RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la MRC Brome-Missisquoi

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1 RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la

2 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 MÉTHODOLOGIE... 4 LOCALISATION DES COURS D EAU... 5 RÉSULTATS... 6 Portrait global de la MRC... 6 Respect de la conformité... 7 Composition des bandes riveraines Suivis : Infractions possibles et obstructions CONCLUSION... 15

3 3 INTRODUCTION Le milieu riverain assure la transition entre les écosystèmes aquatiques et terrestres. Par conséquent, les rives jouent un rôle primordial quant à la qualité de l eau qu elles côtoient. En effet, l absence d une bande riveraine convenable apporte une pollution diffuse, par le fait même la disparition d habitats aquatiques, ce qui détériore la qualité des écosystèmes. À l inverse, la végétation riveraine procure au cours d eau un écran contre la lumière et le réchauffement excessif de l eau qui cause la prolifération d algues. Les racines des herbacées et des arbustes assurent aussi une stabilisation des berges en retenant les sédiments et en les empêchant de se retrouver dans l eau. De cette façon, un filtre naturel est créé et les éléments pollueurs, qui se lient aux sédiments, sont retenus. Dans le cadre du plan d action sur la gestion intégrée et durable de l eau, la MRC a mis en œuvre une campagne de sensibilisation sur l importance des bandes riveraines qui s est échelonnée de mai à août L embauche de trois agents de bandes riveraines poursuivait deux objectifs : d une part, conscientiser les riverains à l impact écologique et les informer de la règlementation en place, d autre part, tirer un portrait de l état des rives de la. L OBV de la baie-missisquoi a contribué financièrement au projet en soutenant l embauche d un des trois agents. Leur travail a permis de monter une base de données impressionnante en relevant plus de propriétés sur tout le territoire de la région. Il a aussi permis d obtenir une large banque de photos, de géolocaliser ces informations et d aller à la rencontre des riverains. Le présent rapport expose les résultats des inspections pour l ensemble des 21 municipalités de Brome- Missisquoi, dans différents milieux : agricole, urbain et villégiature. Dans un premier temps, la méthodologie est expliquée. Dans un second temps, on retrouve la localisation des cours d eau inspectés, des explications sur les enjeux spécifiques à ces derniers et l analyse des résultats. Finalement, le rapport se conclut par une discussion qui exprime les différentes réactions recueillies sur le terrain, en plus de présenter les éléments marquants.

4 4 MÉTHODOLOGIE Les inspections se déroulaient en deux volets ; la sensibilisation et le relevé du terrain. La première étape était de vérifier la présence des propriétaires pour les aviser de la visite. Dans le cas d une absence, un ensemble de documents explicatifs était laissé à la porte. À l opposé, en plus d engager une discussion sur l importance de la bande riveraine, son utilité ainsi que la règlementation en place, les agents faisaient un court sondage auprès de riverains présents 1. Par le fait même, ils réalisaient la promotion des arbustes du projet Virage Rivages. Dans certains cas, les propriétaires venaient près du cours d eau pour visualiser ce que tous ces renseignements signifiaient sur le terrain. Sinon, avec leur autorisation, des drapeaux étaient piquetés. La seconde étape était de faire un état des lieux et un relevé du terrain à l aide d un GPS. Les agents étaient munis d un appareil photo permettant de géolocaliser les photographies. En milieu agricole, les points étaient pris à chaque 100 mètres, en milieu villégiature à chaque 50 mètres et en milieu urbain à chaque 10 mètres. Les fiches d inspection remplies indiquent la largeur moyenne de la bande riveraine, la composition de cette dernière, s il y avait présence d obstruction, d un ouvrage de stabilisation, d une traverse de cours d eau et dans le cas des terres agricoles la longueur de la bande riveraine après le talus. À ces informations s ajoutent des commentaires, lorsque pertinents. Par ailleurs, il est évident que la marge d erreur de ce projet n est pas nulle. Les principales sources d inexactitudes proviennent d une part du GPS qui possède une précision d environ trois mètres, mais principalement des agents. Par exemple, la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE) n était jamais explicite et peut varier selon les dires des propriétaires ou l approximation de l agent. Aussi, il était possible que la LNHE fût inaccessible, notamment lorsque le talus était trop escarpé, lorsqu il y avait une clôture électrique ou lorsque la végétation était trop dense. Ainsi, les données recueillies sont des moyennes et représentent l état général des bandes riveraines. 1 Actuellement, la tonte de gazon est tolérée dans la bande riveraine, sans pour autant être recommandée. Êtes-vous pour ou contre le fait d interdire la pelouse sur les trois premiers mètres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux? Dans le cadre du projet Virage Rivages, la MRC propose des arbustes indigènes à prix modique pour végétaliser les rives. Êtesvous intéressé à en commander?

