Séquence 9. Révolutions, libertés, nations, à l aube de l époque contemporaine

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Séquence 9. Révolutions, libertés, nations, à l aube de l époque contemporaine"

Transcription

1 Séquence 9 Révolutions, libertés, nations, à l aube de l époque contemporaine Sommaire La Révolution française : l affirmation d un nouvel univers politique 1. La remise en cause de l absolutisme 2. La France en révolution ( ) Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du XIX e siècle 1. Étude significative : L abolition de la traite et de l esclavage et son application 2. Étude significative : Les carbonari Un mouvement libéral et national en Europe dans la première moitié du XIX e siècle 3. Étude significative : Révolutions politiques, révolutions sociales en France et en Europe, en

2 La Révolution française L affirmation d un nouvel univers politique Introduction Ce sont deux chapitres très denses qui vous sont proposés puisqu ils doivent expliquer la Révolution française. Le XVIII e siècle est un temps d ébullition en Europe et en Amérique. C est une période de contestations, de révoltes, d idées nouvelles (les Lumières) auxquelles on assiste sur un temps court (une quarantaine d années). Trois questions majeures seront abordées dans cette étude : Problématique Comment naît la Révolution française? Quels sont les grands enjeux politiques de cette période révolutionnaire? Quelle est la profondeur de la rupture révolutionnaire dans les domaines politique, social, économique et culturel? Plan : traitement de la problématique 1. La remise en cause de l absolutisme A. Le modèle français confronté à de nouveaux systèmes politiques Notions clés Monarchie absolue de droit divin, lois fondamentales, privilèges, Lumières, philosophes, monarchie parlementaire, Déclaration d indépendance des États-Unis Repères Analyse de textes Prise d informations sur le cours B. Un modèle français en crise Société d ordres, opinion publique, cahiers de doléances, États généraux Analyse d un texte constitutionnel Analyse d une caricature Analyse comparée de plusieurs textes 2. La France en révolution ( ) A. Fin de l Ancien Régime Serment du jeu de paume, Assemblée constituante, Souveraineté de la nation, Prise de la Bastille, Nuit du 4 août, DDHC Frise chronologique Analyse de textes Analyse d estampe Analyse d un événement 3

3 B. De difficiles expériences politiques C. Les grands bouleversements en France Monarchie constitutionnelle, Prise des Tuileries, République, Procès du Roi, Montagnards, Terreur, Robespierre, Directoire, plébiscite, Consulat Clubs, presse, sans-culottes, rôle des femmes, réorganisation administrative, juridique, économique, Constitution civile du clergé, Concordat de 1801 Prise d informations Analyse de gravures et de textes Comparaison entre 2 textes Analyse de textes Prise d informations 4

4 1 La remise en cause de l absolutisme Introduction A Au XVIII e siècle, la France est une monarchie absolue. Ce type de régime domine presque toute l Europe, mais il est de plus en plus contesté. D autres modèles politiques, notamment en Angleterre et surtout aux États-Unis, ont vu le jour. Ces nouveaux régimes politiques défendent des idées de liberté prônées par les philosophes des Lumières. Comment l exemple des nouveaux modèles politiques et l influence des philosophes favorisent-ils la critique de la monarchie absolue? Le modèle français confronté à de nouveaux systèmes politiques Document 1 1. La monarchie absolue de droit divin Citation du discours de Louis XV au parlement de Paris le 3 mars 1766 «C est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ; c est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ; la plénitude de cette autorité, qu elles n exercent qu en mon nom, demeure toujours en moi, Définitions Lois fondamentales : lois que le roi ne peut modifier, par exemple sur les règles de la succession au trône Privilèges : ce sont des avantages, des honneurs, des droits accordés à un individu ou à un groupe de la population (ville, province ) et l usage ne peut en être jamais tourné contre moi [ ]. C est à moi seul qu appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage, que c est par ma seule autorité que les officiers de mes cours procèdent, non à la formation, mais à l enregistrement, à la publication, à l exécution de la loi, que l ordre public tout entier émane de moi et que les droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire un corps séparé du monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu en mes mains.» Question Quels sont les pouvoirs du roi? Réponse Ses pouvoirs sont considérables : législatif, exécutif, judiciaire. Il détient la puissance souveraine. C est pourquoi on parle de monarchie absolue de droit divin. Par la cérémonie du sacre, en effet, le roi tient son pouvoir de Dieu. En revanche, les pouvoirs du roi sont limités par des lois fondamentales et par les privilèges dont bénéficient de nombreux sujets. 5

5 2. Un mouvement de pensée nouveau contestant le pouvoir absolu : les Lumières Définitions Lumières : mouvement intellectuel qui veut libérer l homme de tout ce qui peut l empêcher de penser et agir selon sa raison. Ce mouvement de pensée défend la tolérance, le progrès, le bonheur, la liberté de penser et de s exprimer. On comprend donc que ces penseurs ne peuvent que lutter contre le modèle absolutiste français. Ce mouvement se diffuse dans toute l Europe et si ces nouvelles idées prennent le nom de Lumières, c est parce que ces philosophes luttent contre l obscurantisme. Ils s opposent aux conceptions traditionnelles de l Eglise (notamment ils refusent l idée d une révélation divine) mais ne sont pas forcément athées pour autant. Philosophes : nom donné à tous Leur philosophie est fondée sur la raison, l esprit les savants, écrivains et hommes critique et le progrès. Les grands philosophes politiques qui réfléchissent sur la français qui incarnent ces Lumières sont : Voltaire, vie politique et l organisation de la Montesquieu, Diderot, Rousseau. Faites des fiches société. biographiques de chacun de ces quatre personnages pour voir en quoi ils incarnent les Lumières. Je vous propose deux textes, l un de Montesquieu, l autre de Rousseau pour saisir les principaux enjeux politiques pour les Philosophes. Document 2 La séparation des Pouvoirs «Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger ; et l autre, simplement la puissance exécutrice de l État. La liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d esprit qui provient de l opinion que chacun a de sa sûreté ; et pour qu on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n y a point de liberté, parce qu on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n y a point encore de liberté, si la puissance de juger n est pas séparée de la puissance législative et de l exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d un oppresseur. 6

