1 DEMANDE DE CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC ENTREVUE DE L AGENT D IMMIGRATION (APPRÉCIATION GLOBALE) CONNAISSANCE DU QUÉBEC CAPACITÉ D INTÉGRATION AU QUÉBEC M e OLIVIER CHI NOUAKO AVOCAT (QUÉBEC : 252033 8) CABINET OLIVIER CHI NOUAKO 630, rue Sherbrooke Ouest * Bureau 800 Montréal, Québec, H3A 1E4, Canada Tél. (001) 514 282 0555 Fax. (001) 514 282 9843 olivier.chi nouako@olivierchinouako.com www.olivierchinouako.com TABLE DES MATIÈRES (I)
2 PAGE I Introduction.. 3 II Connaissance du Québec.. 4 III Démarche d intégration au Québec... 6 IV Documents à fournir au moment de l entrevue... 7 V Conclusion... 8
3 I INTRODUCTION [1] Le présent document d information s applique aux personnes ayant été retenues pour passer une entrevue avec un agent d immigration du Québec, dans le cadre de leur demande de Certificat de sélection du Québec, présentée dans la catégorie de travailleurs permanents (qualifiés). [2] Selon le Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers, R.R.Q., 2007, c. I-0.2, r. 3.01, pour se qualifier selon le processus ci-dessus mentionné, il faudrait obtenir 55 points pour un requérant seul et 63 points pour celui qui a un époux ou conjoint de fait. Le règlement permet à l agent d immigration d attribuer 6 points supplémentaires selon le critère appréciation globale, laquelle dépendra de votre connaissance du Québec, ainsi que de votre capacité d intégration à la société québécoise. [3] Le critère d appréciation globale ne sera d aucune pertinence, si vous avez dans les faits les points requis pour vous qualifier. L agent d immigration limitera son entrevue à la vérification des originaux des documents que vous avez soumis lors de votre demande.
4 II CONNAISSANCE DU QUÉBEC [4] Antérieurement appelé Bas-Canada, le Québec est une province canadienne. Elle est la seule province dont l unique langue officielle est le français. La communauté acadienne de la province du Nouveau-Brunswick s exprime également en français. Les québécois, sont les descendants des français. Sa Majesté Élizabeth II est la Reine du Canada (Québec). Le Canada est une fédération, dont chacun des paliers de gouvernement exerce un pouvoir dans son domaine de compétence. Même si l immigration est de compétence fédérale (Gouvernement du Canada), en vertu d une entente Canada-Québec, cette province possède la compétence de choisir elle-même ses immigrants. Son excellence, le Très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada [5] Le gouverneur général du Canada, le Très honorable David Johnston est le chef de l État du Canada (Québec). Le premier ministre du Canada est le Très honorable Stephen Harper et le premier ministre du Québec est l honorable Jean Charest.
5 Drapeau du Québec Le premier ministre du Québec, l honorable Jean Charest
6 [6] Le Québec a une population de plus de sept (7) millions d habitants. Les villes les plus importants sont Montréal, sa capitale économique, la ville de Québec, sa capitale politique, ainsi que les villes de Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières. Sa population est multiculturelle et les droits des citoyens sont protégés par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés. [7] La société québécoise partage plusieurs valeurs, notamment l égalité des hommes et des femmes, le principe de «non discrimination» fondée sur la race, la religion ou l orientation sexuelle.
7 III DÉMARCHE D INTÉGRATION AU QUÉBEC [8] Vous devez également être une personne ayant un sens de leadership et d autonomie ou de débrouillardise et démontrer à l agent d immigration que vous avez fait des démarches pour réussir votre intégration dans la société québécoise. Notamment vous devez consulter des sites web pour vérifier qu elles sont les démarches à faire pour obtenir un emploi dans le secteur auquel vous désirez travailler. Vous devez également avoir une connaissance des démarches à effectuer pour travailler dans le domaine où vous désirez travailler, lorsque vous exercer une profession règlementée ou régie par un Ordre professionnel. Ci jointe une liste de site web où vous pouvez obtenir les informations sur des emplois. www.workopolis.com www.jobboom.com www.monster.ca [9] Par exemple, si une personne désire effectuer la profession de comptable au Québec, elle devrait savoir les exigences requises pour exercer la profession de comptable au Québec. En effet elle devra s informer auprès de l Ordre professionnel des comptables sur les conditions requises pour exercer la dite profession. Elle doit s informer sur l employabilité dans son domaine. Ces démarches démontrent que le candidat à l immigration fait des démarches d intégration dans la communauté québécoise. Notre Cabinet vous donnera lors de la préparation de votre entrevue des informations sur votre domaine d emploi au Québec.
8 IV DOCUMENTS À FOURNIR AU MOMENT DE L ENTREVUE [10] L avis de convocation indique les documents à fournir au moment de l entrevue. L entrevue vise à : examiner vos documents originaux. évaluer vos compétences linguistiques. apprécier les efforts que vous avez consacrés à la préparation de votre projet. [11] Vous devez apporter avec vous : la lettre de convocation; une demande de certificat de sélection du Québec mise à jour; un passeport en cours de validité; le certificat de mariage le cas échéant; le certificat de naissance pour tous; jugement ou ordonnance de divorce le cas échéant; jugement d adoption plénière; la déclaration d autorisation parentale pour immigrer au Québec; pour les conjoints de fait, une preuve documentaire attestant la vie commune au cours des douze (12) mois précédent la présentation de votre demande; originaux des diplômes secondaires, postsecondaires et universitaires; attestation d inscription au programme d études le cas échéant; originaux de vos attestations de travail de chaque emploi occupé au cours des cinq (5) dernières années précédant la date de présentation de votre DCS; attestations de stages et conventions établies avec l établissement d enseignement fréquenté; trois premières et les trois dernières fiches de paie de votre emploi actuel ou dernier emploi; relevé de vos cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNPS)
9 travailleur autonome : immatriculation au Registre de commerce, trois derniers bilans financiers et l avis d imposition des cinq (5) dernières années; contrat relatif à la capacité d autonomie financière; preuve de séjour au Québec; déclaration d un membre de la parenté + preuve de statut de ce membre, preuve de résidence, preuve officielle d un lien familial; enfants de 22 ans et plus : certificats d inscription + relevé des notes ou certificat médical; V CONCLUSION [12] Le processus d entrevue du Gouvernement du Québec est simple et devrait permettre au candidat d obtenir son certificat de sélection du Québec à la suite de l entrevue. Suite à l obtention du CSQ, la demande de résidence permanente à l ambassade du Canada devrait constituer une formalité, à l exception d une personne ayant un casier judiciaire ou d une personne pouvant constituer un fardeau pour les services de santé au Canada ou encore une personne inadmissible pour d autres motifs (ex. personne expulsée du Canada). (s) Olivier Chi Nouako M e OLIVIER CHI NOUAKO AVOCAT (QUÉBEC : 252033-8)