Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing
|
|
- Laure Brunet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Choisir un nom de domaine et une marque 1. Introduction Définitions et notions juridiques Le nom de domaine Qu est-ce qu un nom de domaine? Un nom de domaine, pour quoi faire? Comment est attribué le nom de domaine? La marque Définition Quand et pourquoi choisir sa marque? Comment choisir sa marque? Conditions de validité des marques Première condition : un signe susceptible de représentation graphique Deuxième condition : la marque doit être distinctive Troisième condition : la marque doit être licite Quatrième condition : la marque doit être disponible La nécessité de procéder à une recherche d antériorités Qu est-ce qu une recherche d antériorités? À quel moment procéder à la recherche d antériorités? Que recouvre la recherche d antériorités? Savoir analyser les résultats d une recherche d antériorités Les solutions contractuelles au dépôt de la marque en cas d indisponibilité du signe Dépôt de marque et réservation du nom de domaine Les modalités de dépôt d une marque et la réservation d un nom de domaine L articulation des droits conférés par la marque et le nom de domaine Illustration de la nécessité d adopter le bon timing Les enjeux e-marketing du dépôt de marque La marque : passe prioritaire pour la réservation du nom de domaine La marque : clé d accès aux procédures extrajudiciaires 55 1/13
2 5.2.3 La marque : outil de référencement Un dépôt de marque adapté Marque verbale et/ou semi-figurative Le choix des classes L étendue géographique du dépôt La surveillance du portefeuille de marques et de noms de domaine La surveillance des registres de marques, des noms de domaine Veille sur le Web Quiz 72 Gérer les risques de contrefaçon 1. Les actions en contrefaçon de marques sur le Web Les tribunaux compétents En matière civile En matière pénale Les règles de conflit en matière de contentieux internationaux Conflits de juridiction En matière pénale En matière civile Conflits de lois Sur le plan pénal Sur le plan civil La fixation du litige Les preuves sur Internet Les actions en saisie-contrefaçon Les pièges à éviter 92 2/13
3 5. L identification des auteurs L action judiciaire (référé ou fond) Mesures provisoires ou action au fond : tout dépend des objectifs Conditions, déroulement, coût Sanctions de la contrefaçon Quiz 103 Sécuriser la protection des créations originales 1. Introduction Identifier les risques Définir le périmètre de la cession Sécuriser le transfert effectif de propriété Sécuriser juridiquement la propriété intellectuelle et valoriser son site marchand Défendre le droit d'auteur face à la contrefaçon Identifier les actes répréhensibles L action en concurrence déloyale et l action en contrefaçon Synthèse Quizz 121 Encadrer les services et produits proposés 3/13
4 1. Introduction Définir le processus de commande Bonnes pratiques : Panier électronique et vente forcée Préciser la politique tarifaire et les offres promotionnelles Réglementation applicable aux politiques tarifaires Règles applicables à tout type de vente : la détermination du prix Les règles spécifiques : le B to B et le B to C Bonnes pratiques : Affichage de prix Les règles communes applicables en matière d offres promotionnelles Les soldes Les promotions Bonne pratique : Affichage de prix L autorisation conditionnée des ventes avec prime Focus sur les comparateurs de billets d avions sur Internet Bonnes pratiques : vente avec primes Assurer un droit de rétractation Définition du droit de rétractation Obligation d information et délai de rétractation Exceptions au droit de rétractation Modalités d exercice du droit de rétractation L absence de pénalités Modalités et frais de retour Harmonisation des délais de rétractation au sein de l Union européenne Focus sur les délais applicables Focus sur les ventes «one shot» Bonne pratique : l ouverture d un site à l international Quelle loi applicable? Les obligations imposées au cybervendeur 175 4/13
