LORIENT - QUIMPER - SAINT-BRIEUC - BREST Téléphone : 02 97 87 09 88 Fax : 02 97 87 01 12 E-mail: aetia@aetia.fr www.aetia.fr Références Solution Quadra Compta DUO Raison social Adresse :... Tél / Fax : Adresse E-mail :... Siret :... Expert Comptable :... Date... Devise EUROS Logiciel Désignation Quantité P.U. HT Montant HT Solution Quadra Compta DUO 1 150,00 150,00 Gestion Bi-dossiers // Saisie standard - Révision de compte - Lettrage automatique - Editions journaux, Balances, Grands-livres, relances clients, Envoi relevés de compte par mail // Utilisation monoposte uniquement ** NON COMPRIS ** - Module import de données d'une gestion commerciale autre que QuadraFacturation - Récupération des données & transfert vers Quadra Compta - Formation / Paramètrage - Autres modules disponibles : Gestion commerciale (Ventes, Achats, Stock) Tiers Clients fournisseurs ETEBAC Frais de Port 1 15,00 15,00 Mise a jour & Assistance téléphonique Sous-Total HT 165,00 Désignation Quantité P.U. HT Montant HT Contrat Assistance QUADRA Compta DUO 1 120,00 120,00 1ère année (2 et 3e années obligatoires) *Renouvellement par tacite reconduction (Mise à jour & assistance téléphonique) Les Mises à jour des solutions Quadratus sont disponibles par téléchargement sur notre site internet- www.aetia.fr *** Sous-Total HT 120,00
LORIENT - QUIMPER - SAINT-BRIEUC - BREST Téléphone : 02 97 87 09 88 Fax : 02 97 87 01 12 E-mail: aetia@aetia.fr www.aetia.fr Références Solution Quadra Compta DUO Raison social Adresse :... Tél / Fax : Adresse E-mail :... Siret :... Expert Comptable :... Date... Devise EUROS Le Récapitulatif Financier Mensuel Logiciel 165,00 Mise a jour & Assistance téléphonique 120,00 Total HT TVA (20%) Total TTC 285,00 57,00 342,00 Conditions de Règlement : Règlement à la commande Bon pour accord, Date, Signature et Cachet Commercial Attention : pour que votre commande puisse être traitée, il est impératif que les conditions de règlements soient stipulées de façon correcte. Merci de nous retourner les conditions de ventes signées. Si un acompte est prévu, il doit obligatoirement accompagner le bon de commande. Siret : 48283173200052 - APE : 6202A - N Intracommunautaire : FR28482831732 - SARL au capital de 40 000
Le... CONTRAT DE MAINTENANCE Entre AETIA Informatique Tél : 02 97 87 09 88 - Fax : 02 97 87 01 12 E-mail : aetia@aetia.fr - www.aetia.fr et Raison sociale :... Adresse :......... Tél / Fax :... Désignation Total HT Annuel Contrat Assistance QUADRA Compta DUO 120,00 Date de la 1ère Facture : Conditions de Règlement (*) * Chèque ci-joint au présent contrat d'un montant de : * Prélèvement trimestriel avec échéances TTC de : Total HT Annuel T.V.A 20.00% Total T.T.C Annuel 120,00 24,00 144,00 Conditions Générales de Maintenance : Le présent contrat de maintenance entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties et pour une durée de 36 mois. Il se renouvellera par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des deux parties, trois mois avant l'expiration de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutes difficultés relatives à l'application du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, au tribunal de Lorient ou de Quimper auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d'utilisation du matériel ou du logiciel ou le domicile du défendeur. Cette clause d'élection de compétence, par accord express des parties, s'applique en cas de référé. AETIA pourra, de plein droit, interrompre ses prestations si les redevances, dues au titre de la période à échoir, ne sont pas réglées dans les délais convenus. Dans le cadre du suivi des progiciels QUADRATUS, ce contrat est destiné à résoudre à distance, les difficultés mineures ou les cas particuliers d'utilisation, rencontrés par l'utilisateur dans l'exploitation des progiciels fournis par AETIA. D'une manière générale, la responsabilité de AETIA ne pourra être mise en cause en cas d'erreurs de manipulation résultant d'une incompréhension ou d'une mauvaise communication entre ses techniciens et le responsable désigné par le client. AETIA réceptionnera les appels de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 (17h00 le vendredi) les jours ouvrables. Pour permettre à AETIA d'intervenir sur un parc homogène, le client devra intégrer sans délai toutes les mises à jour communiquées. Cette fourniture ne comprend pas, l'implantation du logiciel sur le site du client, la formation complémentaire sur site. Le présent contrat est soumis à l'évolution de l'indice Syntec Informatique. Pour AETIA Informatique (Cachet et Signature) Le Client (Qualité du Signataire et Cachet)