6 Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers» Montesquieu De l esprit des lois, Document 3 La Souveraineté du peuple Voltaire ( ) met en avant le régime britannique où les habitants participent aux affaires de l État. Dans ses réflexions philosophiques Rousseau ( ) va plus loin encore en présentant dans le Contrat social de 1762 une situation idéale où le gouvernement serait issu de la volonté populaire, librement exprimée à l intérieur d une communauté donnée. «Le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout système de législation, se réduit à ces deux objets principaux : la liberté et l égalité [ ] La volonté générale peut seule diriger les forces de l État, selon la fin de son institution qui est le bien commun [ ] Le peuple soumis aux lois en doit être l auteur [ ] La puissance législative appartient au peuple et ne peut appartenir qu à lui [ ] La loi n étant que la déclaration de la volonté générale, les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires : ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n a pas ratifiée est nulle [ ] La voix du plus grand nombre oblige toujours tous les autres [ ] Le citoyen consent à toutes les lois, même celles qu on passe malgré lui [ ] À l instant que le gouvernement usurpe la souveraineté, le pacte social est rompu et tous les simples citoyens rentrés de droit dans leur liberté naturelle sont forcés mais n ont pas obligés d obéir.» Rousseau Du contrat social, Question sur les deux textes Quel est le système politique remis en cause par les deux auteurs? Par quoi suggèrent-ils de le remplacer (doc. 2 et 3)? Réponse Les deux philosophes critiquent fortement la monarchie absolue de droit divin. Ils insistent sur la nécessité de séparer les pouvoirs. Le roi ne peut pas concentrer tous les pouvoirs. Rousseau insiste davantage sur la participation des individus : «volonté générale le peuple soumis aux lois en doit être l auteur» et il parle de «citoyen», de «liberté» et «d égalité». On peut dire que face à la volonté du roi, ces philosophes opposent les droits naturels des hommes, comme la liberté et la résistance à l oppression. 7

7 Définition Droits naturels : ensemble des droits possédés par un homme dès sa naissance comme la liberté et qu on ne peut pas lui enlever L Encyclopédie dirigée par Diderot et d Alembert entre 1751 et 1772 rassemble dans un choix d articles toutes les idées des Lumières. La publication de cette Encyclopédie a été à plusieurs reprises interrompue, censurée par Louis XV. Mais, elle a permis de diffuser à l ensemble du territoire français, les idées des Lumières auprès de la bourgeoisie et aussi parmi une partie de la noblesse : la noblesse éclairée. Pour autant, les philosophes des Lumières ne remettent pas en cause la monarchie. Ils s inspirent du modèle anglais. 3. L absolutisme face aux modèles étrangers En France, au XVIII e siècle, le modèle anglais et la révolution américaine ont une grande influence sur tous ceux qui veulent en finir avec le modèle absolutiste. Le système anglais : une monarchie parlementaire Dans la deuxième moitié du XVII e siècle, l Angleterre est passée d un régime à vocation absolutiste à un régime parlementaire qui par la suite exercera une fascination en France et dans le monde. Le processus s est fait par étapes et on ne vous demande pas de les connaître toutes, mais juste d en saisir les enjeux essentiels : 1679 : Habeas corpus : loi interdisant toute arrestation sans jugement, ceci pour mettre un terme à l arbitraire du pouvoir royal. Le roi ne peut donc plus emprisonner quelqu un sans qu il y ait un procès. Cela réduit donc le pouvoir du roi ; 1688 : la Glorieuse Révolution aboutit à la mise en place d une monarchie tempérée, parlementaire. Le nouveau roi, Guillaume d Orange avait dû s engager, par la Déclaration des droits de 1689 (Bill of Rights), à ne pas lever d impôts sans l accord du Parlement qui représentait les Anglais. Ainsi on voit bien que, contrairement au modèle français, les parlementaires anglais participent pleinement au gouvernement. Le roi ne gouverne donc pas seul. Cependant à l époque, les élections au parlement ne sont absolument pas démocratiques (il faudra attendre le XIX e siècle), mais pour autant ce système est très attractif pour une partie des Français. L influence de la révolution américaine En 1776, les 13 colonies insurgées qui forment les États-Unis d Amérique se révoltent contre l Angleterre pour plusieurs raisons : 8

8 le système de l exclusif : les colons sont obligés d acheter les produits de la métropole (Angleterre) et leurs productions sont réservées à l Angleterre ; l Angleterre veut imposer des taxes aux colons sans que leurs représentants puissent s exprimer ; ils se révoltent contre la tyrannie du roi d Angleterre et pour cela ils reçoivent l appui et la sympathie des partisans des Lumières ; ils reçoivent même l appui de Louis XVI (Lafayette s engage aux côtés des insurgés) pour des raisons politiques (il s agissait pour la France d affaiblir l Angleterre et de prendre une revanche après la guerre de sept ans gagnée par l Angleterre en 1763). Ainsi, le 4 juillet 1776, les révoltés proclament, à Philadelphie, leurs intentions dans le texte de la Déclaration d indépendance : Document 4 Extrait de la Déclaration d indépendance (4 juillet 1776) «Nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes : que tous les hommes naissent égaux, que leur créateur les a dotés de certains droits inaliénables parmi lesquels la Vie, la Liberté et la recherche du Bonheur ; que pour garantir ces droits, les hommes instituent parmi eux des gouvernements dont le juste pouvoir émane du consentement des gouvernés, que si un gouvernement quelle qu en soit la forme vient à méconnaître ces fins, le peuple a le droit de le modifier ou de l abolir et d instituer un nouveau gouvernement qu il fondera sur tels principes et dont il organisera les pouvoirs selon telles formes qui lui paraîtront les plus propres à assurer sa Sécurité et son Bonheur En conséquence, nous les représentants des États-Unis d Amérique assemblés en congrès général, prenant le Souverain Juge de l univers à témoin de la droiture de nos intentions, publions et déclarons solennellement au nom et par l autorité de ces colonies, que ces colonies unies sont et de droit doivent être des États libres et indépendants» Questions De quelles œuvres vous semblent inspirées les idées de la Déclaration? D après la deuxième partie du texte cité, quelle forme de gouvernement semble souhaitée par les Américains? Parmi les «Droits inaliénables», lequel semble le plus important pour les rédacteurs de la Déclaration? Réponses Les idées de la Déclaration sont inspirées des philosophes des Lumières, notamment de Rousseau, de Diderot. Les Américains souhaitent une démocratie pour garantir les droits des citoyens et éliminer toute trace de monarchie. 9

