HMONP MSP 2014-2015. HMONP-MSP 2014-2015 Page 1

HMONP MSP 2014-2015 HMONP-MSP 2014-2015 Page 1

Sommaire Note introductive Page 3 Calendrier de la formation 2014-2015 Page 8 Forum des métiers Page 9 Acte de candidature Page 11 Protocole individuel de formation Page 18 Direction d études, mémoire, soutenance finale Page 22 Jury, validation Page 31 Carnet de bord de l ADE Page 36 Convention de mise en situation professionnelle Page 39 HMONP-MSP 2014-2015 Page 2

Note introductive HMONP-MSP 2014-2015 Page 3

HMONP ou L Habilitation à la maitrise d œuvre en nom propre AVANT PROPOS Il existe plusieurs débouchés à la sortie de l école lorsque l étudiant en architecture suite à sa soutenance de PFE (Projet de Fin d Etudes) devient ADE (Architecte Diplômé d Etat). Le livret étudiant en fait clairement état : la formation à l HMONP n est qu une facette de l éventail des propositions de débouchés. Il n est pas dans notre intention de rappeler ici ces diverses possibilités. Par contre il nous revient dans cet avant-propos le soin de rappeler qu à l instar de toutes les écoles européennes sauf exception, et du fait que nous sommes inscrits dans l Espace Européen de l Enseignement Supérieur, tous les cursus de l enseignement supérieur se déclinent sous le format 3-5-8 que l on appelle communément LMD (Licence Master Doctorat). Le niveau Master correspond par conséquent dans toutes les universités et écoles à un diplôme d état pour les architectes. La formation HMONP propose à tous les candidats ADE qui l intègrent le statut d étudiant. Les expériences passées nous confortent sur ce statut qui évite d éventuels dérapages. QU EST CE QUE LA FORMATION HMONP? Cette formation concerne les ADE (Architectes Diplômés d Etat) qui ont comme projet la volonté de s installer en tant qu architecte pour exercer le métier en leur nom propre, et est accessible de plein droit à l issue du Diplôme Architecte d Etat. Cette habilitation s obtient par «Mise en Situation Professionnelle» (MSP) ou par «Validation des Acquis et l Expérience» (VAE). La formation HMONP est structurée par un enseignement théorique de 150 heures construit autour de : 1 séminaire de rentrée «Forum des métiers» 5 modules + un module encadrement mémoire, le mémoire professionnel correspondant à un document écrit de 40 à 50 pages, la soutenance qui avec le mémoire servent d outils de validation de la formation, et par une mise en situation professionnelle (MSP) avec un contrat de travail au sein d un cabinet d architectes pour une période de 6 mois minimum. Elle n est en aucun cas une sixième année même si cette formation placée sous la responsabilité des ensa, s'inscrit dans une année universitaire. HMONP-MSP 2014-2015 Page 4

Dans le cadre de cette formation post diplôme, l Architecte Diplômé d Etat (ADE) devra acquérir, approfondir ou actualiser ses connaissances dans les 3 domaines spécifiques suivants définis par les textes de l arrêté du 10 Avril 2007 du Ministère de la culture et de la communication, relatif à l habilitation de l architecte diplômé d Etat à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre : «les responsabilités personnelles du maître d œuvre : la création et la gestion des entreprises d architecture, les principes déontologiques, les questions de la négociation de la mission (contrat, assurances ), les relations avec les partenaires cotraitance, la gestion et les techniques de suivi de chantier, l économie du projet : la détermination du coût d objectif, les liens avec les acteurs (économistes, bureaux d études techniques, entreprises ), les réglementations, les normes constructives, les usages» COMMENT INTEGRE-T-ON LA FORMATION HMONP? La formation est gérée par l ensa nantes en collaboration avec les représentants institutionnels que sont l ordre des architectes et les syndicats professionnels. Ces partenaires participent avec leurs représentants (notamment l UNSFA) aux cotés des enseignants : à la commission HMONP chargée d examiner chaque année les candidatures des ADE et au jury HMONP chargé de valider ou non la formation lors de l oral de soutenance du mémoire professionnel par le candidat ADE. Cette formation n est accessible qu aux architectes titulaires du diplôme d Etat d architecte ou d un titre admis en équivalence. Il faut préciser qu il n y a pas deux diplômes d ADE mais au départ deux parcours intégrés en formation initiale conduisant aujourd hui à l obtention du diplôme d architecte d état à l ENSA NANTES, et permettant ensuite d intégrer de manière différente l HMONP. le premier est celui du cursus classique de la formation initiale, le second celui de la FPC (Formation Professionnelle Continue) qui intègre en formation initiale après examen des candidatures, des hommes et des femmes ayant plusieurs années d expérience professionnelle et souhaitant obtenir le diplôme d ADE. Les architectes diplômés d Etat désireux d effectuer cette formation doivent déposer un dossier de candidature qui fera l objet d un examen par une commission d évaluation. Deux types de candidatures peuvent être présentés : une candidature pour la formation à l HMONP par la MSP une candidature pour la formation à l HMONP par la VAE L architecte sera inscrit à l école nationale supérieure d architecture de Nantes. HMONP-MSP 2014-2015 Page 5

