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VILLE DE NEUVILLE AUX BOIS Travaux de mise en accessibilité de l école élémentaire, l accueil de loisirs et la salle la Pichardière Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot 3 : Revêtements de sols Peinture Signalétique MAITRE D OUVRAGE Ville de Neuville-aux-Bois 8 Rue Félix Desnoyers 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS Tél. :02 38 75 52 22 / Fax : 02 38 75 55 11 A2CH B.E.T MAITRE D ŒUVRE Tél. : 02 38 62 37 84 / Fax : 02 38 77 96 25 Indice Date Auteur Vérificateur R.A.Q Observations A 20/06/2016 M. BIZIEN R. LOISEAU M. ORMANCEY 1 ère diffusion

SOMMAIRE I GENERALITES... 3 I-1 : Généralités Sols en carreaux céramiques collés... 3 I-1-1 : Textes généraux... 3 I-1-2 : Prescriptions techniques concernant les matériaux... 3 I-1-3 : Prescriptions techniques concernant la mise en œuvre... 4 I-2 : Généralités Revêtements Muraux collés... 4 I-2-1 : Textes généraux... 4 I-2-2 : Prescriptions techniques concernant les matériaux... 4 I-2-3 : Prescriptions techniques concernant la mise en œuvre... 5 I-3 : Généralités Peinture... 5 I-3-1 : Textes généraux... 5 I-3-2 : Prescriptions concernant les matériaux... 5 II : DESCRIPTIONS DES TRAVAUX... 8 II-1 : Travaux de peinture... 8 II-1-1 : Peinture de bandes sur poteaux existants... 8 II-1-2 : Peinture sur ouvrages bois pré-peints et peints... 8 II-1-3 : Peinture des mains courantes existantes... 8 II-1-4 : Création de contraste par mise en peinture... 9 II-2 : Travaux divers de Revêtements de sols... 9 II-2-1 : Éveil de vigilance en bande caoutchouc collée... 9 II-2-2 : Nez de marches rapporté en aluminium... 9 II-2-3 : Contremarches adhésives... 10 II-3 : Travaux de signalétique... 10 II-3-1 : Panneau plastique en extérieur... 10 II-3-2 : Panneau plastique en intérieur... 10 II-3-3 : Découpe adhésive et pictogramme sanitaire adapté... 11 II-3-4 : Cartel de porte plastique... 11 II-4 : Dossier des ouvrages exécutés... 12 II-4-1 : Dossier des ouvrages exécutés (DOE)... 12 III : OPTIONS... 12 Page 2 sur 12

I GENERALITES Le présent document définit les prestations, en phase DCE, concernant la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap de l école élémentaire, de l accueil de loisirs et la salle la Pichardière de la Ville de Neuville-aux-Bois. Les travaux répondront aux exigences du présent CCTP et aux exigences de la loi Handicap de février 2005, ainsi qu à l ensemble des textes s y rattachant. I-1 : Généralités Sols en carreaux céramiques collés I-1-1 : Textes généraux Les travaux de revêtements de sols collés seront réalisés pour tout ce qui ne déroge pas aux spécifications du présent C.C.T.P suivant les clauses des normes suivantes, cette liste étant non limitative : - DTU N 26.2 : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques, - Cahiers CSTB 3267 : revêtements de sols intérieurs et extérieurs en carreaux céramiques ou analogues collés au moyen de mortiers-colles : cahier des prescriptions techniques, - Normes françaises de l'afnor, - Code de la construction et de l'habitat, - Les règles de sécurité incendie, - Les règles d'isolation acoustique (N.R.A), - Les fiches techniques SNJF, - Les recommandations et règles professionnelles, - Les cahiers du CSTB. Les supports seront conformes aux prescriptions du Cahier des Charges établi par le C.S.T.B (Cahier N 3267) s intitulant : «Revêtements de sols intérieurs et extérieurs en carreaux céramiques ou analogues collés au moyen de mortiers-colles». I-1-2 : Prescriptions techniques concernant les matériaux Les carrelages devront toujours répondre aux contraintes exigées pour les locaux concernés, suivant les classifications d'usage PEI et UPEC. Les carrelages fournis seront toujours du meilleur choix sauf spécification contraire. Des échantillons de dimensions suffisantes seront soumis au Maître d'œuvre qui choisira les coloris pour chaque type de revêtement. Ces échantillons seront présentés en temps utile pour que l'approvisionnement des matériaux ne retarde pas l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra s'assurer, lors de la livraison des revêtements, que la nuance et l'aspect sont identiques pour un même coloris et ceci pour chaque pièce. L'appareillage et le choix de teintes différentes seront laissés à la libre initiative du Maître d'ouvrage. Page 3 sur 12

