RECUEIL DES PRIX DE JOURNEE 2016 NOTIFIES AUX ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX SECTEUR PERSONNES AGEES

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Transcription:

DIRECTION ETUDES, FINANCES ET APPUIS DE LA SOLIDARITE SERVICE DE LA TARIFICATION DES RECUEIL DES PRIX DE JOURNEE 2016 NOTIFIES AUX MEDICO-SOCIAUX www.haut-rhin.fr Conseil départemental du Haut-Rhin 100 avenue d'alsace BP 20351 68006 COLMAR Céx Tél. 03.89.30.68.40 03.89.21.72.81 tarif.etab@haut-rhin.fr MARS 2016

Les s pour personnes âgées d le Haut-Rhin 74 établissements(dont 7 Accueils De Jour annexés), 3 MARPA(Maison d'accueil Rurale pour Personnes Agées), 4 Petites Unités Vie(PUV) et 14 Accueils De Jour autonomes pour personnes âgées, relèvent la compétence tarifaire du Haut-Rhin et représentent un volume 7 536 places (7 164 places d'hébergement Permanent, 134 places d'hébergement Temporaire et 222 places d'accueil Jour). D les établissements, les personnes âgées accueillies bénéficient d un hébergement d un cadre sécurisant ainsi que d une prise en charge par du personnel qualifié et pour les établissements dits"médicalisés", d'une prise en charge médicale. Les établissements assurent également la charge s repas, du ménage et du blanchissage, même que l'animation. Les s habilitées à l ai sociale sont : Les (Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) rattachés à un établissement public santé. Les publics. Les et EHPA (Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées) associatifs. Les MARPA. Les Accueils Jour (ADJ) annexés à un ou autonomes. Et les Unités Soins Longue Durée (USLD) hébergeant s personnes âgées dépendantes dont l état santé nécessite une surveillance médicale constante. Les personnes hébergées d les établissements et ne disposant pas ressources financières suffisantes, peuvent, sous certaines conditions, voir leurs frais d hébergement pris en charge partiellement ou en totalité par le Conseil départemental. Les établissements non habilités ou partiellement habilités à l ai sociale sont : Les Commerciaux. Et les Petites Unités Vie (appartements protégés, Fondation Ostermann). Il convient relever que sont indiqués les tarifs notifiés par arrêté, pour la plupart applicables au 1 er janvier et 1 er février 2016. 1/2

Les tarifs : º Le tarif hébergement Il comprend les prestations hôtelières les charges fonctionnement courant, les frais gestion générale, le logement, la restauration, l'animation, les services généraux. Pour les établissements tarifés par le Conseil départemental, le Prix Journée (PJ) moyen s'établit à 57,16 au 1 er janvier 2016. º Le tarif dépendance Il comprend principalement les dépenses personnel intervenant pour l'ai à la vie quotidienne (30% du coût s Agents Services, s Auxiliaires Vie Sociale, s Ais Soignants ; 100% du coût s psychologues). Les tarifs moyens par gré dépendance sont les suivants : 1-2 : 20,69 couvert partiellement par l A llocation P ersonnalisée d' A utonomie (APA), 3-4 : 13,24 couvert par l APA, 5-6 : 5,53 à la charge du résint. Le coût à la charge du résint est donc égal au prix journée hébergement augmenté du talon 5-6. Le coût moyen journalier s'établit à 62,69 au 1 er janvier 2016. º Le forfait global soins Il comprend essentiellement les charges du personnel médical et paramédical l établissement (mécin, infirmiers, ais soignantes ). 1/3

RECUEIL DES PRIX DE JOURNEE 2016 APPLICABLES AUX ASSOCIATIFS ET PUBLICS Capacité installée Tarifs Hébergement (arrêté 2016) Tarifs Dépendance (arrêté 2016) Arrêté 2016 Directeur(trice) autonome Type HP HT AJ annexé FL Total capacité installée résidants - 60 Coût à la charge du résint ALTKIRCH 68130 Centre Hospitalier "Saint-Morand" 23 rue du 3ème Zouave - BP 41 Monsieur Dominique REUSCHLE 03 89 08 30 30 03 89 08 30 11 EPS 103 2 0 0 105 105 0 71.88 55.22 55.22 18.79 13.09 5.06 60.28 ALTKIRCH 68130 Centre Hospitalier "Saint-Morand" USLD 23 rue du 3ème Zouave - BP 41 Monsieur Dominique REUSCHLE 03 89 08 30 30 03 89 08 30 11 EPS USLD 25 0 0 0 25 25 0 75.83 55.22 20.91 13.28 5.63 60.85 BANTZENHEIM 68490 "Les Molènes" 1 rue s Molènes Madame Catherine FRECH 03 89 83 34 40 03 89 26 29 56 PRIVÉ 81 2 83 82 1 75.13 57.35 20.94 13.93 5.64 62.99 BEBLENHEIM 68980 "Petit Château" 32 rue du Château Monsieur Michel HERING 03 89 47 90 11 03 89 47 92 50 PRIVÉ 55 15 0 0 70 70 0 81.92 64.25 23.36 14.71 6.24 70.49 HP Chambre individuelle BEBLENHEIM 68980 "Petit Château" 32 rue du Château Monsieur Michel HERING 03 89 47 90 11 03 89 47 92 50 79.10 61.42 23.36 14.71 6.24 67.66 HP Chambre double BEBLENHEIM 68980 "Petit Château" 32 rue du Château Monsieur Michel HERING 03 89 47 90 11 03 89 47 92 50 115.07 97.40 23.36 14.71 6.24 103.64 HP Studio BEBLENHEIM 68980 "Petit Château" 32 rue du Château Monsieur Michel HERING 03 89 47 90 11 03 89 47 92 50 106.97 89.33 23.36 14.71 6.24 95.57 HT Séjour temporaire < 8 jours BEBLENHEIM 68980 "Petit Château" 32 rue du Château Monsieur Michel HERING 03 89 47 90 11 03 89 47 92 50 100.33 82.33 23.36 14.71 6.24 88.57 HT Séjour temporaire > 8 jours BEBLENHEIM 68980 "Petit Château" 32 rue du Château Monsieur Michel HERING 03 89 47 90 11 03 89 47 92 50 95.01 77.33 23.36 14.71 6.24 83.57 HT Séjour temporaire > 15 jours BELLEMAGNY 68210 "Père Faller" 6 rue du Couvent Madame Juliette MONTAGNON 03 89 26 97 30 03 89 26 97 31 PRIVÉ 42 3 45 45 0 82.41 82.41 65.58 65.58 17.97 14.13 5.32 70.90 BERGHEIM 68750 Intercommunal Bergheim et Saint-Hippolyte "Les Fraxinelles" 21 rue s Fraxinelles Madame Corinne LOUIS 03 89 73 63 39 03 89 73 71 43 PUBLIC 120 0 0 0 120 118 2 75.70 59.28 19.83 12.70 5.56 64.84 BITSCHWILLER LES THANN 68620 "Jules SCHEURER" 41 rue Joffre 03 89 37 67 00 03 89 37 67 19 EPS 69 1 0 0 70 70 1 70.86 55.70 20.22 12.98 5.45 61.15 BOLLWILLER 68540 "Le Manoir d'argenson" 4 rue la Synagogue Madame Nicole AMBEIS 03 89 48 13 03 03 89 48 20 80 PRIVÉ 58 58 58 0 69.76 57.95 21.99 13.94 5.89 63.84 1 lit BOLLWILLER 68540 "Le Manoir d'argenson" 4 rue la Synagogue Madame Nicole AMBEIS 03 89 48 13 03 03 89 48 20 80 PRIVÉ 65.83 54.02 21.99 13.94 5.89 59.91 2 lits BOUXWILLER 68480 Centre Médical Luppach Monsieur Clau MOSER 03 89 08 29 29 03 89 08 22 07 PRIVÉ 35 0 0 0 35 35 0 81.34 60.77 22.97 14.58 6.19 66.96 CERNAY 68704 Centre Hospitalier "Les Cigognes" 7 rue Georges Risler - BP 154 CERNAY 68704 Centre Hospitalier "Les Cigognes" 7 rue Georges Risler - BP 154 03 89 38 54 14 03 89 75 94 80 03 89 38 54 14 03 89 75 94 80 EPS 108 0 0 0 108 108 0 67.15 58.74 21.51 13.65 5.79 64.53 Chambre à un lit nouveau bâtiment 67.15 55.41 21.51 13.65 5.79 61.20 Chambre à ux lits nouveau bâtiment 2/4

