ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour leur mission à l étranger - pour une période d étude dans une université partenaire Les conditions d obtention sont décrites dans ce document. 1. Destination vers un des pays suivants : 1.1. les vingt sept états membres de la Communauté : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède 1.2. les pays de l AELE/EEE: Islande, Lichtenstein, Norvège 1.3. les pays ayant signés les accords d association avec L Union Européenne Turquie 2. Durée minimum du séjour : 3 mois plein 3. Durée maximum du séjour : 12 mois 4. Condition de nationalité : avoir la nationalité d un des 31 Etats suivants : - 27 Etats membres de l Union Européenne (UE), - 3 Etats (hors UE) de l Espace Economique Européen (EEE) : Islande, Liechtenstein et Norvège, - Etat candidat à l adhésion : Turquie, ou avoir la nationalité d un autre Etat et être inscrit/employé régulièrement dans un établissement d enseignement supérieur situé dans un pays participant au programme Erasmus Les étudiants européens résidant en France dans le cadre de leurs études peuvent être éligibles pour une mobilité vers leur pays d envoi. Ces étudiants ne sont toutefois pas prioritaires. L établissement d envoi doit informer l établissement d accueil de la nationalité de cet étudiant Erasmus. Dans les rapports de mobilité intermédiaire et final, l établissement d envoi devra mentionner cette information. 5. Le montant global de la Bourse sera : fonction de la durée totale du séjour, versé en 2 fois : o un acompte de 80% dans les 45 jours suivant le début du stage o le solde dans les 45 jours suivant la remise du rapport de stage CESI-D1 1112 - Informations Programme Erasmus 1/6
6. Montant mensuel de la Bourse: Stage : minimum 240 par mois Etude : minimum 100 par mois 7. Départ entre le 1er juin 2011 et retour au plus tard le 30 septembre 2012, Le budget total est disponible pour 89 élèves pour les bourses stages, 25 pour les bourses études. Tous les élèves qui partent à l étranger entre les dates du programme peuvent présenter une demande de bourse. Les élèves ingénieurs en Formation continue et Apprentissage sont concernés, ainsi que les élèves mastériens du MS QSE et les élèves de l EXIA.CESI à partir de la 2 ème année. Les demandes de bourses des apprentis des centres ayant une subvention régionale (si possibilité de cumul validé par le conseil régional) peuvent faire acte de candidature, mais seront traités en liste d attente. 8. Rôle du correspondant Erasmus de votre centre de le CESI dans le process de bourses Erasmus 8.1. CESI vis à vis de chaque bénéficiaire : Dans chaque centre est nommé un correspondant Erasmus (voir en annexe la liste) qui : Informe les bénéficiaires et leurs entreprises des modalités de la bourse Prépare les dossiers pour le comité de pilotage Remet la convention Erasmus pour signature à l élève (elle ne remplace pas la convention de stage tripartite «classique» ou la convention de stage) Récupère, vérifie et envoie au coordinateur les documents contractuels Réalise avec chaque bénéficiaire un entretien de bilan, à la fin de la mission à l étranger : attestation de présence, conventions, rapport de stage. Au niveau national, le comité de pilotage Décide, au regard des dossiers, de l attribution des bourses Au niveau national, le coordinateur Erasmus Signe des conventions de bourse CESI/Erasmus avec les bénéficiaires avant leur départ, Donne l ordre de versement de l acompte et du solde après réception et validation des documents contractuels CESI-D1 1112 - Informations Programme Erasmus 2/6
Au niveau national, le service comptable : Effectue les versements aux bénéficiaires à réception de l ordre de paiement 8.2. CESI vis à vis des entreprises françaises ou étrangères : Dans le cadre du suivi individuel, le pilote : Informe les entreprises des modalités de la bourse Apporte assistance aux maîtres d apprentissage, responsables des ressources humaines, ou encadrant chargé de l accueil à l étranger, sur tous les aspects de l organisation de la mission à l étranger. 8.3. CESI vis à vis des universités étrangères : Signe un accord inter-institutionnel Etablit le contrat d étude 8.4. CESI vis à vis de l Agence Europe/Education/Formation/France : Répond aux appels à proposition de l Agence et signe des contrats financiers Assure la diffusion des informations auprès des bénéficiaires potentiels et des partenaires impliqués dans les divers programmes sur les conditions d attribution de bourses et le résultat des programmes en cours ou déjà réalisés, Assure le versement des bourses aux bénéficiaires dans le cadre fixé par l Agence ; Gère la globalité des contrats signés, Rend compte des programmes en cours ou clos, par un rapport intermédiaire (RI 14 février 2011) ou final (RF 30 septembre 2011) remis à l Agence, Est le garant de l application des règles administratives et financières pour assurer une gestion efficace et transparente de la subvention communautaire. 9. Comment demander une bourse Erasmus stage et ce qu il faut faire Vous trouverez ci dessous les étapes du déroulement d une demande de bourse et de sa mise en application, ainsi que les documents à produire au CESI par le bénéficiaire lors de ces étapes. Tous les documents cités sont en annexe. 9.1. Informer le CESI le plus tôt possible : Faire le point sur les opportunités d accueil à l étranger et les conditions particulières de dates, lieux, financement (documents spécifiques à la mission à l étranger, voir note pédagogique) CESI-D1 1112 - Informations Programme Erasmus 3/6