5 5 LOCALISATION DES COURS D EAU Les secteurs de cours d eau ciblés pour les visites des agents de bandes riveraines ont été sélectionnés en fonction de différents critères : Des secteurs devaient être ciblés dans les 21 municipalités qui composent Brome-Missisquoi; Des secteurs ont été choisis en milieu agricole, urbain et de villégiature; Selon les données de l Indice de qualité des bandes riveraines (IQBR), établi en collaboration avec l OBV-Yamaska et Géomont; Selon l analyse des photographies aériennes de 2009; Les plus petits cours d eau ont été priorisés, car ils sont souvent négligés malgré le fait qu ils transportent l essentiel de la charge sédimentaire; En excluant les lacs et cours d eau sur lesquels des données existent déjà, où il y a déjà eu des efforts de caractérisation, de revégétalisation ou autres études réalisés dans le passé; En milieu agricole, les cours d eau verbalisés ayant fait l objet de travaux d entretien dans les 5 dernières années ont été visités de façon prioritaire, car le respect des bandes riveraines est un des éléments qui peut augmenter la durée de vie des travaux. Inversement, le non-respect de la bande riveraine peut faire en sorte que des travaux seront requis à une fréquence anormale. Les secteurs ciblés pour la visite des agents de bandes riveraines peuvent être visualisés à partir du site internet suivant : Il est important de noter que le choix des sites ne visait pas à dresser un portrait représentatif de l état des bandes riveraines dans les municipalités, car les secteurs forestiers, dont le pourcentage est très élevé dans certaines municipalités et où le respect des bandes riveraines n est pas un enjeu, n ont pas été visités.

6 6 RÉSULTATS Les municipalités ont reçu un rapport synthèse propre à chacune, soit les données brutes des inspections effectuées, l ensemble des photographies en format JPEG de même que les données cartographiques organisées selon un code de couleur représentant la largeur moyenne des bandes riveraines des propriétés visitées. Les résultats détaillés aident les municipalités dans l application de leur réglementation relative aux rives, mais ils ne peuvent pas être diffusés publiquement, afin de respecter la vie privée des propriétaires visités. Il sera question, dans le présent rapport, du portrait général dressé dans Brome-Missisquoi à la suite du travail réalisé par les agents de bandes riveraines au cours de l été Portrait global de la MRC Au total, propriétés ont été visitées. Il s agit de unités d évaluation pouvant comporter plusieurs lots, mais une personne peut cependant être propriétaire ou copropriétaire de plusieurs propriétés distinctes, surtout en milieu agricole. La majorité des propriétaires étaient absents lors du passage de l agent, mais une proportion appréciable (43 %) a été rencontrée et directement sensibilisée. Tableau 1 - Répartition du statut des propriétaires Répartition du statut des propriétaires des terrains inspectés,, 2014 Effectifs Pourcentage Présent % Absent % Total % Ensuite, chaque propriété était caractérisée selon son usage puisque les enjeux et le rapport à l espace ne sont pas les mêmes entre les milieux agricoles, urbains ou villégiatures. En milieu agricole, la culture des terres est permise à 3 mètres de la ligne des hautes eaux et les enjeux liés aux rives et au contrôle de la végétation riveraine sont particuliers : contrôle des espèces nuisibles, obstructions au libre écoulement de l eau et colmatage des drains par les racines. La pollution diffuse agricole reste cependant la première cause de la dégradation des cours d eau selon les plans directeurs de l eau des organismes de bassin versant du territoire. En milieux urbains et de villégiature, l usage des terrains est

