Conseil Départemental, 6 rue de France - 06000 NICE SEPTEMBRE 2013 - N 125 Conseil Départemental des Parents d Élèves F. C. P. E IN F O S 0 6 04 93 88 50 00 04 93 87 22 05 Site : www.fcpe06.org courriel : fcpe06@wanadoo.fr élections parents d élèves les vendredi 11 ou samedi 12 octobre 2013. Note de service n 2013-095 du 26 juin 2013. POINTS IMPORTANTS : Les associations de parents d élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie à tout moment de l année de la liste des parents de l école ou de l établissement scolaire, (adresses, téléphone, e. mail compris, (premier alinéa de l article D 111-8 du code de l éducation). Chaque parent est électeur et éligible. Les 2 parents votent et peuvent être candidats dans chaque établissement où ils ont un enfant scolarisé, quelle que soit leur situation matrimoniale, qu ils vivent ensemble ou pas, (sauf s ils se sont vus retirer l autorité parentale). Les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français. Une liste même incomplète est valable (2 noms minimum), les 2 parents peuvent être candidats sur la même liste. Il suffit de 2 personnes pour présenter une liste de candidatures. Liste d'union à éviter (présentée conjointement par deux associations) : Présentez des listes FCPE pour que les suffrages soient décomptés FCPE. Une liste FCPE peut être présentée même s il n y a pas de conseil local établi en association. La liste électorale : (ne pas confondre avec la liste des candidats. Elle comporte l ensemble des noms des parents électeurs de l école ou de l établissement). C est l école ou l établissement qui établit cette liste. Elle doit être établie au moins vingt jours avant la date du scrutin. Vous pouvez consulter et prendre copie, auprès du chef d établissement de la liste électorale. les deux parents doivent figurer sur la liste électorale. Cette liste pourra être mise à jour jusqu au moment du scrutin. Une information doit être donnée aux familles sur les élections lors de la réunion de rentrée réunissant l ensemble des parents : «l implication des familles et la qualité de leurs relations avec l École sont un facteur de réussite des élèves. A ce titre, les conseils d école et les conseils d administration constituent un lieu d échange privilégié. Comme l indique la circulaire de rentrée (n 2011-096 du 22/06/2011), l éducation nationale doit favoriser la forte participation des parents aux élections de parents d élèves, gage d une implication tout au long de l année.» DOCUMENTS ELECTIONS A VOTRE DISPOSITION SUR NOTRE SITE : www.fcpe06.org Dossier thématique Profession de foi Maquette bulletins de vote Pièces jointes : 1.Affiche électorale 2. professions de foi FCPE (1er et 2nd degré) 3. Fiche résultats des élections Second degré uniquement : 1. Modèle liste des candidatures pour le second degré 2. Désignation des parents délégués de classe Contacter la FCPE 06, pour savoir si des adhésions sont arrivées directement au siège départemental ou si des adhérents d un autre conseil local ont un enfant scolarisé dans votre établissement.