5 6.3 Synthèse des changements opérés par la loi HAMON Proscrire les clauses abusives Définition et enjeux des clauses abusives Critères de détermination du caractère abusif Les clauses abusives identifiées par la loi Les clauses abusives identifiées par la Commission Les clauses abusives identifiées par le juge Synthèse Quizz 193 Cadre légal : la loi Informatique et Libertés 1. Introduction Applicabilité de la loi Informatique et Libertés Applicabilité matérielle de la loi Informatique et Libertés Applicabilité territoriale de la loi Informatique et Libertés Obligations de la loi Informatique et Libertés Grands principes à respecter Principe n 1 : les formalités préalables auprès de la CNIL Principe n 2 : le consentement et l information préalable de la personne concernée Principe n 3 : collecte loyale et licite pour une finalité déterminée Principe n 4 : la proportionnalité et la conservation Principe n 5 : le respect des droits des personnes concernées Principe n 6 : la sécurité et la confidentialité Interdiction de collecter certaines données Les transferts de données au sein et en dehors de l Union européenne 208 5/13
6 3.3.1 Au sein de l Union européenne En dehors de l Union européenne Risques et sanctions du non-respect de la loi Informatique et Libertés Risques en termes d image de l entreprise Sanctions pénales Sanctions prononcées par la Commission nationale de l informatique et des libertés Quiz 218 Prospection commerciale et marketing ciblé 1. Introduction Respecter la réglementation de l ing Les textes applicables à l ing Collecte d adresses Principe : le consentement préalable (opt-in) Exceptions (opt-out) Campagnes d ing Lien de désinscription Transparence Données ciblées : les incontournables du marketing ciblé Définition des données ciblées Modalités de collecte et typologie des données collectées Données à caractère personnel ou données anonymes? Les cookies au cœur du marketing ciblé Définition des cookies Intérêt des cookies Régime juridique et bonnes pratiques des cookies Exploitation publicitaire des données ciblées 244 6/13
7 3.3.1 Publicité contextuelle Publicité comportementale Publicité personnalisée Exploitation commerciale des données Mise à disposition des données Cession des données Quiz 253 Le contenu éditorial et les mentions légales 1. Introduction Définir le(s) régime(s) de responsabilité Critères de détermination du statut d hébergeur Le choix avantageux du statut d hébergeur Veiller au respect des droits des tiers Veiller au respect de l ordre public Interdire les diffamations et injures Veiller au respect du droit à l image et de la vie privée Faire figurer les mentions légales obligatoires Synthèse Quiz 281 Les litiges du référencement payant 7/13
8 1. Le contentieux du référencement payant Présentation du service Google AdWords Un service de référencement payant, le système de requête large Présentation de l évolution jurisprudentielle Google AdWords Le cadre juridique posé par les arrêts de la CJUE Arrêts LVMH, dits arrêts Google/Louis Vuitton (affaires C-236/08 et C-238/08, 25 mars 2010) Arrêt CJUE, Portakabin (affaire C-558/08, 8 juillet 2010) Arrêt CJUE, Interflora (affaire C , 22 septembre 2011) La nouvelle politique de Google Les nouvelles stratégies juridiques à mettre en place Adaptation à l évolution jurisprudentielle La responsabilité des prestataires techniques de référencement Annonceurs Les différents axes stratégiques Vis-à-vis des régies publicitaires Vis-à-vis de l annonceur Quiz 305 La maîtrise de l e-réputation 1. L e-réputation : enjeu majeur de l e-marketing Notions, acteurs Interactivité, veille et contrôle Enjeux 315 8/13
9 2. Les qualifications juridiques des atteintes à l e-réputation Diffamation, injure et dénigrement Contrefaçon de marque Autres qualifications potentielles Atteinte à la vie privée/droit à l image (article 9 du Code civil) Droit à l oubli et droit à l effacement Droit d opposition pour motif légitime à un traitement de données à caractère personnel (article 38 loi du 6 janvier 1978 modifiée) La prévention des menaces internes Charte d utilisation des réseaux sociaux, blogs et forums de discussion par les salariés Illustrations jurisprudentielles : affaire ALTEN et autres Une réaction proactive : le droit de réponse Une réaction immédiate : la notification de contenu illicite La réponse judiciaire Stratégie judiciaire : choix entre action civile et pénale De certaines spécificités des actions exercées sur les délits de presse Action fondée sur l article 1382 du Code civil et/ou les articles et suivants du Code de la propriété intellectuelle Action fondée sur le délit d usurpation d identité numérique Quiz 349 Les aspects juridiques de la publicité en ligne 1. Publicité : généralités 351 9/13