7 7 résidentiel et il y a toujours entretien d une certaine superficie du terrain en pelouse. En milieu urbain, les terrains sont généralement plus petits, car ils sont souvent desservis par le système d assainissement municipal, à l inverse des terrains de villégiatures où la gestion des installations sanitaires et de l approvisionnement en eau potable est indépendante. Figure 1 - Répartition des usages La proportion de terrain «sacrifiée» à la bande riveraine varie donc selon le type de milieu. Le secteur urbain prédomine, car il comporte de nombreuses propriétés de petite superficie, mais bien que moins nombreuses, les propriétés agricoles et de villégiature représentent quand même une longueur importante de cours d eau visités. Respect de la conformité Tout d abord, une rive se définit comme une bande de terre qui borde les cours d eau et qui s étend vers l intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. Variable selon la topographie, cette ligne se situe à la hauteur maximale que l eau atteint à la crue printanière. Bien que le règlement applicable aux bandes riveraines puisse varier selon les municipalités, il doit minimalement respecter les normes de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du MDDELCC. Cette dernière stipule que la bande riveraine mesure de 10 mètres à 15 mètres, sauf en milieu agricole où elle mesure 3 mètres, et qu elle doit être entièrement végétalisée. Elle peut être laissée à l état naturel ou être aménagée avec une plantation d arbres, d arbustes ou d herbacés. Cependant, la pelouse n est pas

8 8 recommandée, bien qu elle soit une matière végétale, car elle ne remplit pas adéquatement le rôle d une bande riveraine. C est pour cette raison que dans le cadre de ce projet, les largeurs des bandes riveraines sont calculées à partir de la ligne des hautes eaux jusqu à la coupe du gazon. Ces données sont analysées de deux manières, soit selon la moyenne et selon un regroupement par classes. Dans un premier temps, le tableau 2 illustre la largeur moyenne des bandes riveraines. Il est à noter que certaines propriétés avaient des bandes riveraines naturelles de plus de 10 mètres de largeur, ce qui hausse considérablement les moyennes. Cela doit être pris en compte dans l interprétation des résultats. De plus, les données utilisées pour le calcul proviennent de la moyenne calculée par propriété 2. La moyenne générale peut donc être bonne, même s il y a des sections où la rive est déficiente. La largeur est calculée à partir de la limite naturelle des hautes eaux (LNHE), ce qui signifie que parfois les propriétaires laissent une mince bande de végétation entre le gazon et le plan d eau, mais comme l eau monte plus haut que cette dernière au printemps, alors la bande riveraine est considérée comme inexistante. En ce qui concerne l analyse des moyennes, celle des terres agricoles est supérieure à la largeur règlementaire. Pour les milieux urbains et de villégiature, bien que la largeur règlementaire soit de 10 mètres de végétation, la réglementation minimale alors en vigueur n interdit pas la tonte de gazon en rive. La MRC recommande cependant de respecter un minimum de 3 mètres à partir du haut de talus avant de couper le gazon (il s agit d une des mesures du cadre réglementaire sur la gestion des eaux de surface et de l érosion (REGES) qui entrera en vigueur au cours des prochains mois). En bref, la moyenne générale des bandes riveraines visitées respecte la réglementation et les suggestions de la MRC. Tableau 2 - Largeur moyenne des bandes riveraines Largeur moyenne (m) Largeur règlementaire minimale (m) Agricole 4,08 3 Urbain 4,21 10 Villégiature 5,96 10 Tous les usages 4,50 NA 2 Pour plus de précision, l utilisation du fichier cartographique avec les points GPS permet de cibler les sections plus déficientes. Aussi, les commentaires du tableau des données en annexe bonifient les données numériques.