Pour candidater à la formation, l architecte doit déposer un dossier de candidature joint (dossier MSP ou dossier VAE), ou à retirer au secrétariat de pédagogique de l école. La commission d évaluation HMONP se réunit afin d étudier et de valider ou non la demande; dans ce dernier cas la commission transmettra au candidat un avis circonstancié. Dans le cas d un avis positif, la commission validera le parcours et les attentes du candidat au moyen du protocole individuel de formation joint. Elle affectera selon le nombre d encadrement d ADE (4 maximum), le directeur d études souhaité par le candidat à son suivi pour toute la durée de sa formation. Si l enseignant souhaité par le candidat a déjà atteint sa capacité maximum d encadrement ou qu aucun desideratum n'a été formulé par le candidat en matière de direction d'études, la commission nommera dans la liste des enseignants habilités, un directeur d études pour le suivi de la MSP et du mémoire. MODALITES DE LA HMONP HMONP PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE AVEC UNE MSP Cette formation cela se comprend aisément, ne concerne que rarement, voire jamais les candidats ADE issus de la FPC. Leurs expériences et leurs acquis professionnels les conduisent naturellement vers la HMONP par VAE. La HMONP par la voie de la formation initiale avec une MSP est un dispositif mis en œuvre pour garantir le suivi de la formation au niveau de la structure d accueil par un tuteur et au niveau de l école par un Directeur d études. Elle requiert un contrat de travail et fait l objet comme cela est clairement expliqué dans les documents ci-après, d une convention entre l organisme d accueil, le candidat et l ensa nantes. De même tout candidat à la MSP a l obligation de suivre les cours des modules de l enseignement théorique dispensés entre janvier et mai de chaque année. Comme son nom l indique il s agit non pas d un stage en agence dans lequel on donne à l ADE un travail précis à exécuter, mais d une Mise en Situation Professionnelle entrainant notamment pour le tuteur de l agence des obligations contractuelles qu il définit dans la convention et qu il signe, portant ainsi «engagement» de sa part à faire effectuer les missions proposées. Ces missions sont à titre d exemple : gestion et suivi d un chantier, comptabilité de l agence, relation avec la Maitrise d ouvrage, descriptif-quantitatif De son côté l ADE élabore mensuellement un compte rendu de ses activités au sein de l agence; ce document est transmis lors de l inscription dans cette formation avec l acte de candidature : il se nomme tout simplement «carnet de bord» et doit également être annexé au mémoire professionnel. La HMONP par la voie de la formation initiale avec une MSP peut se faire dès l obtention du PFE avec le titre d ADE, immédiatement à la sortie de la formation initiale ou un, deux ou trois ans après l obtention du PFE. L ensa nantes dispose depuis quelque temps de candidats ADE qui vont après deux ou trois années d expérience partir dans un dispositif de HMONP par MSP alors que d autres candidats ADE avec le même nombre d années d expériences post diplôme postuleront pour une HMONP par VAE. HMONP-MSP 2014-2015 Page 6

HMONP PAR LA VOIE DE LA VAE La HMONP par la voie de la VAE est un dispositif mis en œuvre pour favoriser la construction du mémoire professionnel et sa soutenance afin de valider la formation et obtenir l habilitation. Tout candidat à la VAE a l obligation de suivre les cours des modules de l enseignement théorique dispensés chaque année. OBJECTIFS ET SUIVI DE LA FORMATION HMONP L objectif de cette formation est bien entendu de favoriser pour nos candidats l exercice de leur métier d architecte en nom propre c'est-à-dire de pouvoir s installer après inscription à l ordre des architectes et d exercer à titre libéral. L HMONP est à la France ce que la Licence d exercice est à plusieurs de nos partenaires européens (tous les pays européens n'ont pas instauré l'obligation d'une certification ou licence professionnelle (la Hollande par exemple) et chez d'autres on retrouve d'autres formes (l'italie par exemple). Les conditions d'exercice ne sont pas unifiées contrairement aux dispositifs d'enseignement. L avantage qu elle présente en France c est qu'elle est placée sous l'égide des écoles avec le statut «étudiant» qui protège nos candidats. Nous avons ces dernières années, pu constater la force du dispositif évitant ainsi certaines dérives. L ensa Nantes met en place chaque année, afin de faciliter la procédure d admission, une réunion en amont assurant la rencontre entre les différents partenaires : les tuteurs en agence et les directeurs au sein de l ensa. HMONP-MSP 2014-2015 Page 7

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FORUM DES METIERS Du 2 au 4 octobre 2014 Ce séminaire s articulera autour de 3 activités essentielles apportant les premières clefs de la pratique professionnelle. Une anthropologie du projet architectural Etudes de cas réels constitutives de nombreux récits de projets élaborés par les différents acteurs impliqués (architectes, maîtres d ouvrage, bureaux d études, bureaux de contrôle, entreprises, usagers, ) et donnant lieu à plusieurs tables rondes ouvertes et animées. Une peinture des métiers accessibles aux diplômés d Etat Diversification des pratiques et des métiers où l architecte diplômé d Etat met à profit ses compétences, sans pour autant exercer systématiquement en tant que maître d œuvre : métier de la programmation, métier de la maîtrise d ouvrage, métier de la communication, de la médiation et du conseil, métiers de l urbanisme. Cela prendra la forme de conférences. Une profession réglementée par un ordre La question du port du titre est immédiatement liée à la présence d un ordre réglementant la profession (localisation, type de marché, international, rémunération). Le séminaire se terminera par le décryptage des attendus de la HMONP et la présentation des modalités de recherche d une agence d accueil en vue de la poursuite de cette formation dans les 5 séminaires mensuels de janvier à mai. HMONP-MSP 2014-2015 Page 9

FICHE D INSCRIPTION AU FORUM DES METIERS Du 2 au 4 octobre 2014 Important : inscription obligatoire pour tous ceux qui souhaitent candidater à la formation HMONP 2014-2015 Nom : Prénom : Email : : Situation administrative à l ensa nantes Master 1 Master 2 Candidat à la formation HMONP 2014-2015 Autre situation : Fiche à nous retourner pour le 24 septembre 2014 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Nantes Sandra VALMIER Service des études 6 quai François Mitterrand BP 16202 44262 Nantes cedex 2 02 40 16 09 30 sandra.valmier@nantes.archi.fr HMONP-MSP 2014-2015 Page 10

