Charte de la page Facebook Biarritz Tourisme Conditions générales d utilisation
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Table des matières Accès... 4 Suppression des contributions et désinscription... 4 Règles de modération... 4 Règles de bonne conduite... 5 Propriété intellectuelle... 5 Droits d auteur sur les contributions... 5 Responsabilité... 6 Référencement des messages... 6 Evolution de la Page Facebook «Biarritz Tourisme»... 6
Accès L accès à la Page Facebook «Biarritz Tourisme» est libre. Pour y accéder, l internaute doit s être inscrit au préalable sur le site internet du réseau social «Facebook», dans le respect des conditions définies par Facebook. Cependant pour publier des contributions sur la Page Facebook «Biarritz Tourisme», il faut être utilisateur, c est-à-dire avoir cliqué sur le bouton «j aime», affiché sur la Page Facebook «Biarritz Tourisme». Il est rappelé que la Page Facebook «Biarritz Tourisme» est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook. Suppression des contributions et désinscription En tant qu utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. A tout moment, l utilisateur peut se désinscrire de la Page Facebook «Biarritz Tourisme» en cliquant sur le bouton «je n aime plus» présent sur la Page Facebook en question. Règles de modération Les commentaires postés sur la page «Biarritz Tourisme» peuvent être lus par l ensemble des fans. Ils peuvent faire l objet d une modération a posteriori, c est-à-dire après leur publication. L objectif de ce contrôle est d assurer une certaine courtoisie dans les échanges et également de veiller à ce que les commentaires déposés sur la page ne soient pas contraire aux valeurs véhiculées par l office de Tourisme de Biarritz et à l image de la ville de Biarritz. Cette fan page est un espace dédié à Biarritz et aux produits vendus par l office de Tourisme par l intermédiaire de sa centrale de réservation. Si, après publication, le modérateur estime que le commentaire n est pas conforme : aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, à la loi française, il se réserve le droit de supprimer le commentaire sans préavis. Sont notamment interdits : (liste non exhaustive) toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l égard de tiers, personnes physiques ou morales Les commentaires qui porteraient atteinte ou seraient susceptibles de porter atteinte à l image ou à la réputation d une marque ou d une personne physique ou morale tout propos incitant à une consommation d alcool ou de stupéfiants, ou faisant l apologie de l ivresse les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou ne rentrant pas dans le cadre de Biarritz Tourisme. les contributions abusives en "langage SMS" et en majuscules.
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