9 9 La largeur moyenne par municipalité est présentée sur le tableau 2 en annexe. Comme les extrêmes peuvent fausser les moyennes, dans un deuxième temps, il est pertinent de classer les résultats selon une échelle qui permet d établir les usages les plus problématiques. La figure 2 montre que la largeur moyenne des bandes riveraines se répartit entre deux extrêmes, ceux qui n ont aucune bande riveraine et ceux qui ont des bandes riveraines allant au-delà de la réglementation, surtout situés en milieu de villégiature. Une proportion non négligeable de propriétés, principalement en milieu urbain, n a aucune bande riveraine. Cependant, dans tous les milieux, la majorité des propriétés visitées avait des bandes riveraines d une largeur, jugée satisfaisante, de 3 mètres et plus. Largeur des bandes riveraines par classes selon l'usage des terrains inspectés Agricole Urbain Villégiature Tous les usages 0% 50% 100% Tous les usages Villégiature Urbain Agricole Aucune bande riveraine Bande riveraine de moins de 3m Bande riveraine entre 3m et 10m Bande riveraine de 10m et plus NA Figure 2 - Largeur des bandes riveraines par classes Les agriculteurs, qui ont souvent mauvaise presse au niveau du respect des bandes riveraines, respectent en grande majorité la réglementation sur les propriétés visitées. Il faut rappeler que la culture du sol est présentement permise à 3 mètres de la ligne des hautes eaux. Le milieu agricole de Brome-Missisquoi est cependant très diversifié, les grandes cultures étant surtout situées dans la plaine agricole à l Ouest

10 10 du territoire, alors que l enjeu lié aux bandes riveraines est moins important dans les prairies et pâturages, que l on retrouve en plus grande proportion dans l Est du territoire. La figure 3 illustre plus spécifiquement la répartition de la largeur des rives en milieu agricole et le tableau en annexe donne les moyennes par municipalité Aucune bande riveraine Bande riveraine de moins de 1m 23 Bande riveraine entre 1m et 2m Bande riveraine entre 2m et 3m Bande riveraine entre 3m et 4m 33 Bande riveraine entre 4m et 5m Bande riveraine de 5 m et plus 5 NA Figure 3 - Largeur des bandes riveraines en milieu agricole par classe Plusieurs propriétaires ont donc des rives non conformes, mais une plus forte proportion encore a des bandes riveraines agricoles plus larges que le minimum requis. Nous rappelons que ces chiffres représentent la largeur moyenne par propriété, donc, il se peut qu il y ait des secteurs où la largeur est déficiente malgré une bonne moyenne générale. Fait étonnant, 55 des 306 propriétés agricoles visitées avaient des rives de 5 mètres et plus, et ce même sur des terres de grande culture. Les propriétaires ont parfois aménagé un chemin de ferme engazonné le long du cours d eau, parfois il s agit de terres d un potentiel agricole moindre en cultures pérennes, dans un cas il y avait présence d une digue, mais il faut souligner le fait que plusieurs agriculteurs ont volontairement aménagé des bandes riveraines exemplaires, comme on peut le voir sur les photos ci-dessous. Il est à noter que les agents ont calculé lors des visites quelle est la largeur moyenne en haut de talus requise pour respecter la norme minimale de 3 mètres de la ligne des hautes eaux. La largeur minimale

11 11 requise sur le replat du talus pour satisfaire la norme était en moyenne de 1,58 mètres sur les propriétés agricoles visitées. Figure 4 : Bande de foin longeant le cours d eau, avec culture de soja à 10 mètres du talus.

12 12 Figure 5 : Bande de foin longeant le cours d eau, avec culture de maïs à environ 8 mètres du talus. Figure 6 : bande riveraine agricole avec deux rangées d arbres plantés sur le replat du talus, agissant comme haie brise-vent. Composition des bandes riveraines Les milieux riverains sont particulièrement dynamiques et diversifiés. En effet, ils sont la juxtaposition de trois écosystèmes, aquatique, riverain et terrestre, sur une superficie relativement restreinte. Toutefois, pour jouer pleinement ses rôles, la rive doit être suffisamment large et comporter trois strates : herbacée, arbustive et arborescente. Sur les propriétés visitées, les rives étaient en prédominance d herbacées, comme on le constate sur les figures 7 et 8. C est en milieu agricole que l on retrouve le moins d arbres et d arbustes le long des cours d eau.