Acte de candidature HMONP-MSP 2014-2015 Page 11

HMONP DOSSIER ACTE DE CANDIDATURE MSP 6 quai François Mitterrand BP 16202 44262 NANTES CEDEX 2 ensa@nantes.archi.fr www.nantes.archi.fr ACCES A LA FORMATION EN VUE DE L OBTENTION DE L HABILITATION A L EXERCICE DE LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE HMONP (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre) Contacts : Sandra VALMIER 02 40 16 09 30 sandra.valmier@nantes.archi.fr DOSSIER DE CANDIDATURE (études expériences professionnelles acquis personnels) AVIS DE LA COMMISSION ANNÉE 2014/2015 Favorable Défavorable Entretien ADMISSION EN HMONP sans dispense avec dispense Dossier à renvoyer à l ENSA Nantes avant le 1er décembre 2014. Aucun complément ne sera accepté après la date limite de remise du dossier de candidature. CANDIDAT : Madame Mademoiselle Monsieur Nom :... Nom Marital :... Prénom :... Nationalité :... Date et lieu de naissance :... Adresse complète - n et rue (ou lieu-dit) :...... Code Postal :... Ville :... Téléphone :... Email : HMONP-MSP 2014-2015 Page 12

01 DIPLOME D ARCHITECTURE (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre) TITULAIRE D UN DIPLÔME D ETAT D ARCHITECTE D UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Diplôme d architecte diplômé d Etat obtenu le à l école nationale supérieure d architecture de. Nombre d années d études effectuées pour l obtention du diplôme : TITULAIRE D UN DIPLÔME EN ARCHITECTURE OU D UN TITRE FRANÇAIS OU ETRANGER ADMIS EN DISPENSE OU EN EQUIVALENCE Intitulé du titre ou diplôme :.. obtenu le à (établissement fréquenté) :.. Ville.Pays.. Nombre d années d études effectuées pour l obtention du diplôme :. 02 MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA HMONP Important : L accès à cette formation est subordonné à la justification d une activité professionnelle dans un lieu réel d exercice de la maîtrise d œuvre. 1 Renseignements administratifs : contrat de travail ou promesse d embauche Nom de la structure d accueil : adresse. Code postal..ville Représentée légalement par : TITRE.. Date et durée de la mise en situation professionnelle Type de contrat : CDD CDI Contrat de professionnalisation (Joindre obligatoirement les justificatifs) Montant de votre rémunération. 2 - Description détaillée des missions qui vous seront confiées au sein de l entreprise :......... Suite sur papier libre HMONP-MSP 2014-2015 Page 13

02 SUITE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA HMONP Description détaillée des missions qui vous seront confiées au sein de l entreprise A. LE.. TUTEUR STRUCTURE D ACCUEIL (signature) HMONP-MSP 2014-2015 Page 14

03 PROJET PROFESSIONNEL Rédiger un texte synthétique présentant votre projet professionnel de maîtrise d œuvre en nom propre, vos objectifs et intention HMONP-MSP 2014-2015 Page 15

04 Expériences professionnelles, acquis personnels, et autre formation Années Lieux d exercice Descriptif HMONP-MSP 2014-2015 Page 16

05 CV Sur papier libre Je soussigné(e) Certifie l exactitude des renseignements et des documents fournis dans ce dossier. Fait le Signature : Transmission du dossier complet au directeur d études Nom du directeur d études : Fait le :. Signature : HMONP-MSP 2014-2015 Page 17

Protocole individuel de formation HMONP-MSP 2014-2015 Page 18

PROTOCOLE INDIVIDUEL DE FORMATION MSP Pour la mise en œuvre de la formation de l architecte diplômé d Etat avec MSP A l exercice des responsabilités de la maîtrise d œuvre en son nom propre Application de l'arrêté du 10 Avril 2007 HMONP avec MSP entre : Le directeur de l'école nationale supérieure d'architecture de Nantes L architecte diplômé d'etat M./Mme.. candidat(e) à l'obtention de l'habilitation à l'exercice des responsabilités de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. La structure d accueil, Mr. /Mme. Le directeur d études Il est établi ce qui suit : Article 1 er : Le présent protocole a pour objet de rappeler le cadre général et de fixer les éléments spécifiques de la formation devant être suivie durant la session 2014-2015 par l'architecte diplômé d'etat signataire, candidat à l'obtention de l'habilitation à l'exercice des responsabilités de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Article 2 : Le cadre général de la formation comprend : une formation de "150" heures dispensées au sein de l'école, donnant lieu à l'établissement d'un programme spécifique ; une mise en situation professionnelle de six mois à temps plein au moins dans l'entreprise de maîtrise d'œuvre architecturale désignée cidessous à l'article 5 ; l élaboration du mémoire professionnel et sa soutenance. Article 3 : Les éléments spécifiques du programme de formation assigné au candidat sont précisés dans l'annexe du présent protocole. Ces éléments ont été établis le par la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2005 ; ils prennent en compte le cursus antérieur du candidat, les diplômes obtenus, les stages accomplis et son éventuelle expérience professionnelle. HMONP-MSP 2014-2015 Page 19