RECUEIL DES PRIX DE JOURNEE 2016 APPLICABLES AUX ASSOCIATIFS ET PUBLICS Capacité installée Tarifs Hébergement (arrêté 2016) Tarifs Dépendance (arrêté 2016) Arrêté 2016 Directeur(trice) autonome Type HP HT AJ annexé FL Total capacité installée résidants - 60 Coût à la charge du résint CERNAY 68704 Centre Hospitalier "Les Cigognes" 7 rue Georges Risler - BP 154 CERNAY 68704 Centre Hospitalier "Les Cigognes" 7 rue Georges Risler - BP 154 CERNAY 68704 Centre Hospitalier USLD "Les Cigognes" 7 rue Georges Risler - BP 154 CERNAY 68704 Centre Hospitalier USLD "Les Cigognes" 7 rue Georges Risler - BP 154 03 89 38 54 14 03 89 75 94 80 03 89 38 54 14 03 89 75 94 80 03 89 38 54 14 03 89 75 94 80 03 89 38 54 14 03 89 75 94 80 67.15 49.32 21.51 13.65 5.79 55.11 Chambre à un lit ancien bâtiment 67.15 45.99 21.51 13.65 5.79 51.78 Chambre à ux lits ancien bâtiment EPS USLD 30 0 0 0 30 29 1 81.10 57.86 26.46 16.79 7.12 64.98 Plus 60 chambre à 1 lit 81.10 54.64 26.46 16.79 7.12 61.76 Plus 60 chambre à 2 lits EHPA "Saint-Gilles" 2 rue Saint-Gilles Monsieur Patrick REICHHARDT 03 89 80 79 22 03 89 79 60 29 PRIVÉ EHPA 104 2 0 0 106 99 5 67.54 75.55 60.03 68.22 28.68 18.21 0.00 60.03 "Notre Dame s Apôtres" 34 rue Bartholdi Monsieur Jean-Luc MOOR 03 89 24 03 09 03 89 24 31 08 PRIVÉ 52 0 0 0 52 52 0 79.94 67.52 17.12 10.86 4.61 72.13 Tarifs au 1er février 2016 Groupe Hospitalier du Centre Alsace (GHCA) Site Maison d'accueil du Diaconat 18 rue Charles Sandherr Groupe Hospitalier du Centre Alsace (GHCA) Site Maison d'accueil du Diaconat 18 rue Charles Sandherr Groupe Hospitalier du Centre Alsace (GHCA) Site Maison d'accueil du Diaconat 18 rue Charles Sandherr Groupe Hospitalier du Centre Alsace (GHCA) Site INGERSHEIM 1 rue Promena Monsieur Christian CAODURO 03 89 21 28 00 03 89 21 28 09 Monsieur Christian CAODURO 03 89 21 28 00 03 89 21 28 09 Monsieur Christian CAODURO 03 89 21 28 00 03 89 21 28 09 Monsieur Christian CAODURO 03 89 21 28 00 03 89 21 28 09 PRIVÉ 174 5 0 0 179 179 0 75.60 59.30 21.13 13.41 5.69 64.99 74.40 58.10 21.13 13.41 5.69 63.79 78.50 83.40 62.20 67.10 21.13 13.41 5.69 67.89 73.50 57.20 21.13 13.41 5.69 62.89 COLMAR Diaconat - Chambre individuelle Arrêté au 01.01.2016 COLMAR Diaconat - Chambre Double Arrêté au 01.01.2016 COLMAR Diaconat - Pavillon René VOGEL Arrêté au 01.01.2016 INGERSHEIM - Home du Florimont Arrêté au 01.01.2016 Groupe Hospitalier du Centre Alsace (GHCA)-USLD Site Maison d'accueil du Diaconat 18 rue Charles Sandherr Monsieur Christian CAODURO 03 89 21 28 00 03 89 21 28 09 PRIVÉ USLD 30 0 0 0 30 30 0 84.18 62.20 24.69 15.67 6.65 68.85 COLMAR Diaconat - Chambre individuelle Arrêté au 01.01.2016 Groupe Hospitalier du Centre Alsace (GHCA)-USLD Site Maison d'accueil du Diaconat 18 rue Charles Sandherr Monsieur Christian CAODURO 03 89 21 28 00 03 89 21 28 09 COLMAR Cex 68020 Monsieur Dominique LEHMANN Centre Départemental Repos et 03 89 80 44 00 Soins 03 89 80 44 01 40 rue du Stauffen - BP 70468 COLMAR Cex 68020 Monsieur Dominique LEHMANN Centre Départemental Repos et 03 89 80 44 00 Soins 03 89 80 44 01 40 rue du Stauffen - BP 70468 COLMAR Cex 68020 Monsieur Dominique LEHMANN Centre Départemental Repos et 03 89 80 44 00 Soins - USLD 03 89 80 44 01 40 rue du Stauffen - BP 70468 82.63 60.65 24.69 15.67 6.65 67.30 EPS 310 0 0 0 310 310 0 79.55 61.94 19.07 12.10 5.13 67.07 83.01 65.40 19.07 12.10 5.13 70.53 EPS USLD 80 0 0 0 80 74 4 80.96 58.05 23.70 15.04 6.38 64.43 COLMAR Diaconat - Chambre double Arrêté au 01.01.2016 Pavillon "Les Tilleuls" et "Les Cèdres" Tarifs au 01.01.2016 Pavillon "Les Cèdres" Unité UVPHV Tarifs au 01.01.2016 Pavillon "Les Platanes" : chambre à plusieurs places Tarifs au 01.01.2016 2/5

