STATUTS DE L ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE «LES ANGELOTS» TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Constitution Il a été constitué entre les adhérents aux présents statuts, une Association ayant pour nom Association des Parents d Elèves du groupe scolaire «Les Angelots». Cette Association est régie par la Loi n 04-038 du 05/08/04 relative aux Associations, les lois subséquentes et par les présents statuts. Le siège de l Association est à Bamako, au groupe scolaire «les Angelots», sise actuellement quartier Daoudabougou, BP 3448, Commune V, BAMAKO. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par une simple décision de l Assemblée Générale. ARTICLE 2 : Objet L Association a pour buts : 1. Le développement du groupe scolaire «Les Angelots» conformément aux principes sur lesquels repose l enseignement français à l étranger définis par l Agence pour l Enseignement Français à l Etranger (AEFE) ; 2. La défense des intérêts matériels et moraux des élèves. L Association, émanant de l ensemble des familles ayant un ou plusieurs enfants scolarisés dans l établissement, et dans l intention de faciliter la résolution des problèmes posés par les études et l éducation des enfants : - Participe à la vie de l établissement en représentant les parents aux différents conseils (établissement, discipline), à la commission locale d attribution des bourses et auprès des pouvoirs publics ou toute autre entité ; - Etablit la liaison entre les parents et l administration du groupe scolaire «Les Angelots» ; - Se tient au courant des projets éducatifs, des souhaits et des recommandations du corps enseignant ; - Appuie éventuellement ces projets éducatifs ; - S informe des questions pédagogiques ; - Aide à la création ou au développement, dans la mesure de ses moyens, des activités culturelles et sportives ; - S investit au besoin, dans toute autre activité pertinente concourant à l amélioration des conditions de vie scolaire ainsi qu à l épanouissement des élèves. ARTICLE 3 : Limites L Association s interdit de s occuper de questions étrangères à son objet, notamment les questions politiques ou religieuses. Elle s interdit en outre toute interférence dans l activité pédagogique du corps enseignant, sauf dans les cas prévus par les présents statuts ou de nécessité majeure à la demande de la Direction du groupe scolaire.
2 ARTICLE 4 : Durée La durée de l Association est illimitée sous réserve de la dissolution aux conditions fixées par l article 23 des présents statuts. ARTICLE 5 : Organes Les organes sont : - L Assemblée Générale - Le Bureau TITRE II : MEMBRES ARTICLE 6 : Membres L Association se compose de membres actifs et de membres d honneurs. Les membres actifs sont les parents (ou le tuteur ou la tutrice ou le représentant légal) des enfants inscrits dans l établissement, à jour de leurs frais d inscription et de cotisation à l APE. Ils ont voix délibérative à raison d une voix par famille. Les membres d honneur sont des parents des anciens élèves de l école, des anciens élèves eux-mêmes et toute personne qui s intéressent à l école et agréées par le bureau de l APE. Ils n ont pas voix délibérative. ARTICLE 7 : Retrait Radiation La qualité de membre actif de l Association se perd par : - Le retrait des enfants de l école ; - Le renvoi des enfants de l école. Les membres d honneur peuvent perdre cette qualité par : - Une démission volontaire ; - Ou par radiation sur proposition du bureau de l APE TITRE III : ORGANES A- ASSEMBLEES GENERALES ARTICLE 8 : Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O) L Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Bureau. Les débats de l Assemblée sont animés par le Président de l Association. Une feuille de présence est émargée par les membres présents. ARTICLE 9 : Périodicité des Assemblées Générales Ordinaires Une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au premier trimestre de l année scolaire afin d entendre pour approbation les rapports moral et financier, et pour procéder au renouvellement du bureau.
3 ARTICLE 10 : Mode de Convocation Les membres de l Association sont convoqués en Assemblée Générale, huit (8) jours au moins avant la date fixée. L avis de convocation, outre le lieu et l heure, devra comporter l ordre du jour. ARTICLE 11 : Délibérations de l Assemblée Générale Ordinaire Quorum Majorité L Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle comprend au minimum 15% des membres. Les membres absents peuvent mandater un autre membre de l Association pour les représenter, le nombre de mandat par votant est limité à deux. Si ce quorum n est pas atteint sur première convocation, il est procédé à la diligence du Président de l Association ou son remplaçant, à la tenue d une Assemblée Générale Ordinaire sans délai ni convocation. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations de l assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité relative au second. Le vote a lieu à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé et obtenu par l un quelconque des membres présents. Chaque famille dispose d une voix. ARTICLE 12 : Pouvoirs de l Assemblée Générale Ordinaire Elle entend et approuve le rapport moral et les comptes de l exercice. Elle vote le budget et procède à l élection des membres du Bureau. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l ordre du jour, déposées au Secrétariat de l établissement cinq jours au moins avant la date fixée pour l Assemblée. ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) L Assemblée Générale Extraordinaire a un caractère extraordinaire lorsqu elle délibère sur toute modification des statuts ou si elle est convoquée à la demande du tiers des membres actifs. L Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et délibère dans les mêmes conditions que l Assemblée Générale Ordinaire sous la seule réserve que sur première convocation, l Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre le tiers au moins des membres actifs, compte tenu des éventuels pouvoirs de représentation. Si ce quorum n est pas atteint sur première convocation, il est procédé à la diligence du Président de l Association ou son remplaçant, à la tenue d une Assemblée Générale Extraordinaire sans délai ni convocation. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l ordre du jour.
