ROYAUME DU MAROC Ministère de l Energie, des Mines, de l'eau et de l Environnement Département de l Environnement Avis d Appel à Consultation N 03/PCB/2012 Le Programme «Gestion Sécurisée et Elimination des PCB au Maroc» lance un appel à consultation pour l engagement d un consultant national chargé de l élaboration des modules de formation sur la gestion sécurisée des Polychlorobiphényles (PCBs). Les Termes de référence de la Consultation peuvent être retirés des bureaux du Programme «Gestion Sécurisée et Elimination des PCB au Maroc» (bureaux n 323 ou 316) au 3 ème étage du Département de l Environnement/MEMEE, sis au 9 Avenue Al Araar, Secteur 16, Hay Ryad, Rabat. Ils sont également téléchargeable sur les sites web du PNUD (www.pnud.org.ma), des Nations Unies (www.un.org.ma) et Tanmia (www.tanmia.ma). Les dossiers de candidature doivent être déposés ou envoyés, au plus tard le lundi 24 septembre 2012 à 16h00 aux Bureaux du Programme PCB, Département de l Environnement, 9 Avenue Al Araar, Secteur 16, 3ème étage, Bureaux N 323 ou 316- Hay Ryad Rabat. 1
ROYAUME DU MAROC Ministère de l'énergie, des Mines, de l'eau et de l'environnement Département de l'environnement TERMES DE REFERENCE Consultant National chargé de l élaboration des modules de formation sur la gestion sécurisée des Polychlorobiphényles (PCBs). I- Contexte Le Maroc a signé et ratifié la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) et s est engagé, à cet égard, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le respect et la mise en place des dispositions de cette Convention. Il a ainsi élaboré son Plan National de Mise en œuvre (PNM) de ladite Convention où apparait la gestion et l élimination écologiquement rationnelle des Polychlorobiphényles (PCB) comme action prioritaire. Dans ce cadre, le Département de l Environnement (DE) met en œuvre avec l appui financier du Fonds pour l Environnement Mondial (FEM) et en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), un Programme de Gestion Sécurisée et d Élimination des Polychlorobiphényles (PCB) au Maroc. Ce programme vise la mise en place d un cadre réglementaire de gestion des PCB, le renforcement des capacités nationales en matière de gestion sécurisée des PCB et l élimination écologiquement rationnelle, à moyen terme, de l ensemble des appareils à PCB ou ceux qui en sont contaminés inventoriés au Maroc. Ledit programme est subdivisé en deux piliers simultanément mis en œuvre par le PNUD et l'onudi. Le Pilier I comprend les composantes suivantes : Résultat 1 : Renforcement du cadre réglementaire de gestion des PCB ; Résultat 2 : Renforcement des capacités nationales en matière de gestion des PCB et identification de nouvelles sources de PCB ; Résultat 3 : Exportation des appareils à PCB pur en vue de leur élimination écologiquement rationnelle. Le Pilier II comprend les composantes suivantes : Résultat 1 : Etablissement du processus d identification des transformateurs à l huile minérale contaminée au PCB; Résultat 2 : Mise en place d une infrastructure locale de démantèlement des transformateurs et de décontamination des huiles et des métaux; Résultat 3 : Renforcement des capacités de l Administration en matière de surveillance et de suivi de la pollution par les PCB. 2
II- Objectif L une des composantes fondamentales de ce programme est le renforcement des capacités nationales en matière de gestion des PCB, notamment à travers la formation, l information et la sensibilisation de la population sur les risques liés aux POP/PCB. L éducation et la formation constituent les moyens les plus appropriés pour une meilleure compréhension de la problématique et des enjeux environnementaux et sanitaires et aussi pour promouvoir le changement de comportement nécessaire et l amélioration de la capacité des populations à réagir vis-à-vis de la problématique. C est dans ce cadre que le programme PCB prévoit l engagement d un Consultant National chargé de développer, en collaboration avec les parties concernées, des modules de formation relatifs à la gestion des POP/PCB qui seront enseignés dans le cadre de Licences Professionnelles ou de Masters Spécialisés. Dans un premier temps, quelques Facultés pilotes seront associées notamment, la Faculté des Sciences de Rabat, la Faculté des Sciences de Kenitra et la Faculté des Sciences de Tétouan. Un groupe d une vingtaine d enseignants volontaires des facultés intéressées sera impliqué dans la validation et l expérimentation du projet des modules de formation. III- Missions du consultant Sous la responsabilité et la supervision de la Direction Nationale du Programme PCB (Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques), le Consultant sera chargé d accomplir les prestations suivantes : Mission I : Elaboration de modules de