COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES DU 8 AVRIL 2013 ANNEXE 1 : Marchés attribués Commission : Routes - Bâtiments - Transports Maître d'ouvrage : Département des Deux-sèvres Opération Lot 1 : Lignes régulières 10, 12 et 13 et dessertes Minimum : 10 750,00 HT (45 lots) Lot 2 : Ligne régulière 32 Thouars Poitiers /Voyages ROUSSELOT Minimum : 385 000,00 HT Lot 3 : Ligne régulière 19 Thouars Bressuire Groupement SCODEC/Cars ROUSSELOT Minimum : 745 000,00 HT
Lot 4 : Ligne régulière 14 Cholet - Bressuire et dessertes scolaires adjacentes HERVOUET France Minimum : 3 040 000,00 HT Lot 5 : Ligne régulière 11 Parthenay - Bressuire et dessertes scolaires adjacentes HERVOUET France Minimum : 2 855 000,00 HT (45 lots) suite Lot 6 : Ligne régulière 15 Cerizay - Coulonges sur l'autize - Niort et dessertes Minimum : 3 865 000,00 HT Lot 7 : Ligne régulière 16 St Maixent l'ecole - Niort et dessertes scolaires adjacentes Minimum : 2 125 000,00 HT Lot 8 : Ligne régulière 17 Sauzé- Vaussais Melle - Niort et dessertes Voyages GOUJEAU Minimum : 3 105 000,00 HT
Lot 9 : Ligne régulière 18 Chef- Boutonne - Brioux sur Boutonne - Niort et dessertes scolaires adjacentes Minimum : 2 065 000,00 HT Lot 10 : Liaison Niort - Angoulême VEOLIA Poitou-Charentes Minimum : 180 000,00 HT (45 lots) suite Lot 11 : Ligne régulière 31 Bouillé- Loretz - Thouars et dessertes Lot 12 : Dessertes scolaires sur le secteur de Thouars Nord Lot 13 : Dessertes scolaires sur le secteur de Thouars Sud-Est Groupement Voyages ROUSSELOT/SCODEC Groupement Voyages ROUSSELOT/SCODEC Groupement Voyages ROUSSELOT/SCODEC Minimum : 785 000,00 HT Minimum : 1 470 000,00 HT Minimum : 1 695 000,00 HT Lot 14 : Ligne régulière 30 Argenton Les Vallées - Thouars et dessertes Groupement SCODEC/Voyages ROUSSELOT Minimum : 1 185 000,00 HT Lot 15 : Dessertes scolaires sur le secteur d'argenton Les Vallées Groupement Voyages ROUSSELOT/SCODEC Minimum : 905 000,00 HT Lot 16 : Dessertes scolaires sur le secteur de Mauléon Groupement HERVOUET France/Voyages RICHOU Minimum : 975 000,00 HT Lot 17 : Ligne régulière 42 Nueil Les Aubiers - Bressuire et dessertes Groupement HERVOUET France/Voyages RICHOU Minimum : 2 215 000,00 HT
Lot 18 : Ligne régulière 43 Argenton Les Vallées - Bressuire et dessertes Groupement SCODEC/Voyages ROUSSELOT Minimum : 1 145 000,00 HT Lot 19 : Dessertes scolaires sur le secteur Bressuire Est Groupement SCODEC/Voyages ROUSSELOT Minimum :1 250 000,00 HT (45 lots) suite Lot 20 : Ligne régulière 40 Montcoutant - Bressuire et dessertes Lot 21 : Ligne régulière 41 Cerizay - Bressuire et dessertes scolaires adjacentes SCODEC Minimum : 3 255 000,00 HT Minimum : 3 170 000,00 HT Lot 22 : Dessertes scolaires sur le secteur de Cerizay SCODEC Minimum :1 215 000,00 HT Lot 23 : Dessertes scolaires sur le secteur de Montcoutant Minimum : 1 695 000,00 HT Lot 24 : Dessertes scolaires sur le secteur de Thouars - St Varent Groupement Voyages ROUSSELOT/SCODEC Minimum : 1 115 000,00 HT