AETIA Informatique AUTORISATION DE PRELEVEMENT CLIENT DEMANDE DE PRELEVEMENT... La présente demande est valable jusqu'à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier Nom, prénom et adresse du débiteur Désignation de l'établissement teneur du compte à débiter Date: Compte à débiter Code Etabliss. Guichet N de compte Signature: Clé R.I.B Nom et adresse du créancier AETIA Informatique - Les informations contenues dans la présente demande ne sont utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès auprès du créancier à l'adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n 80-10 du 1/4/80 de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés.... AUTORISATION DE PRELEVEMENT J 'autorise l'établissemet teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. N NATIONAL D'EMETTEUR 518 989 Nom, prénom et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier AETIA Informatique Compte à débiter Code Etabliss. - Guichet N de compte Clé R.I.B Nom et adresse postale de l'établissement teneur du compte à débiter Date: Signature:
Conditions Générales de ventes Article 1 - Préambule La société AETIA INFORMATIQUE commercialise des progiciels conçus et développés par d'autres éditeurs et des matériels achetés auprès de constructeurs. Après avoir pris connaissance complète : d'une part, des fonctionnalités des logiciels ou des matériels, objet du présent contrat, sur la base des présentations et des démonstrations effectuées par AETIA Informatique, d'autre part, des services d'assistance des éditeurs et des constructeurs, Et après avoir considéré que ces fonctionnalités et ces services sont adaptés à ses besoins, le client a conclu avec AETIA Informatique le présent contrat. L'établissement d'un cahier des charges et l'expression de besoins incombent au seul client et à défaut, il supportera seul les conséquences d'un manque d'information sur l'évaluation de ses besoins. Aucune responsabilité de AETIA Informatique ne pourra être recherchée en cas d'inadéquation de la solution. Le client déclare en outre disposer de la compétence particulière nécessaire à l'utilisation des logiciels et des matériels, objet du présent contrat. Article 2 - Documents Contractuels - Acceptation Le contrat est régi par les présentes conditions générales de ventes et les conditions particulières figurant au présent contrat. Ces documents contractuels expriment l'intégralité des obligations des parties à l'exclusion de toutes conditions générales du client et de toutes le propositions remises antérieurement à l'entrée en vigueur des présentes. La signature du contrat par la direction de AETIA Informatique ou tout commencement d'exécution d'un service prévu aux présentes, sans protestation, vaut acceptation sans réserve de l'ensemble des dispositions qui figurent dans les documents contractuels constituant le présent contrat. Toutes mentions manuscrites particulières de la part du client seront réputées nulles et non avenues si elles n'ont pas fait l'objet d'une confirmation écrite précise de la part de AETIA Informatique. Article 3- Objet AETIA Informatique propose du matériel et des logiciels à l'adresse d'utilisation précisée et aux conditions prévues aux documents contractuels. AETIA Informatique propose un accompagnement en complément sous forme de contrat d'assistance progiciel et de contrat système et réseau. 3.1-Livraison Le client s'oblige à accepter à la première livraison l'ensemble informatique commandé dans la mesure où il est conforme au descriptif détaillé. Tout refus de livraison, toute réclamations quant à l'utilisation, aux résultats attendus, à la mise en œuvre de la garantie, devront, pour être pris en compte, être portés à la connaissance de AETIA Informatique par lettre recommandé dûment motivé, dans les huit jours de la survenance de l'évènement. Dans le cas de refus de livraison non exprimé dans les formes et délais requis et/ou motivé, le client sera réputé avoir rompu le présent contrat et en conséquence, il sera fait application, pour le montant total de la commande, de l'article relatif à la résiliation du contrat. 