DECRET ET CONVENTION 1791-1796

Classeur n 01 (ref. CLA_001) Dernière mise à jour le 27/09/2012 DECRET ET CONVENTION 1791-1796 A Chalon, chez Depinteville-Bouchard et chez Mercier, Imprimeurs du Département de la Marne 1. Lettres patentes du Roi Division de la France en quatre vingt trois Départements. Sur Décrets de l Assemblée nationale, des 15 Janvier, 16 à 26 Février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre vingt trois Départements. Données à Paris le 4 Mars 1790. «Louis, par la grâce de Dieu» Texte 42 pages. 2. N 824 Acte du Corps Législatif non sujet à la sanction du Roi 20 Janvier 1792 : «Louis Stanislas Xavier, Prince Français, premier appelé de la Régence, Déchu. Proclamation du Roi, du 28 Septembre 1791, «Louis par la grâce de Dieu & par la Loi Constitutionnelle de l Etat, Roi des François : à tous les citoyens, SALUT, «J ai accepté la Constitution Le terme de la révolution est arrivé ; il est temps de rétablir l ordre», texte 6 pages. 3. N 879 Acte du Corps Législatif non sujet à la sanction du Roi 6 Février 1792 : Acte d accusation contre Louis Stanislas Xavier, Charles Philippe et Louis Joseph, Princes Français, Calonne «Louis par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François : à tous présents et à venir, SALUT» Une conspiration a été formée contre la Constitution & la liberté de la nation Françoise, par des Français émigrés texte 3 pages. 4. N 908 Acte du Corps législatif non sujet à la sanction du Roi 4 Mars 1792 Acte d accusation contre le Sieur Fabiany, Capitaine au 12 e Bataillon de Chasseurs : «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François ; à tous, présents et à venir, SALUT», texte 3 pages. 5. Non numéroté. Proclamation du Roi sur les dangers de la Patrie 20 Juillet 1792, l an 4 e de la Liberté. «Citoyens, la Patrie est en danger. L Assemblée Nationale l a déclaré». Signé Louis et, plus bas : Dejoly, texte 6 pages. 6. N 101 Décret de la Convention Nationale 4 Décembre 1792, An 1 er de la République Française : «Quiconque proposerait ou tenterait d établir en France la Royauté sera puni de mort». Signé Lebrun contresigné Garat, texte 2 pages. 7. N 113 - Décret de la Convention Nationale 6 Décembre 1792, An 1 er de la République française, jugement de Louis Capet, Signé Lebrun, contresigné Garat, texte 3 pages. 8. N 203 Décret de la Convention nationale 23 Janvier 1793, An 2 de la République, adresse au Peuple François :»Le Tyran n est plus». Signé Padhe, contresigné Lebrun, texte 8 pages. 9. N 239 Décret de la Convention Nationale 23 Février 1793, An 2 e de la République française, «Autorise les communes à convertir leurs cloches en canons,». Signé Garat, Président du Conseil Exécutif provisoire, contresigné Garat, scellé par le sceau de la République. 10. N 307 Décret de la Convention Nationale 7 Mars 1793, An 2 ème de la République française, «Rapport sur les hostilités du Gouvernement Espagnol et sur la nécessité de déclarer que la république Françoise est en guerre avec le Roi d Espagne». Signé Clavière, contresigné Garat, scellé par le sceau de la République, texte 20 pages. 11. N 314 Décret de la Convention Nationale 14 Mars 1793, An 2 ème de la République française, «Jugement des conspirateurs et des Frères de feu Louis Capet, par le Tribunal Extraordinaire», Signé Monge, contresigné Garat, scellé par le sceau de la République, texte 2 pages. 12. N 402 Décret de la Convention Nationale 28 Mars 1793, An 2 ème de la République française «Contre les Emigrés les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire François, ils sont morts civilement». Modèles certificats de résidence. Signé Bouchotte, contresigné Gohier, scellé par le sceau de la République, texte 27 pages. 13. N 348 - Décret de la Convention Nationale 4 Avril 1793, An 2 ème de la République française, «Pères et mères, femmes et enfants des officiers de l armée commandée par Dumouriez 1 / 7

Classeur n 01 (ref. CLA_001) Dernière mise à jour le 27/09/2012 seront gardés à vue, comme otages par les municipalités». Signé Weber, Garat, Gohier, scellé du sceau de la République, texte 3 pages. 14. N 338 Décrets de la Convention Nationale 3 Avril 1793, An 2 ème de la République Française«Dumouriez, traître à la Patrie est mis hors-la-loi, autorise tout citoyen à courir sus, et assure une récompense de trois cent mille livres et des Couronnes civiques à ceux qui s en saisiront et l amèneront à Paris, mort ou vif». Signé Garat, contresigné Gohier, scellé du sceau de la République, texte 3 pages. 15. N 394 Décret de la Convention nationale 4 Avril 1793, An 2 ème de la République Française, «Qui ordonne le jugement des conspirateurs & des frères de feu Louis Capet, par le Tribunal Extraordinaire». Signé Monge, contresigné Garat, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 16. N 402 Doublon, Décret de la Convention Nationale, voir plus haut 28 Mars 1793, An 2 ème de la République Française, «Contre les Emigrés bannis à perpétuité et morts civilement», les exceptions étant citées. Mention certificats de résidence. Signé Bouchotte, contresigné Gohier, scellé par le sceau de la République, texte 31 pages. 17. N 348 Doublon, Décret de la Convention Nationale, voir plus haut 4 Avril 1793, An 2 ème de la République Française, «Pères, mères, femmes et enfants» 18. N 338 Doublon, voir plus haut 3 Avril 1793, etc 19. N 394 Doublon, voir plus haut 4 Avril 1793, etc 20. N 419 - Décret de la Convention nationale 7 Avril 1793, l an second de la République Française, «Relatifs à la formation et à la composition d un Comité de salut public». Visé par Delecloy, signé par Thuriot, scellé par le sceau de la République, texte 3 pages. 21. N 414 Décret de la Convention nationale 8, 9 Avril 1793, l an second de la République Française, «Qui déterminent les pouvoirs des représentants du peuple, députés vers les Armées de la République Française». Signé Gohier, contresigné Gohier, scellé du sceau de la République, texte 6 pages. 22. N 465 Décret de la Convention nationale 23 Avril 1793, l an 2 de la République Françoise, «Portant que l Armée de Belgique a honorablement rempli par devoir, & bien mérité de la Patrie». Signé Dalbarade, contresigné Gohier, scellé par le sceau de la République, texte 2 pages. 23. Non numéroté Décret de la Convention Nationale 29 Mai 1793, l an 2 ème de la République française, «Déclaration des Droits de l Homme les droits de l homme en société, sont l égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la garantie sociale et la résistance à l oppression». Signé Garat, contresigné Gohier, scellé par le sceau de la République Française, texte 6 pages. 24. Non numéroté Décret de la Convention Nationale 4 ème jour de Nivose, an second de la république Française, une et indivisible, «Relatif à la prise de Toulon».Signé Paré, contresigné Gohier, scellé du sceau de la République, texte 3 pages. 25. N 1328 Décret de la Convention Nationale 12 nivose an second de la République française, une et indivisible «Portant que les Armées de la Moselle et du Rhin, la Garnison et les Citoyens de Landau ont bien mérité de la patrie». Signé Gohier, contresigné Gohier, texte 3 pages. 26. Non numéroté 24 Vendémiaire, an 2, Liberté, Egalité, «Armée révolutionnaire Au nom de la République Française». Signé Guyardin et collègues, texte 7 pages. 27. Non numéroté - Egalité, Liberté, Arrêté du Directoire du Département de l Isère du 13 Nivose, an second de la République Française une et indivisible, «Le Directoire du département de l Isère, considérant que le salut de la République multiplier les fabriques de salpêtre considérant l immense quantité d armes à feu». Signé B. Royer ; à publier et afficher, texte 8 pages. 28. Numéroté en fin de texte Régie nationale des poudres et des salpêtres ; action révolutionnaire, Réquisition du Préposé de la Régie dans le Département de l Isère». ( Annexe : tout sur la fabrication du salpêtre à l époque ). Signé Boisvert, texte 3 pages. 2 / 7

