Département ISERE Canton BOURGOIN-JALLIEU Commune BOURGOIN-JALLIEU REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité ARRETE DU MAIRE N 85 Arrêté définitif récapitulant les emplacements réservés aux transports en commun sur la commune Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1-1 à L 1- Vu le code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s y rapportent, Vu le code de la voirie routière, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant, Considérant qu il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune Considérant qu il y a lieu de matérialiser des emplacements réservés aux transports en commun sur l ensemble de la commune A R T I C L E 1 A R R Ê T E Tout arrêté, articles d arrêtés, parties d articles ou toutes dispositions traitant du stationnement pour les transports en commun est réputé abrogé à compter de l entrée en vigueur des présentes. A R T I C L E A compter de la publication du présent arrêté, les emplacements réservés aux transports en communs sont situés comme ci après : Alpes (Avenue des) arrêt "Médicis" niveau contre-allée ~10m après le conservatoire 1 Alsace Lorraine (Avenue) arrêt "Citroên" en face n 9b 1 Asimov (Rue) arrêt "Maladière Asimov" à 150 m ~ de l'intersection avec Rue Papin arrêt "Maladière Asimov" à 70 m ~ de l'intersection avec Rue Papin arrêt "Maladière Branly" niveau rond-point avec Rue Branly Barbusse (Avenue Henri) arrêt "Henri Barbusse" en face intersection petite rue de la plaine arrêt "Henri Barbusse" à mi-chemin entre l'intersection petite rue de la plaine et av. des marronniers arrêt "Espace Barbusse" en face entrée centre commercial arrêt "Espace Barbusse" devant entrée centre commercial arrêt "Vaucanson" devant entrée parc des Lilattes arrêt "Vaucanson" niveau intersection rue Vaucanson
Bellerive (Rue de) arrêt "Le Mas" intersection avec rue de la Rivoire arrêt "Belle Rive" devant n 1 arrêt "Belle Rive" devant n arrêt "Petit Mont" en face n 9 arrêt "Champagneux" niveau intersection avec chemin de Champagneux Bellevue (Rue de) arrêt "Bellevue" devant n 5 1 5 Belvédère (Rue du) arrêt "La Rivoire" devant n arrêt "Belvédère" devant n Bois (Chemin du) arrêt "Le Bois" en face n arrêt "Les Sommes", devant n 7 Boulodrome (Rue du) arrêt "Kennedy" à 0m ~rue des Acacias arrêt "Kennedy" à 0m ~rue des Acacias Bourbre (quai de la) arrêt "La bourbre" à 0 m ~ accès la Berjallière 1 Boussieu (route de) arrêt "Maison Blanche" devant n 9 arrêt "Maison Blanche" en face n 9 arrêt "Boussieu" sur la place après le n 9 Braille (Rue Louis) arrêt "Louis Braille" niveau entrepôt de la poste arrêt "Louis Braille" niveau en face entrepôt de la poste Branly (Rue) arrêt "Maladière Branly" niveau rond-point avec Rue Asimov 1 Briand (Avenue Aristide) arrêt "Clairs espaces" devant n arrêt "Clairs espaces" en face n Buffon (Parking devant école J. Rostand) arrêt "Ecole Jean Rostand" devant l'école zone de régulation devant le n Bugey (Route du) arrêt "Mozas le Bas" niveau intersection rue des prairies arrêt "Route de St Marcel" devant n 1 arrêt "Route de St Marcel" devant MFR Mozas Chambéry (route de) arrêt "Le Rivet" niveau intersection av. du Rivet 1 Champ fleuri (Avenue de) arrêt "St Saëns" devant n 5 arrêt "Chantereine" devant n 7-9 arrêt "Chantereine" devant n 0b- Champaret (Boulevard de) arrêt "Champaret Moulin" devant parking salle polyvalente arrêt "Champaret Moulin" devant centre social arrêt "Claude Chary" devant n 