DERBI 2007 Financement des Projets Energies Renouvelables Le Solaire Photovoltaïque

Financement des Projets Energies Renouvelables Le Solaire Photovoltaïque Julien Maumont Dexia Crédit Local Perpignan Jeudi 31 Mai 2007

Résumé Les types de projets photovoltaïques Les risques associés au financement de projets photovoltaïques Quel niveau de dette? 2

I Les types de projets 1 Segments principaux Les segments peuvent être définis en fonction des coûts associés à la capacité de production des projets. Systèmes de petite taille: < 10kW souvent supportés par des incitations fiscales, financement facilement pris en charges par les réseaux bancaires et/ou par les organismes de crédit à la consommation. Systèmes de taille moyenne: < 100kW développés par des entrepreneurs locaux, de taille moyenne, le financement peut être effectué par des banques locales sur une base corporate ou avec des solutions de crédit bail. Systèmes de grande taille: > 3-4 MW Dette supérieure à 15-20 millions, financement sur la base de financement sans recours (ou à recours limite) sur les investisseurs, selon certaines conditions. 4

I Les types de projets 2 Projets de taille intermédiaire Financement de portefeuille Systèmes de taille intermédiaire: de 100kW à 3MW le financement est plus difficile à mettre en place: profil de risque associé à des acteurs de taille réduite, due diligence limitée, montants de financement relativement parfois peu élevés, peut conduire à des coûts de gestion de la dette trop importants aux bornes du projet Solutions proposées: mise en place d un société adhoc (SPV) visant à porter plusieurs projets d un même investisseur (ou groupe d investisseurs), Financement de type corporate du développeur possédant les actifs, Crédit bail, Nécessité de définir en amont certains critères de qualité (techniques, contractuels, ) des actifs ayant pour vocation à être intégrés au portefeuille et donc financés. 5

I Les types de projets 3 Structure proposée Une seul structure pour plusieurs projets de taille moyenne: -les projets éligibles peuvent être définis et inclus progressivement au portefeuille via un SPV qui appartient à un développeur et/ou un propriétaire d espace et/ou un investisseur financier -Réduction des coûts, réduction des risques, mise en place plus rapide du financement pour chacun des projets -Rend plus difficile la possibilité d offrir des rentabilités différenciées aux acteurs des différents projets. Prêteur Mezzanine DEXIA Contrôle de la performance Même entité? Pacte Actionnaire 1 d actionnaires Actionnaire 2 Dette Subordonnée Dette Senior Contrat de monitoring Emplacement (toit, terrain )? Location, Contrat d occupation domaine public VEHICULE Actions EPC Vente d électricité EDF Fournisseur de l installation Accord d exploitation et maintenance (O&M) O&M 6

I Les types de projets 4 Systèmes intégrés au bâti (BiPV) Les particularités des systèmes intégrés au bâti (BiPV) doivent être prises en compte. BiPV fait souvent partie du programme de construction immobilier, et est dès lors difficile à financer de manière séparée. Dans le secteur publique, les questions réglementaires et administratives doivent être étudiées en détail. L implication du propriétaire et de l exploitant de l immeuble est essentielle. La taille de l immeuble est importante: habitations individuelles, locaux commerciaux, grands projets immobiliers. Intérêt de séparer l intérêt économique des centrales des immeubles qui les hébergent: paiement d énergie vs. loyer lié à l espace occupé avec un incitation à la performance? Le BIPV introduit un élément supplémentaire de complexité: qualité architecturale du bâtiment, structure adaptée, L évolution de l environnement du bâtiment doit être prise en compte: nouveaux bâtiments (pertes de revenus liées aux ombres portées). 7

II Les risques associés au financement 1 Points clefs Cadre réglementaire Performance Le risque de régulation peut être élevé. Les coûts associés au PV vont baisser, les tarifs de rachat aussi. Le cadre incitatif doit être bien analysé. La durée de vie prévisible des installations est cruciale: plus elle est longue, plus la performance est stable et plus longue sera la durée du financement. Une erreur d appréciation des ratio de performance et de dégradation peut être coûteuse. La structure financière doit être adaptée et comprendre des mécanismes de correction liés à une mesure en temps réel de la performance des installations. Modularité Modularité : un avantage lié au PV mais il est plus difficile de financer plusieurs petits projets. Consolider le financement de plusieurs projets peut générer des économies et réduire les risques. 9

II Les risques associés au financement 2 Points clefs (suite) Taille des acteurs BiPV Technologie Les acteurs sont nombreux et de taille réduite. Certains d entre eux ne survivront pas sur le long terme. La gestion à long terme est essentielle. Financement de BiPV: difficultés techniques et complexité du cadre juridique. Les sauts technologiques peuvent remettre en question la qualité des sûretés sur les actifs (exigées), la compétitivité (et pérennité) des développeurs et fournisseurs (garanties). 10