Classeur n 01 (ref. CLA_001) Dernière mise à jour le 27/09/2012 29. Non numéroté - 24 Brumaire an 2 Arrêté «Des Représentants du Peuple près l Armée des Ardennes». Signé : Josse, texte 4 pages. 30. N 1641 Décret de la Convention Nationale 12 ème jour de Prairial, an second de la République Française, une et indivisible, «Relatif à la Liquidation des frais de transport de la Guillotine». Signé Bouillerot et Voulland, certifié conforme par le département de la marne, texte 2 pages. 31. N 1401 Décret de la Convention Nationale 23 ème jour de Nivose, an second de la République française, une et indivisible, «Qui adopte au nom de la République les six enfants du brave Richer». Signé Bouchotte, contresigné Gohier, scellé du sceau de la République, texte 2 pages. 32. Non numéroté Extrait des registres du Comité de salut Public de la Convention Nationale vingt troisième jour de Floréal, l an 2 de la République Française, une et indivisible «Le Comité de Salut Public arrête qu au frontispices des édifices ci-devant consacrés au culte, on substituera l inscription : Temple de la Raison «. Signé : Robespierre et collègues, dont Couthon et Collot d Herbois, texte 2 pages. 33. N 405 Loi 1 er Juin 1791 «Relative à la translation du corps de Voltaire dans l église de Saint Geneviève», donné à paris, le 1 er Juin 1791. Signé LOUIS (pour le Roi) et F. Du Port, texte 2 pages. 34. N 594 Loi 6 Août 1791, «Relative aux spectacles», décret de l Assemblée Nationale du 19 Juillet 1791. Signé Du Port, pour le Roi, texte 3 pages. 35. N 625 Loi Constitution Françoise Donnée à Paris le 14 Septembre 1791, «Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l Etat, Roi des Français L Assemblée Nationale a décrété et Nous voulons & ordonnons ce qui suit», Décret de l Assemblée Nationale du 3 Septembre 1791, Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen. Signé LOUIS et Du Port, texte 63 pages. 36. N 909 Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi 29 Février 1792, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc L Assemblée Nationale a décrété & Nous voulons et ordonnons ce qui suit : Décret de l Assemblée nationale du 26 Février 1792, l an quatrième de la Liberté Acte d accusation contre le sieur Louis Dulery, ci-devant Capitaine général des fermes». Signé LOUIS et Du Port, scellé du sceau de l Etat, texte 2 pages. 37. N 210 Acte du Corps Législatif non sujet à la sanction du Roi - donnée à Paris le 10 Mars 1792, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc Décret de l Assemblée Nationale, du 10 Mars 1792, l an quatrième de la Liberté déclare qu il y a lieu à accusation contre le sieur Deleffart, ministre des affaires étrangères etc». Signé LOUIS et, plus bas Du Port, scellé du sceau de l Etat, texte 2 pages. 38. N 931 Loi Relative à la peine de mort & au mode d exécution qui sera suivi à l avenir donnée à Paris, le 25 Mars 1792, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc L Assemblée Nationale a décrété & Nous voulons & ordonnons ce qui suit : Décret de l Assemblée nationale du 20 Mars 1792, l an quatrième de la Liberté considérations sur le mode d exécution capitale des criminels» Signé LOUIS et, plus bas, Roland, scellé du sceau de l Etat, texte 4 pages. 39. N 948 Acte du Corps Législatif., non sujet à la sanction du Roi donnée à Paris le 29 Mars 1792, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc Décret de l Assemblée Nationale du 28 Mars 1792, l an quatrième de la Liberté actes d accusation des sieurs» Signé LOUIS et, plus bas Roland, scellé du sceau de l Etat. 40. N 953 Loi Portant déclaration de Guerre contre le Roi de Hongrie & de Bohême, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc Décret de l Assemblée Nationale du 20 Avril 1792, l an quatrième de la Liberté accord de la Cour de Vienne avec plusieurs Puissances de l Europe contre l indépendance & la sûreté de la nation Françoise» Signé LOUIS et, plus bas, Duranthon, texte 4 pages. 3 / 7

Classeur n 01 (ref. CLA_001) Dernière mise à jour le 27/09/2012 41. N 1037 Acte du Corps Législatif non sujet à la caution du Roi donné à Paris le 20 Mai 1792, l an 4 e de la Liberté, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc Décret de l Assemblée nationale, du 20 Mai 1792, l an quatrième de la Liberté accusation contre Etienne Larivière, Juge de paix de la section Henri IV de la ville de Paris». Signé LOUIS et, plus bas Duranthon, scellé su sceau de l Etat, texte 2 pages. 42. N 1053 Acte du Corps Législatif non sujet à la sanction du Roi donné à Paris le 27 Mai 1792, l an quatrième de la Liberté «l l auteur du journal «l Ami du Roi» abuse de la liberté de la presse, en répandant les maximes les plus contraires à la Constitution». Signé LOUIS et, plus bas Duranthon, scellé du sceau de l Etat, texte 3 pages. 43. N 1055 Acte du Corps Législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l Auteur du Journal intitulé l Ami du Peuple donné à Paris le 25 Mai 1792, l an 4 e de la Liberté, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc Décret de l Assemblée Nationale du 21 Mai 1792, l an quatrième de la Liberté l auteur du journal intitulé «l Ami du Peuple» & signé Marat, l ami du peuple, a fait le plus violent abus de la liberté de la presse». Signé LOUIS et, plus bas, Duranthon, scellé du sceau de l Etat, texte 3 pages. 44. N 1039 Acte du Corps Législatif non sujet à la sanction du Roi, portant accusation contre le sieur de Cossé-Brissac donné à Paris le 30 Mai 1792, l an 4 e de la Liberté, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc accusation contre le sieur de Cossé-Brissac, commandant de la garde du Roi» Signé LOUIS et, plus bas Duranthon, scellé du sceau de l Etat, texte 2 pages. 45. N 1264 Acte du Corps Législatif non sujet à la caution du Roi donné à Paris, le 15 Août 1792, l an 4 de la Liberté, «Décret de l Assemblée Nationale du 12 Juin 1792, l an quatrième de la Liberté acte d accusation contre Jean-Joseph Henry, Prêtre aurait rendu des services aux émigrés et cherché à embaucher des hommes pour l armée des françois rebelles». Signé Danton, texte 2 pages. 46. N 1114 Acte du Corps Législatif non sujet à la caution du Roi, qui déclare que la Patrie est en danger donnée à Paris le 12 Juillet 1792, l an 4e de la Liberté, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François Décret de l Assemblée nationale du 11 Juillet 1792, l an quatrième de la Liberté des troupes nombreuses marchent vers nos frontières» Signé LOUIS et, plus bas Dejoly, scellées du sceau de l Etat, texte 2 pages. 47. N 1119 Loi relative à la Fédération donnée à Paris le 12 Juillet 1792, l an 4 e de la Liberté, «Louis par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François Décret de l Assemblée nationale du 12 Juillet 1792, l an quatrième de la Liberté il y a urgence se rendre au champ de la Fédération le Président de l Assemblée et le Roi prêteront serment l état d urgence». Signé LOUIS et, plus bas, Dejoly, scellées du sceau de l Etat, texte 3 pages. 48. N 1254 Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l an quatrième de la Liberté, «Décret de l Assemblée nationale du 12 Août 1792, l an quatrième de la Liberté. L Assemblée Nationale décrète que le Roi et sa Famille sont confiés à la garde et aux vertus des citoyens de Paris qui pourvoiront à leur logement» Signé Danton, texte 2 pages. 49. N 1720 Acte du Corps législatif donné à Paris le 16 Août 1792, l an quatrième de la Liberté «L Assemblée Nationale décrète qu il y a accusation contre le sieur Barnave, député à l Assemblée Constituante» Signé Danton, scellé du sceau de l Etat, texte 2 pages. 50. N 1265 Acte du Corps Législatif donné à Paris, le 16 Août 1792, l an quatrième de la Liberté, «Décret de l Assemblée nationale du 15 Août 1792, l an quatrième de la Liberté. L Assemblée nationale décrète qu il y a lieu d accusation contre Mr. Alexandre Lameth, député à l Assemblée Constituante» Signé Roland, contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 2 pages. 51. N 1266 Acte du Corps Législatif donné à Paris le 16 Août 1792, l an 4 e de la Liberté, «Décret de l Assemblée nationale du 15 Août 1792, l an quatrième de la Liberté décrète qu il 4 / 7