1 arrêt "Claude Chary" devant école Claude Chary Champfort (Chemin de) arrêt "Champfort" devant n 1- arrêt "Mozas le Haut" devant n 7 Charbonnières (Chemin de) arrêt "Charbonnières" devant n 7 1 Charges (Avenue de) arrêt "Jardin de ville" devant cimetière arrêt "Jardin de ville" en face cimetière Dauphiné (Avenue du) arrêt "La Tour" en face n 5-7 arrêt "La Tour" devant n 5-7 arrêt "Champaret" en face n 0 arrêt "Champaret" devant n 0 Demptezieu (Route de) arrêt "Le Loup" en face chemin du loup arrêt "Le Loup" niveau chemin du loup arrêt "Albizzias" en face n 1
Diéderichs (Place Charles) arrêt "Champ de Mars" devant square Réhau arrêt "Champ de Mars" devant n 1 Diederichs (Rue théophile) arrêt "Médiathèque"devant place JJ Rousseau arrêt "Médiathèque" en face place JJ Rousseau Energies nouvelles (Place des) arrêt "Champ Fleuri" en face de Photowatt arrêt "Champ Fleuri" en face de Photowatt Etissey (Rue de l') arrêt "Libération" en face n 7 1 Funas (Rue de) arrêt "Route de Funas" devant n 59 arrêt "Route de Funas" devant n 8 Gambetta (Avenue) arrêt "Lycée" devant n arrêt "Lycée" devant le lycée arrêt "Poste Gambetta" devant place Charles de Gaulle arrêt "Poste Gambetta" devant n 15 Grenoble (route de) arrêt "Dauphiné Savoie" devant n 1 arrêt "Dauphiné Savoie" en face n - arrêt "Le Rivet" devant n 9 Hôtel de ville (Rue de l') arrêt "Square du Parc" devant n 8 arrêt "Square du Parc" en face n 81 Isle d'abeau (route de l') arrêt "Stade Chantereine" en face n 18 (Les Abattoirs) arrêt "Stade Chantereine" devant stade de foot Joliot Curie (Boulevard) Kennedy (Avenue du président) Leclerc (Avenue Maréchal) Libération (Rue de la) arrêt "Joliot Curie" à 50 m ~ à l'ouest intersection rue C. Chappe arrêt "Joliot Curie" à 0 m ~ à l'ouest intersection rue C. Chappe, en face arrêt "Stade" devant n arrêt "Stade" en face n 8 arrêt "Piscine" devant n 19 arrêt "Piscine" devant n arrêt "Victor Hugo" devant école V. Hugo arrêt "Maréchal Leclerc" devant n 0 arrêt "Maréchal Leclerc" en face n 0 arrêt "Temple Diederichs" devant n 9 arrêt "Temple Diederichs" devant n 50 arrêt "Hotel de ville" devant n 95 arrêt "Hotel de ville" devant n 1B arrêt "Pont de Jallieu" devant n 1 arrêt "Pont de Jallieu" devant n 15 arrêt "Libération" en face n 1 7 Luther King (Avenue Martin) arrêt "J. Strauss" devant n arrêt "J. Strauss" en face n Lyon (Route de) - La Grive arrêt "croix blanche" devant n 0 arrêt "croix blanche" devant n 11 arrêt "La Grive" devant n 91 arrêt "La Grive" hauteur école maternelle arrêt "grand soleil" devant n 108 arrêt "grand soleil" devant n 1 arrêt "La Ladrière" à 0 m ~ à l'est intersection rue Branly arrêt "La Ladrière" à 70 m ~ à l'ouest intersection rue Branly, en face 8 Marion (Rue Edouard) arrêt "Emile Zola" devant n 7 arrêt "Emile Zola" devant n arrêt "Alsace Lorraine" devant n 1-1b arrêt "Alsace Lorraine" en face n
Médipole (Avenue du) arrêt "Médipôle Clinique" devant entrée clinique arrêt "Médipôle Clinique" en face entrée clinique arrêt "Médipôle Hôpital" devant entrée hôpital arrêt "Médipôle Hôpital" en face entrée hôpital Montauban (Rue de) arrêt "Le Réservoir" en face n 9 arrêt "Allée de Montauban" niveau intersection allée de Montauban arrêt "Allée de Montauban" niveau intersection allée de Montauban, en face arrêt "Le Ginet" niveau intersection chemin du plateau Montbernier (Chemin de) arrêt "Montbernier" devant n 111 arrêt "Bernache" niveau intersection chemin de Bernache Mozas (Chemin de) arrêt "Barthélémy" devant n 1 Nid (Montée du) arrêt "Plan Bourgoin" devant n 0 1 Oiselet (Rue de l') arrêt "Pinsons" devant n arrêt "Le Chantilly" devant n 11 Papin (Rue Denis) arrêt "Papin" devant n arrêt "Papin" en face n Parc de la Ladrière (Rue du) arrêt "Pole de restauration" niveau intersection avec la rue Louis Braille arrêt "Pole de restauration" niveau intersection avec la rue Louis Braille Pasteur (Rue) arrêt "Pasteur"devant n 1 arrêt "Pasteur"devant n 71 Plan Bourgoin (Chemin de) arrêt "La Serve" niveau chemin du mouleau blanc arrêt "Chatillon" devant n Plateau (Chemin du) arrêt "Le Plateau" en face n 89 1 Pré Pommier (Boulevard) Pré-bénit (Avenue de) Rivoire (Rue de la) arrêt "Champ du Pin" niveau intersection rue de Jussieu arrêt "Champ du Pin" en face intersection rue de Jussieu arrêt "Linné" niveau intersection rue de Linné arrêt "Linné" en face intersection rue de Linné arrêt "Pré Pommier Allende" devant parking collège Allendé arrêt "Pré Pommier Allende" en face parking collège Allendé arrêt "Pré Bénit" devant n 7 arrêt "Pré Bénit" devant n 0 arrêt "Tonkin" devant n 8 arrêt "Tonkin" devant n 79 Rosière (Chemin de) - lycée Aubry arrêt "J.C. Aubry" 1 Rosiers (Rue des) arrêt "Ecole" devant n 1 Saint Honoré (Rue) arrêt "Charmilles" niveau intersection Bd Scotto arrêt "Charmilles" en face n arrêt "Jean Rostand" niveau carrefour Buffon arrêt "Jean Rostand" niveau carrefour Buffon arrêt "St Honoré" devant EFMA arrêt "St Honoré" en face EFMA Saint Jean de Bournay (route de) arrêt "Charges"niveau intersection avec rue Bédor arrêt "Charges"niveau intersection avec rue de charges Saint Michel (Boulevard) zone de régulation avant le pont côté sud arrêt "Pont St Michel" côté sud avant rond-point avec rue Brunet - Lecomte zone de régulation côté sud après rond-point avec rue Brunet - Lecomte arrêt "Pont St Michel" côté nord après sorite parking St Miche Nord
5 Semard (Place Pierre) arrêt "Bourgoin Jallieu Gare" devant la gare 1 Sommes (Chemin des) arrêt "Tillaret" niveau intersection avec chemin des Tillaret 1 Stade (Avenue du) Tixier (Avenue du Professeur) Zola (Boulevard Emile) arrêt "Collège Pré Bénit" devant n 5 arrêt "Collège Pré Bénit" en face n 5 arrêt "Caisse d'epargne" devant n 58 arrêt "Caisse d'epargne" devant n 81-85 arrêt "Palais Royal" devant n 9 arrêt "Palais Royal" devant n 9-95 arrêt "Hôpital" devant n 0 arrêt "Hôpital" devant n 7 arrêt "Pierre Curie" en face n 0 arrêt "Pierre Curie" devant 1b-18 arrêt "Oiselet" en face n 7 A R T I C L E La signalisation réglementaire conforme à l instruction interministérielle précitée sera mise en place par les Services Techniques municipaux. A R T I C L E Les véhicules en stationnement irrégulier feront l objet d un procès verbal de constat d infraction. L enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d être ordonné conformément notamment à l article R17.10 du code de la route. A R T I C L E 5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 1.1 et suivants), le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit : - à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale - à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation). A R T I C L E Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché. A R T I C L E 7 Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte. Fait à Bourgoin-Jallieu, le premier juin deux mille douze. P/Le Maire, L Adjoint délégué à la voirie, G. DESPONT