RECUEIL DES PRIX DE JOURNEE 2016 APPLICABLES AUX ASSOCIATIFS ET PUBLICS Capacité installée Tarifs Hébergement (arrêté 2016) Tarifs Dépendance (arrêté 2016) Arrêté 2016 Directeur(trice) autonome Type HP HT AJ annexé FL Total capacité installée résidants - 60 Coût à la charge du résint COLMAR Cex 68020 Monsieur Dominique LEHMANN Centre Départemental Repos et 03 89 80 44 00 Soins - USLD 03 89 80 44 01 40 rue du Stauffen - BP 70468 COLMAR Cex 68024 Hôpitaux Civils Centre pour Personnes Agées (CPA) 122 rue du Logelbach COLMAR Cex 68024 Hôpitaux Civils Centre pour Personnes Agées (CPA) 122 rue du Logelbach Madame Christine FIAT 03 89 12 70 00 03 89 12 70 10 Madame Christine FIAT 03 89 12 70 00 03 89 12 70 10 85.34 62.43 23.70 15.04 6.38 68.81 EPS 256 0 0 0 256 256 0 72.68 54.68 20.56 13.05 5.53 60.21 79.95 61.95 20.56 13.05 5.53 67.48 Pavillon "Les Platanes" : chambre individuelle Tarifs au 01.01.2016 Pavillon "Les Iris" 4 places supplémentaires Pavillon "Les Mimosas" DANNEMARIE 68210 Hôpital Local 2A rue Henri Dunant Monsieur Dominique REUSCHLE 03 89 25 00 46 03 89 08 03 91 PUBLIC 79 2 0 0 81 81 0 72.46 58.20 20.87 13.25 5.91 64.11 Nouveau bâtiment DANNEMARIE 68210 Hôpital Local 2A rue Henri Dunant Monsieur Dominique REUSCHLE 03 89 25 00 46 03 89 08 03 91 72.46 54.80 20.87 13.25 5.91 60.71 Ancien bâtiment ENSISHEIM 68190 Hôpital Intercommunal Ensisheim- Neuf-Brisach 7 rue Colbert Monsieur Philippe BENEL 03 89 81 12 55 03 89 26 42 22 EPS 121 5 8 134 134 0 71.07 79.00 56.20 64.17 17.14 11.51 5.13 61.33 proratisation s journées AJ. 1 lit ENSISHEIM 68190 Hôpital Intercommunal Ensisheim/Neuf-Brisach 7 rue Colbert Monsieur Philippe BENEL 03 89 81 12 55 03 89 26 42 22 65.11 79.00 51.20 64.17 17.14 11.51 5.13 56.33 2 lits GUEBWILLER 68500 "Les Erables" 1 rue Emile Bary Monsieur Marc PEREGO 03 89 76 91 52 03 89 83 06 48 EPS 98 0 0 0 98 98 0 62.72 48.95 18.63 11.82 5.02 53.97 HOCHSTATT 68720 "Œuvre Schyrr" 18 rue la Chapelle Monsieur Christian LOVATO 03 89 06 24 88 03 89 06 07 51 PRIVÉ 81 0 0 0 81 81 0 76.97 58.80 20.04 12.71 5.39 64.19 ILLZACH MODENHEIM 68110 "Le Séquoia" 1a, rue Victor Hugo Madame Céline FOURREAU 03 89 45 96 77 03 89 45 96 70 PUBLIC 93 3 96 96 0 72.52 56.48 21.44 13.79 5.77 62.25 ISSENHEIM 68500 "Saint-Antoine" 1 Rue du Retable Madame Agnès ULRICH 03 89 62 27 00 03 89 62 27 27 PRIVÉ 60 60 60 0 78.75 61.57 19.28 12.23 5.19 66.76 KAYSERSBERG-AMMERSCHWIHR Monsieur Guillaume FISCHER 68240 03 89 78 18 00 Résince la Weiss 03 89 78 15 13 21 rue du couvent KAYSERSBERG-AMMERSCHWIHR Monsieur Guillaume FISCHER 68240 03 89 78 18 00 Résince la Weiss 03 89 78 15 13 21 rue du couvent PUBLIC 162 0 12 0 174 173 1 73.55 55.02 20.52 13.45 5.81 60.83 1 lit 69.96 0.00 51.99 0.00 20.52 13.45 5.81 57.80 2 lits KINGERSHEIM 68262 "Les Violettes" 22 Faubourg Mulhouse Madame Pascale FRESSARD 03 89 52 27 70 03 89 50 31 13 PRIVÉ 93 0 0 0 93 93 0 72.37-57.80 19.26 12.22 5.19 62.99 KUNHEIM 68320 "La Roselière" 4 rue Jules Verne Monsieur Robert KOHLER 03 89 78 81 81 03 89 78 81 80 PRIVÉ 100 15 12 127 127 0 19.40 13.41 5.62 5.62 2/6