Article 4 : Le directeur d études chargé de suivre le candidat tout au long de sa formation jusqu à l évaluation finale est Madame, Monsieur. Il devra en particulier assurer le suivi du candidat dans la réalisation de ses objectifs de formation durant sa mise en situation professionnelle. Article 5 : La mise en situation professionnelle du candidat à l habilitation s effectuera dans l entreprise de Monsieur ou Madame dans les conditions précisées par le contrat établi à cet effet entre la structure d accueil, l école nationale supérieure d architecture et le candidat. L'architecte chargé(e) d'assurer la fonction de tuteur au sein de l'entreprise est. Article 6 : Durant la période de formation à l habilitation, le candidat signataire du présent protocole, inscrit régulièrement à l école nationale supérieure d architecture, bénéficiera du statut d étudiant et aura à sa disposition tous les outils offerts par l établissement. Article 7 : Le présent protocole, qui engage les parties concernées, est valable pour une durée d un an. Il pourra faire l objet, si nécessaire, d un avenant déterminant les modifications qui y sont apportées. Le titulaire du diplôme d Etat d Architecte Le tuteur de la structure d accueil M M Le Directeur d Etudes Le Directeur de l ensa nantes M. Monsieur Christian DAUTEL HMONP-MSP 2014-2015 Page 20

ANNEXE AU PROTOCOLE DATE : Eléments spécifiques du programme de formation assigné au candidat Connaissance générale de la maîtrise d œuvre et notamment les problématiques d'une agence et les responsabilités de la maitrise d'œuvre en nom propre : Le titulaire du diplôme d Etat d Architecte Le tuteur de la structure d accueil M M Le Directeur d Etudes Le Directeur de l ensa nantes M. Monsieur Christian DAUTEL HMONP-MSP 2014-2015 Page 21

Direction d étude Mémoire professionnel Soutenance finale HMONP-MSP 2014-2015 Page 22

MEMOIRE PROFESSIONNEL MSP INTRODUCTION A. ENCADREMENT ET DIRECTION D ETUDES 1. Mission du Directeur d études 2. Encadrement de la MSP B. MEMOIRE PROFESSIONNEL Contenus du mémoire professionnel C. SOUTENANCE : Modalités de validation des compétences acquises 1. Soutenance finale. 2. Calendrier. 3. Composition du jury D DIRECTION D ETUDES Equipe enseignante : Directeurs d Etudes HMONP-MSP 2014-2015 Page 23

MEMOIRE PROFESSIONNEL MSP INTRODUCTION Dans le cadre de cette formation, l Architecte Diplômé d Etat (ADE) devra acquérir, approfondir ou actualiser ses connaissances dans les 3 domaines spécifiques suivants : Les responsabilités personnelles du maître d œuvre : la création et la gestion des entreprises d architecture, les principes déontologiques, les questions de la négociation de la mission (contrat, assurances ), les relations avec les partenaires (cotraitance ), la gestion et les techniques de suivi de chantier, L économie du projet : la détermination du coût d objectif, les liens avec les acteurs (économiste, bureaux d études techniques, entreprises ), Les réglementations, les normes constructives, les usages Vu l arrêté du 10 Avril 2007 du Ministère de la culture et de la communication, relatif à l habilitation de l architecte diplômé d Etat à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre, il est rappelé que la MSP est une formation encadrée aussi bien au niveau de l entreprise, organisme d accueil, que de l école et ce dans le cadre précis d une convention dans laquelle le statut du Titulaire du diplôme d Etat d Architecte demeure celui d étudiant de l ensa nantes. A. ENCADREMENT ET DIRECTION D ETUDES 1. Mission du directeur d études L encadrement de la mise en situation professionnelle est assuré dès le début de la formation par un enseignant référent, le tuteur de formation qui a pour objectif la direction d études. Cette responsabilité est majeure au sein de la formation. Elle a pour vocation d assurer : la mise en place du protocole du candidat avec la commission d évaluation la participation à la commission d évaluation l encadrement du mémoire et sa structuration la participation au jury de soutenance du mémoire professionnel du candidat encadré le suivi régulier de l élève architecte pouvant prendre la forme de rendez vous dans l agence d accueil, en collaboration au sein de l entreprise d accueil avec un tuteur chargé d assurer le suivi technique et d optimiser les conditions de réalisation de la période de mise en situation. 2. Encadrement du candidat en MSP Le directeur d étude devra évaluer lors de la mise en situation professionnelle, le respect des engagements pris lors de la mise en place de la convention. Plus globalement il conviendra d apprécier de quelle manière l architecte diplômé d Etat a été mis en situation de «maître d œuvre», de quels accès à l information, à la participation à des réunions a- t-il pu bénéficier. HMONP-MSP 2014-2015 Page 24

Ce suivi est assuré au moyen du document «carnet de bord» rempli par l ADE et faisant l objet d un échange mensuel avec le directeur d études. Ce document formalise le suivi et la progression du projet professionnel de l ADE au sein de sa structure d accueil. Il est annexé au mémoire de l ADE. B. MEMOIRE PROFESSIONNEL L encadrement du mémoire tout comme le suivi de la MSP sont des missions majeures confiées au directeur d études et sous sa responsabilité. Elles ont pour objectif d aider le candidat HMONP en MSP à structurer, dans le cadre énoncé ci-dessus et en corrélation avec leurs attendus, le mémoire et favoriser son immersion au sein de la structure d accueil. La mission de direction d études est étendue à celle de membre du jury HMONP, avec voix consultative, pour la soutenance de(s) l étudiant(s) qu il encadre en MSP ou en VAE. Le mémoire est un document écrit de 20 à 30 pages (60000 signes minimum, 40000 pour les candidats dispensés de formation théorique). Au-delà de ce format, il est obligatoirement complété en annexe par le carnet de bord, le document contrôle continu de la MSP, le protocole individuel de formation ; il peut être illustré ou documenté par des textes ressources. Il doit être structuré selon un plan qui peut être articulé au moins en trois phases comprenant : analyse et situation le retour sur expérience état des lieux et problématisation le retour critique perspectives le projet professionnel. Le mémoire est précédé d un résumé de 300 mots qui synthétise la problématique et les développements du plan. Le mémoire est un document personnel de réflexion. A ce titre il doit permettre à chaque candidat à l habilitation à exercer la maîtrise d œuvre en nom propre, de faire état dans une première partie, des développements analytiques et prospectifs mettant en évidence les articulations entre : les caractéristiques de la structure qui l a accueilli ; les projets architecturaux auxquels il a participé ; les tâches qu il a réellement accomplies et les conditions programmatiques, économiques et réglementaires, dans lesquelles l architecture se construit aujourd hui. Les candidats devront faire, dans une deuxième partie, le lien entre ces enseignements et leur expérience professionnelle. Le thème de recherche et d approfondissement qu ils ont choisi avec le directeur d études dans l un des trois grands domaines de référence, peut servir de support à cette réflexion qui ouvrira des orientations pour leur exercice futur de la maîtrise d œuvre en son nom propre. HMONP-MSP 2014-2015 Page 25

La troisième partie sera construite autour du projet professionnel du candidat. Une bibliographie générale viendra compléter en fin de document le Mémoire. L annexe comprendra le Protocole et le Carnet de Bord, mémoire vivante de la MSP. L un et l autre sont des documents pré établis et intégrés au mémoire professionnel. Il a été souhaité qu un approfondissement thématique soit conduit par les étudiants et qu il y soit fait référence notamment au niveau du chapitre II du mémoire professionnel. Dans le même esprit il n était pas exclu que selon le souhait de chaque candidat, ce thème puisse de manière transversale aider à la construction du propos développé dans le mémoire sans pour autant en faire une obligation. Les arrêtés de la formation et le dossier d habilitation précisent clairement les attendus de cette formation : celle ci doit permettre à l Architecte Diplômé d Etat d acquérir, d approfondir ou d actualiser ses connaissances dans trois domaines spécifiques : les responsabilités personnelles du maître d œuvre : la création et la gestion des entreprises d architecture, les principes déontologiques, les questions de la négociation de la mission, les relations avec les partenaires, la gestion et les techniques de suivi de chantier l économie du projet : la détermination du coût d objectif, les liens avec les acteurs les réglementations, les normes constructives, les usages Nous avons convenu que nous maintenons pour ces «champs d investigation» le terme de «thème» (sens familier : sujet, matière, proposition que l on entreprend de prouver ou d éclaircir) qui fait notamment état d une procédure fondée sur un questionnement, une problématique que l étudiant est amené à poser afin de construire en le structurant, son mémoire. Le terme «propos» qui est l'information nouvelle apportée par l'énoncé, serait d ailleurs mieux approprié que celui de «thème». L objectif in fine revient par conséquent à démontrer de manière non exhaustive par l écrit (le mémoire professionnel) et l oral (la soutenance) l apprentissage opéré dès la formation initiale et complété par la Mise en Situation Professionnelle. S agissant d une formation à caractère professionnel, le contenu du mémoire et celui de la soutenance sont liés à un projet professionnel stricto sensu ; ses tenants et ses aboutissants doivent se situer en relation avec la réalité et le monde concret : celui d une immersion de nos ADE dans le monde de la production et de la fabrication de l objet architectural. Le «thème» inscrit dans le mémoire professionnel, peut ainsi apporter de manière transversale, une coloration par le biais d un champ d investigation particulier ; par exemple : «l économie du projet» ou encore «économie et gestion comptable d une agence» voire «la question des marchés», celle du «droit privé et du droit public» Il est important que ce mémoire professionnel puisse clairement être fondé et construit par chaque architecte sur la dimension projectuelle et prospective de son futur projet, sur un objectif professionnel d exercice en son nom propre. L ADE doit ainsi démontrer, par la constitution de son mémoire et la soutenance orale devant le JURY HMONP, son projet professionnel non seulement dans une dimension théorique et espérée mais en l affichant dans sa dimension concrète (située dans le temps et l espace). Le candidat est ainsi tenu d adjoindre au mémoire les éléments suivants : l acte de candidature, HMONP-MSP 2014-2015 Page 26

le carnet de bord de l ADE Ces derniers éléments sont remplacés pour un ADE présentant une HMONP avec VAE par les éléments suivants : documents graphiques, attestation d activités de(s) employeur(s), résumé synthétique des missions effectuées au sein des différentes structures d accueil, type de responsabilités, résumé de carrière, progression Ces éléments, partie intégrante de son acte de candidature, sont repris in extenso ici afin de permettre au jury de la soutenance de mesurer le parcours effectif du candidat. C. SOUTENANCE : Modalités de validation des compétences acquises 1. Soutenance finale L habilitation de l Architecte Diplômé d Etat à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre est délivrée après une soutenance finale devant un jury. Le jury, lors de la soutenance du candidat, vérifie la réalisation des objectifs personnels que celui-ci s est fixé dans le protocole initial de formation. Le jury vérifie les acquis du candidat dans les trois grands domaines de compétence définis par l article 7 de l arrêté du 10 avril 2007 relatif à l habilitation, à savoir : les responsabilités personnelles du maître d œuvre ; l économie du projet ; les réglementations, les normes constructives et les usages. Le candidat sera évalué au regard des contenus développés dans son mémoire, sur sa capacité à : énoncer un objectif et à le réaliser au sein de la structure d accueil ; produire une analyse distanciée sur la pratique professionnelle énoncée en termes d enjeux et d acteurs dans la maîtrise d œuvre et construite à partir du retour critique ; argumenter son travail et son positionnement au regard des objectifs de son projet professionnel. Lors de sa soutenance, le candidat peut s aider d un document numérique de vidéoprojection. HMONP-MSP 2014-2015 Page 27

2. Calendrier Le mémoire doit être remis à l administration de l école au plus tard un mois avant la soutenance. Le jury se réunira sur 2 ou 3 jours, en fonction du nombre de candidats issus de la formation initiale et de la FPC. Chaque candidat disposera de 20 minutes pour exposer son mémoire. 10 à 15 minutes suivront pour un échange avec le jury. Entre chaque candidat le jury se réserve à huis clos un temps de délibération. Durée de soutenance globale temps de délibération inclus : 45 minutes. Les délibérations se tiendront en fin de jury. Il n est pas prévu de session de rattrapage. Un jury final est organisé au mois de juin. 3. Composition du jury Le jury est composé d'au moins cinq membres, dont au moins les deux tiers sont architectes praticiens, enseignants ou non, un architecte-enseignant venant d'une autre école et un proposé par le conseil régional de l'ordre des architectes. La personne responsable du suivi de l'architecte diplômé d'etat pendant sa situation professionnelle est invitée par l'école. Le directeur d'études responsable du suivi de l'architecte tout au long de sa formation assiste à la soutenance. L'un et l'autre participent en tant que de besoin aux débats pour éclairer le jury sans voix délibérative. Composition Monsieur/ Madame. Monsieur/ Madame Monsieur le président du CROA Monsieur le président de l UNSFA 44 Monsieur/ Madame., enseignant d une autre école Le jury élabore pour le mémoire et la soutenance de chaque candidat en fin de séance : un avis littéral en cas de réussite, avec mention le cas échéant un avis circonstancié en cas d échec. L avis circonstancié explicite les raisons de l échec en établissant l inadéquation, les contradictions, l absence de réalisation des objectifs et de résultat ainsi que les incohérences entre : le projet professionnel initial d une part, construit autour des intentions déclarées du candidat dans le dossier de candidature validé par la commission d évaluation au moyen du protocole, le mémoire professionnel et la soutenance d autre part. HMONP-MSP 2014-2015 Page 28

D DIRECTION D ETUDES Enseignants habilités à exercer les fonctions de directeur d'études dans le cadre de la formation HMONP 2014/2015 NOM DIPLOMES TITRES AMPHOUX Pascal Architecte DPLG Professeur AVIGNON BENJAMIN Architecte DPLG Maître assistant associé BERTREUX MICHEL Architecte DPLG Maître assistant BESLOU Jean-Marie Architecte DPLG Maître assistant associé COULON Françoise Architecte DPLG Maître assistant DEFRAIN FRANÇOIS Architecte DPLG Maître assistant DUNNE SUSAN Architecte DPLG Maître assistant DUSSAUX FRANÇOIS FILATRE PASCAL GANDON-BONNIER MARTINE Architecte ENSAIS Architecte DPLG, Architecte du Patrimoine, DEA le Projet Architectural & Urbain Architecte DPLG Maître assistant associé Maître assistant Maître assistant associé GASTE SYLVAIN Architecte DPLG Maître assistant GERMOND MATTHIEU Architecte DPLG Maître assistant associé HAMMOUDI TOUFIK Architecte Maître assistant HORSCH BETTINA Architecte-Ingénieur Maître assistant LEGROS FABIENNE MARGUC PETRA Architecte DPLG Architecte Maître assistant associé Maître assistant associé MEUNIER VIRGINIE Architecte DPLG Maître assistant MOREUIL PATRICK Architecte DPLG Vacataire MOSSIER OLIVIERO NAULEAU BORIS NOUAILLER THOMAS Architecte Architecte DPLG Architecte DPLG Maître assistant associé Maître assistant associé Maître assistant associé PAILLARD LOUIS Architecte DPLG Maître assistant HMONP-MSP 2014-2015 Page 29

PERON YANN PERRAUD JULIEN PLISSON BRUNO Architecte DPLG Diplômé d Etat d Architecte habilité à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre Architecte DPLG Maître assistant associé Maître assistant associé Maître assistant associé POTIN HERVE Architecte DPLG Maître assistant RODRIGUEZ DIEGO Architecte Maître assistant associé ROUSSEAU ROMAIN Architecte DPLG Maître assistant SUNER BRUNO TESSIER MAËLLE Architecte DPLG, Ingénieur Acousticien, DEA histoire des techniques Architecte DPLG, Docteur en histoire de l architecture contemporaine Maître assistant Maître assistant HMONP-MSP 2014-2015 Page 30

Jury - Validation HMONP-MSP 2014-2015 Page 31

JURY - VALIDATION Soutenance finale L habilitation de l architecte diplômé d Etat à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre est délivrée après une soutenance finale devant un jury. Le jury, lors de la soutenance du candidat, vérifie la réalisation des objectifs personnels que celui-ci s est fixé dans le protocole initial de formation. Le jury vérifie les acquis du candidat dans les trois grands domaines de compétence définis par l article 7 de l arrêté du 10 avril 2007 relatif à l habilitation, à savoir : les responsabilités personnelles du maître d œuvre ; l économie du projet ; les réglementations, les normes constructives et les usages. Le jury élabore pour le mémoire et la soutenance de chaque candidat en fin de séance : un avis littéral en cas de réussite, avec mention le cas échéant un avis circonstancié en cas d échec. L avis circonstancié explicite les raisons de l échec en établissant l inadéquation, les contradictions, l absence de réalisation des objectifs et de résultat ainsi que les incohérences entre : le projet professionnel initial d une part, construit autour des intentions déclarées du candidat dans le dossier de candidature validé par la commission d évaluation au moyen du protocole, le mémoire professionnel et la soutenance d autre part. Candidat HMONP par MSP Le candidat sera évalué au regard des contenus développés dans son mémoire, sur sa capacité à : énoncer un objectif et à le réaliser au sein de la structure d accueil ; produire une analyse distanciée sur la pratique professionnelle énoncée en termes d enjeux et d acteurs dans la maîtrise d œuvre et construite à partir du retour critique ; argumenter son travail et son positionnement au regard des objectifs de son projet professionnel futur. HMONP-MSP 2014-2015 Page 32