Classeur n 01 (ref. CLA_001) Dernière mise à jour le 27/09/2012 y a lieu d accusation contre Mr Bertrand, ex-ministre de la marine» Signé Roland contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 2 pages. 52. N 1263 Loi donnée à Paris le 16 Août 1702, l an quatrième de la Liberté, «Décret de l Assemblée Nationale du 16 Août 1792, l an quatrième de la Liberté deux cultivateurs du Poitou se plaignent des restes des exactions du régime féodal sont admis en séance de l Assemblée». Signé Roland contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 2 pages. 53. N 1285 Loi Relative à la nomination de M. Dumouriez au grade de Commandant en Chef de l Armée du Nord donnée à Paris le 18 Août 1792, l an quatrième de la Liberté, «L Assemblée nationale décrète le choix de M. Dumouriez pour commandant en chef de l armée du nord à consigner» Signé Roland contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 2 pages. 54. N 1346 Loi Relative aux Droits féodaux donnée à Paris le 25 Août 1792, l an quatrième de la Liberté, «L Assemblée nationale considérant que le régime féodal est aboli, que néanmoins il subsiste dans ses effets déclare de faire disparaître du territoire françois ces décombres de la servitude qui couvrent et dévorent les propriétés, décrète qu il y a urgence. Décret definitif : Articles de I à XX». Signé Servan, contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 7 pages. 55. N 1464 Acte du Corps Législatif, contenant l acte d accusation contre le les sieurs Duportail, Duport, Tarbé, Bertrand, Barnave & Alexandre Lameth, du 29 Août 1792, l an 4 e de la Liberté, «Actes d accusation contre : etc» Signé Servan, contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 3 pages. 56. N 1520 Loi Qui détermine les causes, le mode et les effets du Divorce Du 20 Septembre 1792, l an 4 e de la Liberté - «L Assemblée Nationale, considérant combien il importe de faire jouir les François de la faculté du divorce décrète qu il y a urgence.» Signé Le Brun, contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 14 pages. 57. N 1608 Décrets de la Convention Nationale du 4 e & 5 e jours de Floréal, an 2 e de la République Française, une & indivisible : «Ier Décret, du 4 Floréal, contenant des Dispositions additionnelles à la Loi du 20 Septembre 1792, sur le Divorce». La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation, décrète Signé Cordier, texte 4 pages. 58. Non numéroté Comité de salut Public, les Représentants du Peuple français aux Autorités Constituées «Par notre circulaire du 28 nivose, nous vous avons recommandé, pour mettre plus d ordre dans votre correspondance etc». Signé Robespierre et les membres du Comité de Salut Public, texte 4 pages. 59. Non numéroté Convention nationale Rapport «sur le mode d exécution du décret contre les ennemis de la Révolution» Fait au nom du Comité de salut Public, par Saint-Just, le 13 Ventose, l an II de la république. Signé : Voulland, texte 4 pages. 60. N 189 Décret de la Convention Nationale - du 20 Janvier 1793, l an 2 e de la République Françoise «Relatif aux événements des 2 Septembre et 10 Août 1792. La Convention Nationale décrète ce qui suit : il est enjoint aux ministres de faire poursuivre devant les tribunaux les auteurs, complices & provocateurs» Signé Garat, texte 3 pages. 61. N 182 Décret de la Convention Nationale - du 21 Janvier 1793, l an 2 e de la République Françoise «La Convention Nationale décrète ce qui suit : il est enjoint aux ministres de faire poursuivre devant les tribunaux les auteurs, complices & provocateurs le choix de M. Dumouriez pour commandant en chef de l armée du nord à consigner» Signé Roland contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 2 pages nom du Comité de Salut public, le 13 ventôse, l an II de la république :»Citoyens, je vous présente, au nom du Comité de salut Public etc..» Signé Monnel, contresigné Voulland, scellée du sceau de la République, texte 4 pages. 62. N 252 Décret de la Convention nationale du 28 Février 1793, l an second de la République Françoise «Relatif à l impression des Livres Rouges trouvés dans un cabinet secret du cidevant Roi, à Versailles : la Convention Nationale décrète que les Livres Rouges seront 5 / 7

Classeur n 01 (ref. CLA_001) Dernière mise à jour le 27/09/2012 apportés au bureau pour y être cotés et paraphés par les secrétaires» Signé Garat, contresigné Garat, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 63. N 268 Décret de la Convention nationale du 2 Mars 1793, l an second de la République Françoise «Contenant Proclamation aux Bataves». La Convention nationale de France, aux Bataves : «Bataves, votre république avait perdu les Titres ; les François les ont trouvés à Bréda, les François viennent vous les rendre. Signé Clavière, contresigné Garat, scellée du sceau de la République, texte 8 pages. 64. N 271 Décret de la Convention Nationale du 5 Mars 1793, l an 2 ème de la République Françoise «Relatif aux Citoyens blessés dans la journée du 10 Août». La Convention Nationale décrète ce qui suit.signé Beurnonville, contresigné Garat, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 65. N 279 Décrets de la Convention Nationale des 6 & 8 Mars 1793, l an 2 ème de la République Françoise, «Relatifs à la réunion des villes et banlieues de Tournay & de Louvain, à la République Françoise» Signé : Beurnonville, contresigné Garat, texte 3 pages. 66. N 248 Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793, l an second de la République Françoise «Relatif à l envoi des Commissaires de la Convention pour requérir au nom de la Patrie, tous les Citoyens de voler au secours des Armées Françoises dans la Belgique» Signé : Beurnonville, contresigné Garat, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 67. N 335 Décret de la Convention Nationale du 19 Mars 1793, l an 2 ème de la République Françoise «Qui change de nom l île de Bourbon en celui d île de la Réunion». La Convention Nationale décrète que le nom de l île Bourbon etc Signé : Monge, contresigné Garat, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 68. Lettres patentes du Roi Sur le décret de l Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de Mars, concernant les Droits féodaux données à Paris, le 28 Mars 1793 «Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François le régime féodal est entièrement détruit» Signé : LOUIS et, plus bas de Saint Priest, scellées du sceau de l Etat, texte 20 pages. 69. N 381 Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, l an 2 ème de la République Françoise «qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d avoir approuvé la rébellion & les principes anti-républicains» La Convention nationale décrète sera puni de mort. Signé : Garat, contresigné Gohier, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 70. N 401 Décret de la Convention Nationale du 7 Avril 1793, l an 2 ème de la République Françoise «Relatif aux jugements des prévenus d avoir pris part aux Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires» Signé Gohier, contresigné Gohier, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 71. N 420 Décrets de la Convention Nationale des 10 et 12 Avril 1793, l an second de la République Françoise «Relatifs au citoyen d Orléans» La Convention Nationale, ou la lecture d une lettre que d Orléans avait quitté son poste part très active dans les troubles qui divisent les départements de la Vendée et autres Signé Gohier, contresigné Gohier, scellée du sceau de la République, texte 3 pages. 72. N 436 Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, l an second de la République Françoise «Qui ordonne l interrogatoire des individus de la famille des Bourbons & le séquestre des biens des Bourbons-Orléans» La Convention Nationale, décrète ce qui suit détention des membres de la famille Bourbon-Montpensier à Marseille Signé Dalbarade, contresigné Gohier, scellée du sceau de la République, texte 3 pages. 73. N 426 Décret de la Convention Nationale du 26 Avril 1793, l an 2 ème de la République Françoise «Manifeste de la Convention Nationale de France, à tous les Peuples & à tous les Gouvernements» Ce n est pas seulement aux peuples que la nation Françoise dénonce l atroce violation du droit des gens Signé d Albarade, contresigné Gohier, scellée du sceau de la République, texte 6 pages. 6 / 7