RECUEIL DES PRIX DE JOURNEE 2016 APPLICABLES AUX ASSOCIATIFS ET PUBLICS Capacité installée Tarifs Hébergement (arrêté 2016) Tarifs Dépendance (arrêté 2016) Arrêté 2016 Directeur(trice) autonome Type HP HT AJ annexé FL Total capacité installée résidants - 60 Coût à la charge du résint MASEVAUX 68290 Résince "Le Castel Blanc" 25 route Joffre Monsieur Laurent BRAESCH 03 89 82 40 71 03 89 38 87 41 PUBLIC 120 6 0 0 126 125 1 72.64 56.87 21.42 13.85 6.13 63.00 Hébergement Pavillon André s plus 60 MASEVAUX 68290 Résince "Le Castel Blanc" 25 route Joffre Monsieur Laurent BRAESCH 03 89 82 40 71 03 89 38 87 41 72.64 53.87 21.42 13.85 6.13 60.00 Hébergement Pavillon Dr Hegy s plus 60 chambre simple MASEVAUX 68290 Résince "Le Castel Blanc" 25 route Joffre Monsieur Laurent BRAESCH 03 89 82 40 71 03 89 38 87 41 72.64 51.87 21.42 13.85 6.13 58.00 Hébergement Pavillon Dr Hegy s plus 60 chambre double MOOSCH 68690 Résince Jungck 18 rue du Général Gaulle Monsieur Pierre SUCHET 03 89 82 34 53 03 89 38 90 81 PRIVÉ 66 0 0 0 66 66 0 75.02 57.56 20.12 12.77 5.41 62.97 MULHOUSE 68070 Groupe Hospitalier la Région Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) - 03 89 64 60 08 MMPA 03 89 64 61 79 Pôle Gérontologie Clinique 5 Rue du Dr Léon Mangeney EPS 157 0 0 0 157 157 0 60.75 41.95 23.86 15.14 6.42 48.37 MULHOUSE 68051 Groupe Hospitalier la Région Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) Hôpital du Haserain 87 avenue d'altkirch - BP 1070 MULHOUSE 68051 Groupe Hospitalier la Région Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) Hôpital du Haserain 87 avenue d'altkirch - BP 1070 MULHOUSE 68070 Groupe Hospitalier la Région Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) & MMPA 03 89 64 79 03 ou 04 03 89 64 61 79 03 89 64 79 03 ou 04 03 89 64 61 79 03 89 64 60 08 03 89 64 61 79 79.50 0.00 60.69 0.00 23.86 15.14 6.42 67.11 75.88 0.00 57.07 0.00 23.86 15.14 6.42 63.49 EPS USLD 138 0 0 0 138 138 0 85.07 60.69 25.81 16.38 6.95 67.64 MULHOUSE 68070 Groupe Hospitalier la Région Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) & MMPA 03 89 64 60 08 03 89 64 61 79 81.45 0.00 57.07 0.00 25.81 16.38 6.95 64.02 MULHOUSE 68060 "Jean Dollfus 6 rue du Panorama - BP 2144 Monsieur Christian STOLTZ 03 89 33 23 73 03 89 59 16 82 PRIVÉ 106 4 0 0 110 110 0 75.08 82.59 59.39 65.33 18.08 11.05 4.51 63.90 "L'Arc" 25 rue L'Arc Madame Marie ARDIN 03 89 43 48 00 03 89 60 40 17 PRIVÉ 155 10 165 165 0 77.87 61.01 21.73 14.52 5.85 66.86 "L'Arc" 25 rue L'Arc Madame Marie ARDIN 03 89 43 48 00 03 89 60 40 17 PRIVÉ 107.54 90.62 21.73 14.52 5.85 96.47 "L'Arc" 25 rue L'Arc Madame Marie ARDIN 03 89 43 48 00 03 89 60 40 17 PRIVÉ 101.02 84.10 21.73 14.52 5.85 89.95 "L'Arc" 25 rue L'Arc Madame Marie ARDIN 03 89 43 48 00 03 89 60 40 17 PRIVÉ 95.87 78.95 21.73 14.52 5.85 84.80 2/7