La commission électorale Si cette commission n'a pas été réunie lors du conseil d école de juin dernier, demander au directeur qu'elle soit mise en place au début de cette année scolaire (première quinzaine de septembre). Cette commission est chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu'elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école, parmi les dates fixées par le ministre de l'éducation Nationale. Ladite commission constituée en bureau des élections établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance, organise le dépouillement public et en publie les résultats. APPEL A CANDIDATURE : Demander aux directeur (trice)s les documents intitulés : - ANNEXE I-A : liste des candidatures MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - ANNEXE I-B : déclaration des candidatures Le nombre de sièges à pourvoir est égal au nombre de classes x 2 (titulaires + suppléants) ex.: 5 classes = 5 sièges à pouvoir, soit maximum 10 candidats. Minimum 2 candidats, la liste peut être incomplète. L ANNEXE III : Résultats : Après le scrutin, le Procès verbal est signé par le directeur et les responsables des associations, puis envoyée à l Inspection Académique par. Certains procès verbaux ne remontent pas à l Inspection académique. Nous en renvoyer une copie afin de faire officialiser les résultats auprès de l Inspection d académie. Demander copie du Procès verbal au directeur (trice) de l école. Si désaccord sur le résultat, ne pas signer le document. Les CLIS et les CLIN comptent pour une classe dans le décompte du nombre de sièges en conseil d école. Procès verbaux : (Annexe III) Écoles de Nice uniquement : Vous devez nous renvoyer impérativement copie du procès-verbal des résultats des élections signé par le directeur de l école, à FCPE 06, 6 rue de France - 06000 NICE. Les associations de parents d élèves font l avance des frais du matériel de vote (enveloppes, copies ). La mairie de Nice reverse à la FCPE Départementale 0.35 par élève pour les écoles qui présentent une liste FCPE. La mairie de Nice effectue le remboursement au CDPE courant juin qui reverse ensuite aux conseils locaux. Les Procès- Verbaux non parvenus au CDPE ne feront pas l objet d un remboursement. collèges, lycées, lycées professionnels Dans le second degré, première quinzaine de septembre, le chef d établissement doit réunir les responsables d associations ainsi que les parents souhaitant présenter une liste. Le calendrier des opérations sera arrêté lors de cette réunion. Une information sur les élections doit être donnée aux familles lors de la réunion de rentrée réunissant l ensemble des parents. Élections des parents d élèves au Conseil d administration : Nombres de sièges à pourvoir pour les élus représentants des parents d élèves lycées : 5 sièges Collèges : 7 sièges Collèges moins de 600 élèves et sans section d éducation spécialisée : 6 sièges Les parents des classes préparatoires et BTS sont électeurs et peuvent être candidats, ils siègent au Conseil d Administration, mais pas au conseil de classe.
Bulletins de vote Les bulletins de vote sont d'un format et d'une couleur uniques. Ils mentionnent exclusivement le nom de l école ou de l'établissement, les noms et prénoms des candidats, et le sigle de la fédération ou de l'association de parents d'élèves qui présente la liste. Une liste présentée par des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en association, seul doit apparaître le nom du premier candidat (ex : liste présentée par M. Dupont). L impression des bulletins sont à la charge de l école ou de l établissement (vous devez fournir uniquement les maquettes. Il n y a pas mention de la qualité du titulaire ou du suppléant. Les candidats sont classés dans un ordre préférentiel. Professions de foi Seules les professions de foi sont à la charge des candidats. La dimension ne peut excéder une page (A4) recto verso, couleur autorisé (au libre choix des associations). Certains chefs d établissement acceptent de faire les photocopies (à négocier avec eux). Ex: Lycée Masséna, lycée Calmette, Cité mixte du Parc Impérial... Calendrier élections 1er et 2nd degré (pour scrutin du 11/10/2013) Etablissement de la liste électorale C est l école ou l établissement qui établit cette liste. Elle doit être établie au moins vingt jours avant la date du scrutin. Les deux parents doivent figurer sur la liste électorale. En cas d erreur, la liste électorale peut être mise à jour jusqu à la clôture du scrutin Liste des candidatures La liste de candidature doit parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin en deux exemplaires. Un exemplaire est affiché. Dans le second degré, il est précisé que ce sont dix jours francs. Dans le premier degré, il faut se reporter à la date choisie par la commission électorale. La liste comporte les noms des candidats classés dans un ordre préférentiel, sans mention de titulaire ni de suppléant, avec au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir et au moins un minimum deux noms. Mardi 2 octobre, date limite pour remplacer un candidat que se serait désisté (huit jours francs avant la date du scrutin). Remise du matériel de vote L ensemble du matériel de vote doit parvenir à chacun des parents, même s ils résident sous le même toit et être envoyé en double exemplaire, 1 pour chaque parent, qu ils résident ensemble ou non. Mise sous pli : «la mise sous pli du matériel de vote est effectuée par les représentants des différentes listes sous la responsabilité du directeur d école ou du chef d établissement» note de service n 2013-095 du 26 juin 2013 20 septembre 2013 minuit 30 septembre à minuit Date de dépôt des candidatures 4 octobre 2013 : Date limite d envoi au moins 6 jours avant le scrutin. 