9 Le plus important des «droits inaliénables» est la liberté pour laquelle les Américains se sont battus jusqu à la victoire. Après 5 ans de combat, les insurgés l emportent en 1781, et 2 années de négociations après l Angleterre accepte, en 1783, l indépendance des États-Unis d Amérique. Les Américains se dotent alors d une constitution, en Il s agit d une république respectant le principe de Montesquieu sur la séparation des trois pouvoirs. Cette république a toutes les apparences d un système égalitaire et pourtant elle ne concerne que les Blancs propriétaires : l esclavage ne disparaît pas et les Indiens ne sont pas considérés comme des Américains. Finalement, en intervenant aux États-Unis, Louis XVI a permis de mettre en place un régime politique démocratique totalement aux antipodes de l absolutisme français. Ce faisant, il a creusé encore plus le déficit budgétaire de la France, précipitant la crise économique du Royaume. B Un modèle français en crise 1. Une société d ordres bloquée Définition Société d ordres : division de la société en trois groupes qui se différencient par leur fonction ou par leur naissance (noblesse, clergé et tiers état). Cette division de la société est héritée de l organisation de la société féodale du Moyen Âge entre ceux qui prient : (le clergé), ceux qui combattent : (la noblesse) et ceux qui travaillent : (le tiers état). À la fin du XVIII e siècle, la France compte environ 28 millions d habitants. 98 % de la population appartient au tiers état. Les deux premiers ordres (clergé et noblesse) sont privilégiés : ces privilèges sont très variés mais surtout d ordres juridiques et fiscaux (ils ne paient pas d impôt direct et perçoivent des taxes et des redevances sur le monde rural). La noblesse est seule admise à la Cour, les grades de l armée lui sont réservés. Cependant, il existe une grande hétérogénéité au sein des trois ordres. Clergé : de grandes différences apparaissent entre les membres du haut clergé (évêques, cardinaux) issus de familles nobles et très riches et les membres du bas clergé (curés, prêtres) souvent très pauvres. Noblesse : on voit une différence importante entre des membres appartenant aux grandes familles souvent très riches et certains gentilshommes campagnards souvent incapables de «tenir leur rang» faute de moyens, ce qui les rend d autant plus attachés aux moindres privilèges (les redevances seigneuriales). Tiers état ou Tiers : les différences y sont encore plus importantes ; certains membres sont plus riches que des membres de la noblesse comme par exemple ceux de la haute bourgeoisie (financiers, armateurs, professions libérales), d autres au contraire, les plus nombreux, sont paysans et ont du mal à subvenir à leur besoin. 10

10 Cette société figée dans le passé est une société bloquée. Avec la progression des idées des Lumières, la bourgeoisie entend jouer un rôle politique en raison de sa réussite économique. Dans ce système, il lui est impossible de le faire, car pour accéder au pouvoir, il faut appartenir à la noblesse. 2. La France vit trois crises majeures Au début de l année 1789, la France est confrontée à 3 crises majeures Crise économique : depuis 1785 les conditions climatiques sont rigoureuses (sécheresse, pluies diluviennes, hiver 1788/1789 très froid), si bien que les récoltes sont insuffisantes, et celle de 1788 calamiteuse. Les petits paysans ne peuvent plus approvisionner les villes. On assiste à une flambée brutale des prix des grains plongeant le pays dans une disette. On voit à cette époque une augmentation des émeutes, des pillages devant cette crise de subsistance. L agitation populaire est vive dans les villes et les campagnes. Crise sociale : face à la crise, les nobles ont tendance à demander encore plus de redevances à leurs paysans, ce qui engendre là aussi des émeutes. La bourgeoisie conteste de plus en plus les privilèges de la noblesse. Crise politique et budgétaire : la France connaît un grave déficit budgétaire (on vient de voir que la guerre pour aider les Américains a coûté cher). Les dépenses de la Cour sont toujours aussi importantes : soit 7 % de la richesse du Royaume. Il est nécessaire de réformer la fiscalité, mais les réformateurs se heurtent à l opposition de la noblesse qui refuse la remise en cause de ses privilèges fiscaux. De plus, Louis XVI est considéré comme un roi faible entraînant une crise d autorité. L absolutisme est donc de plus en plus contesté. Touchée par les crises économiques et sociales, sensible aux idées véhiculées par les Lumières, une opinion publique est en train de se former qui va contester la monarchie. Louis XVI lui-même, et surtout sa femme, la reine Marie-Antoinette, sont souvent ridiculisés dans des pamphlets ou des caricatures. Définition Opinion publique : ensemble des idées, des opinions exprimées par ceux qui ne détiennent pas le pouvoir. 11

11 Document 5 Caricature représentant les rapports entre les trois ordres RMN/Agence Bulloz. La caricature ci-dessus montre bien les oppositions entre les trois ordres et leurs rapports de plus en plus conflictuels. Description : un paysan courbé porte sur son dos un ecclésiastique (habit sombre) et un noble (épée). De petits mots (peu lisibles) indiquent ce que l on reproche au clerc (la dîme : impôt en nature, part de récolte payable au clergé) et au seigneur (les droits seigneuriaux). Dans l imagerie populaire, la paysannerie est écrasée sous le fardeau des impôts. Face à l endettement du Royaume, et dans l espoir de mettre fin aux crises, Louis XVI accepte de convoquer les États généraux pour le mois de mai Pour préparer cette consultation, il demande à ses sujets de lui faire connaître leurs revendications à travers les cahiers de doléances. 3. Les cahiers de doléances : les Français ont la parole Au printemps 1789, c est presque cahiers de doléances qui ont été rédigés en toute liberté, en vue de la tenue des États généraux. Dans chaque paroisse, chaque ordre recueille les principales critiques 12

12 de ses membres et désigne un député. C est une formidable occasion de connaître ce que ressentent les Français, même s ils ont tendance à exagérer la situation. Ces quatre extraits vont nous permettre de saisir les principales préoccupations des Français. Document 6 Extrait du cahier de doléances du village de Lauris, sénéchaussée d Aix «O grand roi! Perfectionnez votre ouvrage, soutenez le faible contre le puissant, détruisez le reste de l esclavage féodal, affranchissez nos biens de la servitude dont vous avez affranchi depuis peu nos corps, et votre nom sera invoqué par les malheureux de toutes les nations ; achevez de nous rendre heureux : vos peuples livrés à des despotes se réfugient en foule au pied de votre trône, et viennent chercher en vous leur Dieu tutélaire, leur père et leur défenseur.» Document 7 Extrait de cahier de doléances de Lauris «Fermer l entrée des emplois et des professions honorables à la classe la plus nombreuse et la plus utile, c est étouffer le génie et le talent. ( ) La noblesse jouit de tout, possède tout ; cependant si la noblesse commande les armées, c est le tiers état qui les compose ; si la noblesse verse une goutte de sang, le tiers état en répand des ruisseaux. La noblesse vide le trésor royal, le tiers état le remplit ; enfin, le tiers état paie tout et ne jouit de rien.» Document 8 Extrait du cahier de doléances de la noblesse du baillage de Montargis «Nous déclarons ne jamais consentir à l extinction des droits qui ont caractérisé jusqu ici l Ordre Noble et que nous tenons de nos ancêtres [ ]. Nous prescrivons formellement à notre député de s opposer à tout ce qui pourrait porter atteinte aux propriétés utiles et honorifiques de nos terres.» Document 9 Extrait du cahier de doléances du village de Teillay-le-Perreux, baillage d Orléans «Les habitants demandent la suppression des champarts, parce que ce droit est très préjudiciable [ ] non seulement en ce qu il est gênant à raison de la livraison et de l enlèvement de son propre grain que l on ne peut faire qu après que les gerbes ont été préalablement comptées (il en résulte souvent une perte considérable causée par la variation du temps), mais encore c est que la sixième, neuvième ou douzième gerbe que l on est obligé de fournir et livrer au seigneur propriétaire.» 13