3.2- Assurances Le client devra assurer les matériels acquis à partir de leur date de livraison, jusqu'à leur parfait paiement, contre tous les risques de responsabilité et dommage de toute nature, en valeur de reconstitution à neuf au jour du sinistre. Les polices d'assurances devront stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte du propriétaire et paiement de toute indemnités entre ses mains. 3.3 Installation L'installation, suivant les articles commandés, consiste dans les prestations suivantes : - déballage des matériels - connexion des matériels avec les prises réseaux existante (En aucun cas AETIA Informatique ne s'occupe de la réalisation physique du réseau en passant les câbles dans les murs). - Installation des logiciels et progiciels désignés sur la commande. Article 4 - Pré requis contractuels Les prestations sont fournies sous réserve que le client satisfasse et maintienne les conditions suivantes : - Assurer une qualité d'installation électrique conforme aux spécifications d'installation du constructeur. - Assurer une qualité de câblage informatique conforme aux normes en vigueur dans le métier. - Installer le progiciel sur le site précisé aux présentes dans les conditions requises par AETIA Informatique et l'éditeur. - Désigner un interlocuteur unique qui doit être habilité à autoriser AETIA Informatique à intervenir et qui doit avoir une connaissance de l'informatique ainsi qu'avoir été formé sur les progiciels objet du présent contrat. AETIA Informatique n'est pas tenu de fournir les services en cas d'intervention du client ou d'un tiers non autorisé par AETIA Informatique sur les progiciels - Avoir été formé sur l'utilisation des progiciels en respectant un nombre de jours préconisé par AETIA Informatique et l'éditeur. - Installer les mises à jours fournit par AETIA Informatique ou l'éditeur en respectant les procédures fournies. - Procéder à une sauvegarde de son système informatique avant l'installation. A ce titre, nous rappelons que le client doit procéder à un double jeu de sauvegarde complète mensuelle, hebdomadaire et quotidienne de l'ensemble de son système d'information Article 5 - Transfert de propriété Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix de la commande. La simple remise d'un titre de paiement quel qu'il soit, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des matériels et logiciels/progiciels au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner. Article 6 - Attaques virales et logiciels espions Les interventions liées aux virus, logiciels espions ou tout autre problèmes de ce genre ne sont pas couvertes par le présent contrat et peuvent faire l'objet d'une facturation sur la base de 74 HT / heure avec 110 de déplacement. Le client est tenu de contrôler et de s'assurer de la mise à jour correcte de son logiciel antivirus de façon manuelle ou automatique. La responsabilité de AETIA Informatique ne saurait en aucun cas être engagée si ces consignes n'étaient pas respectées. Article 7 - Obligations du client Le client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation des progiciels et à informer AETIA Informatique par courrier recommandé avec accusé de réception du changement de lieu géographique ou de tout changement apporté à son système d'information afin d'obtenir l'accord écrit de AETIA Informatique. Dans le cas contraire, toutes interventions seront facturées au tarif en vigueur. Article 8 - Conditions financières La redevance s'entend hors taxes et sera majorée des taxes en vigueur au moment de la facturation. La commande sera payable à facturation. Toute somme non payée à échéance porte intérêt à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Article 9 - Dispositions diverses Le client accepte que Aetia puisse librement et sans formalité préalable, sous-traite tout ou partie de ses