Contenu du fichier 2015 «naissances»

Documents pareils
SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

L Agence MD vous présente

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE

Décrets, arrêtés, circulaires

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

Prêts bonifiés à l agriculture

La filière de l expertise comptable

- Éléments de référence 2013 pour

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

Bilan de l année 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N décembre 2011

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc PARIS Cedex 13

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

Dépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE

La France face à la pénurie de maisons de retraite

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

Demande d aide au maintien à domicile

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général Nom Régime Téléphone

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Règlement d Intervention du CONSUEL

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Ensemble

Soins dentaires : des dérives inacceptables

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Performances Hôtelières en France

Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées

RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE. Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Être le mieux placé sur le marché

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

ALLIANCE INFORMATIQUE

Changer de département à la rentrée


RAPPORT D ACTIVITÉ 2007

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets

F/20 STATISTIQUES. Noms des producteurs :

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre Le 30/04/2009

Établissement Français du Sang

Fraises et tomates : le prix ne fait pas le goût

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

CRÉDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)

BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE

BOFIP-RHO du 17/12/2014

Signé... Mischler HABITAT COLLECTIF INDUSTRIE

TARIFICATION BANCAIRE :


MENTION PSYCHOLOGIE OBJECTIF DE LA FORMATION. Les spécialités :

La récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience

Établissement français du sang

Cartographie des métiers de le mutualité

TARIFICATION BANCAIRE :

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Master "Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine" Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

Etat des lieux de l immobilier d entreprises en Guadeloupe

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

Société SUCHET... 51, rue de l'industrie CUSSET... Téléphone : Télécopie :

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Cas n IV/M.991 Promodes / Casino. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS. Article 9 (3) date: 30/10/1997

Qu est-ce que Pays Basque Incoming?

Annexe 1 : envoi du dossier

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller

SOMMAIRE : Remarque d'ordre général Page 2. Remplir le formulaire Page 2. Identification de l'entreprise Page 2. Adresse du siège social Page 3

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

Questions-réponses actualisé relatif aux emplois d avenir 6 février 2015

Salariés JUIN Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées

INTRODUCTION. S'y ajoute de plus, toute l importance des marques (oblitérations, indications, etc..) GUIDE PRATIQUE

Indicateur : population présente tout au long de l année dans les départements littoraux métropolitains

21 novembre : 30 ans FFBA + 20 ans BA 19 avec partenaires, officiels, préfets

Transcription:

Contenu du fichier 2015 «naissances» Liste des s Code Libellé Page ACCOUCHR Conditions de l accouchement 2 AGEMERE Age de la dans l année de naissance de l enfant 2 AGEPERE Age du père dans l année de naissance de l enfant 2 AGEXACTM Age exact de la à la naissance de l enfant 2 AGEXACTP Age exact du père à la naissance de l enfant 2 AMAR Année de mariage des parents 2 ANAIS Année de naissance de l'enfant 2 ARECC Année de reconnaissance conjointe des parents 2 ARECM Année de reconnaissance de la 2 ARECP Année de reconnaissance du père 2 DEPDOM Département de domicile de la 2 DEPNAIS Département de naissance de l enfant 4 DMARNAIS Comparaison des dates anniversaires de mariage des parents et de naissance de 7 l enfant DURECEVP Durée écoulée depuis l événement précédent 7 INDLNM Indicateur du lieu de naissance de la 7 INDLNP Indicateur du lieu de naissance du père 7 INDNATM Indicateur de nationalité de la 7 INDNATP Indicateur de nationalité du père 7 JRECC Jour de reconnaissance conjointe des parents 7 JRECM Jour de reconnaissance de la 7 JRECP Jour de reconnaissance du père 7 MNAIS Mois de naissance de l enfant 7 MRECC Mois de reconnaissance conjointe des parents 7 MRECM Mois de reconnaissance de la 7 MRECP Mois de reconnaissance du père 7 NBENF Nombre d enfants issus de l accouchement 7 ORIGINOM Origine du nom de l'enfant 8 SEXE Sexe 8 SITUATMR Situation professionnelle de la 8 SITUATPR Situation professionnelle du père 8 TUCOM Tranche de commune du lieu de domicile de la 8 TUDOM Tranche d unité urbaine du lieu de domicile de la 8 INSEE - Fichier détail naissances 1