Présenter une demande (document EICESI D2-1011 Demande de bourse stage Erasmus, A, B et C) qui précise notamment le budget prévisionnel de la mission. 9.2. Prévoir 2 rendez vous au CESI, avec le correspondant ERASMUS : Avant le départ Au retour 9.3. Liste de documents à produire par le bénéficiaire avant le départ : Convention de stage tripartite (documents spécifiques à la mission à l étranger, voir la note pédagogique) Convention de Bourse Erasmus CESIT/Erasmus complétée et signée (document ERA 1011 Kit étudiant période de stage) RIB : Relevé d Identité Bancaire du bénéficiaire 9.4. Dés votre arrivée dans l entreprise d accueil à l étranger : Faire signer (si ce n est pas déjà fait) les conventions (stage et Erasmus) et la retourner à votre pilote (original pour Erasmus) Transmettre vos coordonnées à l étranger : dans l entreprise étrangère (mail, téléphone direct) et également adresse, téléphone de votre logement à l étranger. Vous communiquerez tous éventuels changements de coordonnées survenus en cours de mission. 9.5. Avant de quitter l entreprise d accueil à l étranger : Faire compléter et signer l Attestation de présence (document ERA 1112 Kit étudiant période de stage) Compléter le Rapport de Stage Erasmus (document ERA 1112 Kit étudiant période de stage) Faire compléter et signer l évaluation de l entreprise d accueil à l étranger sur la mission à l étranger (documents spécifiques à la mission à l étranger, voir la note pédagogique) 9.6. Au retour dans le centre, liste de documents à produire par le bénéficiaire : Attestation de présence et rapport de stage Erasmus (document ERA 1112 Kit étudiant) en original papier Rapport de mission à l étranger (voir note pédagogique sur la mission à l étranger) Evaluation de la Mission à l étranger (voir note pédagogique sur la mission à l étranger) 9.7. Récapitulatif des documents cités : Concernant le process purement Erasmus: o document EICESI-D1 1112 - Informations Programme Erasmus o documents EICESI-D2-1112 A, B et C - Demande de bourse stage Erasmus CESI-D1 1112 - Informations Programme Erasmus 4/6
o o document EICESI-D3 1112 - Affiche Erasmus document ERA 1112 Kit étudiant période stage Concernant la mission à l étranger: o Documents spécifiques (voir la note pédagogique): Fiche de présentation de la mission Convention de stage dans le cadre d une mission à l étranger Fiche de bilan de la mission Grille d évaluation Evaluation du rapport de la ME Evaluation de la mission à l étranger 10. Comment demander une bourse Erasmus étude et ce qu il faut faire Vous trouverez ci dessous les étapes du déroulement d une demande de bourse et de sa mise en application, ainsi que les documents à produire au CESI par le bénéficiaire lors de ces étapes. Tous les documents cités sont en annexe. 10.1. S inscrire dans le programme d échange le plus tôt possible : Faire le point sur les opportunités d échange avec les partenaires du cesi S inscrire sur le programme. 10.2. Prévoir 2 rendez vous au CESI, avec le correspondant ERASMUS : Avant le départ Au retour 10.3. Liste de documents à produire par le bénéficiaire avant le départ : Convention de Bourse Erasmus complétée et signée (document ERA 1112 Kit étudiant période étude) RIB : Relevé d Identité Bancaire du bénéficiaire 10.4. Dés votre arrivée dans l entreprise d accueil à l étranger : Faire signer (si ce n est pas déjà fait) la convention et la retourner à votre pilote (original pour Erasmus) Transmettre vos coordonnées à l étranger : dans l entreprise étrangère (mail, téléphone direct) et également adresse, téléphone de votre logement à l étranger. Vous communiquerez tous éventuels changements de coordonnées survenus en cours de mission. 10.5. Avant de quitter l université d accueil à l étranger : Faire compléter et signer l Attestation de présence (document ERA 1112 Kit étudiant période étude) CESI-D1 1112 - Informations Programme Erasmus 5/6
Compléter le Rapport de Stage Erasmus (document ERA 1112 Kit étudiant période étude) 10.6. Au retour dans le centre, liste de documents à produire par le bénéficiaire : Attestation de présence et rapport de stage Erasmus (document ERA 1112 Kit étudiant) en original papier Relevé de notes 10.7. Récapitulatif des documents cités : o document EICESI-D1 1112 - Informations Programme Erasmus o document EICESI-D3 1112 - Affiche Erasmus o document ERA 1112 Kit étudiant période étude CESI-D1 1112 - Informations Programme Erasmus 6/6