obligations au titre des présentes sous sa responsabilité. Le client autorise Aetia à citer son nom dans ses références commerciales. Aetia sera libre d'utiliser le savoir-faire acquis à l'occasion de l'exécution du contrat et effectuer des prestations analogues pour le compte d'autres clients. Le client s'engage pendant la durée du contrat et douze (12) mois après la fin de celui-ci, à ne pas démarcher, recruter ni faire travailler directement ou indirectement un membre du personnel Aetia sauf autorisation écrite et préalable de cette dernière. En cas d'infraction, le client devra verser immédiatement à Aetia une indemnité forfaitaire égale au salaire de l'employé débauché pendant les douze (12) mois précédent son débauchage, charges salariales et patronales incluses. Aetia pourra en outre demander indemnisation du préjudice réellement subi si celui-ci dépasse les seules charges de salaire. Article 10 - Responsabilités Compte tenu de l'évolution des matériels et des systèmes d'exploitation associés, AETIA Informatique ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du système d'information et ne serait être responsable de tout préjudice de quelques natures que ce soit résultant de l'utilisation ou du fonctionnement du progiciel. En aucun cas, AETIA Informatique ne peut être tenu responsable des préjudices indirectes tels que : perte de clientèle, de commande, de bénéfice ou d'image de marque. En cas de condamnation, AETIA Informatique, toutes causes confondues principales, intérêt et frais, les parties conviennent expressément que AETIA Informatique ne sera pas tenu à un montant supérieure ou égale à un montant dû pour l'année en cours pour le contrat motivant la condamnation. Article 11 - Force majeure Tous les événements empêchant la réalisation des obligations de AETIA Informatique tels que le blocage, la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou acheminements postaux suspendent automatiquement l'exécution des services. Article 12 - Compétences Le présent contrat doit être interprété suivant la loi française, en cas de litiges seuls les tribunaux de Lorient seront compétents. "Bon pour Accord", Date, Signature et Cachet Commercial Sarl AETIA Informatique - - - Tel : 02 97 87 09 88 - Fax : 02 97 87 01 12 Sarl au capital de 40 000 - Siret n 48283173200052 - Code APE : 6202A - RCS Lorient - TVA CEE FR28482831732 - Email :
Conditions Générales de ventes - Contrat Système et Réseaux & Contrat Logiciel Article 1 - Préambule La société AETIA INFORMATIQUE commercialise des matériels qu'elle achète auprès des constructeurs et commercialise des progiciels conçus et développés par d'autres éditeurs. Après avoir pris connaissance complète : des fonctionnalités des matériels, objet du présent contrat, sur la base des présentations et des démonstrations effectuées par AETIA Informatique, des services d'extension garantie matériel des fonctionnalités des logiciels, objet du présent contrat, sur la base des présentations et des démonstrations effectuées par AETIA Informatique, des services d'assistance des éditeurs, Et après avoir considéré que ces fonctionnalités et ces services sont adaptés à ses besoins, le client a conclu avec AETIA Informatique le présent contrat. L'établissement d'un cahier des charges et l'expression de besoins incombent au seul client et à défaut, il supportera seul les conséquences d'un manque d'information sur l'évaluation de ses besoins. Aucune responsabilité de AETIA Informatique ne pourra être recherchée en cas d'inadéquation de la solution. Le client déclare en outre disposer de la compétence particulière nécessaire à l'utilisation des matériels, objet du présent contrat. Article 2 - Documents Contractuels - Acceptation Les contrats système & réseau et assistance logiciel sont régis par les présentes conditions générales de ventes et les conditions particulières figurant au présent contrat. Ces documents contractuels expriment l'intégralité des obligations des parties à l'exclusion de toutes conditions générales du client et de toutes le propositions remises antérieurement à l'entrée en vigueur des présentes. La signature du contrat par la direction de AETIA Informatique ou tout