Classeur n 01 (ref. CLA_001) Dernière mise à jour le 27/09/2012 74. Non numéroté Lettre du 5 germinal, an 12 Procès de Georges, Pichegru, le Général Moreau, ouvrage à imprimer par mes soins, à paraître chez Patris, Imprimeur du Tribunal Criminel de la Seine, texte 1 page. 7 / 7

Classeur n 02 (ref. CLA_002) Dernière mise à jour le 27/09/2012 DECRET ET CONVENTION 1791-1796 A Chalon, chez Depinteville-Bouchard et chez Mercier, Imprimeurs du Département de la Marne 1. Lettres patentes du Roi Division de la France en quatre vingt trois Départements. Sur Décrets de l Assemblée nationale, des 15 Janvier, 16 à 26 Février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre vingt trois Départements. Données à Paris le 4 Mars 1790. «Louis, par la grâce de Dieu» Texte 42 pages. 2. N 824 Acte du Corps Législatif non sujet à la sanction du Roi 20 Janvier 1792 : «Louis Stanislas Xavier, Prince Français, premier appelé de la Régence, Déchu. Proclamation du Roi, du 28 Septembre 1791, «Louis par la grâce de Dieu & par la Loi Constitutionnelle de l Etat, Roi des François : à tous les citoyens, SALUT, «J ai accepté la Constitution Le terme de la révolution est arrivé ; il est temps de rétablir l ordre», texte 6 pages. 3. N 879 Acte du Corps Législatif non sujet à la sanction du Roi 6 Février 1792 : Acte d accusation contre Louis Stanislas Xavier, Charles Philippe et Louis Joseph, Princes Français, Calonne «Louis par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François : à tous présents et à venir, SALUT» Une conspiration a été formée contre la Constitution & la liberté de la nation Françoise, par des Français émigrés texte 3 pages. 4. N 908 Acte du Corps législatif non sujet à la sanction du Roi 4 Mars 1792 Acte d accusation contre le Sieur Fabiany, Capitaine au 12 e Bataillon de Chasseurs : «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François ; à tous, présents et à venir, SALUT», texte 3 pages. 5. Non numéroté. Proclamation du Roi sur les dangers de la Patrie 20 Juillet 1792, l an 4 e de la Liberté. «Citoyens, la Patrie est en danger. L Assemblée Nationale l a déclaré». Signé Louis et, plus bas : Dejoly, texte 6 pages. 6. N 101 Décret de la Convention Nationale 4 Décembre 1792, An 1 er de la République Française : «Quiconque proposerait ou tenterait d établir en France la Royauté sera puni de mort». Signé Lebrun contresigné Garat, texte 2 pages. 7. N 113 - Décret de la Convention Nationale 6 Décembre 1792, An 1 er de la République française, jugement de Louis Capet, Signé Lebrun, contresigné Garat, texte 3 pages. 8. N 203 Décret de la Convention nationale 23 Janvier 1793, An 2 de la République, adresse au Peuple François :»Le Tyran n est plus». Signé Padhe, contresigné Lebrun, texte 8 pages. 9. N 239 Décret de la Convention Nationale 23 Février 1793, An 2 e de la République française, «Autorise les communes à convertir leurs cloches en canons,». Signé Garat, Président du Conseil Exécutif provisoire, contresigné Garat, scellé par le sceau de la République. 10. N 307 Décret de la Convention Nationale 7 Mars 1793, An 2 ème de la République française, «Rapport sur les hostilités du Gouvernement Espagnol et sur la nécessité de déclarer que la république Françoise est en guerre avec le Roi d Espagne». Signé Clavière, contresigné Garat, scellé par le sceau de la République, texte 20 pages. 11. N 314 Décret de la Convention Nationale 14 Mars 1793, An 2 ème de la République française, «Jugement des conspirateurs et des Frères de feu Louis Capet, par le Tribunal Extraordinaire», Signé Monge, contresigné Garat, scellé par le sceau de la République, texte 2 pages. 12. N 402 Décret de la Convention Nationale 28 Mars 1793, An 2 ème de la République française «Contre les Emigrés les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire François, ils sont morts civilement». Modèles certificats de résidence. Signé Bouchotte, contresigné Gohier, scellé par le sceau de la République, texte 27 pages. 13. N 348 - Décret de la Convention Nationale 4 Avril 1793, An 2 ème de la République française, «Pères et mères, femmes et enfants des officiers de l armée commandée par Dumouriez 1 / 7

Classeur n 02 (ref. CLA_002) Dernière mise à jour le 27/09/2012 seront gardés à vue, comme otages par les municipalités». Signé Weber, Garat, Gohier, scellé du sceau de la République, texte 3 pages. 14. N 338 Décrets de la Convention Nationale 3 Avril 1793, An 2 ème de la République Française«Dumouriez, traître à la Patrie est mis hors-la-loi, autorise tout citoyen à courir sus, et assure une récompense de trois cent mille livres et des Couronnes civiques à ceux qui s en saisiront et l amèneront à Paris, mort ou vif». Signé Garat, contresigné Gohier, scellé du sceau de la République, texte 3 pages. 15. N 394 Décret de la Convention nationale 4 Avril 1793, An 2 ème de la République Française, «Qui ordonne le jugement des conspirateurs & des frères de feu Louis Capet, par le Tribunal Extraordinaire». Signé Monge, contresigné Garat, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 16. N 402 Doublon, Décret de la Convention Nationale, voir plus haut 28 Mars 1793, An 2 ème de la République Française, «Contre les Emigrés bannis à perpétuité et morts civilement», les exceptions étant citées. Mention certificats de résidence. Signé Bouchotte, contresigné Gohier, scellé par le sceau de la République, texte 31 pages. 17. N 348 Doublon, Décret de la Convention Nationale, voir plus haut 4 Avril 1793, An 2 ème de la République Française, «Pères, mères, femmes et enfants» 18. N 338 Doublon, voir plus haut 3 Avril 1793, etc 19. N 394 Doublon, voir plus haut 4 Avril 1793, etc 20. N 419 - Décret de la Convention nationale 7 Avril 1793, l an second de la République Française, «Relatifs à la formation et à la composition d un Comité de salut public». Visé par Delecloy, signé par Thuriot, scellé par le sceau de la République, texte 3 pages. 21. N 414 Décret de la Convention nationale 8, 9 Avril 1793, l an second de la République Française, «Qui déterminent les pouvoirs des représentants du peuple, députés vers les Armées de la République Française». Signé Gohier, contresigné Gohier, scellé du sceau de la République, texte 6 pages. 22. N 465 Décret de la Convention nationale 23 Avril 1793, l an 2 de la République Françoise, «Portant que l Armée de Belgique a honorablement rempli par devoir, & bien mérité de la Patrie». Signé Dalbarade, contresigné Gohier, scellé par le sceau de la République, texte 2 pages. 23. Non numéroté Décret de la Convention Nationale 29 Mai 1793, l an 2 ème de la République française, «Déclaration des Droits de l Homme les droits de l homme en société, sont l égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la garantie sociale et la résistance à l oppression». Signé Garat, contresigné Gohier, scellé par le sceau de la République Française, texte 6 pages. 24. Non numéroté Décret de la Convention Nationale 4 ème jour de Nivose, an second de la république Française, une et indivisible, «Relatif à la prise de Toulon».Signé Paré, contresigné Gohier, scellé du sceau de la République, texte 3 pages. 25. N 1328 Décret de la Convention Nationale 12 nivose an second de la République française, une et indivisible «Portant que les Armées de la Moselle et du Rhin, la Garnison et les Citoyens de Landau ont bien mérité de la patrie». Signé Gohier, contresigné Gohier, texte 3 pages. 26. Non numéroté 24 Vendémiaire, an 2, Liberté, Egalité, «Armée révolutionnaire Au nom de la République Française». Signé Guyardin et collègues, texte 7 pages. 27. Non numéroté - Egalité, Liberté, Arrêté du Directoire du Département de l Isère du 13 Nivose, an second de la République Française une et indivisible, «Le Directoire du département de l Isère, considérant que le salut de la République multiplier les fabriques de salpêtre considérant l immense quantité d armes à feu». Signé B. Royer ; à publier et afficher, texte 8 pages. 28. Numéroté en fin de texte Régie nationale des poudres et des salpêtres ; action révolutionnaire, Réquisition du Préposé de la Régie dans le Département de l Isère». ( Annexe : tout sur la fabrication du salpêtre à l époque ). Signé Boisvert, texte 3 pages. 2 / 7