13 Questions Qu attendent du roi les habitants de Lauris (document 6)? Leur attitude est-elle révolutionnaire? Que souhaitent les habitants de Teillay- le-perreux (document 9) De quel ordre provient le document 7? Que refusent les nobles du baillage de Montargis (document 8)? Réponses Les représentants du tiers état attendent du roi de faire respecter la justice. Ils voient en lui un protecteur et dans cet extrait lui font entièrement confiance pour les «rendre heureux». Ce n est donc absolument pas une attaque contre le roi et encore moins des propos révolutionnaires. Il est vrai qu à l époque, le personnage du roi est toujours perçu d une manière favorable, même si son image commence à être ternie dans certains pamphlets. En revanche, c est le système féodal, et notamment les impôts et taxes versés aux seigneurs, qui est accusé de spolier injustement le peuple. Ces habitants sont des paysans comme plus des ¾ de la population française. Ils exigent la fin de certaines redevances de la féodalité comme le champart (impôt en nature sur les récoltes, hérité du Moyen Âge et que la noblesse entend remettre au goût du jour) car cet impôt injuste les prive d une partie de leur récolte et les fragilise encore plus. C est l ordre du tiers état qui a rédigé ce cahier. Mais ici, on a affaire aux revendications de la bourgeoisie. Les bourgeois entendent partager les plus hautes charges de l État, ce qui ne peut s effectuer qu en supprimant les privilèges de la noblesse. Pour la noblesse de Montargis, il est hors de question de supprimer les privilèges acquis de longue date. On le voit à travers ces exemples, les revendications sont diverses en fonction des ordres, même si à l intérieur de chaque ordre il peut y avoir des nuances. C est dans le tiers état que la volonté de changement est la plus forte : allègement des impôts et fin de la féodalité ; justice plus humaine ; fin de certains privilèges des nobles ; volonté de scolarisation ; soins médicaux améliorés. À l ouverture des États généraux, le 5 mai 1789, à Versailles, les attentes sont nombreuses pour résoudre les graves difficultés de la société française. 14

14 2 La France en révolution ( ) Introduction Durant ces quinze années, la France connaît une période de boule-versements sans précédent. L histoire s accélère, les régimes et les acteurs politiques se renouvellent très vite. C est pourquoi on parle de révolution. Problématique Comment la Révolution met-elle fin à l Ancien Régime? Quelles transformations politiques, économiques et sociales, la France connaît-elle de 1789 à 1804? Document 1 Frise chronologique et grandes dates de la Révolution MONARCHIE ABSOLUE 1789 MONARCHIE CONSTITU- TIONNELLE 21 juin août 1792 septembre 1792 CONVENTION 21 janvier juillet 1794 Ire république DIRECTOIRE novembre 1799 CONSULAT 2 décembre 1804 EMPIRE 1789 septembre juin : serment du jeu de paume 14 juillet : prise de la Bastille 4 août : abolition des privilèges 26 août : D.D.H.C. 21 juin 1791 Fuite du roi à Varennes 10 août 1792 Chute de la monarchie (prise des Tuileries) 20 septembre : victoire de Valmy 21 septembre : proclamation de la République 21 janvier juillet novembre décembre 1804 Exécution de Louis XVI Exécution de Robespierre Coup d état de Bonaparte Sacre de Napoléon empereur des Français Comme les événements sont nombreux durant la période, je vous propose de ne retenir que quelques dates significatives qui ont marqué une rupture dans notre histoire. Repérez bien les différents régimes politiques qui se succèdent durant cette période : ne confondez pas Révolution avec République, la République ne commence pas en 1789 mais en 1792! 15

15 Pour une meilleure compréhension de cette partie nous avons choisi de garder un plan chronologique pour le A et le B (avec l étude de quelques journées révolutionnaires décisives) puis, pour le C, d adopter une vision thématique qui proposera d examiner les grands changements de ces quinze années. A Fin de l Ancien Régime 1. Échec des États généraux L ouverture des États généraux a lieu officiellement le 5 mai 1789 dans la salle des Menus Plaisirs, à Versailles. Mais les États généraux démarrent mal car le tiers état réclame un vote par tête (1 député = 1 voix) qui lui donnerait la majorité et non le vote par ordre. En effet, dans le cas du maintien du vote par ordre, le tiers état sera toujours en minorité. Cette proposition est rejetée par le Roi. C est pourquoi le 17 juin 1789, devant cette situation de blocage, les députés du tiers état rejoints par quelques députés du clergé et de la noblesse (noblesse éclairée) se proclament Assemblée nationale. C est le premier acte révolutionnaire! Les députés du tiers état, en effet, estiment représenter au moins 96 % des Français. C est une attaque décisive contre la monarchie absolue car le tiers affirme le principe de la souveraineté nationale : la Nation détient l autorité suprême, et non plus le Roi. Celui-ci réagit en faisant fermer la salle de réunion du Tiers. Le 20 juin, les députés du tiers état se réunissent dans la salle du Jeu de paume à Versailles. Document 2 Extraits du serment du Jeu de paume (20 juin 1789) «L Assemblée nationale, considérant qu appelée à fixer la Constitution du Royaume, opérer la régénération de l ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu elle continue ses délibérations, dans quelque lieu qu elle soit forcée de s établir, et enfin, partout où ses membres sont réunis, là est l Assemblée nationale ; arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront à l instant le serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l exigeront jusqu à ce que la Constitution du Royaume soit établie et affermie sur des fondements solides. Tous les membres et chacun d eux en particulier confirmeront par leur signature cette résolution inébranlable». Questions Quel est le but proclamé par l Assemblée nationale? A-t-elle une volonté de rupture totale avec la situation précédente? Comment l Assemblée envisage-t-elle d obtenir ce résultat? 16