JURY - VALIDATION NOM : PRENOM : Le jury tiendra compte dans ses critères de jugement de : L expression générale du candidat lors de la soutenance De la manière de conduire son exposé Des réponses argumentées et structurées aux questions du jury De la clarté des réponses : : : : CRITERES OBJECTIFS Adéquation entre énoncés du mémoire et oral OBSERVATIONS : Respect des objectifs Niveau de l apprentissage opéré Niveau des champs d investigation atteint : : : HMONP-MSP 2014-2015 Page 33

CRITERES OBJECTIFS OBSERVATIONS Connaissance générale de la maitrise d œuvre Problématiques d une agence Responsabilités de la maitrise d œuvre en nom propre Approfondissement particulier conduit lors de la MSP ou de la VAE Réalisation des missions : : : : : HMONP-MSP 2014-2015 Page 34

JURY - VALIDATION NOM.. PRENOM AVIS LITTERAL DU JURY AVIS CIRCONSTANCIE DU JURY Président(e) du jury (Nom Prénom) DATE SIGNATURE Membres du jury (Nom Prénom) SIGNATURES HMONP-MSP 2014-2015 Page 35

Carnet de bord de l ADE HMONP-MSP 2014-2015 Page 36

MSP CARNET DE BORD DE L ADE Ensa Nantes - MSP - ARCHITECTES EN HMONP CARNET DE BORD de L ADE Fiche de synthèse CABINET D'ARCHITECTE TUTEUR : DIRECTEUR D'ETUDES ENSA : ARCHITECTE HMONP : Période concernée : du. au.. PROJET 1 Mr et Mme.. - Commune intitulé à titre d'exemple : modifications et extension d'une maison d'habitation ANNEE MOIS DE Misions : esquisse / APS / APD / descriptif et estimatif sommaire AVANCEMENT DESCRIPTION HMONP-MSP 2014-2015 Page 37

PROJET 2 MAIRIE DE - Communauté de Commune de. intitulé à titre d'exemple : modifications et extension de. ANNEE MOIS DE AVANCEMENT Mission : Suivi de chantier. DESCRIPTION PROJET 3 ANNEE MOIS DE. AVANCEMENT Mission DESCRIPTION PROJET 4 ANNEE MOIS DE. AVANCEMENT Mission DESCRIPTION PROJET 5 ANNEE MOIS DE. AVANCEMENT Mission DESCRIPTION HMONP-MSP 2014-2015 Page 38

Convention de mise en situation professionnelle HMONP-MSP 2014-2015 Page 39

CONVENTION DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE Entre L Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Nantes, l Employeur et le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte Vu l arrêté du 10 avril 2007 du Ministère de la culture et de la communication, relatif à l habilitation de l architecte diplômé d Etat à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre Article 1 : Parties signataires de la convention La présente convention règle les rapports entre l Agence d Architecture : Adresse complète : Tél : Fax : Email : Représentée légalement par : ci-après dénommée «l Entreprise» Et l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Nantes Adresse complète : 6 quai François Mitterrand BP 16202 44262 NANTES CEDEX Tél : 02 40 16 01 21 Fax : 02 40 59 16 70 Représentée par Monsieur Christian DAUTEL, Directeur ci-après dénommée «l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Nantes» Et M régulièrement inscrit(e) à l Ecole Nationale Supérieure d Architecture en Formation conduisant à l habilitation de l architecte diplômé d Etat à l exercice de la maîtrise d œuvre en son nom propre ci-après dénommé(e) «le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte». Article 2 : Objet de la période de mise en situation professionnelle Cette période de formation a pour objet essentiel de permettre à l architecte diplômé d Etat, en interaction avec les enseignements délivrés à l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Nantes, d acquérir, d approfondir ou d actualiser ses connaissances dans les trois domaines spécifiques énoncés à l article 7 de l arrêté : les responsabilités personnelles du maître d œuvre, l économie du projet et les réglementations. Les objectifs et les modalités de cette période de formation sont consignés en annexe à la présente convention. Toute modification substantielle suppose l accord de l ensemble des parties. Article 3 : Statut du titulaire du diplôme d Etat d architecte droits et obligations HMONP-MSP 2014-2015 Page 40

Le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte, pendant la durée de sa mise en situation professionnelle demeure étudiant de l Ecole. Il doit être pris en compte pour l appréciation de l effectif de l entreprise et peut participer à une quelconque élection professionnelle. Il peut bénéficier, sauf accord exprès de l Entreprise, des avantages particuliers valables pour le personnel de l Entreprise. Cette mise en situation professionnelle fait l objet d un contrat de travail. Il est suivi par la Direction de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Nantes qui désigne un tuteur de formation. L Entreprise nomme un Tuteur chargé d assurer le suivi technique et d optimiser les conditions de réalisation de la période de mise en situation. Durant cette mise en situation, le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l Entreprise, notamment en ce qui concerne l hygiène et la sécurité, les visites médicales et les horaires. Le secret professionnel est de rigueur absolue. Le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte prend donc l engagement de n utiliser en aucun cas les informations recueillies par lui pour en faire l objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la Direction de l Entreprise. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée de la mise en situation mais également après son expiration. Le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte s engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l Entreprise, sauf accord de cette dernière. Article 4 : Responsabilité - Assurance L Entreprise se doit de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile chaque fois qu elle sera engagée. Cette assurance «responsabilité civile» couvrira notamment les cas de déplacements effectués par le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte pour l objet de la mise en situation. Lorsque le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte utilise, pour les besoins de son activité, son propre véhicule, il n est garanti que par l assurance qu il a lui-même souscrite ; il lui est conseillé de signaler à sa compagnie d assurance l utilisation para professionnelle qu il est amené à faire de son véhicule. Lorsque l Entreprise met un véhicule à la disposition du Titulaire du diplôme d Etat d Architecte, elle doit vérifier que la police d assurance couvre son utilisation par le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte. Article 5 : Remboursement de frais Les frais de déplacement et d hébergement engagés par le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte à la demande de l Entreprise seront intégralement pris en charge par celle-ci. Article 6 : Période de mise en situation professionnelle 6.1 - Durée initiale Ladite période aura lieu du au pour une durée totale de 6 mois à temps complet. L emploi du temps ainsi que les horaires sont définis en annexe. HMONP-MSP 2014-2015 Page 41