10 octobre A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public tout message présentant un caractère de propagande électorale ( code électoral). Organisation du bureau de vote Les dépenses relatives à la fourniture des enveloppes et des bulletins de vote sont à la charge des établissements scolaires. Le bureau de vote doit être ouvert au minimum quatre heures consécutives. Nous vous recommandons d inclure dans ces quatre heures l heure de fin de classe, ainsi que l heure de fin du périscolaire (la note de service n 2012-091 du 31/05/2012), propose 16h-20h le vendredi). Chaque année, des écoles et des établissements scolaires renâclent à organiser un bureau de vote, prétextant que la procédure de vote par correspondance suffit. Ceci n est pas légal. La note de service rappelle l obligation de constituer un bureau de vote. Contestations Date limite pour porter un recours auprès de l IA (premier degré) qui a quinze jours pour répondre ou du recteur (second degré) qui doit statuer dans le huit jours. Vendredi 11 octobre 2013 Jour du scrutin. Mercredi 17 octobre 2013
IN F O S S E RVI C E S. IN F O S S E RVI C E S Siège départemental : 6 rue de France à Nice Bureau ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 Ainsi que le mercredi après-midi de 14h à 17h. Parking à proximité, 1h20 gratuit (entrée rue de France), stationnement dans la zone piétonne autorisé et gratuit le matin avant 11h00. Commandes auprès du secrétariat Nous pouvons préparer les maquettes de vos bulletins de vote, Tél. 04.93.88.50.00 Fax 04.93.87.22.05 mail : fcpe06@wanadoo.fr Venez avec une clef USB photocopier vos documents : (convocation AG, journal d information aux parents, professions de foi.). Envoyer vos documents par courriel à fcpe06@wanadoo.fr et passer commande TARIFS COPIES Format A4 noir et blanc Format A4 Couleur 0.05 la copie 0.10 Professions de foi tracts couleur (non modifiables) : Format A4 : 15, lot de 500 feuilles soit 0.03 la feuille Format A5 : 10, lot de 500 feuilles soit 0.02 la feuille Affiches électorales gratuites (fournies par le CDPE 06) Vente des enveloppes élection, pour Nice école maternelle et élémentaires : (3 formats) A5 blanches (162x229) 0.05 l unité (114x162) blanches 0.03 l unité Enveloppes bulletin de vote 0.04 l unité Guide du parent d Élève «Incollable 2012» : 10 Pour vos manifestations : vente gilets sécurité - 5 Drapeaux FCPE pour vos activités : 15 l unité Nous rappelons que le travaux doivent être réglés à la livraison et qu il faut prévoir un délai si besoin d impression. Tél. : 02 32 83 60 06 FORMATION DES PARENTS FCPE : Des sessions de formation supplémentaires peuvent être organisées sur les communes de Cannes, Antibes et Menton, à la demande des conseils locaux. Nous restons à votre disposition pour toute proposition (12 participants minimum).
Désignation des parents délégués au conseil de classe De nombreux conseils locaux nous sollicitent sur leurs difficultés relatives à la désignation auprès du chef d établissement de leurs parents délégué(e)s de classe. Rappel ci-après des modalités prévues par décret. Référence : Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié, art. 33 «Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection.» Pour déterminer le nombre exact de délégués auquel vous avez droit : On prend comme point de départ le nombre total de postes de délégués en conseil de classe : ex. pour un établissement de 20 classes, il y a au total 40 délégués titulaires (et 40 suppléants). On répartit ensuite le nombre de postes entre les associations en fonction des suffrages obtenus aux élections : ex. - FCPE 75% des suffrages aux élections, 30 postes de titulaires et 30 postes de suppléants - Autre association : 25% des suffrages, 10 postes de titulaires et 10 postes de suppléants La répartition de ces délégués entre les différentes classes relève ensuite des discussions entre le chef d établissement et les représentants des différentes listes. Les parents non constitués en association ont le droit d avoir des représentants au conseil de classe, à partir du moment où ils ont présenté aux élections une liste ayant obtenu des suffrages. «Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires.» «Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire.»
LYCEE OU COLLEGE Nom de l établissement... ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D ELEVES AU CONSEIL D ADMINISTRATION SCRUTIN DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2013 Liste des candidats FCPE Nom des candidats Classe de l élève Signatures