Gestion et restauration des cours d eau Les freins et leviers en milieu agricole Agence de l Eau Rhin-Meuse Jeudi 16 mais 2013 Réunion d échanges «Techniciens et gestionnaires des milieux aquatiques» Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille
CONTEXTE Secteur très rural: SMSNF : 44 communes pour 12 000 habitants environ, SIBVAS : 38 communes (prochainement) pour 12 000 habitants environ Élus locaux issus ou en lien avec le monde agricole Cours d eau = typologie T6 (classement de AERM) : Très faible pente, Plaines d accumulation, Lit majeur très large, Faciès d écoulement : plat lentique, écoulement continu, Faible activité morphodynamique, forte sédimentation, Cultures. Pratiques depuis le 18 ème siècle : Recalibrage : remembrements, lutte contre les inondations Curage : assèchement et comblement des drains Entretien aléatoire (trop ou trop peu) de la ripisylve : perte de diversité (âge, strate, essence) et de ses fonctionnalités
Carte de l occupation du sol en Moselle (Source : CLC 2006, arcgis 2013)
I) LA COMMUNICATION Communication = priorité n 1 avant tout projet de restauration Communication sur le terrain : rencontre, contact, discussion, proximité, implication Authenticité de la démarche et volonté de travailler en collaboration Freins Leviers -Absence de diffusion de l information - Problème de connaissance des nouvelles lois -Problème relationnel avec les services de l Etat (DDT, ONEMA) (même problème avec les structures environnementales) -Refus du changement, de la nouveauté, de personnes extérieures -Besoin d impliquer les agriculteurs riverains dès le départ -Expliquer les changements réglementaires et faire comprendre pourquoi ils ont eu lieu -Expliquer notre rôle et bien le différencier des Services de l Etat -Impliquer davantage le technicien LOCAL que les bureaux d études
Exemple: Enquête & Réunion Renaturation de la Seille (1999-2005) Enquête auprès des riverains agriculteurs : -«Etant donnéque je n ai pas étéinvitée àla réunion d information, je refuse de me prononcer sur des généralités» -«Je souhaite être informéde la date des travaux pour être présent», -«A condition d être concertésur le terrain», -«Une concertation sur le terrain s impose». Enquête publique : -Souhait de plus de concertation avec la profession agricole pour avoir une vue d ensemble avec d autres projets Remarque CE: Opposition formelle des agriculteurs d un certain âge, les jeunes agriculteurs ne sont pas forcément contre mais demandent d être intégrés dès le départ du projet Renaturation du BV de la Petite Seille (2012) Ru. De la Flotte Petite Seille Petite Seille
II) Perceptions, intérêts, droits et devoirs -Perception différente du cours d eau dans les usages et les intérêts -Cours d eau = fossé Freins Leviers -Comprendre l attachement de l agriculteur au milieu (usages, historique, ) - Adapter son discours en fonction de la perception -Argumentation technique (vocabulaire adapté pour ne pas que l interlocuteur se sente «rabaissé») et démonstration du bien fondédu projet -Informer sur la définition d un cours d eau (carte IGN, fossés cadastrés) et des conséquences - Perceptions différentes des travaux -Manque de visibilitéde l impact positif des travaux -Droits et devoirs du propriétaire souvent mal connus -Expliquer les travaux envisagés et leurs intérêts, leurs conséquences sur le milieu -Les impliquer dans le projet en les confrontant au plan des travaux -Organiser des visites hors territoire sur des projets similaires déjà menés - Information sur les droits et devoirs
Exemple : compréhension des travaux & visites Renaturation de la Seille (1999-2005) Enquête auprès des riverains agriculteurs : -«Je n accepte pas les plantations par contre j accepte les renforts de berge sur ma parcelle» -«Je note que la Seille sort de plus en plus souvent de son lit etqu un bon curage serait nécessaire» - «Je ne refuse pas toute intervention sur mes terres en contre partie, le Syndicat se charge du curage et du montage de mes clôtures» -«J accepte que les travaux de curage soient réalisés hormis les plantations» Enquête publique : - souhait d enrochement, de curage de la Vieille Seille - ne veut aucune contrainte - accepte la mise en place de clôtures et d abreuvoir si subventionnés à 100% mais refuse les plantations -refuse les plantations car serait un handicap pour les opérations de curage àvenir et demande une subvention à hauteur de 100% pour les clôtures Renaturation du BV de la Petite Seille (2012) Avant Pendant Pendant Après La Seille à Vic-sur-Seille