6.2- Suivi des cours théoriques Dans le cadre de la formation conduisant à l habilitation à exercer la maîtrise d œuvre en son nom propre, le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte devra impérativement suivre des enseignements dispensés chaque semaine à l Ecole nationale Supérieure d Architecture de Nantes. Le calendrier des cours est joint en annexe. L Entreprise autorisera le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte à s absenter sur les horaires de travail pour suivre les cours dispensés à l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Nantes. 6.3 - Modification de la durée Un avenant à la convention sera établi en cas de prolongation de la période faite à la demande de l Entreprise et du Titulaire du diplôme d Etat d Architecte, à titre exceptionnel et, sous réserve que cette nouvelle période permette au titulaire du diplôme d Etat d architecte de finaliser une action entreprise dans le cadre de son cursus. Il sera obligatoirement précisé dans l avenant le motif et les dates de la prolongation. 6.4 - Interruptions En cas d absence, le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte doit aviser dans les 24 heures ouvrables le tuteur au sein de l Entreprise. L Entreprise appréciera le besoin d en avertir l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Nantes, en fonction du degré de gravité de l interruption temporaire. 6.5 - Résiliation En cas de manquement à la discipline, la Direction de l Entreprise se réserve le droit de mettre fin à la période de mise en situation conformément aux obligations du droit du travail, après avoir prévenu par écrit et par lettre recommandée la Direction de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Nantes de la volonté de se séparer du Titulaire du diplôme d Etat d Architecte. Les raisons invoquées seront examinées par l Ecole en étroite concertation avec l Entreprise. La décision définitive ne sera prise qu à l issue de cette phase de concertation. 6.6 - Fin de la période de mise en situation professionnelle A l issue de la période de mise en situation, l Entreprise délivre au Titulaire du diplôme d Etat d Architecte un certificat précisant la nature et la durée de la période de mise en situation. 6.7 Suivi de l architecte diplômé d Etat Chacun dans leur domaine, le tuteur dans d agence et le directeur d études de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Nantes devront en particulier assurer le suivi du candidat dans la réalisation de ses objectifs de formation. Des rencontres régulières entre les trois protagonistes devront permettre d évaluer la progression du postulant. Ces validations seront consignées dans un carnet de bord en possession du candidat. HMONP-MSP 2014-2015 Page 42

Article 7 : Le tuteur Le tuteur désigné par l entreprise d accueil est invité au jury par l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Nantes. Il participe en tant que de besoin aux débats pour éclairer le jury sans voix délibérative. Fait en trois exemplaires, à Nantes le Le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte Le Chef d Entreprise Le Directeur de l ensa nantes Christian DAUTEL HMONP-MSP 2014-2015 Page 43

ANNEXE A LA CONVENTION Responsables de la période de mise en situation professionnelle Pour l ensa nantes, en qualité de responsable de ladite période : M Pour l Entreprise, en qualité de tuteur : M Coordonnées : Tél : Définition de la période La période de mise en situation professionnelle doit placer l architecte diplômé d Etat en situation de maître d œuvre et lui permettre en interaction avec les enseignements délivrés par l Ecole Nationale d Architecture de Nantes d acquérir, d approfondir ou d actualiser ses connaissances dans trois domaines spécifiques : - Les responsabilités personnelles du maître d œuvre : la création et la gestion des entreprises d architecture, les principes déontologiques, les questions de la négociation de la mission (contrat, assurances ), les relations avec les partenaires (cotraitance ), la gestion et les techniques de suivi de chantier - L économie du projet : la détermination du coût d objectif, les liens avec les acteurs (économiste, bureaux d études techniques, entreprises.) - Les réglementations, les normes constructives, les usages Lieu d accomplissement de la période : HMONP-MSP 2014-2015 Page 44

Déroulement Horaires prévus : de..h.. à..h.. et de..h.. à..h.. du. au [NB] Il est rappelé que les dispositions du code du travail et de la convention collective en vigueur au sein de l entreprise s appliquent au Titulaire du diplôme d Etat d Architecte en ce qui concerne notamment le temps de travail, le travail de nuit, le repos. Le Titulaire du diplôme d Etat d Architecte pourra revenir à l Ecole pendant la durée de la période, pour (y suivre certains cours, participer à des réunions, passer des examens ) les dates étant portées à la connaissance de l Entreprise par l ensa nantes. Vous trouverez ci-joint le programme et le calendrier de la formation dispensée à l ensa nantes. Responsabilité - Assurance Conformément à l article 4 de la convention de stage, l Entreprise doit contracter une police d assurance auprès de : Compagnie :. Numéro de police :... Période couverte :. Risques couverts : RESPONSABILITE CIVILE / DEFENSE Accident de travail Conformément aux Obligations du droit du travail, dans les cas où les démarches nécessaires sont à la charge de l Entreprise, la déclaration d accident du travail est à effectuer auprès de : HMONP-MSP 2014-2015 Page 45