Lot 25 : Dessertes scolaires sur le secteur d'airvault Minimum : 995 000,00 HT (45 lots) suite Lot 26 : Ligne régulière 51 Thénezay - Parthenay et dessertes scolaires adjacentes Lot 27 : Ligne régulière 52 St Maixent l'ecole - Parthenay et dessertes Minimum : 1 610 0000,00 HT Minimum : 1 875 000,00 HT Lot 28 : Ligne régulière 50 Secondigny - Parthenay et dessertes Lot 29 : Dessertes scolaires sur le secteur de Parthenay Lot 30 : Dessertes scolaires sur le secteur de L'Absie Minimum : 1 465 000,00 HT Minimum : 100 000,00 HT Minimum : 840 000,00 HT
Lot 31 : Dessertes scolaires sur le secteur de Secondigny Voyages RIGAUDEAU Minimum : 1 555 000,00 HT (45 lots) suite Lot 32 : Dessertes scolaires sur le secteur de Mazières en Gâtine Lot 33 : Dessertes scolaires sur le secteur de Ménigoute Minimum : 1 390 000,00 HT Minimum :1 115 000,00 HT Lot 34 : Dessertes scolaires sur le secteur de Champdeniers Saint Denis Minimum : 745 000,00 HT Lot 35 : Dessertes scolaires sur le secteur de Celles sur Belle Lot 36 : Dessertes scolaires sur le secteur de Lezay Minimum : 1 030 000,00 HT Minimum : 1 460 000,00 HT
Lot 37 : Dessertes scolaires sur le secteur de Melle et Celles sur Belle Minimum : 1 800 000,00 HT (45 lots) suite Lot 38 : Dessertes scolaires sur le secteur de Melle Lot 39 : Dessertes scolaires sur le secteur de Melle et Chef Boutonne Voyages GOUJEAU Minimum : 1 045 000,00 HT Minimum : 1 600 000,00 HT Lot 40 : Dessertes scolaires sur le secteur de Melle et Brioux sur Boutonne Voyages GOUJEAU Minimum : 1 340 000,00 HT Lot 41 : Dessertes scolaires sur le secteur de Melle et Sauzé Vaussais Minimum : 1 385 000,00 HT Lot 42 : Dessertes scolaires sur le secteur de Chef Boutonne Minimum : 1 485 000,00 HT
(45 lots) suite et fin Lot 43 : Dessertes scolaires sur le secteur de Brioux sur Boutonne Lot 44 : Dessertes scolaires sur le secteur de Prahecq Voyages GOUJEAU Voyages SARRAZIN Minimum : 785 000,00 HT Minimum : 1 085 000,00 HT Lot 45 : Dessertes scolaires sur le secteur de Frontenay Rohan Rohan Minimum : 1 530 000,00 HT Lot 1 : Terrassements - VRD CTPA COLAS CENTRE-OUEST 191 245,27 HT Construction de l'antenne Médico- Sociale (AMS) du Clou Bouchet à NIORT (20 lots) Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à 500 000,00 ) Lot 2 : Espaces verts LE JARDIN DES OLIVIERS 21 411,95 HT Lot 3 : Gros œuvre SAS LEGRAND BATISSEURS 483 834,36 HT Lot 4 : Charpente et bardage métallique Groupement DL ATLANTIQUE / SMAC 132 606,65 HT Lot 5 : Etanchéité Sarl EC2I 133 717,64 HT Lot 6 : Bardage bois POUGNAND 75 000,00 HT Lot 7 : Isolation thermique par l'extérieur Sarl MOREAU RAVALEMENT 88 737,67 HT Lot 8 : Serrurerie Sarl Jérôme MARCHET 50 214,89 HT
Lot 9 : Menuiserie extérieure boisaluminium SAS BGN 241 681,80 HT Lot 10 : Menuiserie intérieure bois SAS FRERE 169 762,77 HT Construction de l'antenne Médico- Sociale (AMS) du Clou Bouchet à NIORT (20 lots) Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à 500 000,00 ) Lot 11 : Cloisons sèches SOCOBAT 97 471,05 HT Lot 12 : Plafonds suspendus PLAFONDS REV'S 80 314,89 HT Lot 13 : Carrelage - Faïence NAUDON-PENOT 90 201,65 HT Lot 14 : Revêtements de sols souples GUINOT Sarl 43 745,82 HT Lot 15 : Peinture - Revêtements muraux Sarl Claude BETARD 57 543,80 HT Lot 16 : Ascenseurs CFA DIVISION DE NSA 20 800,00 HT Lot 17 : Electricité courants forts et faibles Photovoltaïque STECO SA 350 450,08 HT Lot 18 : Plomberie - Sanitaire THERMIQUE SUD EST VENDEE 57 531,27 HT Construction de l'antenne Médico- Sociale (AMS) du Clou Bouchet à NIORT (20 lots) suite et fin Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à 500 000,00 ) Lot 19 : Chauffage - Ventilation Sarl CB ELEC 154 752,77 HT Lot 20 : Echafaudage ATLANTIQUE ECHAFAUDAGE SAS 29 331,05 HT
Lot 1 : Démolition - désamiantage Sarl TP PINEAU 129 403,07 HT Lot 2 : Terrassement - VRD Sarl JOURDAIN 189 171,20 HT Restructuration et extension du collège de Coulonges sur l'autize (20 lots) Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à 500 000,00 ) Lot 3 : Gros œuvre SAS LEGRAND BATISSEURS 920 371,93 HT Lot 4 : Charpente métallique - couverture SA BOURLOTON JP 88 788,14 HT Lot 5 : Charpente et bardage bois SAS FRERE 378 821,74 HT Lot 6 : Etanchéité SOPREMA 182 921,62 HT Lot 7 : Menuiserie extérieure FRERE CONCEPT 254 623,17 HT Lot 8 : Serrurerie - brise soleil SAS FRERE 80 843,98 HT Lot 9 : Cloisons sèches BOURDEAU Daniel 193 034,56 HT Lot 10 : Menuiserie bois intérieure ADM BRODU 122 374,92 HT Lot 11 : Faux plafonds TECHNI PLAFONDS 98 340,67 HT Lot 12 : Carrelage - faïence - plâtrerie Sarl MOTARD 78 887,41 HT
Lot 13 : Peinture - revêtements muraux MC Peinture 86 923,96 HT Lot 14 : Revêtements de sols GUINOT Sarl 108 837,54 HT Restructuration et extension du collège de Coulonges sur l'autize (20 lots) suite et fin Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à 500 000,00 ) Lot 15 : Electricité SNC INEO ATLANTIQUE 373 499,36 HT Lot 16 : Chauffage - ventilation AZAY CHAUFFAGE 510 000,00 HT Lot 17 : Plomberie - sanitaire HERVE THERMIQUE 91 270,08 HT Lot 18 : Paillasse CREALABO 18 824,40 HT Lot 19 : Ascenseur CFA DIVISION DE NSA 24 630,00 HT Lot 20 : Espaces verts - clôtures LE JARDIN DES OLIVIERS 28 997,12 HT Fourniture de produits d'entretien d'usage quotidien, produits et consommables à usage spécifique, articles et Lot 1 : Produits de nettoyage et d'entretien à usage quotidien des locaux Lot 2 : Produits et consommables à usage spécifique, articles et équipements pour l'entretien des locaux PROSENS POLLET Sans minimum et sans maximum Sans minimum et sans maximum
équipements pour l'entretien des locaux, papiers essuyage, consommables plastiques et savons (4 lots) Lot 3 : Papiers essuyage, sacs poubelles et consommables papiers de réception Lot 4 : Savons pour nettoyage des mains à usage quotidien et/ou spécifique COPRONET PROSENS Sans minimum et sans maximum Sans minimum et sans maximum
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES ANNEXE 2 : Avenants Commission : Routes - Bâtiments - transports Maître d'ouvrage : Département des Deux-sèvres Opération Marché n conclu avec Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - 68 rue Alsace Lorraine à NIORT - Restructuration d'un immeuble de bureaux Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à 500 000,00 ) 12 064-Lot 9 : Revêtements de sol souple 12 065-Lot 10 : Peinture avenant n GUINOT Sarl 1 ARMONIE DECO 1 Objet de l'avenant et motivation Augmentation du montant du marché afin de prendre en compte le remplacement des bandes