Projet UICN-Med/CEPF 62748# : Promotion de la valeur des zones clés pour la biodiversité à travers l implication des organisations de la société civile dans leur conservation et gestion. ETUDE SUR LA VALEUR ECONOMIQUE DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES DU PARC NATIONAL DE L ICHKEUL (TUNISIE) ******** Termes de référence I. PREAMBULE Les Zones Clés pour la Biodiversité (ZCB) et les aires protégées en général, établies pour la conservation de la diversité biologique et des processus écologiques, sont reconnus comme étant un outil essentiel pour lutter contre la perte de la diversité biologique mondiale. Malgré l importance des ZCB, ces dernières sont sujettes à diverses contraintes mettant en péril la résilience de leur écosystème et la fonctionnalité de leur service. Outre les contraintes causées par le développement et la pression anthropique, le constat actuel montre qu il y a un manque d information sur les valeurs écologiques, sociales et économiques des ZCB, ainsi que sur leur contribution pour le développement communautaire et le bien-être des populations. Dans le but de contribuer à l amélioration des connaissance et des outils de gestion et d aménagement dans les ZCB, le Centre de Coopération pour la Méditerranée de l Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN-Med) a bénéficié d un financement du Fonds de Partenariat pour les Écosystèmes Critiques (CEPF) pour la mise en œuvre du projet Promotion de la valeur des zones clés pour la biodiversité à travers l implication des organisations de la société civile dans leur conservation et gestion en Afrique du Nord. La mise en œuvre de ce projet vise l amélioration de la conservation et du statut de protection d un certain nombre de ZCB, en Algérie, en Libye, au Maroc et en Tunisie. Cette consultation aura lieu en Tunisie au niveau du Parc National de l Ichkeul (PNI) qui fait partie des ZCB retenues par ce projet. L objectif de la consultation est de développer une évaluation de la valeur économique des services éco-systémiques rendus par le PNI. Il est attendu que cette évaluation permettra de renforcer les connaissances sur ledit site et de sensibiliser davantage les décideurs et les usagers pour assurer une conservation et une gestion durable de son patrimoine naturel et culturel. Cette consultation devra respecter les termes de l accord de subvention établi entre l UICN-Med et le CEPF du 30 septembre 2013. II. APERÇU SUR LE PARC NATIONAL DE L ICHKEUL Le Parc National d Ichkeul est situé au Nord de la Tunisie, à 30 km au sud de la côte Méditerranéenne. Ce Parc National crée en 1980 est rattaché administrativement au gouvernorat de Bizerte. Il se compose essentiellement d une zone humide (lac avec ses marécages de 11237 ha) et d une montagne (1363 ha) couverte par des formations forestières. Le lac de l Ichkeul est relié à la Méditerranée à travers le lac du Bizerte, via l Oued de Tinja. La gestion directe du Parc National de l Ichkeul relève du Commissariat Régional au Développement Agricole (CRDA) de Bizerte, alors que la supervision technique est assurée par la Direction Générale des Forêts (DGF). La gestion du Parc est confiée, à un conservateur, assisté par une équipe constitué par 35 gardes forestiers et ouvriers, recrutés pour la plupart parmi la population locale dans le cadre du système journalier de chantiers d'état dit "hadhira" connu pour son caractère très précaire. 1
L Agence Nationale de Protection de l Environnement (ANPE) assure la gestion du centre d accueil installé à l entrée du Parc. Elle assure également le suivi scientifique du lac. Le parc est reconnu à l échelle internationale. En effet, il est classé en tant que site du Patrimoine mondial naturel de l UNESCO, en tant que Réserve de la Biosphère dans le cadre du programme MaB 1 et également comme site Ramsar. Le PNI est attractif aussi bien pour les visiteurs tunisiens que pour les étrangers. D après les informations recueillies au niveau de la direction du Parc, il est enregistré des fréquentations qui se rapprochaient de 60.000 visiteurs par an sur plusieurs années (1996, 2007, 2010). ). Néanmoins, en 2011 et 2012, l effet de la révolution parait très significatif : le nombre des visiteurs enregistrés a chuté de moitié. Le Parc National offre des potentialités exceptionnelles notamment grâce à sa diversité paysagère mais aussi de par sa renommée ornithologique. Les particularités du fonctionnement des écosystèmes, principalement le milieu aquatique contribuent également à son unicité. La quasi-totalité des familles habitant le parc (104 ménages soit environ 398 habitants) sont des pasteurs éleveurs d ovins et de bovins. Ces groupes familiaux sont attirés dans leurs stratégies de survies par les importantes zones de pâturages. Elles considèrent toujours l activité élevage comme la principale activité du fait de sa contribution importante dans