commencement d'exécution d'un service prévu aux présentes, sans protestation, vaut acceptation sans réserve de l'ensemble des dispositions qui figurent dans les documents contractuels constituant le présent contrat. Toutes mentions manuscrites particulières de la part du client seront réputées nulles et non avenues si elles n'ont pas fait l'objet d'une confirmation écrite précise de la part de AETIA Informatique. Le présent contrat est nul et non avenu si il n'est pas accompagné d'une liste reprenant l'équipement par modèle et numéro de série. Article 3- Objet AETIA Informatique fournit des prestations d'assistance système et réseau sur les matériels désignés et situés à l'adresse d'utilisation précisée et aux conditions prévues aux documents contractuels. AETIA Informatique fournit des prestations d'assistance téléphonique sur les progiciels désignés et situés à l'adresse d'utilisation précisée et aux conditions prévues aux documents contractuels. Article 4 - Pré requis contractuels Les prestations des contrats sont fournies sous réserve que le client satisfasse et maintienne les conditions suivantes : - Assurer une qualité d'installation électrique conforme aux spécifications d'installation du constructeur. - Assurer une qualité de câblage informatique conforme aux normes en vigueur dans le métier. - Installer le matériel et le logiciel sur le site précisé aux présentes dans les conditions requises par AETIA Informatique et par les constructeurs des matériels notamment dans des locaux appropriés et dans un état normal d'entretien et de dépoussiérage - Désigner un interlocuteur unique qui doit être habilité à autoriser AETIA Informatique à intervenir et qui doit avoir une connaissance de l'informatique ainsi qu'avoir été formé pour le matériel objet du présent contrat. AETIA Informatique n'est pas tenu de fournir les services en cas d'intervention du client ou d'un tiers non autorisé par AETIA Informatique sur le matériel. Les matériels non vendus par AETIA Informatique et non couverts par le présent contrat de maintenance devront faire l'objet d'une vérification et éventuellement d'une remise en état aux frais du client. AETIA Informatique n'est pas tenu de fournir les services en cas d'intervention du client ou d'un tiers non autorisé par AETIA Informatique sur les progiciels - Avoir été formé sur l'utilisation des progiciels en respectant un nombre de jours préconisé par AETIA Informatique et l'éditeur. - Installer les mises à jours fournies par AETIA Informatique ou l'éditeur en respectant les procédures en vigueur. Article 5 - Les Services fournis au titre du contrat système et Réseau Il faut différencier 2 types de matériels. Le matériel sous garantie constructeur et le matériel qui n'est plus couvert par une garantie constructeur. Dans le cadre d'un matériel couvert par une garantie constructeur, AETIA Informatique intervient en complément de la réparation ou de l'intervention constructeur. Dans le cadre d'un matériel qui n'est plus couvert par une garantie constructeur, AETIA Informatique peut intervenir (sans engagement de délai) uniquement sur devis pour l'exécution des réparations nécessaires. Dans tous les cas, cette prestation comprend : Le rechargement du système d'exploitation, la réinstallation des logiciels et applicatifs précédemment installés (à l'exception des solutions non commercialisées par AETIA Informatique) à condition toutefois que le client fournisse à AETIA Informatique les moyens et la volonté indispensable pour exécuter cette obligation (à titre non exhaustif : fourniture des programmes avec les supports adéquats et leur licences, la fourniture d'une sauvegarde exploitable, laisser à AETIA Informatique la possibilité de dépassement d'horaire). Les réponses relatives aux questions de sauvegarde et de restauration des données (AETIA Informatique n'a pas d'obligation de résultat en ce domaine). A ce titre, nous rappelons que le client doit procéder à un double jeu de sauvegarde complète mensuelle, hebdomadaire et quotidienne de l'ensemble de son système d'information notamment lorsque AETIA Informatique intervient en téléassistance. Ces mesures concernent notamment la confidentialité