III) Environnemental Freins -Priorité à la qualité physico-chimique des eaux, manque de perception de ce qu est la qualité de l eau en général -Garantie d un résultat à la fin des travaux, manque de patience - Lutte contre les inondations (drainage de zone humide) Leviers -Projet inclus dans un programme général (assainissement avec AERM, Rejets phytosanitaires avec AGRIMIEUX AQUASEILLE et Pi Eau Nied) -Informer sur la qualité de l eau en général (biologie, hydromorphologie, hydraulique) et la conséquence des travaux sur ces 3 critères - Travaux décomposés en tranches pour s adapter à l évolution de la rivière, confrontation à des étapes de projets similaires déjà réalisés (avant/pendant/après travaux) -Informer sur le phénomène d inondation du lit majeur en secteur de plaine -Aménagements de cours d eau non adaptés (protection de berge en tout venant, seuils, ) -Demande de retrait et réaménagement adéquat suivant l enjeu -Demande d intervention ponctuelle -Intégration de ces travaux dans un programme global ou conseils techniques
Exemple : assainissement & aménagements «sauvages» Renaturation de la Seille (1999-2005) Enquête publique : - Il serait souhaitable de régler le problème de l assainissement des communes et la mise aux normes des bâtiments d élevage avant la «renaturation» de la Seille - «la Seille fonctionne correctement et avant d envisager toute modification, les communes en amont devraient assainir leurs eaux usées» Bassin Versant de la Petite Seille (2012) Enrochements Protection de Enrochements berges Affluent de la Petite Seille Affluent de la Petite Seille
IV) Question financière Freins -Absence de clôture sur des parcelles pâturées Leviers -Justifier la nécessité des clôtures (devoir du propriétaire riverain, problèmes sanitaires, destruction des berges) -Opposition aux plantations car refus d entretien -Justifier la nécessité des plantations (maintien des berges, refroidissement de l eau, meilleure qualité de l eau, ) -Prise de connaissance des travaux d entretien du Syndicat -Emprise du secteur par de grosses exploitations (remblaiement de lit majeur, busage pour unifier leurs parcelles) -Pas de levier hormis de la communication mais celle-ci est peu efficace
Exemple :Plantations sur des parcelles privées Programme de restauration du SMSNF sur 25 km (50 km de berge) o Avant travaux et embauche du technicien : envoi de courrier informatif avec questionnaire impersonnel => 3 500 ml de plantations accordés o Durant les travaux et après embauche du technicien : prise de rendez-vous individuel sur site, explication des travaux et justification d avoir une ripisylve présente, Consultation de l exploitant : sur les essences plantées et désirées, sur les problématiques présentes (pompes à nez, drains, etc ), Entretien des jeunes plants réalisé par le Syndicat entre N+3 et N+5, => 13 000 ml de plantations accordés(non exhaustif)
V) Mise en place de travaux Freins Leviers -Velléité face au curage, suppression de ripisylve - Destruction des plantations -Mise en place de compromis : définition ensemble de zones localisées très envasées Principe du «donnant donnant» -Mise en place de conventions - Installations de repères de fauche - Mécontentement du curage léger - Explication du fonctionnement d un cours d eau équilibré et de son fonctionnement naturel (autocurage) -Difficultés d intervention faute de nombreuses pratiques agricoles (parc, parcelle de fauche, parcelle de culture) -Planning d intervention programmé avec les exploitants
Exemple : Période d intervention Contraintes d intervention sur l année: Intempéries => Pratiques agricoles => Périodes de reproduction de la faune => Fermeture annuelle de l entreprise => Juxtaposition de facteurs => Intervention sans contrainte* => * exceptés bandes enherbées et bétail Nidification + fauche Fermeture + regain Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Conclusion: 4 mois d intervention sans contrainte majeure (sous réserve de la météo en juillet), 3,5 mois d intervention sous conditions => dont 1,5 dépend des agriculteurs (regain + récolte), 4,5 mois de non intervention => dont 1 dépend des agriculteurs(fauche), Nos interventions sur la végétation sont influencées par le monde agricole à raison de 2,5 mois par an
CONCLUSION -Les rôles des techniciens sont : De comprendre les freins par une connaissance et une grande proximité avec les usagers agricoles, D utiliser les leviers pour changer les mentalités et effectuer les travaux, la communication directe est le principal instrument pour faire évoluer les mentalités, -Des difficultés peuvent également survenir lorsque le dialogue se rompt avec le monde agricole par des freins d origines extérieures sur lesquels nous ne pouvons intervenir directement : vidanges d étangs fondés en titre => envasement des cours d eau et des systèmes de drainage => mise en cause de nos travaux ou demande de curage annuelle, assainissement (collectif et non collectif) non réalisés/contrôlés => sentiments de stigmatisation et de mauvaise priorité d action, «Aussi, doit-on considérer les freins agricoles comme inéluctables en y appliquant les leviers cités précédemment?» «De quelles façons pourrait-on impliquer le monde agricole au projet de gestion des masses d eau afin de limiter ces freins?»
Merci de votre attention Intervenants : HOLZ Jérôme Technicien de rivière Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française VERONA Julie Technicienne de rivière Site internet : http://www.rivieresdemoselle-syndicats.fr/ Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille