Règlement du Jeu Promotionnel «MoneyGram Football» ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le jeu «MoneyGram Football» (ci-après le «Jeu») est organisé par MoneyGram International Overseas Limited, 1st Floor, Senator House, 85 Queen Victoria Street, London EC4V 4AB, Royaume Uni (la «Société Organisatrice») et par l intermédiaire de son agence de communication «Agence B&C» B.P. 15018 Douala, Cameroun (l «Agence») conformément aux modalités définies ci-après (le «Règlement»). ARTICLE 2 : DUREE DU JEU Le Jeu se déroulera sur le territoire du Cameroun (le «Territoire») du 14 avril au 10 mai 2014. La date limite du Jeu est fixée au 10 mai 2014 à treize (13) heures. La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, d écourter, modifier ou annuler le Jeu si les circonstances l exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre. Le Jeu pourra être suspendu, prorogé, différé, annulé, partiellement ou totalement dans le cas où surviendrait tout évènement étranger à la volonté de la Société Organisatrice. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 3 : POINTS DE VENTE PARTICIPANTS La participation au Jeu est exclusivement ouverte dans les agences MoneyGram du Territoire participant au Jeu (les «Agences Participantes»). Liste des points de vente MoneyGram disponible sur moneygram.com. ARTICLE 4 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU 4.1 Conditions de participation au Jeu La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique ayant dix-huit (18) ans ou plus à la date de participation au Jeu (les «Participants»), à l exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés filiales ou affiliées, ainsi que les représentants ou agents de la Société Organisatrice, ainsi que le personnel de l Agence et de l étude de Maître Youssa, B.P. 6951 Nouvelle route Bonadibong, Douala, Cameroun ou toute autre personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, la réalisation, l organisation du Jeu, ainsi que, mais sans que cette liste soit limitative les membres de leur famille proche (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et toute personne résidant dans le même foyer que chacun d entre eux). 1
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d achat. 4.2 Modalités de la participation au Jeu Pour participer au Jeu, tout Participant doit, d une part remplir les conditions décrites à l article 4.1 pendant la Durée du Jeu remplir le Bulletin de Participation annexé en Annexe 1 en indiquant son nom, son prénom, son numéro de téléphone et/ou son adresse électronique afin de permettre à l Agence de le contacter le cas échéant dans le cadre du Jeu (le «Bulletin de Participation»). Ce Bulletin de Participation est disponible dans les Points de Vente Participants et une fois rempli, il devra être inséré dans l urne mis à disposition à cet effet dans les Points de Vente Participants. Tout Bulletin de Participation incomplet ou illisible sera considéré comme nul. ARTICLE 5: DESIGNATION DES LOTS Le Jeu est doté de trois (3) catégories de lots (les «Lots»): Catégorie 1 : Un (1) maillot officiel du Paris Saint-Germain dédicacé par les joueurs d une valeur unitaire de cinquante-cinq mille sept cent cinquante-six (55 756) Francs CFA TTC ; Catégorie 2 : Vingt (20) maillots officiels du Paris Saint-Germain d une valeur unitaire de cinquante-cinq mille sept cent cinquante-six (55 756) Francs CFA TTC ; Catégorie 3 : Deux cent (200) T-shirts MoneyGram Paris Saint-Germain d une valeur unitaire de trois mille cent (3100) Francs CFA TTC La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer ces Lots à sa seule discrétion. Le gagnant sera responsable du paiement de toutes taxes applicables le cas échéant à ces Lots. Les Lots sont incessibles et ne pourront donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire. Par ailleurs, tout client qui effectue une transaction d envoi ou de réception d argent en utilisant les services de MoneyGram auprès des Points de Vente Participants recevra automatiquement un poster du Paris Saint Germain d une valeur unitaire de neuf cent quatre-vingt-dix-sept (997) Francs CFA TCC, dans la limite des stocks disponibles. ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort effectué par Maître «Agence B&C» B.P. 15018 Douala, Cameroun le 22/05/2014 à 10h00 à «Agence B&C» B.P. 15018 Douala, Cameroun Toute décision de la Société Organisatrice relative à ce tirage au sort sera définitive. 2