ainsi que la restauration ou la reconstitution des données, programmes ou fichiers perdus ou détériorés, de telles opérations n'étant pas couvertes par le présent contrat. La responsabilité d'aetia Informatique ne saurait en aucun cas être engagée si ces consignes n'étaient pas respectées. Une aide au diagnostic afin de favoriser l'intervention du constructeur (dans le cadre de la garantie). La demande initiale d'intervention au constructeur et à ses services. Les interventions sur sites, à l'adresse indiquée aux conditions particulières, ont lieu à la demande du client. AETIA Informatique intervient sur appel téléphonique dans la mesure où l'appel est reçu pendant les horaires de travail en vigueur de AETIA Informatique, à l'exception des jours fériés. Tout appel reçu après 16h00 est considéré comme prenant effet le jour ouvré suivant. AETIA Informatique se donne le droit d'intervenir par téléphone ou prise de main à distance. Article 6 - Attaques virales et logiciels espions Les interventions liées aux virus, logiciels espions ou tout autre problèmes de ce genre ne sont pas couvertes par le présent contrat et peuvent faire l'objet d'une facturation sur la base de 74 HT / heure avec 110 de déplacement. Le client est tenu de contrôler et de s'assurer de la mise à jour correcte de son logiciel antivirus de façon manuelle ou automatique. La responsabilité de AETIA Informatique ne saurait en aucun cas être engagée si ces consignes n'étaient pas respectées. Article 7 - Limite des services Le contrat système et réseau ne couvre pas : - la réparation des pannes dont la cause n'est pas imputable au matériel maintenu par le constructeur. - Les interventions de AETIA Informatique occasionnées par fausse manipulation, chutes, coups, défaut du réseau électrique, catastrophes naturelles. - La fourniture des consommables - Les frais occasionnés par l'installation ou le déplacement - Les coûts des contrôles préventifs AETIA Informatique ne sera pas tenu pour responsable de l'arrêt de fabrication de pièces détachées nécessaire à une réparation (Disque Dur, Lecteur de sauvegarde, Carte d'extension, ). Le matériel concerné par un arrêt de fabrication, sera automatiquement exclu des services assurés par AETIA Informatique au titre de la maintenance. Ces prestations exclues pourront faire l'objet d'un devis qui devra être accepté par le client. Dans le cas contraire, toutes interventions seront facturées au tarif en vigueur. Le contrat progiciel ne couvre pas : - Les interventions sur site (déplacements et frais de vie). - Les interventions de AETIA Informatique occasionnées par fausse manipulation, chutes, coups, défaut du réseau électrique, catastrophes naturelles. AETIA Informatique ne sera pas tenu pour responsable de l'arrêt par l'éditeur du développement d'une solution. Article 8 - Obligations du client Le client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation du matériel et du progiciel. Il s'engage à informer AETIA Informatique par courrier recommandé avec accusé de réception du changement de lieu géographique ou de tout changement apporté à son système d'information afin d'obtenir l'accord écrit de AETIA Informatique. Dans le cas contraire, toutes interventions seront facturées au tarif en vigueur. Article 9 - Conditions financières La redevance s'entend hors taxes et sera majorée des taxes en vigueur au moment de la facturation. Elle sera payable en début de chaque période et sera révisable par application de la formule : P1=P0*S1/S0 P1=montant révisé P0=Montant initial S0=valeur du dernier indice syntec publié à la date de la signature du contrat S1=valeur du dernier indice syntec publié à la date de la réactualisation du contrat Les conditions de règlement sont celles mentionnées au recto. Toute somme non payée à échéance porte intérêt à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Article 10 - Dispositions diverses Le client accepte que Aetia puisse librement et sans formalité préalable, sous-traite tout ou partie de ses obligations au titre des présentes sous sa responsabilité. Le client autorise Aetia à citer son nom dans ses références commerciales. Aetia sera libre d'utiliser le savoir-faire