16 Réponses L Assemblée énonce clairement son intention d établir une Constitution, soit un document écrit où figure l organisation des pouvoirs politiques. Il ne s agit plus seulement de proposer des réformes mais d innover dans la nature du régime politique français. Apparemment, l Assemblée souhaite poser des bases nouvelles mais aussi «maintenir les vrais principes de la monarchie», c est-àdire qu elle n envisage pas le rejet du Roi. Par contre, elle prévoit un partage des responsabilités. On retrouve ici le désir exprimé dans de nombreux cahiers de doléances : le Roi doit s appuyer sur la Nation pour gouverner. Le moyen prévu par l Assemblée est la participation de tous les députés, concrétisée par l obligation de s impliquer personnellement par «un serment et une signature». C est donc le deuxième acte révolutionnaire car les députés prêtent serment avec Mirabeau de ne pas se séparer avant d avoir rédigé une constitution. Le 9 juillet 1789, l Assemblée se proclame constituante, le Roi, malgré ses protestations, n a pas pu faire stopper le cours des événements. Désormais, on change de régime politique pour passer de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle. Définition Constituante : assemblée qui a pour rôle de rédiger une Constitution. Dans votre moteur de recherche, en mode image, vous chercherez le célèbre tableau du peintre David : le serment du Jeu de paume et vous verrez pour la première fois en France qu un événement politique majeur a eu lieu en dehors de la présence du Roi. 2. La prise de la Bastille et ses conséquences (14 juillet 1789) La Révolution est rythmée par des journées révolutionnaires qui ont accéléré le cours des événements. Au départ, la prise de la Bastille n est qu un fait parmi d autres, mais les répercussions politiques immédiates et à long terme sont énormes. C est pourquoi c est un bon exemple d une journée révolutionnaire : elle est devenue le symbole de l ensemble de la Révolution. Pour étudier cet événement, on peut s intéresser : à ses causes ; à ses acteurs ; à leurs motivations ; à leurs moyens ; aux conséquences. 17

17 Document 3 Extrait du Journal politique national, 28 juillet 1789 «La populace, réunie aux milices, s était jetée sur l Hôtel des Invalides et avait enlevé fusils ; de là elle s était portée à la Bastille et, après deux ou trois heures de pourparlers, le gouverneur Launay, qui avait fait la sottise de descendre dans les cours intérieures et de négliger les pontlevis, avait été attaqué et forcé avec sa petite garde. Cet infortuné gouverneur fut bien puni de son imprudence ; le peuple irrité de sa résistance et de la mort de quelques bourgeois tués dans l attaque, le traîna jusqu à la place de Grève et lui trancha la tête. Cette tête, promenée dans les rues au bout d une lance, fut portée au Palais- Royal. C est à quoi se réduit la prise de la Bastille, tant célébrée par la populace parisienne. Peu de risques et beaucoup d atrocités de leur part, et une lourde imprévoyance de la part de Monsieur de Launay. La populace porte sur un char de triomphe je ne sais quel déserteur des gardes français qui s était jeté le premier sur le pont-levis.» Document 4 Estampe prise de la Bastille, Jean Le Campion (1789) RMN/Madeleine Coursaget. Questions Quel regard porte l auteur du document 3 sur l événement? Qu est-ce qui l a frappé? Qu est-ce qui lui a échappé sur le sens de cet événement? Réponses L auteur condamne l événement et est très méprisant sur l action de la «populace». Pour lui, c est le combat d une horde barbare contre un gouverneur qui se fait massacrer : «le gouverneur Launay qui avait fait la sottise de descendre dans les cours intérieures et de négliger les ponts-levis, avait été attaqué et forcé avec sa petite garde.» 18

18 L auteur est frappé par la violence populaire, qui n est pourtant pas une nouveauté : «le peuple irrité de sa résistance et de la mort de quelques bourgeois tués dans l attaque, le traîna jusqu à la place de Grève et lui trancha la tête. Cette tête, promenée dans les rues au bout d une lance, fut portée au Palais-Royal.» Les émeutes populaires sont en effet fréquentes à cette époque. Il faut dire qu en juillet, il y a une rumeur de complot aristocratique et que le roi va faire venir des régiments étrangers pour encercler Paris et venger l affront du serment du Jeu de paume. Alors, le peuple parisien se soulève. La foule parisienne, après avoir pillé les Invalides pour se procurer des armes, s empare de la Bastille, une prison d État. En fait, elle ne servait quasiment plus en 1789 (avec seulement 7 prisonniers). Mais elle représentait le symbole de l arbitraire royal (le pouvoir d emprisonner n importe qui sans jugement). La prise de la Bastille concrétise donc une victoire contre ce symbole de la monarchie absolue. L estampe du document 4 nous montre la foule (des hommes en habit et en uniforme, façon de souligner leur légitimité), au pied de la forteresse sombre et menaçante. Cette gravure nous montre cette foule qui va franchir une porte grande ouverte sur la liberté. Ses chefs sont de petits bourgeois, souvent des intellectuels comme Danton, Camille Desmoulins. Ils veulent sauver l Assemblée nationale constituante. L auteur ne peut méconnaître la dimension symbolique de l événement. Les conséquences sont essentielles : à court terme : le recul du Roi et la confirmation du rôle de l Assemblée nationale constituante ; à moyen et plus long terme : dans les jours qui suivent, l annonce de l événement provoque des insurrections dans les campagnes. C est la Grande Peur : les paysans armés et en groupe attaquent les châteaux et brûlent les terriers qui sont les registres où sont consignés les droits seigneuriaux. L Assemblée décide, la nuit du 4 août 1789, de mettre fin au système seigneurial et aux privilèges, pour faire cesser ces violences. C est essentiel car l ordre social ancien est totalement détruit. La société d ordres est abolie. Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est proclamée et garantit le principe de l égalité des droits entre citoyens. C est pourquoi, depuis 1880, le 14 juillet est la date de la fête nationale de notre pays. En guise d approfondissement, lisez attentivement la déclaration ci-dessous en repérant ses principes sociaux et politiques. 19

19 Document 5 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen akg-images/erich Lessing. 20

20 Conclusion En deux mois la monarchie absolue est donc renversée. La souveraineté est passée du Roi à la nation. Les sujets du Roi sont devenus citoyens. En octobre 1789, la famille royale est ramenée de Versailles à Paris au Palais des Tuileries, escortée de femmes encadrées par des révolutionnaires. Versailles, symbole de l absolutisme, est tombée! B De difficiles expériences politiques Quand vous examinez attentivement la frise chronologique du document 1, vous vous apercevez que les régimes politiques se succèdent très rapidement. Il ne s agit pas dans cette partie d étudier dans leur intégralité tous les événements de cette période, mais il faut se poser la question suivante : Pourquoi la France durant la Révolution n a-t-elle pas réussi à trouver un régime politique stable? Il faut avoir à l esprit que : de à 1792, c est le temps de la monarchie constitutionnelle. de 1792 à 1804, c est la République mais avec des constitutions différentes : 1792 à 1795, Convention girondine, montagnarde puis thermidorienne ; à 1799, le Directoire ; 1799 à 1804, le Consulat. 1. Pourquoi l échec de la monarchie constitutionnelle? Un régime politique en phase avec les grands principes de 1789 Tout semblait bien commencer, notamment avec la fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, symbolisant l union entre le Roi et la nation. La Constitution de 1791 garantit les grands principes de 1789 : Séparation des pouvoirs (idées des Lumières reprise dans la Constitution américaine) : séparation du législatif et de l exécutif. Le roi demeure à la tête de l exécutif mais sous un autre nom : roi des Français. Il dispose d un droit de veto suspensif, donc limité dans le temps : si une loi lui déplaît, il peut bloquer temporairement son adoption. 21