I-1-3 : Prescriptions techniques concernant la mise en œuvre L'entreprise devra dès le début du chantier indiquer les réservations à prévoir, par rapport aux cotes finies, pour la pose des carrelages. L'entreprise effectuera la réception de tous les supports avec l'entreprise qui les a réalisés, dès que ceux-ci seront terminés et nettoyés pour ne pas retarder la pose des revêtements. Un procès-verbal de réception sera établi et signé par les deux parties, il précisera les travaux à réaliser par l'entreprise responsable du support, pour la mise en conformité éventuelle de celui-ci. D'autre part, l'entrepreneur s'assurera de l'état du support à revêtir avant l'application du revêtement, tant au point de vue de la qualité que de la siccité. L'entrepreneur devra avant exécution des travaux vérifier les cotes et dimensions des pièces intéressées et faire sur place les tracés et repères nécessaires pour la distribution des carreaux, il restera seul responsable des erreurs qui pourraient être commises. Avant toute application, les sols seront balayés et dépoussiérés par le titulaire du présent lot. Les jointoiements seront réalisés, en fonction de la destination et de l'usage prévu pour les locaux considérés : - soit au mortier à base de ciment teinté ou non, suivant demande du Maître d'œuvre L'entreprise sera responsable des ouvrages réalisés jusqu'à la réception des travaux, la protection éventuelle des carrelages sera réalisée par ses soins et à ses frais. I-2 : Généralités Revêtements Muraux collés I-2-1 : Textes généraux Les travaux de revêtements muraux collés seront réalisés pour tout ce qui ne déroge pas aux spécifications du présent C.C.T.P suivant les clauses des normes suivantes, cette liste étant non limitative: - Normes françaises de l'afnor, - Les règles d'isolation acoustique (N.R.A), - Les fiches techniques SNJF, - Les recommandations et règles professionnelles, - Les cahiers du CSTB. I-2-2 : Prescriptions techniques concernant les matériaux Les revêtements fournis seront toujours du meilleur choix sauf spécification contraire. Des échantillons de dimensions suffisantes seront soumis à l Architecte qui choisira les coloris pour chaque type de revêtement. Ces échantillons seront présentés en temps utile pour que l'approvisionnement des matériaux ne retarde pas l'exécution des travaux. Page 4 sur 12

L'entrepreneur devra s'assurer, lors de la livraison des revêtements, que la nuance et l'aspect sont identiques pour un même coloris et ceci pour chaque pièce (hors listel de couleur) I-2-3 : Prescriptions techniques concernant la mise en œuvre L'entreprise devra dès le début du chantier indiquer les réservations à prévoir, par rapport aux cotes finies, pour ne pas retarder la pose des revêtements. La pose des revêtements se fera par pose collée conformément aux règles de l'art de la mise en œuvre des mortiers colle, ciment, colle et adhésif sans ciment réglementées par les Cahiers des Prescriptions Techniques (CPT) édités par le C.S.T.B. Les jointoiements seront réalisés, en fonction de la destination et de l'usage prévu pour les locaux considérés : - Soit au mortier à base de ciment, teinté ou non, suivant demande de l Architecte. Les tolérances de pose sont celles prévues pour le support. L'entreprise sera responsable des ouvrages réalisés jusqu'à la réception des travaux. I-3 : Généralités Peinture I-3-1 : Textes généraux Les travaux de peinture seront exécutés pour tout ce qui ne déroge pas aux spécifications du présent C.C.T.P suivant les clauses des normes suivantes, cette liste n'étant pas limitative : - D.T.U N 59.1 Peinturage - D.T.U N 59.2 Revêtement plastique épais sur béton et enduits à base de liants hydrauliques - D.T.U N 59.3 Peinture de sols - Normes françaises de l'afnor - Les règles de sécurité incendie - Les règles d'isolation acoustique (N.R.A) - Les recommandations et règles professionnelles - Les cahiers du CSTB I-3-2 : Prescriptions concernant les matériaux Dans tous les cas, les provenances, natures et qualités des matériaux à mettre en œuvre seront fournies à l'agrément du Maître d'œuvre. Ils devront toujours être conformes aux normes françaises. Tous les essais demandés seront à la charge de l'entreprise Des échantillons de dimensions suffisantes (peinture et revêtement) seront soumis au Maître d'œuvre qui choisira les coloris. Ces échantillons seront présentés en temps utile pour que l'approvisionnement des matériaux ne retarde pas l'exécution des travaux. Page 5 sur 12

