1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:333961-2016:text:fr:html -: Services relatifs à la construction 2016/S 186-333961 Avis de marché Services Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Région Guadeloupe avenue Paul Lacavé Point(s) de contact: Direction des marchés publics Téléphone: +590 590804040 Courriel: dmp-region@cr-guadeloupe.fr Fax: +590 590804159 Code NUTS: FR910 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.regionguadeloupe.fr Adresse du profil d acheteur: http://www.eguadeloupe.com I.2) I.3) I.4) I.5) Procédure conjointe Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eguadeloupe.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) II.1.2) Intitulé: Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du redéploiement de l'hippodrome de Saint-Jacques à Anse- Bertrand tranche 2. Numéro de référence: MF 16-016 Code CPV principal 71500000 1 / 5
2 / 5 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.2.4) II.2.5) II.2.6) Type de marché Services Description succincte: Les missions attendues sont les suivantes: Études d'esquisse. Avant-projet sommaire. Avant-projet définitif. Études de projet. Élaboration du quantitatif détaillés par lots. Élaboration du DCE. Conformité et visa d'exécution du projet. Direction de l'exécution des travaux. Ordonnancement pilotage et coordination. Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie du parfait achèvement. Dossier des ouvrages exécutés. La Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 500 000 EUR HT. Valeur totale estimée Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non Description Intitulé: Code(s) CPV additionnel(s) 71500000 Lieu d'exécution Code NUTS: FR91 Description des prestations: Maîtrise d'oeuvre dont les missions sont les suivantes: Études d'esquisse. Avant-projet sommaire. Avant-projet définitif. Études de projet. Élaboration du quantitatif détaillés par lots. Élaboration du DCE. Conformité et visa d'exécution du projet. Direction de l'exécution des travaux. Ordonnancement pilotage et coordination. Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie du parfait achèvement. Dossier des ouvrages exécutés. Critères d attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 % Prix - Pondération: 50 % Valeur estimée 2 / 5
3 / 5 II.2.7) II.2.10) II.2.11) II.2.12) II.2.13) II.2.14) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 30 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Information sur les options Options: non Informations sur les catalogues électroniques Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non Informations complémentaires Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.5) III.2) III.2.1) III.2.2) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées aux articles 44, 48 à 51, 55 du décret 2016 360 du 25.3.2016 et l'article 29 de la Loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique. Informations sur les marchés réservés Conditions liées au marché Information relative à la profession Conditions particulières d'exécution: 3 / 5
4 / 5 III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) IV.1.3) IV.1.4) IV.1.6) IV.1.8) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.2.3) IV.2.4) IV.2.6) IV.2.7) Type de procédure Procédure ouverte Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Enchère électronique Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui Renseignements d'ordre administratif Publication antérieure relative à la présente procédure Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/10/2016 Heure locale: 12:00 Date d envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Date: 25/10/2016 Heure locale: 09:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) Informations sur les échanges électroniques Informations complémentaires: Le délai d'exécution global des travaux est de 18 mois y compris la préparation de chantier. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues Téléphone: +33 590813518 Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Fax: +33 590819670 Adresse internet:http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 4 / 5
5 / 5 VI.4.2) VI.4.3) VI.4.4) VI.5) Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues Téléphone: +33 590813518 Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Fax: +33 590819670 Adresse internet:http://www.ta-basse-terre.juradm.fr Date d envoi du présent avis: 22/09/2016 5 / 5