ARTICLE 7 : INFORMATION DES GAGNANTS Les gagnants seront informés par téléphone ou par courrier électronique dans les quinze (15) jours suivant le tirage au sort conformément aux coordonnées indiquées sur le Bulletin de Participation. Toutefois, si la Société Organisatrice ne parvient pas à contacter le gagnant dans les vingt et un (21) jours suivant le tirage au sort en raison de l inexactitude des coordonnées, ou si celles-ci ne sont plus valables (y compris une adresse électronique fausse ou invalide), ou illisibles ou si la personne est indisponible, le gagnant sera disqualifié et la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable. Une liste de gagnants supplémentaires de cinquante (50) personnes sera également établie lors du tirage au sort effectué par Maître Youssa, B.P. 6951 Nouvelle route Bonadibong, Douala, Cameroun le 22/05/2014 à «Agence B&C» B.P. 15018 Douala, Cameroun La Société Organisatrice se réserve le droit de solliciter un ou des gagnants dans la liste de gagnants supplémentaires si les gagnants initiaux n ont pas pu être joints dans les vingt et un (21) jours suivant le tirage au sort. ARTICLE 8 : REMISE DU LOT Les gagnants doivent (i) présenter un document d identité valide comprenant le nom et le prénom du gagnant tel que figurant que le Bulletin de Participation (ii) donner leur adresse électronique et/ou leur numéro de téléphone tel que figurant que le Bulletin de Participation pour retirer leur lot. Les Lots seront disponibles dans les trois (3) jours suivant notification au gagnant auprès de «Agence B&C», B.P. 15018 Douala, Cameroun, et doivent être retirés au plus tard dans les soixante (60) jours suivant le tirage au sort. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Toute information d identité fausse entraine la nullité de la participation. Les photographies des Lots diffusées sont non contractuelles. ARTICLE 9 : DIFFUSION A DES FINS PUBLICITAIRES OU PROMOTIONNELLES Du fait de l acceptation de leur Lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser les informations fournies dans le cadre de ce Jeu, et notamment leur nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique (les «Informations») à des fins publicitaires ou promotionnelles, dans la mesure autorisée par le droit applicable, sans que cela n implique une autorisation ou une compensation supplémentaire. Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire ces Informations le cas échéant dans les Agences Participantes, en presse écrite, sur la page Facebook Facebook.com/MoneyGramAfrica ou sur le site internet officiel moneygram.com/psgafrica. 3
ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les informations personnelles des Participants (les «Informations Personnelles») seront recueillies par la Société Organisatrice et/ou par l Agence pour les nécessités de leur participation au Jeu et l attribution du Lot le cas échéant. MoneyGram pourra partager les Informations Personnelles avec ses sociétés affiliées et/ou ses agents ; MoneyGram pourra également communiquer les Informations Personnelles à des fournisseurs de services de traitement de données pour le traitement des Informations Personnelles Sous réserve de leur consentement, aux fins de prospection commerciale afin de les informer des offres et services de MoneyGram. Les Participants peuvent demander l accès à leurs informations personnelles, demander leur rectification ou leur mise à jour ou, pour des raisons légitimes s opposer à leur traitement, ou demander leur suppression en écrivant ou en envoyant un mail (À l attention du Privacy Officer (Responsable de la Protection des Données Personnelles) ou en appelant : MoneyGram Payment Systems, Inc., 1550 Utica Avenue South, Minneapolis, Minnesota 55416, U.S.A., téléphone: 00 1-800- 666-3947. Email: privacyprogramoffice@moneygram.com. La politique de confidentialité de MoneyGram est disponible à : http://www.moneygram.com/mgicorp/legal/privacypolicy/mgicorp_privacypolic Y_OTHER ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments composant le Jeu ainsi que toutes les marques, noms de produits, ainsi que toutes les pages et contenus liés au Jeu (les «Eléments») appartiennent à la Société Organisatrice ou à leurs propriétaires respectifs, et toute reproduction, représentation ou exploitation de ces Eléments sont strictement interdites sans l accord exprès écrit et préalable de leur propriétaire. ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du Participant. ARTICLE 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT La Société Organisatrice se réserve notamment le droit de modifier le Règlement par un avenant. Tout avenant au présent Règlement sera enregistré auprès de l étude de Maître Yossa, B.P. 6951 Nouvelle route Bonadibong, Douala, Cameroun ARTICLE 14 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LOI APPLICABLE 4
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l adresse suivante : l étude de Maître Yossa B.P. 6951 Nouvelle route Bonadibong, Douala, Cameroun. Toute difficulté d interprétation du Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice en accord avec Maître Yossa, B.P. 6951 Nouvelle route Bonadibong, Douala, Cameroun. Aucune contestation ne sera prise en compte dans un délai de soixante (60) jours après la clôture du Jeu. Le présent Règlement et tout litige ou demande découlant du Règlement, du jeu ou en relation avec ceux-ci sera régi par et interprété conformément au droit camerounais. ARTICLE 15 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le Règlement est déposé dans l étude de Maître Yossa, B.P. 6951 Nouvelle route Bonadibong, Douala, Cameroun. ainsi que dans les Agences Participantes. 5
ANNEXE 1 Bulletin de Participation 6