Classeur n 02 (ref. CLA_002) Dernière mise à jour le 27/09/2012 29. Non numéroté - 24 Brumaire an 2 Arrêté «Des Représentants du Peuple près l Armée des Ardennes». Signé : Josse, texte 4 pages. 30. N 1641 Décret de la Convention Nationale 12 ème jour de Prairial, an second de la République Française, une et indivisible, «Relatif à la Liquidation des frais de transport de la Guillotine». Signé Bouillerot et Voulland, certifié conforme par le département de la marne, texte 2 pages. 31. N 1401 Décret de la Convention Nationale 23 ème jour de Nivose, an second de la République française, une et indivisible, «Qui adopte au nom de la République les six enfants du brave Richer». Signé Bouchotte, contresigné Gohier, scellé du sceau de la République, texte 2 pages. 32. Non numéroté Extrait des registres du Comité de salut Public de la Convention Nationale vingt troisième jour de Floréal, l an 2 de la République Française, une et indivisible «Le Comité de Salut Public arrête qu aux frontispices des édifices ci-devant consacrés au culte, on substituera l inscription : Temple de la Raison «Signé : Robespierre et collègues, dont Couthon et Collot d Herbois, texte 2 pages. 33. N 405 Loi 1 er Juin 1791 «Relative à la translation du corps de Voltaire dans l église de Saint Geneviève», donné à paris, le 1 er Juin 1791. Signé LOUIS (pour le Roi) et F. Du Port, texte 2 pages. 34. N 594 Loi 6 Août 1791, «Relative aux spectacles», décret de l Assemblée Nationale du 19 Juillet 1791. Signé Du Port, pour le Roi, texte 3 pages. 35. N 625 Loi Constitution Françoise Donnée à Paris le 14 Septembre 1791, «Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l Etat, Roi des Français L Assemblée Nationale a décrété et Nous voulons & ordonnons ce qui suit», Décret de l Assemblée Nationale du 3 Septembre 1791, Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen. Signé LOUIS et Du Port, texte 63 pages. 36. N 909 Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du Roi 29 Février 1792, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc L Assemblée Nationale a décrété & Nous voulons et ordonnons ce qui suit : Décret de l Assemblée nationale du 26 Février 1792, l an quatrième de la Liberté Acte d accusation contre le sieur Louis Dulery, ci-devant Capitaine général des fermes». Signé LOUIS et Du Port, scellé du sceau de l Etat, texte 2 pages. 37. N 210 Acte du Corps Législatif non sujet à la sanction du Roi - donnée à Paris le 10 Mars 1792, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc Décret de l Assemblée Nationale, du 10 Mars 1792, l an quatrième de la Liberté déclare qu il y a lieu à accusation contre le sieur Deleffart, ministre des affaires étrangères etc». Signé LOUIS et, plus bas Du Port, scellé du sceau de l Etat, texte 2 pages. 38. N 931 Loi Relative à la peine de mort & au mode d exécution qui sera suivi à l avenir donnée à Paris, le 25 Mars 1792, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc L Assemblée Nationale a décrété & Nous voulons & ordonnons ce qui suit : Décret de l Assemblée nationale du 20 Mars 1792, l an quatrième de la Liberté considérations sur le mode d exécution capitale des criminels» Signé LOUIS et, plus bas, Roland, scellé du sceau de l Etat, texte 4 pages. 39. N 948 Acte du Corps Législatif., non sujet à la sanction du Roi donnée à Paris le 29 Mars 1792, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc Décret de l Assemblée Nationale du 28 Mars 1792, l an quatrième de la Liberté actes d accusation des sieurs» Signé LOUIS et, plus bas Roland, scellé du sceau de l Etat. 40. N 953 Loi Portant déclaration de Guerre contre le Roi de Hongrie & de Bohême, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc Décret de l Assemblée Nationale du 20 Avril 1792, l an quatrième de la Liberté accord de la Cour de Vienne avec plusieurs Puissances de l Europe contre l indépendance & la sûreté de la nation Françoise» Signé LOUIS et, plus bas, Duranthon, texte 4 pages. 41. N 1037 Acte du Corps Législatif non sujet à la caution du Roi donné à Paris le 20 Mai 1792, l an 4 e de la Liberté, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi 3 / 7

Classeur n 02 (ref. CLA_002) Dernière mise à jour le 27/09/2012 des François etc Décret de l Assemblée nationale, du 20 Mai 1792, l an quatrième de la Liberté accusation contre Etienne Larivière, Juge de paix de la section Henri IV de la ville de Paris». Signé LOUIS et, plus bas Duranthon, scellé su sceau de l Etat, texte 2 pages. 42. N 1053 Acte du Corps Législatif non sujet à la sanction du Roi donné à Paris le 27 Mai 1792, l an quatrième de la Liberté «l l auteur du journal «l Ami du Roi» abuse de la liberté de la presse, en répandant les maximes les plus contraires à la Constitution». Signé LOUIS et, plus bas Duranthon, scellé du sceau de l Etat, texte 3 pages. 43. N 1055 Acte du Corps Législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l Auteur du Journal intitulé l Ami du Peuple donné à Paris le 25 Mai 1792, l an 4 e de la Liberté, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc Décret de l Assemblée Nationale du 21 Mai 1792, l an quatrième de la Liberté l auteur du journal intitulé «l Ami du Peuple» & signé Marat, l ami du peuple, a fait le plus violent abus de la liberté de la presse». Signé LOUIS et, plus bas, Duranthon, scellé du sceau de l Etat, texte 3 pages. 44. N 1039 Acte du Corps Législatif non sujet à la sanction du Roi, portant accusation contre le sieur de Cossé-Brissac donné à Paris le 30 Mai 1792, l an 4 e de la Liberté, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François etc accusation contre le sieur de Cossé-Brissac, commandant de la garde du Roi» Signé LOUIS et, plus bas Duranthon, scellé du sceau de l Etat, texte 2 pages. 45. N 1264 Acte du Corps Législatif non sujet à la caution du Roi donné à Paris, le 15 Août 1792, l an 4 de la Liberté, «Décret de l Assemblée Nationale du 12 Juin 1792, l an quatrième de la Liberté acte d accusation contre Jean-Joseph Henry, Prêtre aurait rendu des services aux émigrés et cherché à embaucher des hommes pour l armée des françois rebelles». Signé Danton, texte 2 pages. 46. N 1114 Acte du Corps Législatif non sujet à la caution du Roi, qui déclare que la Patrie est en danger donnée à Paris le 12 Juillet 1792, l an 4e de la Liberté, «Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François Décret de l Assemblée nationale du 11 Juillet 1792, l an quatrième de la Liberté des troupes nombreuses marchent vers nos frontières» Signé LOUIS et, plus bas Dejoly, scellées du sceau de l Etat, texte 2 pages. 47. N 1119 Loi relative à la Fédération donnée à Paris le 12 Juillet 1792, l an 4 e de la Liberté, «Louis par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François Décret de l Assemblée nationale du 12 Juillet 1792, l an quatrième de la Liberté il y a urgence se rendre au champ de la Fédération le Président de l Assemblée et le Roi prêteront serment l état d urgence». Signé LOUIS et, plus bas, Dejoly, scellées du sceau de l Etat, texte 3 pages. 48. N 1254 Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l an quatrième de la Liberté, «Décret de l Assemblée nationale du 12 Août 1792, l an quatrième de la Liberté. L Assemblée Nationale décrète que le Roi et sa Famille sont confiés à la garde et aux vertus des citoyens de Paris qui pourvoiront à leur logement» Signé Danton, texte 2 pages. 49. N 1720 Acte du Corps législatif donné à Paris le 16 Août 1792, l an quatrième de la Liberté «L Assemblée Nationale décrète qu il y a accusation contre le sieur Barnave, député à l Assemblée Constituante» Signé Danton, scellé du sceau de l Etat, texte 2 pages. 50. N 1265 Acte du Corps Législatif donné à Paris, le 16 Août 1792, l an quatrième de la Liberté, «Décret de l Assemblée nationale du 15 Août 1792, l an quatrième de la Liberté. L Assemblée nationale décrète qu il y a lieu d accusation contre Mr. Alexandre Lameth, député à l Assemblée Constituante» Signé Roland, contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 2 pages. 51. N 1266 Acte du Corps Législatif donné à Paris le 16 Août 1792, l an 4 e de la Liberté, «Décret de l Assemblée nationale du 15 Août 1792, l an quatrième de la Liberté décrète qu il y a lieu d accusation contre Mr Bertrand, ex-ministre de la marine» Signé Roland contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 2 pages. 4 / 7