I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789)

I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789) Thème 5 : Révolutions, libertés, nations à l aube de l époque contemporaine Chapitre 1 : La révolution française : l affirmation d un nouvel univers politique Au XVIIIe siècle, les Etats européens sont

Plus en détail

El Tres de Mayo, GOYA

El Tres de Mayo, GOYA Art du visuel / «Arts, ruptures, continuités» Problématique : «Comment l expression du sentiment surgit-elle dans l art au XIX è siècle?» El Tres de Mayo, GOYA Le Tres de Mayo, Francisco Goya, huile sur

Plus en détail

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789)

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) Avant la Révolution*, la France est une monarchie avec à sa tête un monarque, le Roi de France. Lorsque Louis XIII décède en

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Méthodologie du dossier. Epreuve d histoire de l art

Méthodologie du dossier. Epreuve d histoire de l art Méthodologie du dossier Epreuve d histoire de l art Fiche d identité de l oeuvre Nature de l oeuvre : Huile sur toile Auteur Eugène Delacroix (1798-1863) Titre : La liberté guidant le peuple : le 28 juillet

Plus en détail

CLASSE : : : ; : : : : LA LIBERTE GUIDANT LE PEUPLE EUGENE DELACROIX

CLASSE : : : ; : : : : LA LIBERTE GUIDANT LE PEUPLE EUGENE DELACROIX HISTOIRE DES ARTS CLASSE : 4 ème Période historique : XIXème siècle Moment choisi : le retour à la monarchie ; les Trois Glorieuses Thématique : Arts, Etats et pouvoir (œuvre engagée) Sujet : Comment un

Plus en détail

Guide du Parlement suédois

Guide du Parlement suédois Guide du Parlement suédois Situé en plein centre de Stockholm, sur l îlot de Helgeandsholmen, le Riksdag est le cœur de la démocratie suédoise. C est ici que sont votés les lois et le budget de l État.

Plus en détail

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite

Plus en détail

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE Compétence Comprendre l importance de l Église dans la vie des hommes au Moyen Âge. Quelle impression te donne l église dans cette photographie, par rapport aux autres constructions?

Plus en détail

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous?

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous? Les textes de l exposition «Dictature et démocratie» et le questionnaire pédagogique sont assez longs. Nous vous conseillons donc de répartir les fiches de travail entre vos élèves et de mettre les réponses

Plus en détail

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également

Plus en détail

Histoire Le Moyen-âge La société féodale

Histoire Le Moyen-âge La société féodale Histoire Le Moyen-âge Objectif(s) : - Connaître les 3 ordres de la société médiévale - Découvrir le cadre et le mode de vie des seigneurs au Moyen Age : Seigneurs / vassaux / chevaliers Histoire racontée

Plus en détail

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, L'AFFIRMATION D'UN NOUVEL UNIVERS POLITIQUE - 1789-1804

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, L'AFFIRMATION D'UN NOUVEL UNIVERS POLITIQUE - 1789-1804 LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, L'AFFIRMATION D'UN NOUVEL UNIVERS POLITIQUE - 1789-1804 TABLE DES MATIERES Introduction...2 I. Les causes de la Révolution française...2 A. La «rébellion française»...2 B. La Révolution

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

1958-1962, une nouvelle république

1958-1962, une nouvelle république Première S, histoire LMA, 2011-2012 Thème 5 Les Français et la République Question 1 La République, trois républiques Cours 3 1958-1962, une nouvelle république I La fin de la IV e République et l adoption

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l interférence, en cette matière, de

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

Les symboles français

Les symboles français Fiche Pédagogique Les symboles français Par Karine Trampe Sommaire : Tableau descriptif 2 Fiche élève. 3-4 Fiche professeur.5-6 Transcription.7 Sources. 8 1 Tableau descriptif Niveau A2 Descripteur CECR,

Plus en détail

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL À : &' 1$,'6 M. Richard Drouin, O.C., c.r. Président, Commission d examen sur la rémunération des juges 2CVTKEM,/QPCJCP DATE :

Plus en détail

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances

Plus en détail

LE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1

LE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1 LE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1 Je jure, comme avocat, d exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité Nous, avocats, connaissons

Plus en détail

La liberté guidant le peuple sur les barricades

La liberté guidant le peuple sur les barricades La liberté guidant le peuple sur les barricades Eugène DELACROIX 1830 Une étrange lumière Le soleil brille à travers la fumée de la poudre. Les écrits nous disent que nous sommes en début de matinée et

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration universelle des droits de l'homme Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue

Plus en détail

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948 Texte intégral Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de

Plus en détail

«Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23.

«Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23. «Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23. Pour faire suite au récit des disciples sur le chemin d Emmaüs et pour

Plus en détail

22 Nous Reconnaissons la force du pardon

22 Nous Reconnaissons la force du pardon 22 Nous Reconnaissons la force du pardon 23 Par le rite pénitentiel, les chrétiens se tournent vers Dieu pour lui demander son pardon. Dieu nous reçoit tels que nous sommes et nous pardonne pour que nous

Plus en détail

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses

Plus en détail

Loi sur le Tribunal fédéral des brevets

Loi sur le Tribunal fédéral des brevets Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) 173.41 du 20 mars 2009 (Etat le 1 er mars 2010) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art.191a, al. 3, de la Constitution 1, vu le message

Plus en détail

L Eglise dans ses dimensions religieuse, économique, sociale et intellectuelle

L Eglise dans ses dimensions religieuse, économique, sociale et intellectuelle L Eglise dans ses dimensions religieuse, économique, sociale et intellectuelle Iconographie du template Le jugement dernier, cathédrale de Bourges Ange au sourire, cathédrale de Reims Identifie l enfer

Plus en détail

Paris à travers les siècles au Musée Carnavalet

Paris à travers les siècles au Musée Carnavalet Pour faire découvrir les musées aux enfants Paris à travers les siècles au Musée Carnavalet Carnet de l élève CNDP-CRDP Avec le soutien de Organisation générale de la visite À l intérieur du musée Carnavalet,

Plus en détail

LA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE

LA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE LA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE Léon Blum Général de Gaulle Georges Clemenceau Maréchal Pétain De l Union sacrée à la fin de la 1ere guerre mondiale L UNION SACRE, c

Plus en détail

Comment sont nés les Etats-Unis?

