Yvon Poutriquet et Monique Manchez

Séminaire des arbitres 15 Janvier 2012 RIPAM Yvon Poutriquet et Monique Manchez CRA Ligue Ile-de-France de Voile 15/01/2012 C.R.A. IDF 1

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Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer Le 20 octobre 1972 a été signé à Londres, au siège de l OMI (Organisation Maritime Internationale), l acte final de la Convention sur le Règlement International de 1972 pour Prévenir les Abordages en Mer. Ce règlement est entré en vigueur le 15 juillet 1977 (Décret n 77-778 du 7 juillet 1977).Il a été suivi d amendements. http://www.marinetraffic.com/ais/fr/default.aspx?zoom=10&mmsi=20 5043000&centerx=4.286833&centery=51.30206# 15/01/2012 C.R.A. IDF 3

Partie A - Généralités (Règles 1 à 3) Partie B Règles de barre et de routes (Règles 4 à 19) Section I Conduite des navires dans toutes les conditions de visibilité. (Règles 4 à 10) Section II Conduite des navires en vue les uns des autres (Règles 11 à 18) Section III Conduite des navires par visibilité réduite (Règle 19) Partie C Feux et marques (Règles 20 à 31) Partie D Signaux sonores et lumineux (Règles 32 à 37) Partie E Exemptions (Règle 38) 15/01/2012 C.R.A. IDF 4

Domaine d'application: Les présentes règles s'appliquent à tous les navires en haute mer et dans toutes les eaux attenantes accessibles aux navires de mer.(règle 1.a) ESCAUT 19-2008 circulation navires Baie de Seine.pdf 15/01/2012 C.R.A. IDF 5

RCV CH 2 QUAND LES BATEAUX SE RENCONTRENT Les règles du chapitre 2 s appliquent entre des bateaux qui naviguent dans ou près de la zone de course, et ont l intention de courir, sont en course, ou ont été en course. Cependant, un bateau qui n est pas en course ne doit pas être pénalisé pour l infraction à l une de ces règles, sauf la règle 23.1. Quand un bateau qui navigue sous les présentes règles rencontre un navire qui n y est pas soumis, il doit respecter le Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM) ou les règles gouvernementales de priorité. Si les Instructions de course le prescrivent, les règles du chapitre 2 sont remplacées par les règles de priorité du RIPAM ou par les règles gouvernementales de priorité. 15/01/2012 C.R.A. IDF 6

NAVIRE NON PRIVILEGIE Tout navire qui est tenu de s écarter de la route d un autre bateau 15/01/2012 C.R.A. IDF 7

NAVIRE PRIVILEGIE Tout navire qui n est pas tenu de s écarter de sa route en fonction des divers règles de barre et de route. ( chapitre B) 15/01/2012 C.R.A. IDF 8

RCV NAVIRE PRIORITAIRE Section A PRIORITE Un bateau est prioritaire quand un autre bateau est tenu de s en maintenir à l écart. Cependant, certaines règles des sections B,C et D limitent les actions d un bateau prioritaire. Section B LIMITATIONS GENERALES 14 EVITER LE CONTACT Un bateau doit éviter le contact avec un autre bateau si cela est raisonnablement possible. Cependant un bateau prioritaire ou ayant droit à de la place ou à de la place-à-la-marque (a) n a pas besoin d agir pour éviter un contact jusqu à ce qu il soit clair que l autre bateau ne se maintient pas à l écart ou ne donne pas de la place ou de la place-à-la-marque 15/01/2012 C.R.A. IDF 9

Règle 12 - Bateaux à voile. Amure : d'où le bateau reçoit le vent. Le voilier tribord amure est privilégié sur le voilier bâbord amure. Deux voiliers tribord amure, celui qui est au vent doit s'écarter de la route de celui qui est sous le vent. En cas de doute, il faut manœuvrer. 15/01/2012 C.R.A. IDF 10

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Règle 5 - Veille. Tout bateau doit assurer une veille visuelle, auditive et permanente. En utilisant tous les moyens du bord (jumelle, radar...) pour permettre d'apprécier la situation et la possibilité du risque d'abordage ou d'échouement ou encore détresse d'un autre bateau. A ship runs over a runabout boat - YouTube.flv 15/01/2012 C.R.A. IDF 12

Règle 19 - Conduite des bateaux par visibilité réduite. S'applique à tout les bateaux, pas de bateau privilégié par visibilité réduite. Chacun devra prendre des mesures appropriées pour éviter une situation rapprochée: radar, veille adaptée, être prêt à manœuvrer, adapter une vitesse de sécurité, feux du bateau, signaux sonores. 15/01/2012 C.R.A. IDF 13

Règle 6 - Vitesse de sécurité. C'est la vitesse permettant d'éviter l'abordage. Pour régler cette vitesse, il faut tenir compte de la visibilité, de la densité du trafic, de la capacité de manœuvre du bateau et plus particulièrement de la distance d'arrêt, de l'état du vent, de la mer et du courant. 15/01/2012 C.R.A. IDF 14

Règle 7 - Risque d'abordage. On estime qu'il y a risque d'abordage lorsque le relèvement de l'autre bateau reste constant et que la distance diminue. 15/01/2012 C.R.A. IDF 15

Règle 8 - Manœuvre pour éviter les abordages. Tout changement de cap et de vitesse ou des deux à la fois, doit être assez important pour être immédiatement perçu visuellement ou au radar. Manœuvrer franchement et largement à temps. Préférer un changement de cap que de vitesse. Surveiller les évolutions, l'efficacité des manœuvres et le résultat ou stopper. two cruise ship collide - YouTube.flv 15/01/2012 C.R.A. IDF 16

Règle 18 - Responsabilité réciproque des bateaux. Ordre de privilège: N 1 Bateau pas maître de sa manœuvre 15/01/2012 C.R.A. IDF 17

Règle 18 - Responsabilité réciproque des bateaux. Ordre de privilège: N 2 Bateau à capacité de manœuvre restreinte (baliseur, drague...). 15/01/2012 C.R.A. IDF 18

Règle 18 - Responsabilité réciproque des bateaux. Ordre de privilège: N 3 Bateau handicapé par son tirant d'eau. 15/01/2012 C.R.A. IDF 19

Règle 18 - Responsabilité réciproque des bateaux. Ordre de privilège: N 4 Bateau en train de pêcher (chalutier...). 15/01/2012 C.R.A. IDF 20

Règle 18 - Responsabilité réciproque des bateaux. Ordre de privilège: N 5 Bateau à voile 15/01/2012 C.R.A. IDF 21

Règle 18 - Responsabilité réciproque des bateaux. Ordre de privilège: N 6 Bateau à propulsion mécanique. 15/01/2012 C.R.A. IDF 22

Règle 18 - Responsabilité réciproque des bateaux. Ordre de privilège: 1) Bateau pas maître de sa manœuvre (avarie de barre, feu dans le salle des machines...). 2) Bateau à capacité de manœuvre restreinte (baliseur, drague...). 3) Bateau handicapé par son tirant d'eau. 4) Bateau en train de pêcher (chalutier...). 5) Bateau à voile. 6) Bateau à propulsion mécanique. Yacht hit by tanker off Cowes, Isle of Wight - YouTube.flv 15/01/2012 C.R.A. IDF 23

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. A qui la faute? AAMCW11-BGSailingInstructions 15/01/2012 C.R.A. IDF 28