de l'unité territoriale de AVESNES, M. le Responsable de la subdivision départementale de TRELON, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n 445-2007 Le du Nord, Fait à Lille, le 29 mai 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R 131-1 à R 131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 31 mai 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 236 entre les PR 3+0750 et PR 3+0950 pour le motif suivant: travaux de construction d'un giratoire, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 4 juin 2007 et le 20 septembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 236 entre les PR 3+0750 et PR 3+0950 sur le territoire de la commune de RECQUIGNIES, hors agglomération, pour cause de travaux de construction d'un giratoire. ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 30 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(30), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de 10
jour entre 8H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée - 59800 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet d'avesnes SUR HELPE, M. le Maire de RECQUIGNIES, M. le Responsable de l'unité territoriale de AVESNES, M. le Responsable de la subdivision départementale de BAVAY, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n 456-2007 Le du Nord, Fait à Lille, le 31 mai 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R 131-1 à R 131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 1er juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 752 entre les PR 0+0000 et PR 0+0250 pour le motif suivant : mesure de sécurité - accotement, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 6 juin 2007 et le 6 septembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 752 entre les PR 0+0000 et PR 0+0250 sur le territoire de la commune de LESQUIN, hors agglomération, pour cause de mesure de sécurité - accotement. ARTICLE 2 : La restriction de circulation suivante sera appliquée : défense de s'arrêter (y compris sur l'accotement). ARTICLE 3 : La restriction de circulation sera portée à la connaissance des usagers par le panneau : B6d. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge du service gestionnaire de la voie. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée - 59800 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine, M. le Maire de LESQUIN, M. le Responsable de l'unité territoriale de LILLE, 11
M. le Responsable de la subdivision départementale de TEMPLEMARS, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n 469-2007 Le du Nord, Fait à Lille, le 1 er juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R 131-1 à R 131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2005 sur la constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Nord, Vu le décret numéro 2005-1499 en date du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu la délibération départementale numéro DVI/2006/2148 en date du 18 décembre 2006, Vu la demande en date du 4 juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 29 entre les PR 3+0600 et PR 3+0900 pour le motif suivant : travaux de réalisation d'un giratoire, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 18 juin 2007 et le 31 décembre 2007, la circulation sera restreinte sur la route départementale 29 entre les PR 3+0600 et PR 3+0900 sur le territoire de la commune de NOYELLES SUR ESCAUT, hors agglomération, pour cause de travaux de réalisation d'un giratoire. ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sur la voie sera la suivante : circulation alternée par feux tricolores. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées : limitation de vitesse à 30 km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, défense de dépasser. ARTICLE 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux : B14(30), B6a1, B6d, B3. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 6 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place pendant les heures de travaux de jour entre 8H00 et 18H00. La signalisation sera maintenue de nuit de 18H00 à 8H00. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée - 59800 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 8 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous Préfet de CAMBRAI, M. le Maire de NOYELLES SUR ESCAUT, M. le Responsable de l'unité territoriale de CAMBRAI, M. le Responsable de la subdivision départementale de CAMBRAI, 12
M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n 504-2007 Le du Nord, Fait à Lille, le 7 juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R 131-1 à R 131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Iivre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu l'arrêté n 367-2002 du 1er juillet 2002 modifié par l'arrêté n 408-2002 du 17 juillet 2002, prorogé par les arrêtés n 227-2003 du 27 mai 2003, n 324-2004 du 16 juin 2004 et n 273-2005 du 15 juin 2005, ainsi que par le n 416-2006 en date du 20 juin 2006 réglementant la circulation des véhicules sur la route départementale 307 entre les 5+0908 et 6+0142 sur le territoire des communes de SAINT REMY DU NORD, LIMONT FONTAINE, Vu la demande en date du 7 juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 307 entre les PR 5+0908 et 6+0142 pour le motif suivant : tirs de mines sur la RD 307, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté n 416-2006 du 20 juin 2006 sont prorogées jusqu'au 9 juillet 2008. ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée - 59800 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 4 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Sous-Préfet d'avesnes, MM. les Maires de SAINT REMY DU NORD, LIMONT FONTAINE, M. le Responsable l'unité territoriale d'avesnes, M.le Responsable de la subdivision départementale de BAVAY, M. le Lieutenant Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de VALENCIENNES, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R de VILLENEUVE D'ASCQ Arrêté n 436-2007 Le du Nord, Fait à Lille, le 7 juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R 131-1 à R 131-11, Vu le Code de la Route, 13