10 2. Définition large de la publicité La langue française Le respect du droit des tiers Les contrats Contrats de commande Contrats de régie publicitaire Présentation des régies publicitaires Encadrement du contrat de régie publicitaire Contrats d affiliation Pratique commerciale déloyale Article L du Code de la consommation Illustrations Les sites satellites Black Hat Sanction de la pratique déloyale L interdiction des pratiques commerciales trompeuses Décryptage de l article L du Code de la consommation Application au référencement payant Application pratique en matière de mentions légales et d annonces La publicité comparative Fondement légal Applications pratiques La publicité «déguisée» Contenus éditoriaux financés Le cas des faux avis Zoom sur la publicité en faveur des boissons alcooliques /13
11 9. Annonceurs : verrouillez vos concours et vos loteries sur Internet Les pièges spécifiques aux loteries Le principe Les exceptions Évolution du régime juridique des loteries publicitaires Les pièges spécifiques aux jeux-concours Cadre juridique général Les pièges à éviter Les pièges communs aux loteries et aux jeux-concours Conclusion Quiz 385 Maîtriser les enjeux juridiques du mobile 1. Introduction Le développement d une application pour smartphones Le contrat de développement d une application pour smartphones L utilisation des marques de l annonceur La protection des données personnelles collectées La responsabilité au regard du contenu L'exploitation d une application promotionnelle L application de la loi Sapin aux activités de marketing mobile Les règles relatives aux messages publicitaires Quiz 396 L'Internet des objets 11/13
12 1. Introduction Objets connectés, sécurité et protection des données Les obligations découlant de la loi Informatique et Libertés L Internet des objets impacté par le projet de règlement européen Internet des objets et données de santé Sécurité des objets connectés Le droit de se déconnecter La conclusion de contrats par ou via des objets connectés est-elle possible? Quelle responsabilité en cas de défaillance de l objet connecté? Risques sanitaires Quiz 422 Les aspects juridiques du Big Data 1. Le Big Data est l'or noir du XXIe siècle Big Data en «5 V» Le Big Data : une opportunité pour l'e-marketing Les défis juridiques du Big Data Big Data et données traitées Protection de la base de données Titularité des droits sur les données L émergence de l «Open Data» /13
13 4.2 Limites posées par la nature des données Quelles limites pour les traiter? Utiliser les données, d'accord, mais pas n'importe comment Contractualisation des rapports entre fournisseurs et clients Quels types de contrats? Préconisations Quiz /13
Guide juridique de l'e-commerce 7 règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce
Définir une politique de gestion des noms de domaine A. Introduction 13 B. Choisir son nom de domaine 15 1. ANNEXE - Texte visé 20 C. Vérifier les droits antérieurs 20 D. Anticiper les conflits de noms
Plus en détailCMA Paris, le 19 mars 2015 #Tendances numériques. Intervenant Cabinet d Avocats Cohen-Hadria 248 Bd Raspail 75014 Paris
LE DROIT DU NUMÉRIQUE AU SERVICE DES ARTISANS Points d attention CMA Paris, le 19 mars 2015 #Tendances numériques Intervenant Cabinet d Avocats Cohen-Hadria 248 Bd Raspail 75014 Paris CONTEXTE Actualité
Plus en détailVoici ce que tu vas recevoir en passant commande du Guide juridique du Blogueur professionnel :
Voici ce que tu vas recevoir en passant commande du Guide juridique du Blogueur professionnel : 1 Ebook de 171 pages 13 vidéos de plus de 3 heures 13 fichiers MP3 5 Bonus Merci de ta confiance! Chrystèle
Plus en détailProblématique. Aucun spécialiste du marketing ne peut aujourd'hui ignorer le cadre juridique complexe du commerce électronique
Problématique Aucun spécialiste du marketing ne peut aujourd'hui ignorer le cadre juridique complexe du commerce électronique Europe: CA e-commerce 246 Milliards d euros. Plus grand marché e-commerce devant
Plus en détailChapitre 6 Les aspects juridiques de l'e-pub
Chapitre 6 Les aspects juridiques de l'e-pub A. Publicité : généralités................................................... 149 B. Définition large de la publicité...........................................