formation sur la gestion des POP/PCB - Elaborer un projet de modules de formation sur la gestion sécurisée des POP/PCB ; - Présenter, discuter et valider le projet de modules de formation avec les parties concernées (le Groupe d enseignants volontaires, le service de la recherche scientifique du Département de l Environnement et l équipe de gestion du Programme PCB) ; o Préparation des présentations Powerpoint; o Elaboration des rapports et comptes-rendus des réunions. Mission II : Formation du Groupe d enseignants volontaires pour l enseignement des modules de formation sur la gestion des POP/PCB. - Animer, en collaboration avec les services concernés du Département de l Environnement (Service de la recherche scientifique et l équipe de gestion du Programme PCB) un atelier d information du Groupe d enseignants volontaires, pour les sensibiliser à la problématique des PCB et leur montrer l importance et la nécessité d enseigner des modules de formation sur la gestion des POP/PCB. 3
Rapport de synthèse : Le Consultant retenu devra présenter à la fin de sa mission un rapport synthétique, d environ 20 pages, retraçant l ensemble des activités entreprises, les résultats obtenus et les recommandations formulées. IV- Livrables Le délai global de réalisation des prestations susmentionnées est de quatre (4) semaines à compter de la date de signature du Contrat. Les livrables suivants sont attendus du consultant : Livrable Version provisoire* du projet de modules de formation sur la gestion sécurisée des POP/PCB. Exposé PowerPoint du projet de modules de formation à présenter aux parties concernées pour validation. Manuel de formation et présentation PowerPoint sur l enseignement des Modules de formation relatifs à la gestion des POP/PCB. Comptes rendus et rapports des réunions de validation. Rapport final de mission retraçant l ensemble des activités entreprises, les résultats obtenus et les recommandations formulées. Date de remise 15 jours après la signature du 15 jours après la signature du 5 jours avant la tenue de l atelier de formation 5 jours après la tenue des réunions 30 jours après la signature du *Les versions et rapports provisoires doivent être remis en 5 exemplaires sous format papier et sur support informatique (CD ROM). Les versions et rapports définitifs doivent être remis 5j après la tenue de la réunion de validation avec les parties concernées. V- Qualifications requises Expert national spécialisé dans le domaine de la gestion environnementale, justifiant d une formation supérieure (minimum Bac + 5) en Sciences de l'environnement ou toute discipline connexe (Biologie, Géologie, Chimie ) ; (Avantage pour toutes formations/études en sciences de l éducation/connaissances de la convention de Stockholm et autres conventions internationales relatives aux produits chimiques). Expériences dans le domaine de l élaboration de curriculum ; Excellentes capacités analytiques, organisationnelles, de communication et une facilité de rédaction et d'articulation d'idées de façon claire et concise ; Maîtrise de la langue Française ; Capacité d exécuter des tâches dans les délais requis. 4
VI- Soumission des offres Le dossier de candidature doit être composé d une offre technique et une offre financière. Les deux offres doivent être placées sous plis scellés distincts. L offre technique (en 3 copies) : L offre technique devra comporter les éléments suivants : Une note présentant l approche méthodologique proposée par le consultant pour l exécution des prestations susmentionnées ; Un planning faisant ressortir les principales phases de réalisation ; Les références du consultant dans le domaine de l apprentissage, l éducation et l élaboration de curriculum; Le CV détaillé du consultant, qui présente des travaux similaires. L offre financière : L offre financière devra comprendre pour chacune des missions, en Dirhams (MAD), le nombre de jours estimés et le taux journaliers y compris les frais de déplacement et toutes autres charges liées à la réalisation des prestations. VII- Modalités de paiement Le versement des honoraires du consultant sera effectué après la remise des versions et rapports définitifs selon les modalités suivantes : 1 er Versement Mission I 2ème Versement Mission II et le Rapport de fin de mission VIII- Date limite de dépôt des offres Phases Pourcentage % Les dossiers de candidature doivent être déposés ou envoyés, sous plis fermés, à l adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 24 septembre 2012 à 16h00 : Bureaux du Programme PCB, Département de l Environnement, 9 Avenue Al Araar, Secteur 16, 3 ème étage, Bureaux N 323 ou 316- Hay Ryad Rabat. Tél : 05 37 57 12 86 / Fax : 05 37 71 51 32 / GSM : 06 77 57 68 16 E-Mail : amal.nadim@gmail.com / Site web : www.popmaroc.gov.ma 50 50 5