Classeur n 02 (ref. CLA_002) Dernière mise à jour le 27/09/2012 52. N 1263 Loi donnée à Paris le 16 Août 1702, l an quatrième de la Liberté, «Décret de l Assemblée Nationale du 16 Août 1792, l an quatrième de la Liberté deux cultivateurs du Poitou se plaignent des restes des exactions du régime féodal sont admis en séance de l Assemblée». Signé Roland contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 2 pages. 53. N 1285 Loi Relative à la nomination de M. Dumouriez au grade de Commandant en Chef de l Armée du Nord donnée à Paris le 18 Août 1792, l an quatrième de la Liberté, «L Assemblée nationale décrète le choix de M. Dumouriez pour commandant en chef de l armée du nord à consigner» Signé Roland contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 2 pages. 54. N 1346 Loi Relative aux Droits féodaux donnée à Paris le 25 Août 1792, l an quatrième de la Liberté, «L Assemblée nationale considérant que le régime féodal est aboli, que néanmoins il subsiste dans ses effets déclare de faire disparaître du territoire françois ces décombres de la servitude qui couvrent et dévorent les propriétés, décrète qu il y a urgence. Décret definitif : Articles de I à XX». Signé Servan, contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 7 pages. 55. N 1464 Acte du Corps Législatif, contenant l acte d accusation contre le les sieurs Duportail, Duport, Tarbé, Bertrand, Barnave & Alexandre Lameth, du 29 Août 1792, l an 4 e de la Liberté, «Actes d accusation contre : etc» Signé Servan, contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 3 pages. 56. N 1520 Loi Qui détermine les causes, le mode et les effets du Divorce Du 20 Septembre 1792, l an 4 e de la Liberté - «L Assemblée Nationale, considérant combien il importe de faire jouir les François de la faculté du divorce décrète qu il y a urgence.» Signé Le Brun, contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 14 pages. 57. N 1608 Décrets de la Convention Nationale du 4 e & 5 e jours de Floréal, an 2 e de la République Française, une & indivisible : «Ier Décret, du 4 Floréal, contenant des Dispositions additionnelles à la Loi du 20 Septembre 1792, sur le Divorce». La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation, décrète Signé Cordier, texte 4 pages. 58. Non numéroté Comité de salut Public, les Représentants du Peuple français aux Autorités Constituées «Par notre circulaire du 28 nivose, nous vous avons recommandé, pour mettre plus d ordre dans votre correspondance etc». Signé Robespierre et les membres du Comité de Salut Public, texte 4 pages. 59. Non numéroté Convention nationale Rapport «sur le mode d exécution du décret contre les ennemis de la Révolution» Fait au nom du Comité de salut Public, par Saint-Just, le 13 Ventose, l an II de la république. Signé : Voulland, texte 4 pages. 60. N 189 Décret de la Convention Nationale - du 20 Janvier 1793, l an 2 e de la République Françoise «Relatif aux événements des 2 Septembre et 10 Août 1792. La Convention Nationale décrète ce qui suit : il est enjoint aux ministres de faire poursuivre devant les tribunaux les auteurs, complices & provocateurs» Signé Garat, texte 3 pages. 61. N 182 Décret de la Convention Nationale - du 21 Janvier 1793, l an 2 e de la République Françoise «La Convention Nationale décrète ce qui suit : il est enjoint aux ministres de faire poursuivre devant les tribunaux les auteurs, complices & provocateurs le choix de M. Dumouriez pour commandant en chef de l armée du nord à consigner» Signé Roland contresigné Danton, scellées du sceau de l Etat, texte 2 pages nom du Comité de Salut public, le 13 ventôse, l an II de la république :»Citoyens, je vous présente, au nom du Comité de salut Public etc..» Signé Monnel, contresigné Voulland, scellée du sceau de la République, texte 4 pages. 62. N 252 Décret de la Convention nationale du 28 Février 1793, l an second de la République Françoise «Relatif à l impression des Livres Rouges trouvés dans un cabinet secret du cidevant Roi, à Versailles : la Convention Nationale décrète que les Livres Rouges seront apportés au bureau pour y être cotés et paraphés par les secrétaires» Signé Garat, contresigné Garat, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 5 / 7

Classeur n 02 (ref. CLA_002) Dernière mise à jour le 27/09/2012 63. N 268 Décret de la Convention nationale du 2 Mars 1793, l an second de la République Françoise «Contenant Proclamation aux Bataves». La Convention nationale de France, aux Bataves : «Bataves, votre république avait perdu les Titres ; les François les ont trouvés à Bréda, les François viennent vous les rendre. Signé Clavière, contresigné Garat, scellée du sceau de la République, texte 8 pages. 64. N 271 Décret de la Convention Nationale du 5 Mars 1793, l an 2 ème de la République Françoise «Relatif aux Citoyens blessés dans la journée du 10 Août». La Convention Nationale décrète ce qui suit.signé Beurnonville, contresigné Garat, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 65. N 279 Décrets de la Convention Nationale des 6 & 8 Mars 1793, l an 2 ème de la République Françoise, «Relatifs à la réunion des villes et banlieues de Tournay & de Louvain, à la République Françoise» Signé : Beurnonville, contresigné Garat, texte 3 pages. 66. N 248 Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793, l an second de la République Françoise «Relatif à l envoi des Commissaires de la Convention pour requérir au nom de la Patrie, tous les Citoyens de voler au secours des Armées Françoises dans la Belgique» Signé : Beurnonville, contresigné Garat, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 67. N 335 Décret de la Convention Nationale du 19 Mars 1793, l an 2 ème de la République Françoise «Qui change de nom l île de Bourbon en celui d île de la Réunion». La Convention Nationale décrète que le nom de l île Bourbon etc Signé : Monge, contresigné Garat, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 68. Lettres patentes du Roi Sur le décret de l Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de Mars, concernant les Droits féodaux données à Paris, le 28 Mars 1793 «Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l Etat, Roi des François le régime féodal est entièrement détruit» Signé : LOUIS et, plus bas de Saint Priest, scellées du sceau de l Etat, texte 20 pages. 69. N 381 Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, l an 2 ème de la République Françoise «qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d avoir approuvé la rébellion & les principes anti-républicains» La Convention nationale décrète sera puni de mort. Signé : Garat, contresigné Gohier, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 70. N 401 Décret de la Convention Nationale du 7 Avril 1793, l an 2 ème de la République Françoise «Relatif aux jugements des prévenus d avoir pris part aux Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires» Signé Gohier, contresigné Gohier, scellée du sceau de la République, texte 2 pages. 71. N 420 Décrets de la Convention Nationale des 10 et 12 Avril 1793, l an second de la République Françoise «Relatifs au citoyen d Orléans» La Convention Nationale, ou la lecture d une lettre que d Orléans avait quitté son poste part très active dans les troubles qui divisent les départements de la Vendée et autres Signé Gohier, contresigné Gohier, scellée du sceau de la République, texte 3 pages. 72. N 436 Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, l an second de la République Françoise «Qui ordonne l interrogatoire des individus de la famille des Bourbons & le séquestre des biens des Bourbons-Orléans» La Convention Nationale, décrète ce qui suit détention des membres de la famille Bourbon-Montpensier à Marseille Signé Dalbarade, contresigné Gohier, scellée du sceau de la République, texte 3 pages. 73. N 426 Décret de la Convention Nationale du 26 Avril 1793, l an 2 ème de la République Françoise «Manifeste de la Convention Nationale de France, à tous les Peuples & à tous les Gouvernements» Ce n est pas seulement aux peuples que la nation Françoise dénonce l atroce violation du droit des gens Signé d Albarade, contresigné Gohier, scellée du sceau de la République, texte 6 pages. 6 / 7