Plus en détailLe BIG DATA. Les enjeux juridiques et de régulation Claire BERNIER Mathieu MARTIN. logo ALTANA CABINET D AVOCATS
ALTANA CABINET D AVOCATS Le BIG DATA Les enjeux juridiques et de régulation Claire BERNIER Mathieu MARTIN logo Document confidentiel Ne pas diffuser sans autorisation 1 1 Introduction Sources du Big Data
Plus en détailLe programme d'affiliation de l'annonceur est géré par Effiliation (www.effiliation.com)
Conditions et Clauses Particulières Affiliés «Conditions et Clauses Particulières d'affiliation entre l'annonceur et l'affilié» Annonceur : http://www.kkostore.com/ Le présent contrat, conclu de façon
Plus en détailCENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES
informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5
Plus en détailE-RÉPUTATION ET MAUVAISE RÉPUTATION
E-RÉPUTATION ET MAUVAISE RÉPUTATION Ségolène Rouillé-Mirza Avocate au Barreau de Tours 15 février 2011 Introduction 1/2 Qu est ce que l e-réputation? Définition de réputation Dictionnaire Larousse: «Manière
Plus en détailecrm: Collecter et exploiter les données prospects et clients en toute légalité en France
ecrm: Collecter et exploiter les données prospects et clients en toute légalité en France Cabestan Livre Blanc Introduction La communication comportementale est une source essentielle de revenus pour un
Plus en détailLES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés
LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique
Plus en détail" Internet : Comment communiquer? Visibilité, Promotion, Communication... " Intervenants. Mercredi 16 juin 2010
Mercredi 16 juin 2010 " Internet : Comment communiquer? Intervenants Visibilité, Promotion, Communication... " Olivier Cartieri, Animateur, Conseil Technologies de l Information et de la Communication
Plus en détailChan Park Partner, Corporate Sites Web & M&A et droits de propriété intellectuelle
Chan Park Partner, Corporate Sites Web & M&A et droits de propriété intellectuelle Luxinnovation : Les Mardis de la Propriété Intellectuelle Claire Leonelli Avocat aux Barreaux de Paris et de Luxembourg
Plus en détailAtelier 5. La conception de la réglementation. Cristina BUETI (UIT) Marie DEMOULIN (Université Belgique) Didier GOBERT (SPF Economie Belgique)
Atelier 5 La conception de la réglementation Cristina BUETI (UIT) Marie DEMOULIN (Université Belgique) Didier GOBERT (SPF Economie Belgique) Introduction Le spam est un thème «transversal» qui touche à
Plus en détailLes Réunions Info Tonic. Le B.A-BA juridique d un site internet Mardi 16 septembre 2014
Les Réunions Info Tonic Le B.A-BA juridique d un site internet Mardi 16 septembre 2014 Le B.A-BA juridique d un site internet Présentation de Maître Valérie LEPERLIER-ROY Avocate au Barreau de Tours CCI
Plus en détailMots-clés et droit des marques. Ivan Cherpillod Avocat, BMP Associés Prof. UniL
Mots-clés et droit des marques Ivan Cherpillod Avocat, BMP Associés Prof. UniL Google adwords Service de référencement payant Mots-clés peuvent être choisis, qui feront apparaître un lien promotionnel
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog
Plus en détailQUI SOMMES NOUS? Notre équipe se tient à votre disposition pour vous apporter de plus amples informations et vous conseiller.