podotactyles PVC initialement prévues, par des clous aluminium pour les escaliers des niveaux N-2 à R+2 et ce, suite à la demande du Maître d'ouvrage Augmentation du montant du marché afin de prendre en compte des travaux de reprise par dépose du revêtement existant et remplacement de l'isolant type ITE, de mise en peinture des retombées en faux plafonds de l'ensemble des bureaux et traitement coupe feu des structures métalliques du RDC et ce, suite à la demande faite par le bureau de contrôle Montant de l'avenant HT % avenants cumulés Avis de la CAO 3 250,11 HT 5,44% Favorable 6 244,90 HT 6,57% Favorable
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - 68 rue Alsace Lorraine à NIORT - Restructuration d'un immeuble de bureaux Procédure adaptée (marché de travaux supérieur à 500 000,00 ) 12 068-Lot 13 : electricité courants forts-courants faibles-désenfumage SPIE Ouest Centre SAS 1 Augmentation du montant du marché afin de prendre en considération des travaux de réalisation de postes de travail complémentaires et d'alimentation électriques des fontaines à eau, de pose et de fourniture de boucles malentendants dans les trois salles de réunions et ce, suite à la demande du Maître d'ouvrage 9 978,06 HT 7,55% Favorable Déviation de Brion près Thouet - Création des ouvrages d'art - Série 1 - OA7 - OA8 et OA9 12 105 Groupement BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS France/COLAS CENTRE OUEST 1 Augmentation du montant du marché liée au changement d'implantation de l'ouvrage, changement des conditions géotechniques, changement de solution de fondations d'ouvrages, à la production d'études nouvelles d'exécution et à la modification des conditions contractuelles de phasage général des travaux (notion de simultanéité) 415 030,82 14,90% Favorable Déviation de Brion près Thouet - Création des ouvrages de l'accès Sud de la déviation 11 258 COLAS Centre Ouest 1 Augmentation du montant du marché liée au traitement de l'exutoire des eaux pluviales de la zone industrielle et à la modification du phasage de construction 228 595,45 17,10% Favorable
Marché n conclu avec Restructuration de l'antenne Médico- Sociale de Saint Maixent l'ecole (AMS) Procédure adaptée - Marché de travaux supérieur à 500 000,00 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES DU 8 AVRIL 2013 11 117 - Lot 10 : Plomberie - Sanitaire ANNEXE 3 : Marchés résiliés Commission : Routes - Bâtiments - Transports Maître d'ouvrage : Département des Deux-sèvres Sarl PUAUD Chauffage Motivation de la résiliation Liquidation judiciaire liée aux difficultés de l'entreprise Avis de la CAO Favorable Création d'un atelier EMAT dans les locaux de l'att de Saint Maixent- L'Ecole Procédure adaptée - Marché de travaux supérieur à 500 000,00 11 234 - Lot 8 : Peinture GRIMAUD Décoration Sarl Liquidation judiciaire liée au décès du titulaire Favorable Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - Restructuration d'un immeuble de bureaux - 68 rue Alsace Lorraine à Niort Procédure adaptée - Marché de travaux supérieur à 500 000,00 12 066 - Lot 11 : Ascenseurs PCA Eurl Non respect des obligations contractuelles du titulaire Favorable