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 4 juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 652 entre les PR 10+0000 et PR 13+0500 pour le motif suivant : travaux de réaménagement de l'échangeur, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 18 juin 2007 et le 18 septembre 2007, la circulation des véhicules sera interrompue sur les bretelles de sorties de l'échangeur N 11 (route départementale 652. échangeur N 11) entre les PR 10+0000 et PR 13+0500, sur le territoire des communes de BONDUES, MARCQ EN BAROEUL, MARQUETTE LEZ LILLE, WAMBRECHIES, hors agglomération, pour cause de travaux de réaménagement de l'échangeur. ARTICLE 2 : Durant cette interruption qui sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux de types B0 et B1, la déviation de la circulation se fera en empruntant l'itinéraire ci-après : Bretelles d'entrées de l'échangeur N 11 sur la RD 652 : Continueront à fonctionner normalement. Bretelles de sorties de l'échangeur N 11 sur la RD 652 : Fermées pendant toute la durée des travaux, les usagers circulant sur la RD 652 et voulant sortir à l'échangeur N 11 seront invités à emprunter les sorties de l'échangeur N 10. La bande d'arrêt d'urgence et la voie lente seront neutralisées par un dispositif de plot type K5a dans les deux sens de circulation aux niveaux des sorties. - Itinéraire de déviation vers le Nord : Emprunte le contournement de WAMBRECHIES RD 108 jusqu'à la RD 654 vers BONDUES pour rejoindre la RD 617. - Itinéraire de déviation vers le sud : Emprunte la RD 108 vers MARQUETTE et MARCQ EN BAROEUL pour rejoindre ensuite la RD 617. Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées à hauteur de l'échangeur N 11sur la RD 652 : vitesse limitée à 90km/h (B14), défense de s'arrêter (B6a1), défense de stationner (B6d), dépassement interdit (B3). ARTICLE 3 : La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'entreprise exécutant les travaux, sous la responsabilité des agents départementaux de la voirie qui en assureront l'agrément et le contrôle. ARTICLE 5 : Cette signalisation temporaire devra être maintenue pendant les heures de travaux de 8H00 à 17H00 et maintenue sur les plages horaires non travaillées. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée - 59800 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. ARTICLE 7 : M. le Directeur de la Voirie et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : M. le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine, MM. les Maires de BONDUES, MARCQ EN BAROEUL, MARQUETTE LEZ LILLE, WAMBRECHIES, M. le Responsable de l'unité territoriale de LILLE, M. le Responsable de la subdivision départementale de TOURCOING, M. le Responsable de la subdivision départementale d'armentieres, M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de LILLE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E., MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, 14
MM. les co-directeurs du C.R.I.C.R. de VILLENEUVE D'ASCQ. Arrêté n 506-2007 Le du Nord, Fait à Lille, le 8 juin 2007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 131-1, et R 131-1 à R 131-11, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Général du Nord en date du 18 janvier 2006 portant délégation de signature, Vu la demande en date du 7 juin 2007 par laquelle MM. les Ingénieurs de la Direction de la Voirie Départementale font connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation des véhicules sur la route départementale 27 entre les PR 1+0180 et PR 2+0696 pour le motif suivant : travaux de mise hors gel, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident, ARTICLE 1 : Au cours de la période comprise entre le 18 juin 2007 et le 16 novembre 2007, la circulation des véhicules sera interrompue sur la route départementale 27 «rue Guynemer» entre les PR 1+0180 et PR 2+0696, sur le territoire de la commune de FERRIERE LA GRANDE, en et hors agglomération, pour cause de travaux de mise hors gel. Toutefois l'accès des riverains sera autorisé. ARTICLE 2 : Durant cette interruption qui sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux de types B0 et B1 (sauf riverains), la déviation de la circulation se fera en empruntant l'itinéraire ci-après : - Pendant la semaine Pour les usagers utilisant le sens FERRIERE LA GRANDE vers SOLRE LE CHATEAU : La route départementale 936 sur la commune de FERRIERE LA GRANDE, La route départementale 936 sur la commune de CERFONTAINE, La route départementale 936 sur la commune de COLLERET, La route départementale 963 sur la commune de COLLERET, La route départementale 963 sur la commune de AIBES, La route départementale 963 sur la commune de BERELLES, La route départementale 963 sur la commune de ECCLES, La route départementale 963 sur la commune de SOLRE LE CHATEAU, Pour les usagers utilisant le sens SOLRE LE CHATEAU vers FERRIERE LA GRANDE : La route départementale 962 sur la commune de SOLRE LE CHATEAU, La route départementale 962 sur la commune de SARS POTERIES, La route départementale 962 sur la commune de BEUGNIES, La route départementale 962 sur la commune de BAS LIEU, La route nationale 2 sur la commune de BAS LIEU, La route nationale 2 sur la commune de DOULERS, La route nationale 2 sur la commune de BEAUFORT, La route nationale 2 sur la commune de LOUVROIL, La route départementale 295 sur la commune de LOUVROIL, La route départementale 295 sur la commune de FERRIERE LA GRANDE, La route départementale 27 sur la commune de FERRIERE LA GRANDE, La route départementale 27 sur la commune de DAMOUSIES, La route départementale 155A sur la commune de DAMOUSIES, La route départementale 155A sur la commune de WATTIGNIES LA VICTOIRE, La route départementale 155 sur la commune de WATTIGNIES LA VICTOIRE, La route départementale 155 sur la commune de BEAUFORT, La route nationale 2 sur la commune de BEAUFORT, La route nationale 2 sur la commune de LOUVROIL, La route départementale 95 sur la commune de LOUVROIL, La route départementale 95 sur la commune de FERRIERE LA GRANDE, 15