QUI SOMMES NOUS? La CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées propose une offre variée de formations s adressant à la fois aux jeunes à la recherche d un métier et aux salariés / Chefs d entreprise en recherche de
Plus en détailS informer et se développer avec internet
S informer et se développer avec internet S informer et se développer sur Internet - CCI Caen 03/03/2014 1 1 Le réseau internet Sommaire Internet : un média devenu incontournable S informer sur Internet
Plus en détail«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel»
«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel» Incidence de la réforme de la loi «Informatique et libertés» et de la loi «Économie Numérique» Emilie PASSEMARD, Chef du service
Plus en détailOptimisez les profits de vos sites web. Intégrez la performance à votre projet de création
Optimisez les profits de vos sites web Intégrez la performance à votre projet de création Consultant web spécialisée dans le référencement, mon objectif est d augmenter les profits de vos sites web par
Plus en détailLes bases de données clients dans le cadre du commerce B2B : Quelques aspects juridiques
Atelier EBG - mardi 16 mars 2010 Les bases de données clients dans le cadre du commerce B2B : Quelques aspects juridiques Cathie-Rosalie JOLY Avocat au barreau de Paris Docteur en droit Cabinet ULYS http://www.ulys.net
Plus en détailConditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015
Conditions Générales Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, 20095
Plus en détailCharte E-mails (Version V2)
(Version V2) Préambule La présente charte (version V2) est une mise à jour de la charte E-mails initiale (version V1). Elle constitue un code de bonnes pratiques relatives au fonctionnement de l emailing
Plus en détailBig Data: les enjeux juridiques
Big Data: les enjeux juridiques J O S Q U I N L O U V I E R, A V O C A T S C P L E C L E R E & L O U V I E R J O U R N É E R N B «BIG D A T A» C L U S T R N U M E R I Q U E 2 8 / 0 4 / 2 0 1 5 INTRODUCTION
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES
CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat
Plus en détailLe e-tourisme et les enjeux juridiques
Le e-tourisme et les enjeux juridiques du Web 2.0 Aurélie Klein 4 novembre 2010 1 Plan Introduction: Un encadrement juridique du Web 2.0 difficile il mais nécessaire Cas pratique n 1: Les enjeux et risques
Plus en détailTable des matières. La responsabilité du prêteur et de l intermédiaire de crédit dans la phase pré-contractuelle... 5
1 La responsabilité du prêteur et de l intermédiaire de crédit dans la phase pré-contractuelle........................... 5 Frédéric de Patoul avocat Introduction.....................................................................
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute
Plus en détailRomain Defoy-Dubray Natacha Resnikoff
Romain Defoy-Dubray Natacha Resnikoff 10:00 11:30 Participatif! 11:30 12:00 Participatif ² Pourquoi gérer son e-réputation? Comment construire son image sur la toile? Conseils en cas de «bad buzz» Pourquoi
Plus en détail>> Comment conquérir de nouveaux clients grâce à Internet?
Intégrer le webmarketing dans sa stratégie de développement touristique Pourquoi se lancer dans le webmarketing? Pour répondre à un consommateur qui utilise désormais Internet pour préparer, organiser
Plus en détailConditions particulières d enregistrement et de renouvellement de noms de domaine
Conditions particulières d enregistrement et de renouvellement de noms de domaine PREAMBULE Les présentes sont conclues entre Mise à jour le 2 mars 2010 - la société Mediaserv, SAS au capital de 1 000
Plus en détailLe Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la signature du présent contrat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la signature du présent contrat. Article 1 : DEFINITIONS : 1) Référencement : Le référencement désigne l'ensemble des actions
Plus en détailCHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015
CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 1. Préambule Notre Charte de protection de la vie privée (la «Charte») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à
Plus en détailDDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations
DDN/RSSI Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations Page 1 10/03/2015 SOMMAIRE. Article I. Définitions...3 Section I.1 Administrateur...3 Section
Plus en détailAvec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable.
Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec les juristes d Allianz 70 % des litiges trouvent une solution à l amiable. Protection Juridique Une assurance
Plus en détail10 points clés pour bien démarrer votre projet web
10 points clés pour bien démarrer votre projet web Un cahier des charges pour cerner votre projet Afin de vous aider dans la réflexion de votre futur site Internet, ADVEO a conçu une check-list avec les
Plus en détailAcheter sur internet: réglementation et contrôle, pièges à éviter, conseils utiles
