PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29 DECEMBRE 2011 L an deux mille onze, Le 29 décembre, A vingt heures trente, Les membres actifs de l Association AFATJ, association régie la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est sis à Courbevoie (92400), 85 rue de Colombes, se sont réunis au Club Lafayette 27, rue des Petits-Hôtels 75010 Paris, en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation régulièrement faite par le Conseil d'administration. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire. Monsieur Christian Rieutort, en sa qualité de Président du Conseil d'administration, prend la présidence de l'assemblée. Monsieur Yves Tirelli présent et acceptant, en sa qualité de Trésorier de l Association est appelé comme scrutateur. Monsieur Jean-Marc Martin, Secrétaire du Bureau de l Association, est désignée par le bureau ainsi composé comme secrétaire. Le président constate, d'après la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les membres actifs présents ou représentés, possèdent ensemble plus du tiers des membres actifs ayant droit de vote et qu'en conséquence, l'assemblée générale, régulièrement constituée, peut valablement délibérer. (30clubs sont présents ou représentés)
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'assemblée et met à la disposition des membres présents : une copie des statuts de l Association, la liste des membres actifs, une copie des lettres de convocation adressées aux membres actifs, la feuille de présence signée par les membres du bureau, les pouvoirs des membres actifs représentés, le rapport du Conseil d administration, le projet des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée ; le projet des nouveaux statuts. Puis Monsieur le Président rappelle que l assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du Conseil d administration ; Modification de l article 1 des statuts ; Modification de l article 6 des statuts ; Adoption des nouveaux statuts entièrement refondus ; Pouvoirs pour les formalités ; Questions diverses. Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'administration. Cette lecture terminée, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes : Première résolution L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d administration, Approuve la nouvelle dénomination sociale de l Association et la nouvelle rédaction de l article 1 des statuts, savoir :
Article n 1. Formation et dénomination L association a été fondée entre les adhérents aux présents statuts en date du 15 octobre 2001, et est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION INTERNATIONALE D AIKIDO TRADITIONNEL (A.I.A.T.) Elle a été déclarée, conformément à la Loi du 1 er juillet 1901, à la Préfecture des Hauts de Seine sous le numéro 13025506 le 23 octobre 2001 Deuxième résolution L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d Administration, Approuve la nouvelle rédaction de l article 6 des statuts relatif à la composition de l Association, savoir : Article n 2. Composition L Association se compose de : Membres actifs. Sont considérés comme membres actifs, les membres fondateurs ayant participé à la Fondation de l Association, et dont les noms suivent : Monsieur Christian RIEUTORT, 85, rue de Colombes - 92400 COURBEVOIE Né le 19 juillet 1960 à LEVALLOIS PERRET (92) Agent Général d Assurance Monsieur Bertrand MAYET-TISSOT, 73, rue Madame, 75006 PARIS Né le 31 juillet 1951 à ANTHONY (92) - Enseignant Monsieur Yves TIRELLI, 67, rue Glize 64340 BOUCAU Né le 18 janvier 1960 à KHOURIBGA (Maroc) - Militaire
Ont la qualité de membres actifs, toute personne physique ou morale qui aura été présentée par deux membres appartenant à la catégorie des membres actifs, et qui sera agréée par le Conseil d Administration. Le Conseil d Administration statuera sur leur candidature souverainement, et sans avoir à motiver sa décision. De même, ont la qualité de membres actifs, toute association, club sportif ou regroupement d associations et clubs sportifs pratiquant l Aïkido traditionnelle dans l esprit du fondateur Maître UESHIBA Morihei, et justifiant de membres ayant la qualité de membres adhérents, et ce sous réserve de l acceptation de leur adhésion et de l agrément par le Conseil d Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Membres adhérents. Toute personne physique ou morale, peut devenir membre adhérent. Les membres adhérents ne participent ni à l administration, ni aux élections internes à l Association et n ont pas voix délibératives dans les assemblées. Leur nombre n est pas limité. Membres d honneur. Le titre de membre d honneur, peut être décerné par le Conseil d Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l Association. Les membres d honneur font partie de l Assemblée générale, mais ne participent pas à l administration, ni aux élections, et n ont pas voix délibératives dans les assemblées. Leur nombre n est pas limité. Troisième résolution L assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d administration et de la nouvelle rédaction des statuts après mise en conformité avec la réglementation en vigueur, décide d approuver la nouvelle rédaction des statuts. Quatrième résolution L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités prévues par la Loi.
Cette résolution est à l unanimité. Rien n'étant plus à délibérer, la séance est levée à quinze heures trente. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau ainsi que par le Secrétaire. LE PRÉSIDENT LE SCRUTATEUR LE SECRÉTAIRE