RECUEIL DES PRIX DE JOURNEE 2016 APPLICABLES AUX ASSOCIATIFS ET PUBLICS Capacité installée Tarifs Hébergement (arrêté 2016) Tarifs Dépendance (arrêté 2016) Arrêté 2016 Directeur(trice) autonome Type HP HT AJ annexé FL Total capacité installée résidants - 60 Coût à la charge du résint "Les Ecureuils" 24 rue Verdun Madame Marie ARDIN 03 89 44 38 51 03 89 44 27 46 PRIVÉ 82 82 82 0 76.48 60.04 19.87 12.62 5.37 65.41 MULHOUSE 68200 "Beau Regard" 18 rue du Beau Regard Madame Sylvie SEILER 03 89 42 27 35 03 89 59 88 38 PUBLIC 80 0 0 0 80 80 0 72.27-53.72 22.95 14.56 6.18 59.90 MULHOUSE Cex 68090 Monsieur Jean-Luc MULLER Clinique Gérontologie "Saint 03 89 64 56 78 Damien" 03 89 64 56 56 23 avenue la 1ère Division Blindée PRIVÉ 127 0 0 0 127 127 0 79.33 63.79 19.38 12.31 5.22 69.01 MULHOUSE Cex 68090 Monsieur Jean-Luc MULLER Clinique Gérontologie "Saint 03 89 64 56 78 Damien" USLD 03 89 64 56 56 23 avenue la 1ère Division Blindée PRIVÉ USLD 30 0 0 0 30 30 0 85.02 63.79 21.73 13.78 5.85 69.64 MULHOUSE Cex 68090 "Béthesda" 26 rue s Vergers Madame Jacqueline GRIPPON- LAMOTTE 03 89 32 71 00 03 89 32 71 04 PRIVÉ 83 2 0 0 85 85 0 75.27 59.62 19.39 12.64 5.22 64.84 MUNSTER 68140 "Foyer du Parc" 14 rue Alfred Hartmann Madame Elisabeth DIETRICH 03 89 77 42 21 03 89 77 41 96 PRIVÉ 80 3 15 0 98 98 0 73.20 76.72 56.05 76.72 21.35 14.47 5.91 61.96 MUNSTER 68140 "Foyer Caroline" 20A rue Lattre Tassigny Madame Jacqueline GRIPPON- LAMOTTE 03 89 77 92 50 03 89 77 92 51 PRIVÉ 66 7 0 0 73 73 0 70.66 54.69 19.65 12.78 5.24 59.93 MUNSTER 68140 Centre hospitalier Loewel /Haslach 6 rue du Moulin Monsieur Marc PEREGO 03 89 77 30 12 03 89 77 36 44 EPS 67 0 0 0 67 67 0 71.79 53.64 21.59 13.70 5.81 59.45 unité Ried(ancien bâtiment) MUNSTER 68140 Centre hospitalier Loewel /Haslach 6 rue du Moulin Monsieur Marc PEREGO 03 89 77 30 12 03 89 77 36 44 EPS 79.23 59.76 21.59 13.70 5.81 65.57 unité Chaumes(nouveau bâtiment) NEUF-BRISACH 68600 Hôpital Intercommunal Ensisheim/Neuf-Brisach 6 rue Xavier Jourdain Monsieur Philippe BENEL 03 89 72 55 90 03 89 72 76 30 PUBLIC 108 0 0 0 108 108 0 72.45 54.57 21.75 13.80 5.85 60.42 1 lit NEUF-BRISACH 68600 Xavier Jourdain 6 rue Xavier Jourdain Monsieur Philippe BENEL 03 89 72 55 90 03 89 72 76 31 71.11 0.00 53.26 0.00 21.75 13.80 5.85 59.11 2 lits ODEREN 68830 "Saint Vincent" 60 grand'rue Madame Christine REISSER 03 89 39 19 00 03 89 38 25 41 PRIVÉ 97 2 0 0 99 99 0 78.00 60.94 18.50 11.74 4.98 65.92 ORBEY 68370 Site LE BONHOMME-FRELAND- LAPOUTROIE Résince Médicalisée du Canton Vert 231 lieu-dit Pairis ORBEY 68370 Site LE BONHOMME-FRELAND- LAPOUTROIE Résince Médicalisée du Canton Vert 231 lieu-dit Pairis Madame Brigitte PRUDAT 03 89 71 76 00 03 89 71 76 04 Madame Brigitte PRUDAT 03 89 71 76 00 03 89 71 76 04 PUBLIC 233 233 228 5 71.55 56.05 18.62 11.83 5.02 61.07 71.55 54.97 18.62 11.83 5.02 59.99 PFASTATT 68120 Centre Hospitalier 1 rue Henri Haeffely Monsieur Michel BENTZ 03 89 52 11 11 03 89 50 80 60 EPS 108 2 0 0 110 110 0 72.14 52.92 21.83 13.86 5.88 58.80 2/8

RECUEIL DES PRIX DE JOURNEE 2016 APPLICABLES AUX ASSOCIATIFS ET PUBLICS Capacité installée Tarifs Hébergement (arrêté 2016) Tarifs Dépendance (arrêté 2016) Arrêté 2016 Directeur(trice) autonome Type HP HT AJ annexé FL Total capacité installée résidants - 60 Coût à la charge du résint RIBEAUVILLE 68150 "Sainte Famille" 11 rue Neuve Madame Agnès ULRICH 03 89 73 49 00 03 89 73 49 49 PRIVÉ 38 38 38 0 77.43 60.08 19.28 12.23 5.19 65.27 RIBEAUVILLE Cex 68152 Hôpital Ribeauvillé 13-15 rue du Château - BP 60048 Monsieur Jean-Clau HESS 03 89 73 52 00 03 89 73 52 77 EPS 119 0 0 0 119 118 1 72.19 54.04 21.16 13.43 5.70 59.74 RIBEAUVILLE Cex 68152 Hôpital Ribeauvillé - USLD 13-15 rue du Château - BP 60047 Monsieur Jean-Clau HESS 03 89 73 52 00 03 89 73 52 77 EPS USLD 46 0 0 0 46 45 1 82.85 59.37 25.10 15.93 6.76 66.13 RICHWILLER 68120 "Le village" 26 rue du Schabis Madame Christine OUBRY 03 89 35 27 00 03 89 35 27 99 PRIVÉ 85 0 0 0 85 85 0 80.65 63.90 19.62 12.45 5.28 69.18 RIEDISHEIM 68400 "Les Collines" 13 rue Gounod Madame Sylvie SEILER 03 89 32 50 24 03 89 32 94 60 PUBLIC 65 65 65 0 77.48 58.50 22.53 14.29 6.06 64.56 RIXHEIM 68172 Hôpital Saint-Sébastien 59 grand'rue Madame Corinne RAHMOUNI 03 89 44 05 50 03 89 54 43 97 PUBLIC 173 2 175 174 1 74.81 82.29 57.40 63.14 21.46 13.50 5.73 63.13 ROUFFACH 68250 Monsieur François COURTOT "Maison Saint-Jacques" 03 89 78 74 56 EPS 105 105 104 1 71.32 55.09 19.36 12.29 5.21 60.30 chambre à 1 lit 2 rue du Maréchal Lefèbvre 03 89 78 74 58 ROUFFACH 68250 "Maison Saint-Jacques" 2 rue du Maréchal Lefèbvre SAINTE MARIE AUX MINES 68160 Hôpital Intercommunal du Val d'argent 17 rue Jean Jacques Bock SAINTE MARIE AUX MINES 68160 Hôpital Intercommunal du Val d'argent 17 rue Jean Jacques Bock SAINTE MARIE AUX MINES 68160 Hôpital Intercommunal du Val d'argent 17 rue Jean Jacques Bock Monsieur François COURTOT 03 89 78 74 56 03 89 78 74 58 Madame Marie CONDE 03 89 58 73 70 03 89 58 75 06 Madame Marie CONDE 03 89 58 73 70 03 89 58 75 06 Madame Marie CONDE 03 89 58 73 70 03 89 58 75 06 66.32 50.09 19.36 12.29 5.21 55.30 chambre à 2 lits EPS 205 1 0 0 206 200 4 62.95 44.24 23.76 15.08 6.40 50.64 74.16 55.46 0.00 23.76 15.08 6.40 61.86 65.31 46.61 0.00 23.76 15.08 6.40 53.01 SAINTE MARIE AUX MINES 68160 Hôpital Intercommunal du Val d'argent Spécialisé- PHV "Le Chenal" 17 rue Jean Jacques Bock Madame Marie CONDE 03 89 58 73 70 03 89 58 75 06 0.00 85.72 0.00 85.72 SAINTE CROIX AUX MINES 68160 Hôpital Intercommunal du Val d'argent 13 rue l'hôpital Madame Marie CONDE 03 89 58 73 70 03 89 58 75 06 69.90 77.07 51.20 56.33 23.76 15.08 6.40 57.60 SAINT-LOUIS 68300 "Blanche Castille" 79 avenue du Général Gaulle - BP 827 Madame Chantal ANDRES 03 89 69 79 10 03 89 67 64 48 PUBLIC 59 1 60 60 0 65.53 71.34 49.58 54.04 21.04 13.62 5.68 55.26 SAINT-LOUIS 68300 "Maison du Lertzbach" 6 rue Saint-Damien Madame Chantal ANDRES 03 89 70 15 20 03 89 70 06 55 PRIVÉ 80 5 85 84 1 78.64 78.64 59.20 59.20 20.31 13.38 5.35 64.55 2/9