Acheter sur internet: réglementation et contrôle, pièges à éviter, conseils utiles Journée de formation Clés pour consommer intelligemment Fraud Prevention Month 14 mars 2014 PROGRAMME Réglementation et
Plus en détailLe 7 novembre 2014, Philippe Lemoine, président du Forum
DROIT ÉCONOMIQUE Sous la direction scientifique de Roger BOUT, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite d Aix-Marseille Université, Marc BRUSCHI, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille
Plus en détailTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2014
MINUTE N : 14/1378 DOSSIER N :14/01016 NATURE DE L AFFAIRE : 14A DEMANDEURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2014
Plus en détailTABLE DES MATIERES (les numéros renvoient aux pages)
TABLE DES MATIERES (les numéros renvoient aux pages) Table des abréviations... 7 Introduction... 11 Partie I - L enregistrement des noms de domaine... 31 Titre 1 Ŕ L existence de domaines de premier niveau,
Plus en détailCONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL»
Article 1. Préambule CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Accor exploite un site web accessible au public à l adresse principale www.accorhotels.com, ainsi que le site mobile accorhotels.com et
Plus en détailDillenschneider Favaro & Associés
Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DU SITE
CHARTE D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. 1) Site désigne le site www.notaires.fr
Plus en détailPROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT)
PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT) 1. Les orientations générales L enseignement de droit est centré sur la maîtrise des mécanismes juridiques fondamentaux et
Plus en détailCCI de la Nièvre Réunion E-Commerce
CCI de la Nièvre Réunion E-Commerce (Never 04/07/2011) Introduction Etude de cas : BienManger.com Site de E-Commerce de produits du terroir BienManger.com est une épicerie fine en ligne créée en 2000 en
Plus en détailContrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo
Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite
Plus en détailPROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT)
PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT) 1. Les orientations générales L enseignement de droit est centré sur la maîtrise des mécanismes juridiques fondamentaux et
Plus en détailRecommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing
Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing D un point de vue juridique, la CNIL constate que le Cloud computing soulève un certain nombre de difficultés
Plus en détailProgramme de formations Webmarketing & Réseaux sociaux
Programme de formations Webmarketing & Réseaux sociaux La Team Web Organisme de formation enregistré sous le numéro 91 34 08306 34 La Team Web SAS au capital de 10 000 8 rue de la Mairie / 34120 Lézignan
Plus en détailCharte Informatique INFORMATIONS GENERALES
Charte Informatique INFORMATIONS GENERALES Ce site est propriété du Cesi, association loi de 1901, enregistrée sous le n 775 722 572, dont le siège social est situé 30 Rue Cambronne 75015 PARIS, représenté
Plus en détailLes fiches déontologiques Multicanal
Les fiches déontologiques Multicanal Avril 2011 SOMMAIRE Préalable Fiche 1 Droit d information des personnes - Multicanal Fiche 2 Droit d opposition - Postal Fiche 3 Droit d opposition - Téléphone Fiche
Plus en détailAspects juridiques des tests d'intrusion
HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet JSSI 2012 Aspects juridiques des tests d'intrusion Frédéric Connes
Plus en détailTABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28
Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions
Plus en détailXi Ingénierie. La performance technologique au service de votre e-commerce. Comment exploiter les cookies sur vos applications web en toute légalité?
Xi Ingénierie La performance technologique au service de votre e-commerce Comment exploiter les cookies sur vos applications web en toute légalité? Copyright 2012 Xi Ingénierie Toute reproduction ou diffusion
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailFormation e-commerce : Webmarketing
Page 1 sur 6 28 bd Poissonnière 75009 Paris T. +33 (0) 1 45 63 19 89 contact@ecommerce-academy.fr http://www.ecommerce-academy.fr/ Formation e-commerce : Webmarketing Votre boutique e-commerce est lancée
Plus en détailCODE DE DEONTOLOGIE DE LA COMMUNICATION DIRECTE ELECTRONIQUE
CODE DE DEONTOLOGIE DE LA COMMUNICATION DIRECTE ELECTRONIQUE Avis conforme de la CNIL le 22 mars 2005 Mars 2005 Syndicat National de la Communication Directe 44, rue d Alésia 75682 Paris Cedex 14 Tel :
Plus en détailRéseaux sociaux et Entreprise. Quels enjeux et quels risques? FAQ. Une étude menée avec
Réseaux sociaux et Entreprise Quels enjeux et quels risques? FAQ Une étude menée avec 1 Propriété intellectuelle du Forum des Compétences Tous droits de reproduction, d adaptation et de traduction réservés.