L'entrepreneur devra s'assurer, lors de la livraison des revêtements, que la nuance et l'aspect sont identiques pour un même coloris et ceci pour chaque pièce. L'entreprise effectuera la réception de tous les supports avec l'entreprise qui les a réalisés, dès que ceux-ci seront terminés et nettoyés pour ne pas retarder l'exécution des peintures et revêtements. Un procès verbal de réception sera établi et signé par les parties, il précisera les travaux à réaliser par l'entreprise responsable du support, pour la mise en conformité éventuelle de celui-ci. L'entreprise devra prévoir dans sa proposition de prix tous les échafaudages, platelages, nécessaires à la réalisation de ses travaux, y compris clôtures et frais de voirie éventuels. Avant d'exécuter les travaux de finition l'entreprise exécutera les travaux d'apprêts qui se définissent comme suit : Les couches d'impression : Isolante : elle constitue à la surface du subjectile une pellicule continue s'opposant à l'apparition de taches (telles que bistre, crayons gras, bitume, etc...) Hydrofuge : elle apporte un complément de résistance à la pénétration de l'eau de ruissellement Neutralisante : elle s'oppose à l'action d'agents chimiques incompatibles avec les produits de finition sans être isolante. D'accrochage : elle forme à la surface du support un film adhérent favorisant l'accrochage des produits de recouvrement Durcissante et pénétrante : elle pénètre en profondeur dans le matériau et le durcit de façon à permettre une qualité de finition satisfaisante Impressions spéciales : elles tendent à satisfaire à certaines conditions d'application, qui sont à préciser dans les documents particuliers du marché. Les enduisages : Les enduisages sont précédés de rebouchages et de dégrossissages, et se définissent comme suit : Enduisage de ratissage : préparation sommaire des surfaces constituées par une seule passe superficielle de l'enduit. Il s'exécute sur enduit plâtre coupé offrant une bonne planéité. Il constitue en quelque sorte un bouche-porage. Le subjectile peut être visible par transparence, sur la quasi totalité de sa surface. Enduisage non repassé : l'enduisage non repassé comporte une couche continue d'enduit appliqué en une seule passe. On admet un manque partiel du pouvoir masquant de l'enduit. Enduisage repassé : l'enduisage repassé s'effectue en deux passes avec ponçage entre passes pour parvenir à un état de surface bien dressé. Ce type d'enduisage conduit à une opacification complète Enduisage structuré : les reliefs et l'aspect de l'enduisage structuré sont variables, ils dépendent du procédé de mise en œuvre. L'aspect de cet enduisage peut être pommelé, goutteletté etc... Il y aura lieu de préciser, dans les documents du marché, le type de décor recherché. Page 6 sur 12

Les travaux de peinturage ne sont jamais exécutés en atmosphère susceptible de donner lieu à des condensations, ni sur les subjectiles gelés ou surchauffés ni non plus, de façon générale, dans des conditions activant le séchage (vent, soleil, etc...). En travaux extérieurs la température ne devra pas être < 5 C et l'hygrométrie ne devra pas être > 75 H.R En travaux intérieurs la température ne devra pas être < 8 C et l'hygrométrie ne devra pas être > 60 H.R A l'origine des travaux de peinture, le Maître d'œuvre pourra demander, à l'entreprise l'exécution de surface de référence. Une surface de référence de 1 m² sera exécutée pour chaque matériau. Ces surfaces seront choisies dans des emplacements correspondant à l'exposition moyenne du chantier considéré. Leur exécution comportera par nature de travail toutes les opérations, travaux préparatoires et application des produits prévus. Le choix de la nature de la couche de finition : Il est fait suivant l'aptitude à la fonction des produits, selon la protection ou l'état de finition recherché. Ce choix se fait à l'aide de la fiche technique élaborée par le fabricant sous sa responsabilité (en particulier celle-ci doit indiquer clairement les supports admissibles). A la fin de l'exécution, l'appréciation des surfaces peintes se fait par comparaison aux surfaces de références et aux plaquettes mobiles, pour les travaux de vernis et de peintures laque, pour confronter leur qualité de brillance. Page 7 sur 12