4 B- LE BUREAU ARTICLE 14 : Election L Assemblée Générale réunie au premier trimestre de l année scolaire élit les membres du Bureau pour une durée d un an renouvelable. Le vote a lieu à main levée ou par bulletin secret. ARTICLE 15 : Composition Bureau L Association est administrée par un bureau composé de : 1. Un(e) Président(e) ; 2. Deux Vice-président(e)s dont : Un(e) Vice-Président(e) en charge de la Commission des Finances ; Un(e) Vice-Président(e) en charge de la Commission Projets ; 3. Un(e) Secrétaire Administratif ; 4. Un(e) Secrétaire Administratif Adjoint ; 5. Un(e) Trésorier ; 6. Un(e) Trésorier adjoint ; 7. Un(e) Secrétaire à la Communication ; 8. Un(e) Secrétaire à l Organisation ; 9. Un(e) Secrétaire Adjoint à l Organisation ; 10. Un(e) Secrétaire à l Hygiène, l Assainissement ; 11. Un(e) Secrétaire à la Sécurité ; 12. Un(e) Secrétaire aux Affaires Extérieures ; 13. Un(e) Secrétaire aux Conflits. La composition du Bureau est décidée lors de la première réunion du Bureau après la tenue de l Assemblée Générale, soit par consensus, soit par élection à bulletin secret à la demande d un des membres. La liste est transmise aux membres de l Association et à la direction du Groupe Scolaire dès après la tenue du Bureau. Les représentants de l Association au Conseil d établissement, au Conseil de discipline et à la Commission Locale d Attribution des bourses seront désignés au sein du bureau conformément aux textes de l AEFE, à l occasion de la première réunion du Bureau après la tenue de l Assemblée Générale. La liste est transmise aux membres de l Association et à la direction du Groupe Scolaire dès après la tenue du Bureau. ARTICLE 16 : Rôle : Bureau Le Bureau est l organe de représentation de l Association. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées Générales par les présents statuts, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l Association. Il possède un pouvoir de proposition, de contrôle et répond de ses actions devant l Assemblée Générale. Aussi, le Bureau : Propose à l Assemblée Générale les grandes orientations : Modification des statuts ; Modification du règlement intérieur ;
5 Propose à l Assemblée Générale les éléments financiers intéressant l ensemble des membres de l Association : Budget annuel ; Présente à l Assemblée Générale les rapports annuels moral et financier pour approbation. ARTICLE 17 : Réunion du Bureau Quorum Délibération Le Bureau se réunit une fois par mois et chaque fois qu il est nécessaire, sur convocation de son Président ou de son remplaçant. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante. Tout membre actif absent, sans justification à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire du Bureau. De même tout membre, en cours de mandat dont les enfants quittent l école, est automatiquement radié conformément à l article 7. ARTICLE 18 : Gratuité des Fonctions Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. TITRE IV : PROCES-VERBAUX ARTICLE 19 : Rédaction et Communication Les Procès-Verbaux des Assemblées Générales et réunions du Bureau sont transcrits par le Secrétaire Administratif. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire administratif. Les procès-verbaux seront tenus à la disposition de tous les membres de l Association et de l administration de l école. Une copie du procès-verbal de chaque Assemblée Générale sera affichée dans l établissement. Une copie du procès-verbal de chaque réunion sera adressée à chaque membre du Bureau. TITRE V : RESSOURCES ET GESTION DES FONDS ARTICLE 20 : Ressources Les ressources de l Association sont notamment constituées par : 1. Les cotisations 2. Les activités culturelles, sportives, 3. Les subventions 4. Les dons et les legs Les cotisations seront sollicitées par le Trésorier au Groupe Scolaire afin d être versées sur le compte de l APE avant l Assemblée Générale du premier trimestre. ARTICLE 21 : Budget de Fonctionnement de l Association et Gestion des fonds Le projet de budget de l Association est élaboré par le bureau, il est présenté pour approbation accompagné d une situation financière à l Assemblée Générale par le Vice-Président en charge de la Commission Finance. Le Trésorier rend compte de sa gestion au bureau.
6 Toute dépense de l Association doit être conjointement signée par le Président et le Trésorier ou son adjoint. ARTICLE 22 : Dépenses - L Association est responsable de l utilisation des fonds. - Le Bureau rend compte devant l Assemblée Générale. TITRE VI : DISSOLUTION ARTICLE 23 : Conditions de dissolution La présente Association ne peut être dissoute que par une décision des Autorités maliennes ou par une décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions de majorité et de quorum définies à l article 13 des présents statuts. ARTICLE 24 : Liquidation En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l Assemblée Générale Extraordinaire et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de la loi n 04-038 du 05 Août 2004. STATUTS ADOPTES le 24 janvier 2015 LE PRESIDENT LE SECRETAIRE ADMINISTRATIF