Plus en détailBarème indicatif des honoraires
Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du
Plus en détailCharte E-mails Code relatif à la traçabilité de l adresse électronique en collecte directe et indirecte
Code relatif à la traçabilité de l adresse électronique en collecte directe et Préambule La présente Charte «Collecte d E-mails» a été conçue et rédigée par les membres du Collectif des Plateformes d Affiliation
Plus en détailCondition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site
Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3
Plus en détaille Fichier central des chèques (FCC) et le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI),
Le rôle du Fichier central des chèques et du Fichier national des chèques irréguliers Note d information La Banque de France a reçu du législateur la mission de «veiller au bon fonctionnement et à la sécurité
Plus en détailBertrand Siffert LLM, Titulaire du brevet d'avocat Conseil en Propriété Intellectuelle
Aperçu des questions liées au droit des marques au droit d'auteur et aux noms de domaine LLM, Titulaire du brevet d'avocat Conseil en Propriété Intellectuelle 28 - Petit Déjeuner des PME et des Start-up
Plus en détailPROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES
FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code
Plus en détailCHARTE DE L E-MAILING. Code relatif à l utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe
Déclaré conforme à la loi Informatique et Libertés par la CNIL, le 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978. CHARTE DE L E-MAILING Code relatif à l utilisation
Plus en détailE-Commerce à Orthez E-Commerce : Se lancer - Générer des commandes - Se positionner : Explications et témoignages Orthez 15 mai 2008
E-Commerce à Orthez Enjeux de la visibilité de votre commerce Répartition générale des sources de trafic Principe de fonctionnement des moteurs de recherche Référencement naturel, les bonnes pratiques
Plus en détailConditions Générales de Vente de Webncie
Conditions Générales de Vente de Webncie 1 - NOTRE SOCIETE SARL Webncie société de droit Français représentée par Jacques DANCEDE au capital de 7000 euros, domicilié : 4 impasse du Bois des Lacs 31120
Plus en détailMETIERS DU MARKETING ET DE LA COMMUNICATION
METIERS DU MARKETING ET DE LA COMMUNICATION CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE SA STRATEGIE E- MARKETING REF : DIMK002 DUREE : 2 JOURS TARIF : 1 290 HT Public Direction marketing, Direction ebusiness et internet,
Plus en détailFICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56)
Pack de conformité - Assurance 14 FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES AU REGARD DE LA LOI I&L Finalités
Plus en détailDROIT AU DEREFERENCEMENT
DROIT AU DEREFERENCEMENT Les critères communs utilisés pour l examen des plaintes Commission Nationale Informatique et Libertés - 8 rue Vivienne CS 30223-75083 Paris Cedex 02 Tél. : 01 53 73 22 22 - Fax
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES CHAPITRE
TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...
Plus en détailLEGAL FLASH I BUREAU DE PARIS
Mai 2014 DROIT COMMUN DES SOCIETES IMPOSSIBILITE DE CONFIRMER LA CESSION DE PARTS SOCIALES D UNE SARL DONT LE PROJET N A PAS ETE NOTIFIE 3 UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DEPOURVU DE CLAUSE D INTUITU PERSONAE
Plus en détailCharte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg
Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités d'exploitation de la marque Hosted in Luxembourg ci-après désignée «Le
Plus en détailI/ENSEIGNEMENT GENERAL : 200 H
Cycle Mastère 1 Européen de la FEDE en Communication Spécialité Stratégies Publicitaires et Communication numérique Diplôme Européen délivré par la Fédération Européenne des Ecoles 2 ; www.fede.org NIVEAU
Plus en détailConditions de participation au programme d affiliation de zooplus.fr
Conditions de participation au programme d affiliation de zooplus.fr I. Domaine d application/objet du contrat Ces conditions de participation s appliquent au programme d affiliation de zooplus.fr. Dans
Plus en détailsommaire 09 13 19 25 29
ÉDITION 2012 sommaire 09 13 19 25 29 Introduction La loi n 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur a Aux termes de la loi, les droits garantis aux consommateurs sont : été publiée au bulletin
Plus en détailRéseaux sociaux et e-reputation Matinale IP&T 10 février 2011
Réseaux sociaux et e-reputation Matinale IP&T 10 février 2011 Anne-Sophie Lampe, Avocat anne-sophie.lampe@dlapiper.com Protéger sa réputation numérique Comment faire retirer un contenu litigieux publié
Plus en détailInitiation au Tag Management System (TMS)
