Les 7 principes du droit pénal

Les 7 principes du droit pénal

Les 7 principes du droit pénal Yves Jeanclos Professeur agrégé de droit, docteur d État en droit (Paris II), spécialiste en droit criminel et pénal et en droit de la sécurité internationale

LES FONDAMENTAUX LA BIBLIOTHÈQUE DE L ÉTUDIANT Collection créée par Caroline Benoist-Lucy Dans la même collection : Droit, Sciences politiques 7 Les institutions de la V e République (Ph. Ardant) 9 La fiscalité en France (P. Beltrame) 17 La Constitution commentée, article par article (S.-L. Formery) 18 Finances publiques de l État - La LOLF (J. Mekhantar) 19 Les collectivités territoriales en France (E. Vital-Durand) 22 Contentieux administratif (D. Turpin) 34 Philosophie politique / 1. Individu et société (M. Terestchenko) 35 Philosophie politique / 2. Éthique, science et droit (M. Terestchenko) 46 Droit administratif (J.-C. Ricci) 47 Mémento de la jurisprudence administrative (J.-C. Ricci) 57 Introduction au droit de l Union européenne (J. Dutheil de la Rochère) 86 Droits fondamentaux et libertés publiques (J.-M. Pontier) 129 Droit du travail (M. Le Bihan-Guénolé) 131 Mémento de la jurisprudence du droit international public (B. Tchikaya) 132 Droit pénal général (P. Canin) 137 Droit des entreprises en difficulté (J. Bonnard) 143 Droit matériel de l Union européenne (J. Dutheil de la Rochère) 144 Droit commercial (P. Canin) 146 Méthodes de travail de l étudiant en droit (J. Bonnard) 147 Droit public économique (J.-P. Valette) 148 Droit civil / Les obligations (P. Canin) 149 Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire (P. Rambaud) 152 Histoire du droit et des institutions (D. Berthiau) 156 Droit civil / Les biens (R. Desgorces) 161 Quel droit pour l environnement? (S. Maljean-Dubois) 173 Mémento de la jurisprudence - Droit des sociétés / Le juge et la société (J.-L. Navarro) 178 Mémento de la jurisprudence - De la CEDH (Y. Lécuyer) 179 Droits et libertés constitutionnels (P. Blachèr, J.-É. Gicquel, P. Jan) HACHETTE LIVRE, 2015. 58 rue Jean Bleuzen 92178 Vanves cedex. www.hachette-education.com ISBN : 978-2-01-400460-1 Tous droits de traduction, de reproduction et d adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d une part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et, d autre part, que «les analyses et les courtes citations» dans un but d exem ple et d illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l éditeur ou du Centre français de l exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Table des matières Sigles et abréviations utilisés... 9 Introduction / Prolégomènes... 11 Hachette Livre La photocopie non autorisée est un délit. Partie 1 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l État de droit CHAPITRE 1 La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure... 17 I. L émergence du principe de non-nuisibilité... 18 A L interdit, vecteur de non-nuisibilité... 18 B L affirmation juridique du principe de non-nuisibilité... 20 II. La vocation pénale universaliste du principe de non-nuisibilité... 22 A Les éléments constitutifs du principe de non-nuisibilité... 22 B Les missions pratiques du principe de non-nuisibilité... 26 Textes de référence... 30 CHAPITRE 2 La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique... 35 I. L émergence du principe de légalité des délits et des peines... 36 A Les origines juridiques du principe de légalité... 36 B Les déclinaisons juridiques du principe de légalité... 38 5

LES 7 PRINCIPES DU DROIT PÉNAL II. L effectivité du principe de légalité des délits et des peines... 42 A L affirmation juridique du principe de légalité... 42 B L application réaliste du principe de légalité... 46 Textes de référence... 50 CHAPITRE 3 Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire... 53 I. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale... 54 A L émergence du principe de non-rétroactivité... 55 B L enracinement du principe de non-rétroactivité... 61 Textes de référence... 67 II. La règle principielle non bis in idem... 70 A L émergence de la règle non bis in idem en droit interne... 70 B La diffusion internationale et européenne de la règle non bis in idem...74 Textes de référence... 77 Partie 2 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen CHAPITRE 4 La présomption d innocence, principe de respect de la dignité humaine... 83 I. L émergence du principe de présomption d innocence... 84 A Les origines juridiques du principe de présomption d innocence... 84 B Le principe de présomption d innocence dans le droit positif... 88 6

TABLE DES MATIÈRES II. La pratique juridique du principe de présomption d innocence... 90 A La mise en œuvre du principe dans le droit positif... 90 B Le principe de présomption d innocence dans les droits international et européen... 93 Textes de référence... 96 CHAPITRE 5 La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la santion pénale... 99 I. Le principe de personnalité et d individualité en matière pénale... 99 A L émergence du principe de la personnalité en matière pénale...100 B L application pratique du principe de personnalité/individualité des peines...105 Hachette Livre La photocopie non autorisée est un délit. II. Le principe de proportionnalité et d individualisation des peines...112 A Le temps des peines symétriques...113 B Le temps des peines asymétriques...115 Textes de référence...120 CHAPITRE 6 L équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale...125 I. L émergence du principe d équitabilité...125 A Les origines du principe d équitabilité...125 B La déclinaison juridique du principe-cadre d équitabilité...127 7

LES 7 PRINCIPES DU DROIT PÉNAL II. Les droits des parties face aux décisions pénales...135 A La motivation des arrêts, garantie de sécurité judiciaire...135 B Les voies de recours, corollaire des droits de la défense...139 Textes de référence...143 Conclusion / Florilège...151 La sécurité judiciaire garantie par les principes essentiels de la justice pénale...151 La sécurité pénale dynamisée par les principes essentiels du droit pénal...152 Annexes...153 Conseils bibliographiques...161 Index...165 8

Sigles et abréviations Sommaire utilisés Hachette Livre La photocopie non autorisée est un délit. al. Alinéa art. Article C Code, droit romain CC Conseil constitutionnel CDC Cour de cassation C/D-P Code des délits et des peines (1795) CEDH Cour européenne des droits de l homme CIC Code d instruction criminelle (1808) CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJUE Cour de justice de l Union européenne CP Code pénal CPI Cour pénale internationale CPP Code de procédure pénale crim. Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation CRPC Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CSDHLF Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, Rome, 1950 D Digeste, droit romain DDHC Déclaration des droits de l homme et du citoyen (26 août 1789) eod. loc. Eodem loco, même référence intern. International Légalité D/P Légalité des délits et des peines Ordo AR Ordonnances de l Ancien Régime pr. Principium QPC Question prioritaire de constitutionnalité (Conseil constitutionnel) TPIY Tribunal pénal international pour l ex-yougoslavie 9