13 13 Composition des rives sur l'ensemble des propriétés visitées dans Brome-Missisquoi 11% 11% 78% Herbacées (%) Arbustives (%) Arborescentes (%) Figure 7 - Composition moyenne des bandes riveraines Villégiature Urbain Herbacées (%) Arbustives (%) Arborescentes (%) Agricole 0% 20% 40% 60% 80% 100% Figure 8 - Composition moyenne des bandes riveraines selon les usages

14 14 Suivis : Infractions possibles et obstructions Le travail des agents de bandes riveraines a permis de noter beaucoup d éléments de suivi allant au-delà de l application réglementaire des largeurs minimales requises. Certaines situations urgentes, comme des travaux sans autorisation en rive et littoral, des installations sanitaires problématiques, ont été relayées immédiatement aux autorités concernées. Étonnamment, plusieurs cas d accès des animaux de ferme au cours d eau ont été répertoriés et un suivi sera effectué avec les propriétaires visés afin de régler ces situations le plus rapidement possible, à défaut de quoi les dossiers seront transférés aux autorités provinciales concernées. Les agents devaient aussi noter les obstructions au libre écoulement de l eau, où des interventions sont parfois requises afin de prévenir d éventuels dommages aux propriétés et assurer les devoirs en matière de sécurité publique. Il arrive fréquemment que des résidus végétales, comme le gazon coupé, les feuilles mortes et autres déchets, soient jetés dans le cours d eau ou déposés en rive, au fond de la cour ou que des matières de toutes sortes soient entreposées dans cet espace. Ces matières altèrent l intégrité de la bande riveraine, peuvent obstruer les cours d eau, causer des dommages et peuvent parfois être une source de pollution non négligeable. Au-delà des obstructions et infractions possibles, le travail des agents a aussi permis de documenter des problématiques d érosion des rives, les endroits où les rives ont été stabilisées, de localiser les traverses de cours d eau et ainsi contribuer à construire une base de données hydrologiques régionale.

15 15 CONCLUSION Le présent travail ne doit pas être considéré comme un portrait de l état des bandes riveraines dans Brome-Missisquoi. Les cours d eau visités sont des secteurs identifiés comme possiblement problématiques ou des cours d eau agricoles où des travaux d entretien ont été exécutés dans les dernières années. En guise de conclusion, les résultats sont contrastés, dans tous les milieux. En effet, on observe les deux extrêmes par rapport aux bandes riveraines. Certains propriétaires respectent une distance supérieure à la réglementation minimale et à ce que la MRC recommande, alors que d autres tondent leur gazon ou cultivent jusqu à l eau. Dans tous les milieux, la majorité des propriétés visitées respectent cependant la réglementation et les recommandations. Le présent travail aidera cependant les municipalités à cibler plus efficacement les propriétés où des efforts supplémentaires sont requis afin de mieux protéger les rives. Les résidents rencontrés étaient souvent au courant de la règlementation et s intéressaient à la protection des cours d eau. La majorité des citoyens sont déjà conscientisés à l importance de la bande riveraine ou étaient très réceptifs. En milieu agricole, plusieurs agriculteurs ont des pratiques exemplaires qui doivent être citées en exemple, mais plusieurs se désolent de perdre du terrain et des revenus, puisqu ils paient des taxes sur la rive et le cours d eau. Il fut observé que les signes d érosion étaient plus fréquents lorsque la bande riveraine agricole était inférieure à la largeur réglementaire requise. Dans les projets de développement récents, il y a le plus souvent conservation d une bande riveraine de 10 mètres laissée à l état naturel. La conservation de la bande riveraine est prévue dans la planification du projet, inscrite sur les certificats de localisation et le respect de cette bande riveraine par les propriétaires est rarement problématique. L enjeu concerne clairement les milieux déjà bâtis, où les terrains sont parfois petits et où des bâtiments existants ont parfois été aménagés en rive. Toutefois, à la question «Seriez-vous d accord avec un règlement qui obligerait à renaturaliser une bande riveraine de