Classeur n 02 (ref. CLA_002) Dernière mise à jour le 27/09/2012 74. Non numéroté Lettre du 5 germinal, an 12 Procès de Georges, Pichegru, le Général Moreau, ouvrage à imprimer par mes soins, à paraître chez Patris, Imprimeur du Tribunal Criminel de la Seine, texte 1 page. 7 / 7

Classeur n 03 (ref. CLA_003) Dernière mise à jour le 27/09/2012 CONSULAT ( 1799 1804 ) 1. Reproduction gravure couleur, probablement prisonniers en Egypte, 1 unité. 2. Lettre manuscrite, peu lisible, origine général Bonaparte, Général en chef Armée d Italie, 1 unité. 3. «Arcole et la victoire de Bonaparte en 1796», localisation bataille et fameux pont, mention généraux présents, dont Masséna, suivi par «Les monuments des victoires de Bonaparte en Italie», texte 20 pages dont certaines manquante, photos 5, carte terrain 1. 4. Débarquement de l Armée Française en Egypte (1 er Juillet 1794 13 Messidor An VI), «Chassé Croisé en Méditerranée», ou les aspects maritimes de l expédition d Egypte», considérations sur l aspect maritime de la Campagne d Egypte, trop négligé au profit des opérations terrestres ou de l aspect scientifique. Selon l auteur, il ne faut pas oublier la rivalité franco britannique sur mer, possible raison de la Campagne d Egypte ; traque de Bonaparte par Nelson, débarquement Bonaparte à Malte, son arrivée à Alexandrie, où Nelson le retrouvera au mouillage, origine Armées d aujourd hui, n 233, reproduction gravure 1, reproduction carte Malte ancienne 1. 5. Bonaparte à Lyon, 1798 1802, collection 3 portraits Bonaparte, gravure et médailles, concernant le rôle ré édificateur de Bonaparte dans cette ville, photocopie gravure datée An XI : Arrivée de Bonaparte à Lyon, écran soie tissée à Lyon, photocopie gravure «Bonaparte relevant Lyon de ses ruines, dessin de Revoil, date 1814, conservé au Musée de Lyon». 1 / 1

Classeur n 04 (ref. CLA_004) Dernière mise à jour le 27/09/2012 PREMIER EMPIRE (1804-1815) 1. Bulletin des Lois N 21 (N 374 Sénatus-Consulte relatif à l hérédité de la Dignité impériale)- du 15 Brumaire an XIII «Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des français, à tous, présents et à venir, Salut ) avec détail des votes, par départements. Signé : Napoléon, contresigné Cambacérès, texte, de la page 74 à la page 112. 2. Génie Les généraux de la Révolution et de l Empire, dont les noms sont gravés sur l Arc de Triomphe de l Etoile à Paris, mention de la plupart d antre eux, dont le Maréchal Vaillant, origine Colonel Gondinet, texte de page 19 à page 26, reproductions portraits 10. 3. Le cimetière d Eylau, origine Maurice Rat, victoire douloureuse de napoléon, mention plusieurs généraux, dont Augereau, Davoust, Saint-Hilaire et Ney, texte 2 pages. 4. Photocopie gravure «Journée mémorable du 6 Pluviose à Lyon, l An 40, absence de texte. 5. Marche Consulaire «de caractère héroïque et grandiose», paroles, partition et «suite», origine Sergent-Chef Ball André, Musique Régionale de Lyon 6. Roustan Le Mame, photocopie portrait attribué au peintre Gros, origine Collection Géographie- Histoire, 1 unité. 7. Pistolets de Cavalerie Modèle An IX, photocopie couleur ; caractéristiques de l arme, origine supplément au numéro 121 de la Gazette des Armes, CPPAP 52978, directeur de la publication : J. Gizard-Clair, texte 1 page. 8. Légionnaires d antan, légionnaires d hier, «Amans Biron (1770 1842), un Dragon d Empire Du Pont d Arcole à la plaine de Marengo Chevalier de la légion d Honneur», hauts faits d Amans Biron, à Arcole et à Marengo, origine Maître Christian Fabre, texte non daté, 2 pages, reproduction gravure par Louis-François Lejeune, exposée au Château de Versailles, 1 unité. 9. Premier Empire costumes et «l Empereur Napoléon, premier artilleur de France (Garde Impériale, artillerie à cheval, 1804-1815), cartes postales couleur, 2 unités. 10. Premier Empire, plan de la bataille d Austerlitz, carte postale 1 unité et Sapeurs de Garde Impériale d après de Villain, carte postale noir et blanc, 1 unité. 11. Ostérode Le train des équipages, le 26 Mars 1807, création, par Napoléon du train des équipages militaires ; passé de 8 à 24 bataillons, celui-ci a participé à toutes les campagnes militaires impériales historique de ce corps ; photocopie reproduction tableau de Ponce-Camus : Napoléon à Osterode, Mars 1807, exposé au salon de 1810, conservé au Musée de Versailles, texte ½ page. 12. Le Train (costumes) : Train des Equipages 1 er Empire, reproduction gravure époque, carte postale noir et blanc, 1 unité et Equipage du Train sous l Empire (1804-1806), reproduction gravure époque, couleur, carte postale couleur, 1 unité. 13. Veille de la Bataille d Austerlitz, Napoléon endormi sur une chaise, groupe d officiers à ses côtés, reproduction gravure époque, carte postale grand format couleur, 1 unité. 14. La distribution des aigles, 6 Décembre 1804, An XIII, description des manifestations de ce jour, «Souvenirs d un officier de la Grande Armée, Jean-Baptiste Barrès, né en 1784, décédé à soixante-deux ans, origine Maurice Barrès, son petit-fils, Edition Plon 1922, texte 2 pages, gravure représentant le sacre de l Empereur, 1 unité. 15. Lettre manuscrite, datée du 28.9.67, signée Napoléon (III), reproduction, 2 unités, 16. La Feuille Villageoise ou Journal des Habitants des Campagnes, Place Saint-André-des-Arts à Paris, informations au profit des populations, «instructions simples et faciles sur les matières du code civil les successions, les donations, les testaments etc» texte 2 pages. 17. Collection de cartes postales au sujet de l Empire, couleur et noir et blanc, 10 unités. 18. Document manuscrit concernant Jean-Baptiste Barbe, reproduction, époque le 16 Février 1816, signé du Lieutenant commandant la Cie de Tarade, 1 unité. 1 / 2