Initiation au Tag Management System (TMS) @bricebottegal bottegal.brice@gmail.com 22 novembre 2011 1 Le cours d aujourd hui A la fin de cette journée, vous saurez : Définir ce qu est un Tag Management
Plus en détailNOUVEAU CODE ICC 2011 sur les pratiques de publicité et de communication commerciale
NOUVEAU CODE ICC 2011 sur les pratiques de publicité et de communication commerciale Historique du Code ICC 1 ère version du Code sur les pratiques de publicité a été publiée en 1937 Il a depuis été régulièrement
Plus en détailCHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG
CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14
Plus en détailDroit des baux commerciaux
SAS ECS Le droit des baux commerciaux - NA 49 - Chapitre 2 Paragraphe 2 Obligation relative à la chose louée L immeuble A USAGE DE LA CHOSE Le preneur doit user de la chose en bon père de famille. L abus
Plus en détailLa protection des associés en droit congolais et en droit OHADA
Le statut des associés des sociétés commerciales La protection des associés des sociétés commerciales constitue une avancée du droit OHADA sur le droit congolais La République démocratique du Congo (RDC)
Plus en détailTD 1 Marque vs Nom de Domaine
TD 1 Marque vs Nom de Domaine 1 COUR DE CASSATION, chambre commerciale, 13 décembre 2005 Publié le 30 janvier 2006 SA Soficar c/ SA Le Tourisme moderne compagnie parisienne du tourisme N 04-10.143 Cassation
Plus en détailL organisation d un jeu-concours en ligne
L organisation d un jeu-concours en ligne Le jeu-concours est devenu, comme le souligne Alexandra Bisset du JDNet, un outil marketing à part entière parce qu il stimule les ventes auprès des consommateurs
Plus en détailAvis n 1 du Conseil national du numérique relatif au projet d ordonnance relatif aux communications électroniques
Le 23 mai 2011 Avis n 1 du Conseil national du numérique relatif au projet d ordonnance relatif aux communications électroniques Conformément aux dispositions de l article 1 er du décret n 2011-476 du
Plus en détailInstitut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.
Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les
Plus en détail«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») DE LA PLATEFORME WWW.RDV24X7.COM Janssen propose à ses Utilisateurs, à titre gracieux et facultatif, de communiquer avec leurs patients par l intermédiaire de
Plus en détailConditions générales d utilisation (CGU) pour les annonceurs
Conditions générales d utilisation (CGU) pour les annonceurs Pour participer aux programmes d affiliation sur les plateformes en ligne belboon 1. Domaine d application / Definitions 1.1. Les Conditions
Plus en détailRelations verticales au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire: Principes de bonnes pratiques
Relations verticales au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire: Principes de bonnes pratiques Proposés par les principaux membres de la plateforme interentreprises AIM CEJA CELCAA CLITRAVI Copa
Plus en détailConditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation 1 Objet 1.1 Principe BIZWEE IO LTD met à la disposition de ses partenaires une plateforme en ligne intitulée «BizWee» consistant en un système d envoi de SMS, permettant
Plus en détailANNEXE 2 : CHARTE DE COMMUNICATION
ANNEXE 2 : CHARTE DE COMMUNICATION L Editeur respecte les lois et règlements en vigueur, le cas échéant les recommandations d instances telles que celles du Conseil Supérieur de l Audiovisuel, de l Autorité
Plus en détailRÉFÉRENCEMENT365 Conditions générales
RÉFÉRENCEMENT365 Conditions générales Les présentes conditions générales s appliquent aux prestations vendues par le Groupe Netposition sur son site Referencement365.fr, Société à Responsabilité Limitée
Plus en détailProtection des données, Technologie, Médias et Propriété intellectuelle. local partner for global players
Protection des données, Technologie, Médias et Propriété intellectuelle Introduction 3 Compétences TMT 4 Sphère privée et Protection des données 4 E-réputation 4 E-commerce 5 Informatique 5 Télécommunications
Plus en détail4. Espace serveur et transfert de données
1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d
Plus en détail«Bachelor Filière e-management»
Evaluations «Bachelor Filière e-management» 2008-2009 CADRE GÉNÉRAL Le système d évaluation proposé vise à vous aider d une part à vous approprier les connaissances apportées par les intervenants et d
Plus en détailIntroduction à la publicité en ligne
Introduction à la publicité en ligne Présentation à l Union des annonceurs Winston Maxwell, avocat associé Sarah Jacquier, avocat au barreau de Paris 13 février 2009 Introduction et approche Un sujet d
Plus en détail