II Les risques associés au financement 3 Importance des garanties Construction L installation doit être opérationnelle à une date certaine et sa performance doit atteindre, après une période de test, le niveau contractuellement garanti. Des garanties de la part des constructeurs et/ou des développeurs seront nécessaires. Les différents intervenants devront être associés suffisamment en amont afin de permettre une réduction des risques d interface et de correctement allouer les responsabilités. Exploitation Management & Des systèmes de bonus et de pénalités sont nécessaires et des critères de mesure et d allocation devront être clairement définis dans les contrats. Qualité de crédit La qualité de crédit des garants est un critère essentiel. Des contre garanties ou assurances pourront être demandées. 11

Les coûts de développement sont très variés Un schéma contractuel simple peut être plus coûteux mais plus facile à financer. II Les risques associés au financement 4 Exemple de projets: Espagne et Italie Investissement total autour de 7 /Wc pour des installations de plus de 10MWc avec systèmes de suivi et de l ordre de 5,7 /Wc pour des installations au sol. Les 3 projets financés par Dexia sont construits par un entreprise unique qui prend en charge, sous la forme d un contrat clés en main à date et prix certains, la fourniture des équipements, les travaux de génie civil, la connexion au réseau. Les garanties comprennent: des procédures de flash test, un niveau de Wc, des garanties de 2 à 3 ans sur les ratios de performance et les équipements (garanties plus longues sur les modules et les onduleurs). Les projets bénéficient d un contrat d O&M à prix fixe d une durée de 5 à 10 ans renouvelable. La maintenance comprend: l exploitation technique, le suivi en temps réel de la production, la maintenance correctrice et préventive (y compris les onduleurs). Garanties de disponibilité et de performance sont fournies. 12

III Quel niveau de dette? 1 Définition du montant d endettement Maturité Ratio dette/fonds propres La maturité de la dette doit être cohérente avec la durée de vie économique des installations dont les modules bénéficient de garanties de 20 à 25 ans mais qui peuvent produire de l électricité pendant 30 ans. La maturité de la dette est de l ordre de 15 à 20 ans ou égale à la durée du contrat de rachat de l électricité à prix garanti moins 2 à 3 ans (en fonction du cadre réglementaire). Un ratio de dégradation de 0.3 à 0.8%/ an est pris en compte en fonction de la technologie retenue. Gearing : ce n est pas une question fondamentale pour des projets PV dans la mesure où les ratios de couverture de la dette sont respectés. 10% de fonds propres est cependant un niveau considéré comme minimum. La qualité des actionnaires et développeurs et du schéma contractuel sont des éléments décisifs quant à la détermination de ce ratio. 14

III Quel niveau de dette? 2 Définition du montant d endettement (suite) Ratios de couverture de la dette Ecart type/moyenne (15 ans) à : Paris :11.5% Nice : 3.42% Sardaigne : 2.36% Les ratios de couverture de la dette peuvent être plus faibles que pour l éolien car la ressource solaire a une volatilité annuelle plus faible et les installations PV présentent un risque d exploitation plus faible (sauf dans le cas de la présence de systèmes de suivi). Estimation : le montant de la dette peut être défini sur la base d un ratio (qui peut être ajusté en fonction des années) et selon la variation de la ressource solaire localement constatée. Il peut être compris entre 1,20x et 1,25x. Il peut être intéressant de considérer un ratio fondé sur la durée de vie économique du projet (ou sur la durée du contrat d achat à prix garanti). Avec une bonne visibilité sur les coûts d exploitation, un PLCR (ou CLCR) minimum de 1,30x à 1,35x peut être défini. Des test de performance peuvent permettre d obtenir un plus haut niveau d endettement: une période de test de 3 ou 6 mois donnant le ratio de performance du système, peut aider à mieux définir le montant de dette. Une dette contingente peut être mise en place. 15

III Quel niveau de dette? 3 Importance des phases d analyse Contrats Expert technique indépendant La structure contractuelle peut varier mais elle inclut généralement: Un contrant EPC avec un installateur de systèmes, ou deux contrats parallèles avec (i) un fournisseurs de panneaux et (ii) un fournisseur du BoS (Balance of System). Les banques préfèreront un contrat unique mais une structure pluri contractuelle est acceptable si les interfaces sont correctement régies. Un contrat O&M avec l installateur or le développeur comprenant un contrat long terme avec le fournisseurs d onduleurs. Il devra comprendre une mesure en temps réel de la performance et prévoir des interventions rapides. Un contrat de management des installations si les investisseurs sont des investisseurs financiers. Un contrat de location des terrain, AOT, ou un contrat similaire avec le propriétaire du terrain ou de l immeuble sur lequel les panneaux sont installés. Une évaluation initiale de la performance du système doit être effectuée pour le compte des banques par une expert technique indépendant reconnu. Cette évaluation est très importante dans le cas du PV dans la mesure où la majorité des coûts sont supportés au départ (les panneaux peuvent être remplacés mais pas réparés!). 16

Contacts. Dexia Crédit Local Département des Financements Structurés Fabrizio Donini-Ferretti, Responsable du Secteur Energie Fabrizio.donini-ferretti@clf-dexia.com Tel : +33 1 58 58 70 89 Julien Maumont, Responsable de Projets, Energie Julien.maumont@clf-dexia.com Tel : +33 1 58 58 75 71 Karim Megherbi, Analyste Secteur Solaire Karim.megherbi@clf-dexia.com Tel : + 33 1 58 58 75 81 17