Classeur n 04 (ref. CLA_004) Dernière mise à jour le 27/09/2012 19. Bureau des Soldes, Retraites, Traitements de Réforme pour services rendus au Roi, époque 1816, 1 unité. 20. Idem document manuscrit du Ministère de la Guerre, signé du Conseiller d Etat Directeur, concernant idem Barbe, né en 1792, état de services, fait à Paris le 19 Mars 1870 au titre de la campagne de 1813., 1 unité. 21. Napoléon gagne à Waterloo «Depuis la morne plaine de 1815, l empereur déchu des Français a conquis le cœur des touristes. Wellington est, lui, aux oubliettes»., coupure journal non datée, texte 1 page, reproduction même gravure 2 unités. 22. Le retour de Napoléon, évocation du rayonnement présent des souvenirs de l Empereur, mention de ses descendants, des musées, origine Stéphane Bern pour le Souvenir Napoléonien, texte 8 pages, photos couleur 15 unités. 23. Sondage : Napoléon, derrière de Gaulle et Jeanne d Arc ; les Français se souviennent d un grand homme mais désapprouvent ses campagnes en Europe, origine non spécifiée, date non précisée, texte 2 pages, illustrations couleur 2 unités. 24. «Une autre entrevue entre le Pape et les artilleurs», récit de la rencontre du Pape Pie VII et de l Empereur Napoléon, qui l avait fait venir de Rome pour son propre sacre, manœuvres d artillerie en présence du Pape, texte 2 pages, absence d illustrations, origine et témoin Alexis Durant. 25. Wagram, date 6 Juillet 1809, «L artillerie française écrase les Autrichiens», circonstances et déroulement, origine Michel Beele avec collaboration plusieurs généraux dont le Général Weygand, texte 4 pages, cartes opérations 2, photocopie gravure couleur époque 1 unité. 26. Austerlitz, date 2 Décembre 1805, documentation diverse, coupure journal, carte postale, plaquette «en marge d Austerlitz», récit 10 pages photocopie gravure ancienne noir et blanc, intéressant plan de la bataille, très grand format. 27. Les Généraux de l Empire, photocopies gravures noir et blanc époque, généraux Jourdan, Pichegru, Berthier, La Tour d Auvergne, à noter absence portrait général Rapp, héros d Austerlitz. Collection «les étains du Prince», fiches cartonnées recto-verso avec résumé carrière militaire concernant : le maréchal de Gouvion Saint Cyr, le général Kleber, le général de Grouchy, le Maréchal d Empire d Ornano, le maréchal Ney, le général Junot, le maréchal Murat, le maréchal Bernadotte, le maréchal Marmont, Joséphine de Beauharnais, le maréchal Bessières, le maréchal Poniatowski, le maréchal Lefebvre, le maréchal Berthier. 28. Suite de gravures noir et blanc, sujet Bonaparte, 1 er Empire, l Empereur, ses généraux, divers combats, 33 unités. 29. Les uniformes des guerres napoléoniennes, plaquette présentation couleur de l ouvrage, troupes françaises et étrangères, 30. L héraldique napoléonienne, plaquette présentation couleur de l ouvrage, blasons nouvelle noblesse napoléonienne. 31. Bicentenaire du Concordat : la politique religieuse de Napoléon plaquette du Souvenir Napoléonien, 1 unité. 32. Les Etoiles de Napoléon, dépliant présentation du livre, 1 unité. 33. Panorama de Waterloo, origine Louis Dumoulin, peintre de la Marine française, Desaix éditeur, cartes postales reproduction gravures sépia d époque, 12 unités. 2 / 2

Classeur n 07 (ref. CLA_007) Dernière mise à jour le 27/09/2012 GENERAL Augustin-Louis FRELAUT Campagne d Italie 1859 et du Mexique 1862-1867 Documents cédés par Mme A.ROUX, petite-fille du général Frélaut épouse du Général A.Roux 2.12.1992 1. Alger 1868 Capitaine Augustin Frélaut, photo petit format, 1 unité. 2. Campagnes d Italie et du Mexique, Général Augustin Frélaut (1827-1894). 3. Ministère de la Guerre, Archives administratives, Détail des Services et des campagnes, blessures, citations, époque 1909. 4. Obsèques du Général Frélaut, extraits des journaux, à La haye près de vannes, honneurs rendus par bataillon 116 ème d Infanterie, mention officiers présents, états de service, texte 2 pages, absence illustrations. 5. Lettre Général alors Lieutenant Frélaut, Campagne Italie 1859, guerre avec l Autriche, envoyée d Alger, présence de l Empereur 1 / 1

Classeur n 08 (ref. CLA_008) Dernière mise à jour le 27/09/2012 SECOND-EMPIRE 1. Sur quelques grands personnages du Second Empire, texte 15 pages. 2. Les Enfants du Rhône, 1870-1871, Nuits-Belfort, opuscule 35 pages. 3. Livret de Campagne Décret sur la répression des délits militaires flagrants et la création des Cours martiales, du 2 Octobre 1870, texte 27 pages. 4. Brevet de nomination de chevalier de l ordre impérial de la Légion d Honneur, le 21 Février 1856, plaque, 1 unité. 5. Ancienne mairie de Charly (Rhône), photo 1. 6. Correspondance manuscrite et imprimée du soldat Barraud, datée du Creusot, époque 5-6 Décembre 1862, avec commentaires datés de 1990. 7. Guerre1870, reproduction gravures petit format, 2 exemplaires. 8. Artillerie en Campagne, incidents de combat, images d Epinal, 8 petites, 1 grand format. 9. Bataille de Pouilly, près de Langres, avec les Prussiens, ordre du jour du Général Garibaldi, daté 23 Janvier 1971, texte 1 page sur plusieurs colonnes, au recto «Les braves de l armée des Vosges», reproduction gravures noir/blanc, 2 unités. 10. Groupe officiers et soldats, photos grand format, 2 unités. 11. Pistolet de cavalerie système 1816 et sabre modèle 1821 officier d Infanterie, texte 1 page, reproduction photo couleur grand format, 1 unité. 12. Livret militaire soldat Perrenod, incorporé comme engagé volontaire le 12 Septembre 1840. 13. Lettre manuscrite 4 pages du même à ses parents. 14. Médaille commémorative de la campagne 1870-1871, attribué par Ministre de la Guerre à Monsieur POYET Pierre, daté du 7 Janvier 1913. 15. Légion d Honneur, attribuée à Monsieur CHAMARY, d un régiment d artillerie à cheval de la garde Impériale, document du 8 Mars 1856. 16. Médaille de Sainte-Hélène, instituée par S.M. Napoléon III, pour la période 1792-1815, accordée à Monsieur Barbe jean, Canonnier, signé Duc de Plaisance. 17. Le Général FROSSARD, Diplomate, second Empire 1856, époque post guerre de Crimée, 8 pages. 1 / 1

Classeur n 009 (ref. CLA_009) Dernière mise à jour le 27/09/2012 7 ème CUIRASSIERS Lyon 1 - «7 ème Cuirassiers Lyon», ensemble photocopies cartes postales : pêle-mêle, entrée des casernes de la Part-Dieu, intérieur des casernes, passage du Rhône aux îles de la Pape, embarquement du Régiment, bivouac, le Grand Camp avec manœuvres, étendard, visite des chevaux, corvées, 20 unités, don Mr Georges Kuntz, 14 rue des Tourelles, 69 005 Lyon, 14.3.2012. 2 - Portrait Mr Kuntz. 3 - Dimanche 23 Mai 1976, cérémonie à La Part Dieu, photocopie photo, 1 unité. 4 - Commémoration du 16 Avril 1917 Hommage aux anciens de l arme blindée, quotidien Lyon Matin 18.4.1988, mention Général Dumas-Delage et Colonel Rimaud, texte 1 page, photo 1. 5 - Amicale de la Cavalerie, Cérémonie du Souvenir, quotidien Le Progrès, 20.03.1990, Union des amicales de la cavalerie de la région lyonnaise, texte ½ page, photo 1 unité. 6 - Gloire à Saint-Georges et à la Cavalerie, quotidien Le Progrès, 24 Avril 2002, mention Colonel Riboud, lever de couleurs, dépôt de gerbes, texte ¼ page, photo 1 7 - Hommage à la Cavalerie, quotidien Le Progrès, 11.04.2005, commémoration Place du lac, texte 10 lignes, photo 1. 8 - Journées du Souvenir anciens de la Cavalerie, quotidien Le Progrès, 31.03.2000, coupures journal, 3 unités 9 - Journée de l Union de la Cavalerie, hommage au 5 ème Fradons Portés. Apposition plaque entrée de la caserne Sergent Blandan, Union Amicales cavalerie, origine non précisée, texte ½ page, photo, non daté. 10 -Sites et monuments du Valromey, 1 er prix régional, non daté, texte ½ page, photo 1. Page 1 sur 1