II : DESCRIPTIONS DES TRAVAUX II-1 : Travaux de peinture II-1-1 : Peinture de bandes sur poteaux existants Peinture comprenant : - Préparation du support - Brossage, époussetage, ponçage, révision entre couche. - 2 couches de finition, peinture conforme à la norme NF ENVIRONNEMENT, ou l'équivalent, finition satinée ou mate, coloris au choix du Maîtrise d'ouvrage - Peinture de 2 bandes de 10 cm de largeur situées à 1,10 et 1,60 m ht par rapport au sol fini Notaccess : Contraste bandes/poteau de 70% minimum Entrée principale de l école élémentaire (2U) Cour de l école élémentaire (1U) Préau (2U) II-1-2 : Peinture sur ouvrages bois pré-peints et peints Peinture comprenant : - Préparation du support - Primaire d impression si nécessaire - Brossage, époussetage, ponçage, révision entre couche. - 2 couches de finition, peinture conforme à la norme NF ENVIRONNEMENT, ou l'équivalent, finition satinée ou mate, coloris au choix du Maîtrise d'ouvrage Ecole élémentaire - Bâtiment B parties dépassants des 2 escaliers (1m²) Ecole élémentaire Bâtiment B (6,5m²) II-1-3 : Peinture des mains courantes existantes Peinture des mains courantes métalliques conservées comprenant : - Protection du mur et/ou du sol environnant, - Décapage de la peinture existante et préparation du support, - Peinture époxy appliquée sur site, - Teinte au choix du maître d ouvrage dans la gamme RAL, - Dépose des protections après séchage. Notaccess : La main courante devra bénéficier d'un contraste visuel minimum de 70% par rapport au mur Page 8 sur 12

Ecole élémentaire : Bâtiment A 2 escaliers (2U) II-1-4 : Création de contraste par mise en peinture Création d'un contraste de couleur sur une signalétique existante conservée comprenant : - Démontage soigné de l'élément de signalétique concerné - Mise en peinture de l élément de signalétique - Repose y compris toutes sujétions pour une parfaite fixation de l'élément. Notaccess : L élément de signalétique devra bénéficier d'un contraste de 70% minimum par rapport à la porte sur laquelle il est fixé Salle de la Pichardière - Sanitaires (3U) II-2 : Travaux divers de Revêtements de sols II-2-1 : Éveil de vigilance en bande caoutchouc collée Fourniture et pose d une bande d éveil de vigilance : - Bande d éveil de vigilance en caoutchouc SBR de 40 cm de largeur minimum. - Pose collée (colle polyuréthane) à 50 cm du premier nez de marche. - Teinte au choix du maître d ouvrage Notaccess : La bande d'éveil de vigilance devra bénéficier d'un contraste visuel minimum de 70% par rapport au revêtement de sol environnant Ecole élémentaire Bâtiment A (5,60 ml) Ecole élémentaire Bâtiment B (3,51 ml) II-2-2 : Nez de marches rapporté en aluminium Fourniture et pose de nez de marche en aluminium strié : - Nez de marche de 40 x 12 x 2 mm minimum - Pose vissée y compris vis, chevilles et toutes sujétions pour une parfaite fixation. - Couleur : anodisé argent Notaccess : - La pose ne devra pas engendrer un ressaut (profilé avec chanfrein à prévoir) - Le nez de marche devra bénéficier d'un contraste minimum de 70% avec les revêtements des marches et contremarches Ecole élémentaire Bâtiment A (61,60 ml) Ecole élémentaire Bâtiment B (63,90 ml) Page 9 sur 12