RECUEIL DES PRIX DE JOURNEE 2016 APPLICABLES AUX ASSOCIATIFS ET PUBLICS Capacité installée Tarifs Hébergement (arrêté 2016) Tarifs Dépendance (arrêté 2016) Arrêté 2016 Directeur(trice) autonome Type HP HT AJ annexé FL Total capacité installée résidants - 60 Coût à la charge du résint SAUSHEIM 68390 du Quatelbach 4 rue du Quatelbach Madame Valérie LELEYTER 03 89 36 94 40 03 89 36 05 98 PRIVÉ 72 72 72 0 71.37 55.48 19.68 12.49 5.30 60.78 SEPPOIS LE BAS/WALDIGHOFFEN 68580 Résince HEIMELIG 6 rue du Château Madame Martine VWANZA 03 83 70 21 00 07 77 83 27 63 PRIVÉ 136 4 0 0 140 140 0 81.15 89.26 63.36 69.90 20.93 13.28 5.64 69.00 SIERENTZ 68510 Centre hospitalier 35 rue Rogg Haas Monsieur Jérémy VANNIER 03 89 26 60 00 03 89 26 60 49 EPS 167 167 166 1 67.82 51.16 20.32 12.89 5.48 56.64 SOULTZ 68360 Hôpital Intercommunal SOULTZ- ISSENHEIM 80 route Guebwiller ISSENHEIM 68500 Hôpital Intercommunal SOULTZ- ISSENHEIM 23 quai la Lauch SOULTZ 68360 Hôpital Intercommunal SOULTZ- ISSENHEIM 80 route Guebwiller Monsieur Alain HERRGOTT 03 89 62 17 10 03 89 62 17 19 Monsieur Alain HERRGOTT 03 89 62 17 10 03 89 62 17 19 Monsieur Alain HERRGOTT 03 89 62 17 10 03 89 62 17 19 EPS 46 46 143 2 69.89 52.78 19.40 12.59 5.32 58.10 au 1er mars 2016 EPS 88 5 6 99 69.89 81.77 52.78 63.77 19.40 12.59 5.32 58.10 au 1er mars 2016 EPS USLD 48 48 46 2 77.10 56.24 23.24 14.76 6.26 62.50 au 1er mars 2016 SOULTZMATT 68570 22 rue l'hôpital Monsieur Frank LENFANT 03 89 47 00 35 03 89 47 66 04 PUBLIC 62 16 78 62 0 68.62 54.07 18.07 11.47 4.87 58.94 chambre à 1 lit SOULTZMATT 68570 22 rue l'hôpital Monsieur Frank LENFANT 03 89 47 00 35 03 89 47 66 04 66.81 52.72 18.07 11.47 4.87 57.59 chambre à 2 lits THANN Cex 68802 Centre Hospitalier "Saint Jacques" 1 rue Saint Jacques - BP 87 03 89 37 71 89 03 89 37 71 99 EPS 78 0 0 0 78 76 2 71.49 53.66 21.19 13.45 5.71 59.37 TURCKHEIM 68230 du Brand 1 Impasse Roesch Madame Cécile DE BOISSET 03 89 27 75 00 03 89 80 90 36 PUBLIC 74 0 0 0 74 74 0 75.68 56.90 21.07 13.37 5.67 62.57 Chambre double : tarif au 01.01.2016 TURCKHEIM 68230 du Brand 1 Impasse Roesch Madame Cécile DE BOISSET 03 89 27 75 00 03 89 80 90 36 77.18 58.40 21.07 13.37 5.67 64.07 Chambre individuelle : tarif au 01.01.2016 VILLAGE-NEUF 68128 "Jean Monnet" 53 rue du Général Gaulle Madame Sonja MORIS 03 89 69 77 44 03 89 69 44 71 PUBLIC 87 2 0 0 89 89 0 70.07 53.36 20.48 13.38 5.51 58.87 WINTZENHEIM 68920 "Les Magnolias" 1 rue Clémenceau Madame Hélène BULLE 03 89 27 04 06 03 89 27 54 48 PUBLIC 84 0 0 0 84 84 0 72.26 55.87 19.72 11.86 5.21 61.08 Tarifs au 1er janvier 2016 WITTENHEIM 68270 Résince "Les Vosges" 15 rue s Vosges Madame Francine VANTALON LE DINH 03 89 50 25 01 03 89 52 97 79 PRIVÉ 67 2 0 0 69 69 0 71.28 56.08 62.30 19.89 12.62 5.35 61.43 2/10