la composition des revenus familiaux. Les autres activités comme l écotourisme, les autres types d élevages malgré l important potentiel qu ils présentent restent encore très secondaires dans les stratégies des acteurs locaux. Le taux d implication de la population locale dans la gestion du site est encore faible. Une première initiative pour estimer la valeur d usage direct du PNI a été faite en 1995 (Aouididi Ben Moussa S, 1996). Les résultats de cette évaluation ont permis d avancer les chiffres suivants : L effort de pêche a été estimé à 270 000 DT avec une production globale de 138 tonnes de poissons divers à partir du lac Ichkeul ; Le bénéfice brut de l écotourisme a été estimé à 241 240 DT, avec une moyenne de 5,5 DT/visiteur/an et respectivement 13,5 DT/touriste étranger (3586 touristes en 1995) et 4,5 DT visiteur national. III. JUSTIFICATION DE LA PRESENTE ETUDE La question de l évaluation de la biodiversité considérée comme support aux services écosystémiques n est pas une question nouvelle (Westman, 1977 ; Randall, 1988 ; Pearce et Moran, 1994 ; Perrings, 1995a), mais elle suscite un large débat, tant au sein de la communauté scientifique, qu'auprès des décideurs publics susceptibles d'en utiliser les résultats. Le débat a été relayé par deux grandes initiatives internationales: le Millennium Ecosystem Assessment (MEA, 2005) et The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB, 2008). Les services écosystémiques définis comme les bénéfices que retirent les individus à partir de l écosystème (MEA, 2005), sont classés en quatre grands groupes : Service d approvisionnement : alimentation, eau douce, bois et fibres, bioénergie, etc. ; Fonctions de base (entretien de la fonctionnalité) : cycles des nutriments, formation des sols et production primaire ; Service de régulation : climat, hydrologie, épuration des eaux, maladies, etc. ; Services culturels : esthétiques, spirituels, éducatifs et pédagogiques, récréatifs, etc. La valeur économique d un bien ou d un service se définit par la quantité d autres biens auxquels les membres d une société acceptent de renoncer pour l obtenir (PNUE, 1993). En d autres termes, la valeur économique se définit comme le montant maximum que les individus (hommes/femmes) sont disposés à payer pour un bien ou un service. Et il n est pas nécessaire qu un bien ou service soit acheté ou vendu sur un 1 Man and Biosphère: programme de l UNESCO de l Homme et la Biosphère 2
marché pour avoir une valeur économique, il suffit que des gens soient prêts à payer ou à faire des sacrifices en vue de l obtenir. L évaluation de la valeur économique de la biodiversité, loin de réduire la biodiversité à une simple marchandisation de ses biens et services, permet au contraire d intégrer tous les segments de ses valeurs, y compris les segments non marchands, et de les rendre lisibles aux yeux des décideurs (H. Bourgeois DESS, 2005), notamment pour les choix d investissement et leur classement selon un certain ordre de priorité. L objectif de l évaluation de la valeur économique de la biodiversité est donc d apporter les éclairages nécessaires à la prise de décision. En effet, les approches décidées à partir de l évaluation de la valeur contribueront à assurer la conservation et l utilisation durable des différentes composantes de la biodiversité. L analyse économique de la biodiversité se donne non seulement pour objectif d apprécier les bénéfices, mais aussi de les comparer par rapport aux coûts des programmes de sa préservation. Durant les années de sècheresse, le lac Ichkeul est alimenté par les eaux du barrage afin de maintenir la richesse en biodiversité (oiseaux migrateurs), alors que cette ressource rare est généralement allouée à l alimentation en eau potable et à l irrigation. Une telle approche est de nature à contribuer à améliorer l état de conservation des aires protégées et des zones clés pour la biodiversité et à mieux les intégrer dans leur contexte social et économique. Ceci permettra ainsi de concilier les objectifs du PNI avec les attentes et les aspirations de la population locale. Montrer comment le Parc National contribue, ou peut contribuer, dans l économie de sa région, voire du pays, renforcera sa conservation à travers une meilleur acceptation et une meilleur vision de son intérêt. IV. OBJECTIF DE LA CONSULTATION L objectif général de cette consultation est d établir une évaluation qualitative et quantitative des valeurs économiques retirées, de la protection assuré par la gestion conservatoire du PNI. Plus spécifiquement, la présente consultation devra permettre de: Lister les services écosystémiques présents au niveau du PNI ; Les caractériser, les quantifier et les classer selon leur valeur économique ; Fournir une évaluation de la valeur économique totale des services écosystémiques apportés par la protection offerte par le PNI, en indiquant les