II-2-3 : Contremarches adhésives Fourniture et pose d une contremarche adhésive : - Contremarche de couleur en film adhésif de 10 cm de largeur minimum. - Pose collée sur support propre. - Teinte au choix du maître d ouvrage Notaccess : La contremarche devra bénéficier d'un contraste visuel minimum de 70% par rapport au revêtement de sol environnant Ecole élémentaire Bâtiment A (11,20 ml) Ecole élémentaire Bâtiment B (7,02 ml) II-3 : Travaux de signalétique II-3-1 : Panneau plastique en extérieur Fourniture et pose d un panneau de signalétique d information comprenant : - Panneau en plastique de 30 mm d épaisseur. Teinte de couleur mat, au choix de la maîtrise d œuvre et de la maîtrise d ouvrage. - Écriture en défonce avec un fort contraste. Taille de caractères : 80 mm. - Panneau fixé sur mur. L information délivrée (texte, police, majuscules, pictogramme) sera précisée ultérieurement. Prévoir toutes sujétions pour la réalisation d une signalétique adaptée aux besoins du maître d ouvrage. Notaccess : - Le panneau devra bénéficier d'un contraste de 70 % minimum par rapport à son environnement. - Les lettrages, logos et/ou pictogrammes devront bénéficier d'un contraste de 70% minimum par rapport au panneau sur lequel ils sont situés. Ecole élémentaire (4U) Accueil de loisirs et salle de la Pichardière (2U) II-3-2 : Panneau plastique en intérieur Fourniture et pose d un panneau de signalétique d orientation comprenant : - Panneau en plastique de 20 mm d épaisseur. Teinte de couleur mat, au choix de la Maîtrise d Ouvrage. - Écriture en défonce avec un fort contraste. Taille de caractères : 40 mm. - Panneau fixé sur mur ou parois vitrée existants Page 10 sur 12

L information délivrée (texte, police, majuscules, pictogramme) sera précisée ultérieurement. Prévoir toutes sujétions pour la réalisation d une signalétique adaptée aux besoins de la Maîtrise d Ouvrage. Dimension : 500 x 250 mm (minimum) Notaccess : - Le panneau devra bénéficier d'un contraste de 70 % minimum par rapport à son environnement. - Les lettrages, logos et/ou pictogrammes devront bénéficier d'un contraste de 70% minimum par rapport au panneau sur lequel ils sont situés. Ecole élémentaire Bâtiment A RDC (3U) Ecole élémentaire Bâtiment A R+1 (2U) Ecole élémentaire Bâtiment B RDC (3U) Accueil de loisirs (1U) Salle la Pichardière (1U) II-3-3 : Découpe adhésive et pictogramme sanitaire adapté Fourniture et pose d une signalétique d information sur la porte du sanitaire adapté : - Lettrage adhésif «Sanitaire adapté» (Caractères de 800 mm de hauteur) - Pictogramme adhésif de 200 mm x 200 mm L information délivrée (texte, police, majuscules, pictogramme) sera précisée ultérieurement. Prévoir toutes sujétions pour la réalisation d une signalétique adaptée aux besoins de la Maîtrise d Ouvrage. Notaccess : Le lettrage et le pictogramme devront bénéficier d'un contraste de 70% minimum par rapport à la porte sur laquelle ils sont fixés. Ecole élémentaire Bâtiment A RDC (2U) II-3-4 : Cartel de porte plastique Fourniture et pose d'un cartel de porte en plastique ou acrylique comprenant : - Cartel de dimension 100 x 100 mm minimum. - Information personnalisable à insertion. - Teinte au choix de la Maîtrise d'ouvrage dans toute la gamme du fabricant. Nota : Dans le cas de fourniture et pose d un cartel «standardisé», joindre la documentation de celui-ci. Notaccess : Le cartel devra bénéficier d'un contraste de 70 % minimum par rapport à la porte sur laquelle il est fixé. Accueil de loisirs (7U) Salle de la Pichardière (4U) Page 11 sur 12

II-4 : Dossier des ouvrages exécutés II-4-1 : Dossier des ouvrages exécutés (DOE) Chaque entreprise doit fournir en fin de chantier le DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES, établi en 4 exemplaires (1 exemplaire sur CD et 3 exemplaires papier) et comprenant : - Les plans d'exécution et de détails des ouvrages réalisés - Les procès verbaux d'essai pour les matériaux et les ouvrages devant avoir des performances acoustiques, coupe feu, stable au feu,... - Les fiches techniques des matériels et matériaux mis en œuvre, ces fiches seront suffisamment détaillées pour permettre à l'utilisateur d'effectuer ou de faire effectuer l'entretien courant Nota : Les DOE seront à fournir lors des Opérations Préalables à la Réception (OPR). Pour l'ensemble des travaux. III : OPTIONS Il n est pas prévu de travaux en option pour le lot 03_Revêtements de sols - Peinture - Signalétique Page 12 sur 12