RECUEIL DES TARIFS DEPENDANCE 2016 APPLICABLES AUX COMMERCIAUX * Capacité installée Tarifs Dépendance TTC (arrêté 2016) Commerciaux Directeur autonome, Type places Habilitées Ai Sociale (HAS) HP HT Total Nombre résints Nombre - 60 GMP Retenu Coût à la charge du résint HEIMSBRUNN 68990 Résince "Sainte-Anne" Groupe ORPEA 9 rue Belfort HEIMSBRUNN 68990 Résince "Sainte-Anne" Groupe ORPEA 9 rue Belfort HEIMSBRUNN 68990 Résince "Sainte-Anne" Groupe ORPEA 9 rue Belfort HEIMSBRUNN 68990 Résince "Sainte-Anne" Groupe ORPEA 9 rue Belfort Madame Anaïs LEFLOND 03 89 28 62 82 03 89 81 92 38 Madame Anaïs LEFLOND 03 89 28 62 82 03 89 81 92 38 Madame Anaïs LEFLOND 03 89 28 62 82 03 89 81 92 38 Madame Anaïs LEFLOND 03 89 28 62 82 03 89 81 92 38 PRIVÉ 6/65 65 65 65 772 19.91 12.64 5.36 5.36 Chambre individuelle 0.00 Chambre douple 0.00 Unité spécialisé Alzheimer 0.00 Studio LUTTERBACH 68460 "Les Fontaines" 1 rue la Liberté Madame Edith WERRN 03 89 50 14 15 PRIVÉ 41/245 218 27 245 245 820 20.11 12.76 5.42 5.42 Chambres individuelles sur les 3 sites 03 89 50 74 64 HORBOURG-WIHR 68180 "Les Fontaines" 20 rue Mulhouse Madame Edith WERRN 03 68 36 10 20 PRIVÉ 20.11 12.76 5.42 5.42 fusion avec les fontaines lutterbach chambres individuelles KEMBS 68680 "Les Fontaines" 7 rue Saint Louis Madame Edith WERRN 03 89 81 70 74 03 89 75 91 55 PRIVÉ 20.11 12.76 5.42 5.42 Fusion avec Lutterbach Chambre individuelle Maison Retraite KORIAN "La Filature" 26 allée Nathan Katz Maison Retraite KORIAN "La Filature" 26 allée Nathan Katz "Le Parc s Salines II" 3 rue du Port Monsieur Thierry-Marc DEBOVE 03 89 36 71 00 03 89 36 09 40 Monsieur Thierry-Marc DEBOVE 03 89 36 71 00 03 89 36 09 40 Monsieur Clau RAVAUX 03 89 45 20 50 03 89 45 38 93 PRIVÉ 5/100 100 100 100 766 18.05 11.46 4.86 4.86 Chambre confort 18.05 11.46 4.86 4.86 Chambre grand confort PRIVÉ 86 86 86 748 18.05 11.46 4.86 4.86 Chambre individuelle "Le Parc s Salines II" 3 rue du Port Monsieur Clau RAVAUX 03 89 45 20 50 03 89 45 38 93 18.05 11.46 4.86 4.86 Chambre douple * Le Conseil départemental du Haut-Rhin ne fixe pas les prix journées ces établissements. 3/11

RECUEIL DES TARIFS DEPENDANCE 2016 APPLICABLES AUX COMMERCIAUX * Capacité installée Tarifs Dépendance TTC (arrêté 2016) Commerciaux Directeur autonome, Type places Habilitées Ai Sociale (HAS) HP HT Total Nombre résints Nombre - 60 GMP Retenu Coût à la charge du résint PFASTATT 68120 Maison Retraite KORIAN "La Cotonna 111 rue la République PFASTATT 68120 Maison Retraite KORIAN "La Cotonna 111 rue la République PFASTATT 68120 Maison Retraite KORIAN "La Cotonna 111 rue la République PFASTATT 68120 Maison Retraite KORIAN "La Cotonna 111 rue la République Madame Amélie MINVIELLE 03 89 50 63 00 03 89 50 63 88 Madame Amélie MINVIELLE 03 89 50 63 00 03 89 50 63 88 Madame Amélie MINVIELLE 03 89 50 63 00 03 89 50 63 88 Madame Amélie MINVIELLE 03 89 50 63 00 03 89 50 63 88 PRIVÉ 10/89 85 85 85 707 22.19 14.08 5.97 5.97 Chambre double 22.19 14.08 5.97 5.97 Chambre classique 22.19 14.08 5.97 5.97 Chambre confort 22.19 14.08 5.97 5.97 Chambre grand confort PFASTATT 68120 Maison Retraite KORIAN "La Cotonna 111 rue la République THANN 68800 Maison retraite KORIAN "Les Trois Sapins" 24 avenue Gubbio THANN 68800 Maison retraite KORIAN "Les Trois Sapins" 24 avenue Gubbio Madame Amélie MINVIELLE 03 89 50 63 00 22.19 14.08 5.97 5.97 Chambre standing 03 89 50 63 88 Monsieur Olivier JACQUOTTET 03 89 37 43 33 03 89 37 95 79 Monsieur Olivier JACQUOTTET 03 89 37 43 33 03 89 37 95 79 PRIVÉ 72 72 72 815 19.55 12.41 5.27 5.27 Chambre individuelle 19.55 12.41 5.27 5.27 Chambre double: pas PJ arrêté * Le Conseil départemental du Haut-Rhin ne fixe pas les prix journées ces établissements. 3/12