conditions de leur maintien et leur signification auprès des locaux et des visiteurs; Développer des recommandations pour la consolidation de cette initiative et la valorisation de ses résultats (utilisations de ses valeurs dans la comptabilité, les analyses économiques, les décisions, etc.). De telles données seront très utiles pour améliorer les connaissances sur la valeur de la biodiversité du Parc National et pour sensibiliser les décideurs et les acteurs pour soutenir le PNI. Cette étude permettra également de connaître la contribution de la biodiversité, notamment les espèces dans le maintien des moyens de subsistance des populations locales du Parc National de l Ichkeul. Les résultats de cette étude seront adressés en premier lieu aux décideurs au niveau national et local et en deuxième lieu aux organisations de la société civile et aux usagers du PNI. V. Portée de l étude La portée géographique de l'étude couvrira l'ensemble de la zone du PNI y compris la zone centrale, la zone tampon et la zone de développement. Cette dernière inclura les zones adjacentes au parc, notamment les réseaux hydrographiques. 3
VI. Principales composantes de l étude Les composantes de l étude devront permettre de dégager la Valeur Economique Totale (VET) des services fournis par le PNI, et de connaître les bénéfices que la population locale et les usagers en général tirent du parc pour renforcer l adhésion et le soutien des acteurs et de la société civile au parc. La VET traduit l ensemble des raisons qui fondent l intérêt de la préservation des écosystèmes pour les sociétés humaines. La VET se traduit par des valeurs d usage (direct, indirect et d option) et des valeurs de non-usage (valeur d héritage et valeur d existence). Dans ce cadre, l étude comprendra les éléments suivants liés à la valeur d usage et de non-usage: Partie I : Évaluation de la valeur économique de la biodiversité et des services écosystémiques - Inventaire des bénéfices économiques directs provenant du parc national de l Ichkeul tirés par la population locale et par les autres usagers. Pour chaque élément inventorié, une évaluation directe du marché sera réalisée ; - Identification des bénéfices économiques indirects que les différentes composantes du Parc National fournissent ; - Identification des bénéfices potentiels qui pourraient être tirés des écosystèmes de l Ichkeul sans compromettre les objectifs de conservation. Il s agit de la valeur d option liée à des opportunités d usage actuelles ou futures. Une description de la méthodologie d évaluation pour chaque élément doit être incluse. Cette méthodologie doit être adaptée à la réalité du terrain et au regard de l information disponible. Pour cela, le consultant pourrait proposer pour validation, une méthodologie révisée dans les trois semaines suivant le démarrage de la mission (visite du PNI, entretiens avec les parties prenantes). Partie II : Évaluation de la valeur économique des espèces du Parc National de l Ichkeul - Un inventaire des principales espèces animales et végétales directement utilisées par la population locale, les types d usage et de collecte. Ceci doit être réalisé séparément pour les espèces des zones humides et des espèces des habitats terrestres. Cet inventaire doit inclure les noms scientifiques en plus des noms locaux des espèces. - Établir le lien entre les qualités écologiques (ex : qualité paysagère ou qualité agronomique des pâtures) du site et l activité (ex : respectivement l écotourisme et le pastoralisme) ; - Le volume collecté et les acteurs responsables de cette collecte (en soulignant l aspect genre) et le type du marché pour lequel ce produit est destiné (local, national, vente directe, produits à transformés, etc.). - Cette évaluation ne doit pas être basé uniquement sur les résultats de l inventaire, mais aussi sur l étude des prix et des volumes /stocks dans les marchés locaux. Outre les inventaires et évaluations ci-dessus, l étude comprendra une enquête sur la perception de la valeur économique de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes du Parc National de l Ichkeul. Cette enquête doit également explorer la disposition de la population à payer pour le maintien de ses services éco-systémiques (tout comme le fait de payer pour la consommation d eau ou d électricité). Cette enquête doit concerner un échantillon représentatif des acteurs concernés, y compris la population locale. L enquête doit être menée à travers un questionnaire préalablement agrée par l UICN. Dans l élaboration des différentes composantes de l étude il est important de s inspirer des méthodologies appliquées pour l évaluation de la Valeur Economique Totale dans d autres aires protégées de façon à pouvoir faire des comparaison avec des sites similaires. 4