Comment sont nés les Etats-Unis? Comment sont nés les Etats-Unis? Au début du 18ème siècle, l Amérique est composée de colonies européennes. En 1776, les 13 colonies Anglaises d Amérique du nord se révoltent et prennent le nom d Etats-Unis

Plus en détail

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie?

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? «En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? Paroles : «En avant les p tits gars». Fragson. 1913.

Plus en détail

Histoire Leçon 15 La marche vers la guerre ( 1938 / 1939) Dates : 1936 : remilitarisation de la Rhénanie 1938 : Anschluss de l Autriche

Histoire Leçon 15 La marche vers la guerre ( 1938 / 1939) Dates : 1936 : remilitarisation de la Rhénanie 1938 : Anschluss de l Autriche Histoire Leçon 15 La marche vers la guerre ( 1938 / 1939) 1936 : remilitarisation de la Rhénanie 1938 : Anschluss de l Autriche Septembre 1939 : début de la deuxième guerre mondiale Anschluss : annexion

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral Troisième séminaire des correspondants nationaux de l ACCPUF Paris, 17 19 novembre 2003 Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral par Robert Zimmermann, Docteur

Plus en détail

«Longtemps, j ai pris ma plume pour une épée : à présent, je connais notre impuissance.»

«Longtemps, j ai pris ma plume pour une épée : à présent, je connais notre impuissance.» Métonymie : image désuète de l instrument servant à écrire. Représentation traditionnelle et glorieuse du travail de l écrivain. Allusion à une époque révolue. Idée de durée, de permanence. edoublée dans

Plus en détail

I. FAIR-PLAY, D OÙ VIENS-TU? QUI ES-TU?

I. FAIR-PLAY, D OÙ VIENS-TU? QUI ES-TU? I. FAIR-PLAY, D OÙ VIENS-TU? QUI ES-TU? Le fair-play est une notion bien souvent employée à tort et à travers. Associée surtout au vocabulaire sportif, elle s applique aujourd hui à de multiples situations,

Plus en détail

Les hommes, les femmes et les enfants travaillent entre 14 et 17 heures par jour.

Les hommes, les femmes et les enfants travaillent entre 14 et 17 heures par jour. Pol Indépendance de la Belgique 1830 La Belgique est gouvernée par les libéraux et les catholiques. Il ne s agit pas encore de partis politiques mais plutôt de regroupements philosophiques. Vote censitaire

Plus en détail

Un écrivain dans la classe : pour quoi faire?

Un écrivain dans la classe : pour quoi faire? Un écrivain dans la classe : pour quoi faire? Entretien avec Philippe Meirieu réalisé pour l ARALD - Quel est votre sentiment sur la présence des écrivains dans les classes? Il me semble que ce n est pas

Plus en détail

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine : Considérant que l Acte constitutif a créé la Cour de

Plus en détail

ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA

ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA Introduction Les italiens divorcent depuis peu de temps. En effet le divorce a été introduit dans la législation italienne par la loi n 898 du 1er décembre 1970 sur la dissolution

Plus en détail

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel eduscol Ressources pour la voie professionnelle Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel Français Présentation des programmes 2009 du baccalauréat professionnel Ces documents

Plus en détail

TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort

TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort L ALLEMAGNE ET L EUROPE. REMARQUES SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE AU TRAITE DE LISBONNE Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* INTRODUCTION La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne

Plus en détail

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de

Plus en détail

Un contrat de respect mutuel au collège

Un contrat de respect mutuel au collège Apprentissage du respect - Fiche outil 01 Un contrat de respect mutuel au collège Objectifs : Décrire une action coopérative amenant élèves et adultes à s interroger sur leurs propres comportements en

Plus en détail

LES NOTES D ALTAÏR. L intégration des œuvres d art dans l ISF : une mesure lourde de conséquences.

LES NOTES D ALTAÏR. L intégration des œuvres d art dans l ISF : une mesure lourde de conséquences. LES NOTES D ALTAÏR L intégration des œuvres d art dans l ISF : une mesure lourde de conséquences. Altair Think tank culture médias interpelle les parlementaires afin qu ils prennent le temps de la réflexion

Plus en détail

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER

Plus en détail

CORRIGE DU LIVRET THEMATIQUE NIVEAU 3 ème

CORRIGE DU LIVRET THEMATIQUE NIVEAU 3 ème CORRIGE DU LIVRET THEMATIQUE NIVEAU 3 ème LE NAZISME (1933-1945) DU TRAITE DE VERSAILLES A L ARRIVEE D HITLER AU POUVOIR PAGES 4-5 Comment Mussolini, nouveau dirigeant de l Italie est-il mis en valeur

Plus en détail

PRÉFACE. représenter le roi ou la nation? Préface

PRÉFACE. représenter le roi ou la nation? Préface PRÉFACE Avaient-ils le don d ubiquité? Aux origines de ce livre, il y a une constatation qui a suscité la curiosité du chercheur : parmi les représentants de l Angleterre à l étranger, certains appartiennent

Plus en détail

N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 mai 2005. PROPOSITION DE LOI abrogeant l article 434-7-2 du code

Plus en détail

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu

Plus en détail

Service de presse 15 20 novembre 2014

Service de presse 15 20 novembre 2014 Service de presse 15 20 novembre 2014 40 ans après la ratification de la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) Les droits fondamentaux remis en question Isabelle Bindschedler Un soutien pour

Plus en détail

Cette toile d Eugène Delacroix évoque la Révolution de Juillet.

Cette toile d Eugène Delacroix évoque la Révolution de Juillet. La liberté guidant le peuple Cette toile d Eugène Delacroix évoque la Révolution de Juillet. L'insurrection populaire du 27, 28 et 29 juillet 1830, à Paris, renverse Charles X, dernier roi bourbon de France

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

EXEMPLE DE QUESTION À DÉVELOPPEMENT PARTIE II : COMPRÉHENSION DE L ÉCRIT TEXTE D INFORMATION

EXEMPLE DE QUESTION À DÉVELOPPEMENT PARTIE II : COMPRÉHENSION DE L ÉCRIT TEXTE D INFORMATION FRANÇAIS LANGUE SECONDE IMMERSION 12 EXEMPLE DE QUESTION À DÉVELOPPEMENT PARTIE II : COMPRÉHENSION DE L ÉCRIT TEXTE D INFORMATION Comment le café est-il devenu une boisson très populaire? Petite histoire

Plus en détail

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014

CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE (13 POINTS) 1. Questions (6 points) 1. A quels siècles correspond l «âge des églises gothiques»? (1 point) L «âge des églises gothiques» va

Plus en détail

Niger. Régime général des mutuelles de santé

Niger. Régime général des mutuelles de santé Régime général des mutuelles de santé Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 [NB - Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 portant régime général des mutuelles de santé en République du ] Titre 1 - Dispositions générales

Plus en détail

LES SOURCES DU DROIT

LES SOURCES DU DROIT Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU EST-CE QUE LE DROIT? Le droit est constitué de l ensemble

Plus en détail

MAISON NATALE DE VICTOR HUGO

MAISON NATALE DE VICTOR HUGO LA MAISON NATALE DE VICTOR HUGO LE PARCOURS GAVROCHE PRÉSENTE 1 LE SAVAIS-TU? Victor Hugo est né au premier étage de cette maison le 26 février 1802. Tu connais peut-être ce grand écrivain par ses romans

Plus en détail

Que fait l Église pour le monde?