RECUEIL DES TARIFS 2016 APPLICABLES AUX PETITES UNITES DE VIE Capacité installée Tarifs Hébergement (arrêté 2016) Tarifs Dépendance (arrêté 2016) Etablissements Directeur autonome, Structure HP HT Total Pour 1 personne avec repas Pour 1 couple avec repas 1 personne seule s repas 1 couple s repas Tarif journalier alimentaire HT avec repas BRECHAUMONT 68210 Maison d'accueil Rurale pour Personnes Agées 94A rue s Vergers Monsieur François LENDER 03 89 25 10 09 03 89 08 09 83 PRIVÉ PUV HAS 23 1 24 49.43 70.96 34.93 41.96 14.50 57.00 16.95 8.44 SENTHEIM 68780 Maison d'accueil Rurale pour Personnes Agées la DOLLER 1 rue s Daims Madame Harmony BUCH 03 89 83 79 70 03 89 83 79 79 PRIVÉ PUV HAS 23 1 24 50.57 69.50 35.27 38.90 15.30 61.00 16.95 8.44 SEPPOIS-LE-BAS 68580 Maison d'accueil Rurale pour Personnes Agées 5 rue du Château Madame Cathy SCHWEISS 03 89 25 75 94 03 89 07 68 84 PRIVÉ PUV HAS 23 1 24 48.10 71.50 32.90 41.10 15.25 58.00 16.95 8.44 BRUNSTATT 68350 Appartements Protégés Cour s Vignerons 408 C, avenue d'altkirch Madame Gabrielle MONNIER Responsable secteur 03 89 56 53 06 PRIVÉ PUV NON HAS 7 7 20.59 13.28 5.50 BRUNSTATT 68350 Appartements Protégés Cour du Tissage 3 Cour du Tissage Madame Gabrielle MONNIER Responsable secteur 03 89 56 53 06 PRIVÉ PUV NON HAS 9 9 20.59 13.28 5.50 Appartements Protégés Mangeney 58 rue du Docteur Mangeney Madame Gabrielle MONNIER Responsable secteur 03 89 56 53 06 PRIVÉ PUV NON HAS 8 8 20.59 13.28 5.50 Fondation Ostermann 2 rue Jacques Preiss Monsieur Maurice UMBDENSTOCK 03 89 41 20 22 03 89 24 01 62 PRIVÉ PUV NON HAS 19 19 18.39 9.17 PUV : Petites Unités Vie HAS : Habilité Ai Sociale 4

RECUEIL DES PRIX DE JOURNEE 2016 APPLICABLES AUX ACCUEILS DE JOUR Directeur, responsable autonome, EPS, privé) Structure Capacité installée AJ Prix journée (arrêté 2016) AMMERSCHWIHR 68240 Résince Hospitalière la Weiss 7 rue du Tir BANTZENHEIM 68490 "Les Molènes" 1 rue s Molènes ENSISHEIM 68190 "Docteur Thuet" Les Cyprès 7 rue Colbert KUNHEIM 68320 "La Roselière" 4 rue Jules Verne MUNSTER 68140 "Foyer du Parc" 14 rue Alfred Hartmann ISSENHEIM 68360 Hôpital Intercommunal SOULTZ-ISSENHEIM 80 route Guebwiller APAMAD "Escapas" Maison Steinel 24 rue s Blés Monsieur Guillaume FISCHER 03 89 78 18 03 03 89 78 15 13 Madame Catherine FRECH 03 89 83 34 40 03 89 26 29 56 Monsieur Philippe BENEL 03 89 81 12 55 03 89 26 42 22 Monsieur Robert KOHLER 03 89 78 81 81 03 89 78 81 80 Madame Elisabeth DIETRICH 03 89 77 42 21 03 89 77 41 96 Monsieur Alain HERRGOTT 03 89 62 17 10 03 89 62 17 19 03 89 42 19 47 03 89 59 62 62 PUBLIC ADJ Annexé 12 23.77 budget unique avec ehpad PRIVÉ ADJ Annexé 2 25.00 budget unique avec ehpad EPS ADJ Annexé 8 24.88 budget unique avec ehpad PRIVÉ ADJ Annexé 12 Tarification libre PRIVÉ ADJ Annexé 15 30.77 budget unique avec ehpad EPS ADJ Annexé 6 25.50 budget unique avec ehpad PRIVÉ ADJ Autonome 15 28.27 * CERNAY 68700 APAMAD Résince la Forêt 6 quai s Platanes 06 16 42 65 18 PRIVÉ ADJ Autonome * MASEVAUX 68290 APAMAD Foyer Rosen 1 Fossé s Veaux * ODEREN 68830 APAMAD Etablissement Saint Vincent 60 Grand'Rue 06 16 42 65 18 06 16 42 65 18 PRIVÉ PRIVÉ ADJ Autonome ADJ Autonome 15 * THANN 68700 APAMAD Résince du Rosenbourg 7 rue l'engelbourg 03 89 37 32 43 03 89 37 71 69 PRIVÉ ADJ Autonome APAMAD Résince l'ange 3 rue du Triangle 03 89 24 12 23 03 89 23 15 16 PRIVÉ ADJ Autonome 27 LIEPVRE 68660 APAMAD 62 rue Clémenceau 03 89 78 44 12 PRIVÉ ADJ Autonome 12 RIEDISHEIM 68400 APAMAD 03 89 42 19 47 03 89 59 62 62 PRIVÉ ADJ Autonome 7 12 places autorisées mais ouverture 06/2016 dc 7 pl installées en 2016 ROUFFACH 68250 APAMAD Escapas 2b rue s Ecoles 03 89 49 08 37 PRIVÉ ADJ Autonome 12 SAINT-LOUIS 68300 APAMAD Foyer Trimbach 11a rue Huningue 03 89 69 85 91 03 89 69 40 17 PRIVÉ ADJ Autonome 14 WITTENHEIM 68270 APAMAD 7 rue d'ensisheim 06 16 42 65 18 PRIVÉ ADJ Autonome 12 HIRSINGUE 68560 AGAZ Domaine du Doppelsbourg Monsieur Jean-Jacques BACH Présint 03 89 40 93 35 03 89 08 88 54 PRIVÉ ADJ Autonome 24 28.36 KEMBS 68680 ADAJ "Le Pfarrhüs" 56 rue du Maréchal Foch Monsieur Pascal MORITZ 03 89 81 65 45 03 89 83 90 29 PRIVÉ ADJ Autonome 12 28.53 MULHOUSE 68200 ASAME "Les Castors" 4 rue s Castors Monsieur Jean-Luc DUVAL 03 89 60 24 24 03 89 60 12 16 PRIVÉ ADJ Autonome 12 28.66 ZILLISHEIM 68720 ASAME "Les Moulins l'ile" 1 rue du Canal Monsieur Jean-Luc DUVAL 03 89 60 24 24 03 89 60 12 16 PRIVÉ ADJ Autonome 12 * Accueil jour itinérant avec THANN, MASEVAUX, CERNAY, ODEREN. 5