acquis à l'occasion de l'exécution du contrat et effectuer des prestations analogues pour le compte d'autres clients. Le client s'engage pendant la durée du contrat et douze (12) mois après la fin de celui-ci, à ne pas démarcher, recruter ni faire travailler directement ou indirectement un membre du personnel Aetia sauf autorisation écrite et préalable de cette dernière. En cas d'infraction, le client devra verser immédiatement à Aetia une indemnité forfaitaire égale au salaire de l'employé débauché pendant les douze (12) mois précédent son débauchage, charges salariales et patronales incluses. Aetia pourra en outre demander indemnisation du préjudice réellement subi si celui-ci dépasse les seules charges de salaire. Article 10 - Responsabilités Compte tenu de l'évolution des matériels et des systèmes d'exploitation associés, AETIA Informatique ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du système d'information et ne serait être responsable de tout préjudice de quelques natures que ce soit résultant de l'utilisation ou du fonctionnement du matériel. En aucun cas, AETIA ne peut être tenu responsable des préjudices indirectes tels que : perte de clientèle, de commande, de bénéfice ou d'image de marque. En cas de condamnation, AETIA Informatique, toutes causes confondues principales, intérêt et frais, les parties conviennent expressément que AETIA ne sera pas tenu à un montant supérieure ou égale à un montant dû pour l'année en cours pour le contrat motivant la condamnation. Article 11 - Durée Le Présent contrat est conclu pour une durée de 1 an et sera renouvelé d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation de l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin du contrat. Ce contrat ne peut pas être transféré et sera considéré comme terminé dès qu'il y aura cession de toute ou partie du matériel couvert par le contrat. En cas de manquement par l'une des partie aux obligations des présentes, non réparation dans un délai de 30 jours à compté de l'envoie d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l'autre partie pourra faire valoir de plein droit la résiliation du contrat. Article 12 - Force majeure Tous les événements empêchant la réalisation des obligations de AETIA Informatique tels que le blocage, la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou acheminements postaux suspendent automatiquement l'exécution des services. Article 13 - Compétences Le présent contrat doit être interprété suivant la loi française, en cas de litiges seuls les tribunaux de Lorient seront compétents. Article 5 - Les Services fournis au titre du contrat d'assistance Progiciel - Mise à jours : AETIA Informatique informe les clients de la mise à disposition des mises à jour progiciel. Le client peut ensuite renvoyer un bon de commande pour ses mises à jour. AETIA Informatique ne serait en aucun cas responsable d'un changement des conditions de distribution des mises à jours prises par l'éditeur. - Assistance Téléphonique : Dans le cadre de ce contrat d'assistance Progiciel, AETIA Informatique assure une assistance téléphonique aux utilisateurs formés. - Téléassistance : Le client peut souscrire une option téléassistance et par la même autorise AETIA Informatique à intervenir sur son système Informatique. AETIA Informatique ne serait en aucun cas responsable en cas de pertes de données ou incidents logiciels. A ce titre, nous rappelons que le client doit procéder à un double jeu de sauvegarde complète mensuelle, hebdomadaire et quotidienne de l'ensemble de son système d'information notamment lorsque AETIA Informatique intervient sur site ou en téléassistance. Ces mesures concernent notamment la confidentialité ainsi que la restauration ou la reconstitution des données, programmes ou fichiers perdus ou détériorés, de telles opérations n'étant pas couvertes par le présent contrat. La responsabilité de AETIA "Bon pour Accord", pour le devis numéro QUADRA Date, Signature et Cachet Commercial Sarl AETIA Informatique - - - Tel : 02 97 87 09 88 - Fax : 02 97 87 01 12 Sarl au capital de 40 000 - Siret n 48283173200052 - Code APE :6202A - RCS Lorient - TVA CEE FR28482831732 - Email : aetia@aetia.fr