Que fait l Église pour le monde? Leçon 7 Que fait l Église pour le monde? Dans notre dernière leçon, nous avons vu que les croyants ont des responsabilités vis-à-vis des autres croyants. Tous font partie de la famille de Dieu. Les chrétiens

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag

Plus en détail

été 1914 dans la guerre 15/02-21/09/2014 exposition au Musée Lorrain livret jeune public 8/12 ans

été 1914 dans la guerre 15/02-21/09/2014 exposition au Musée Lorrain livret jeune public 8/12 ans été 1914 Nancy et la Lorraine dans la guerre exposition 15/02-21/09/2014 au Musée Lorrain livret jeune public 8/12 ans 1 3 2 4 5 6 7 9 8 1870-1914 : une guerre attendue? Août 1914 : partis pour un été

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail

I. INTRODUCTION : II. ANALYSE DE QUELQUES DISPOSITIONS DU CODE JUDICIAIRE :

I. INTRODUCTION : II. ANALYSE DE QUELQUES DISPOSITIONS DU CODE JUDICIAIRE : LA COPROPRIETE ET SON CONTENTIEUX : SUITE DE L ANALYSE ET DES POSSIBLES REFORMES DE LA LOI. De Pierre ROUSSEAUX, avocat,président S.N.P. CHARLEROI I. INTRODUCTION : Conférer des droits et des obligations

Plus en détail

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays

Plus en détail

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre

Plus en détail

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels-

Plus en détail

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1) Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Plus en détail

Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010)

Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010) Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel (Université de Nancy 21 octobre 2010) Le Conseil constitutionnel a fêté, il y a deux ans, son cinquantième anniversaire. Cet événement

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

La promotion de la pluralité linguistique dans l usage des nouvelles technologies de l information et de la communication

La promotion de la pluralité linguistique dans l usage des nouvelles technologies de l information et de la communication Intervention de M. Khamsing Sayakone, Président de la section Lao de l APF à la 32 ème session de l APF (30juin-3 juillet 2006, Rabat, Maroc) (31 La promotion de la pluralité linguistique dans l usage

Plus en détail

25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE

25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE 25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE Fidèle aux exigences de Liberté, d Égalité et de Fraternité qui le fondent, le Grand Orient de France a pour principe essentiel la liberté absolue

Plus en détail

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité?

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? Automne 2011 QU EST-CE QU UN CERTIFICAT DE SÉCURITÉ? Créée en 1978, la procédure actuelle trouve son fondement dans la loi sur l immigration

Plus en détail

De l Etat français à la IVème République (1940-1946)

De l Etat français à la IVème République (1940-1946) De l Etat français à la IVème République (1940-1946) Introduction : Présentation de la défaite : -En juin 1940, la chute de la IIIème République (1875-1940) accompagne la déroute militaire. -Le 10 juillet

Plus en détail

5 clés pour plus de confiance en soi

5 clés pour plus de confiance en soi ASSOCIATION JEUNESSE ET ENTREPRISES Club SEINE-ET- MARNE 5 clés pour plus de confiance en soi Extrait du guide : «Vie Explosive, Devenez l acteur de votre vie» de Charles Hutin Contact : Monsieur Jackie

Plus en détail

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................

Plus en détail

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie, Prise de Parole de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole Inauguration d une plaque dans le cadre du 450 ème anniversaire de la création de l Eglise

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

Une guerre juste est-elle possible?

Une guerre juste est-elle possible? Pseudonyme : Colombine Nombre de mots : 1942 mots Une guerre juste est-elle possible? 8000 traités de paix ont été dénombrés jusqu à aujourd hui 1. C est dire qu au moins 8000 guerres ont façonné l histoire.

Plus en détail

compl mentaire des dossiers réalisés dans le cadre du Concours national de la Résistance notamment de ceux réalis

compl mentaire des dossiers réalisés dans le cadre du Concours national de la Résistance notamment de ceux réalis Introduction L ensemble ensemble documentaire qui suit est complémentaire compl mentaire des dossiers réalisés r dans le cadre du Concours national de la Résistance R sistance et de la Déportation, D notamment

Plus en détail

Les rapports du chrétien avec les autres

Les rapports du chrétien avec les autres Leçon 13 Les rapports du chrétien avec les autres C était le moment des témoignages, lors de notre rencontre du lundi matin, à la chapelle de l Ecole biblique. Une jeune fille nommée Olga se leva pour

Plus en détail

Abroger le bouclier fiscal

Abroger le bouclier fiscal NOTE n 57 - Fondation Jean-Jaurès / Groupe socialiste à l Assemblée nationale - 10 juin 2010 - page 1 Pierre-Alain Muet* * Député, rapporteur de la proposition de loi visant à abroger Est-il légitime de

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Conférence de l Arson club du 16 avril 2008 sur la répétibilité des honoraires de l avocat (loi du 21/4/2007).

Conférence de l Arson club du 16 avril 2008 sur la répétibilité des honoraires de l avocat (loi du 21/4/2007). Conférence de l Arson club du 16 avril 2008 sur la répétibilité des honoraires de l avocat (loi du 21/4/2007). 1. Le contexte historique Notre Cour de Cassation a longuement considéré que les frais et

Plus en détail

Camus l a joliment formulé : le seul. introduction

Camus l a joliment formulé : le seul. introduction introduction Camus l a joliment formulé : le seul choix qui s offre à nous, aujourd hui, est d être soit un pessimiste qui rit, soit un optimiste qui pleure. L optimiste croit que tout va bien. Dans La

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail) (extraits des Cahiers du Chatefp n 2-3,

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS

Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS «Charbonnier est maître chez soi. Nous traiterons comme nous l'entendons nos

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre Commentaire Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre (Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l exercice de la profession d avocat) Le Conseil constitutionnel

Plus en détail

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100 4200 North Fraser Way Burnaby

Plus en détail

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint

Plus en détail