16 16 3 mètres (pelouse interdite)?», 83 % des propriétaires interrogés en milieu urbain et 85 % de tous les répondants se sont dit d accord. Ceux qui ne sont pas d accord réagissaient parfois avec beaucoup d émotivité. L obstacle principal aux efforts de renaturalisation des rives en milieu urbain et de villégiature semble essentiellement d ordre esthétique. Les gens désirent tondre la pelouse pour «entretenir le terrain» et garder ça «propre». Les étangs artificiels en lien avec des cours d eau ont, à tout coup, ce problème d absence de végétation sur les berges. Les efforts de sensibilisation dans l avenir devront démontrer qu il est possible d aménager une rive réglementaire et fonctionnelle qui soit aussi esthétique. Aussi, lorsqu il y a des dynamiques d inondation et d érosion sur les rivières et cours d eau, ils sont plusieurs à être perplexe à investir dans la plantation d une bande riveraine. Le respect de la bande riveraine peut être problématique sur les cours d eau très dynamiques où les méandres évoluent constamment. Les propriétaires riverains peuvent effectuer des travaux de stabilisation de berge avec les plans et les permis appropriés, mais actuellement, il n existe aucun programme d aide financière à cet effet. Un élément notable concerne la présence de renouée japonaise en bordure des cours d eau inspectés dans le Sud-Est de la MRC. Cette plante, ressemblant à un bambou rosé, est envahissante et crée de nombreux problèmes à l écosystème. La majorité des propriétés visitées montraient des rives presque exclusivement herbacées. Il a cependant été impressionnant de remarquer lors des visites à quel point, sur un même cours d eau, une berge et une bande riveraine naturelle, avec les trois strates de végétation, soit des herbacées, des arbustes et des arbres, peuvent protéger contre l érosion et contre l envahissement de plante exotique comparativement aux propriétés voisines avec des rives herbacées. Les agents de bandes riveraines patrouilleront de nouveau les secteurs à l été 2015 et permettront de bonifier ce premier portrait.

17 17 ANNEXE 1 Tableau 2 : Largeur moyenne des bandes riveraines sur les propriétés visitées dans les différentes municipalités de Brome-Missisquoi Municipalité Usage Nombre de propriétés Largeur moyenne bande riveraine (m) Municipalité Usage Nombre de propriétés Largeur moyenne bande riveraine (m) Abercorn agricole 4 1,50 Frelighsburg agricole 15 2,58 urbain 9 5,67 urbain 0 NA villégiature 7 3,57 villégiature 11 6,61 Total 20 4,70 Total 26 4,23 Bedford agricole 3 4,73 Lac-Brome agricole 9 3,56 urbain 33 3,18 urbain 6 1,42 villégiature 0 NA villégiature 31 3,98 Total 36 3,31 Total 46 3,57 villégiature 27 6,07 villégiature 4 7,38 Total 5,30 Total 38 4,26 Brigham agricole 14 3,87 Pike River agricole 15 4,45 urbain 116 3,03 urbain 3 2,33 villégiature 4 11,00 villégiature 2 2,65 Total 134 3,36 Total 20 3,96 Brome (village) agricole 2 2,50 Sainte-Sabine agricole 27 6,41 urbain 3 4,67 urbain 0 NA villégiature 27 3,48 villégiature 0 NA Total 32 3,53 Total 27 6,41 Bromont agricole 13 4,69 Stanbridge East agricole 22 3,31 urbain 101 4,94 urbain 35 2,99 villégiature 16 7,31 villégiature 12 9,15 Canton de Bedford Total 130 5,22 Total 69 4,45 agricole 3 4,12 Stanbridge Station agricole 18 3,60 urbain 0 NA urbain 5 3,56 villégiature 0 NA villégiature 5 2,94 Total 3 4,12 Total 28 3,48 Cowansville agricole 0 NA Saint-Armand agricole 13 2,73 urbain 57 7,39 urbain 2 4,00 villégiature 7 8,64 villégiature 4 6,88 Total 64 7,53 Total 19 3,74 Bolton-Ouest agricole 8 5,31 Notre-Damede-Stanbridge agricole 30 4,22 urbain 4 0,00 urbain 4 1,50 Dunham agricole 32 3,17 Saint-Ignacede-Stanbridge agricole 15 3,45 urbain 0 NA urbain 2 4,00 villégiature 11 7,73 villégiature 6 7,47 Total 43 4,33 Total 23 4,55 East Farnham agricole 0 NA Sutton agricole 8 3,15 urbain 3 4,33 urbain 89 3,93 villégiature 8 7,81 villégiature 21 5,94 Total 11 6,86 Total 118 4,3 Farnham agricole 49 4,29 urbain 83 4,49 villégiature 1 11,00 Total 133 4,47