VII. Méthodologies d évaluation En termes très simples, la méthodologie peut être décrite en trois étapes clés: Lister les services fournis par les écosystèmes ; Estimer l impact du PNI sur l état de conservation et donc sur les services écosystémiques, par opposition à une situation «sans PNI» ; Mesurer la quantité de chaque service fourni ; Déterminer la valeur de chaque service. Le consultant devra déterminer, en concertation avec l UICN, la méthodologie la plus appropriée pour évaluer chaque service. La réalisation de cette étude se fera à travers la consultation des références existantes complétée par des données et des missions de terrain. Bien qu'il n est pas attendu que le consultant évaluera la valeur monétaires pour tous les services identifiés; il est prévu que les estimations monétaires seront fournis pour les principaux services du PNI; et pour tout autre pour lequel les informations sont disponibles ou sont relativement faciles à obtenir. VIII. DUREE DE LA CONSULTATION ET RAPPORTS A SOUMETTRE La durée de la présente consultation est estimée à 60 jours étalés sur 2 mois et demi. A la fin de cette période le consultant doit soumettre à l UICN-Med: (i) un rapport complet (Partie I et la Partie II en version WORD y compris les tableaux et les graphiques) en format électronique comprenant un résumé exécutif, la méthodologie suivie, les résultats atteints, les sources d information utilisées pour l analyse et les recommandations et les perspectives, (ii) une présentation PowerPoint résumant les principales résultats et conclusions de l'étude. Le soumissionnaire est appelé également à prendre contact avec les services concernés à la Direction Générale des Forêts dès la signature du contrat. Il doit également contacter tous les acteurs nationaux, régionaux et locaux (Ministères, institutions publiques, agences, institutions de recherches, ONG, privés, etc.) afin de recueillir les informations nécessaires et utiles à la présente consultation. Les organisations suivantes doivent impérativement être consultées : La Direction Générale de l Environnement et de la Qualité de la Vie, l Agence Nationale de Protection de l Environnement, L Arrondissement des Forêts à Bizerte, l association les Amis et Oiseaux et la population locale à l Ichkeul. Le soumissionnaire est appelé également à participer aux réunions du comité de pilotage du projet pour présenter l avancement de son travail en préparant les supports convenables à ce sujet (power point, résumés des rapports, etc.). IX. PROFIL EXIGE DU SOUMISSIONNAIRE Pour la réalisation de cette consultation il est exigé un économiste spécialiste en environnement et ou biodiversité. Cet expert doit avoir : Diplôme universitaire (3 e cycle au moins) dans le domaine susmentionné; Expérience minimale de 10 ans dans son domaine ; Bonne connaissance du contexte national et international en relation avec l évaluation de la valeur économique des services écosystémiques et des principales méthodologies et approches en vigueur ; Bonne connaissance des aires protégées, leur fonctionnement et leurs spécificités ; Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel et power point) ; Très bonne capacité de rédaction en Français. La connaissance de l arabe est un atout. Le/les soumissionnaire(s) peut être un/des consultant(s) intervenant d une forme indépendante ou bien au sein d un bureau d études. 5
X. MODALITE DE PAIEMENT Le paiement des honoraires du soumissionnaire dans le cadre de cette consultation sera effectué conformément à ce qui suit : 40% du montant total du contrat, à la signature ; 60% (du montant total du contrat) à la remise du rapport final de l étude et sa validation par les membres du comité de pilotage. XI. DELAI ET CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature du soumissionnaire, devra être remis par courriel à l adresse suivante : maher.mahjoub@iucn.org au plus tard le 18 septembre 2015 (à minuit heure GMT). Le dossier doit comprendre obligatoirement les pièces suivantes: Une lettre de motivation signée par l intéressé, adressée au Coordinateur du Programme Afrique du Nord de l UICN; CV détaillé des consultants ; Tableau récapitulatif des études et projets réalisés dans le domaine de l évaluation économique de la biodiversité. Les projets et études réalisées porteront sur la période de référence (2004-2013) ; Description de la méthodologie d intervention pour la réalisation des activités ci-dessus énumérées et l atteinte des objectifs assignés ; Description de la méthodologie à suivre pour l évaluation de la valeur économique des services écosystémiques du Parc National de l Ichkeul. XII. CRITÈRES DE CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE Les critères de choix du soumissionnaire seront basés essentiellement sur : (i) l expérience du soumissionnaire dans la réalisation d études similaires, (ii) la qualité de son offre, notamment la pertinence de la méthodologie d intervention et d évaluation proposée, et (iii) son offre financière. 6