ACCOUCHR Caractère 2 Conditions de l accouchement : jugement déclaratif de naissance ES : dans un établissement spécialisé AU : autre AGEMERE Caractère 2 Age de la dans l année de naissance de l enfant AGEPERE Caractère 2 Age du père dans l année de naissance de l enfant AGEXACTM Caractère 2 Age exact de la à la naissance de l enfant AGEXACTP Caractère 2 Age exact du père à la naissance de l enfant 17 : 17 ans et moins 18 à 45 : de 18 à 45 ans 46 : 46 ans et plus 17 : 17 ans et moins 18 à 45 : de 18 à 45 ans 46 : 46 ans et plus 17 : 17 ans et moins 18 à 45 : de 18 à 45 ans 46 : 46 ans et plus 17 : 17 ans et moins 18 à 45 : de 18 à 45 ans 46 : 46 ans et plus AMAR Caractère 4 Année de mariage des parents 0000 : Enfant né hors mariage ou jugement déclaratif de naissance AAAA : année du mariage ANAIS Caractère 4 Année de naissance de l'enfant 2015 : fichier naissances 2015 ARECC Caractère 4 Année de reconnaissance conjointe des parents ARECM Caractère 4 Année de reconnaissance de la ARECP Caractère 4 Année de reconnaissance du père DEPDOM Caractère 3 Département de domicile de la 0000 : enfant né dans le mariage ou non reconnu conjointement par ses deux parents à la naissance ou jugement déclaratif de naissance AAAA : année de la reconnaissance conjointe 0000 : enfant né dans le mariage ou non reconnu par la ou jugement déclaratif de naissance AAAA : année de la reconnaissance par la 0000 : enfant né dans le mariage ou non reconnu par le père ou jugement déclaratif de naissance AAAA : année de la reconnaissance par le père 01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime INSEE - Fichier détail naissances 2

18 - Cher 19 - Corrèze 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques INSEE - Fichier détail naissances 3

65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d'Oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La Réunion 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon 976 - Mayotte (*) (DOM depuis avril 2011) 977 - Saint-Barthélemy 978 - Saint-Martin 979 - DOM sans précision 984 - Terres australes et antarctiques françaises 986- Wallis et Futuna 987 - Polynésie française 988 - Nouvelle-Calédonie 989 - COM sans précision 99 - Etranger DEPNAIS Caractère 3 Département de naissance 01 - Ain 02 - Aisne INSEE - Fichier détail naissances 4

03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire INSEE - Fichier détail naissances 5

50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d'Oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique INSEE - Fichier détail naissances 6

DMARNAIS Caractère 1 Comparaison des dates anniversaires de mariage des parents et de naissance de l enfant DURECEVP Caractère 2 Durée écoulée depuis l événement précédent INDLNM Caractère 1 Indicateur du lieu de naissance de la INDLNP Caractère 1 Indicateur du lieu de naissance du père INDNATM Caractère 1 Indicateur de nationalité de la INDNATP Caractère 1 Indicateur de nationalité du père JRECC Caractère 2 Jour de reconnaissance conjointe des parents JRECM Caractère 2 Jour de reconnaissance de la 973 - Guyane 974 - La Réunion 976 - Mayotte (*) (DOM depuis avril 2011) : né hors mariage 1 : naissance survenue avant l anniversaire de mariage 2 : naissance survenue le même jour ou après l anniversaire du mariage 9 : Jugement déclaratif de naissance : enfant né hors mariage, premier né ou jugement déclaratif de naissance 00 à NN : nombre d années écoulées (depuis le mariage ou la naissance précédente) 1 : née en France métropolitaine 2 : née dans un DOM 3 : née dans un COM 4 : née à l'étranger 1 : né en France métropolitaine 2 : né dans un DOM 3 : né dans un COM 4 : né à l'étranger 1 : française 2 : étrangère 1 : française 2 : étrangère 00 : enfant né dans le mariage ou non reconnu conjointement par ses deux parents à la naissance ou jugement déclaratif de naissance 01 à 31 : jour de reconnaissance conjointe 00 : enfant né dans le mariage ou non reconnu par la ou jugement déclaratif de naissance 01 à 31 : jour de reconnaissance par la JRECP Caractère 2 Jour de reconnaissance du père 00 : enfant né dans le mariage ou non reconnu par le père ou jugement déclaratif de naissance 01 à 31 : jour de reconnaissance par le père MNAIS Caractère 2 Mois de naissance de l enfant 01 à 12 : janvier à décembre MRECC Caractère 2 Mois de reconnaissance conjointe des parents MRECM Caractère 2 Mois de reconnaissance de la 00 : enfant né dans le mariage ou non reconnu conjointement par ses deux parents à la naissance ou jugement déclaratif de naissance 01 à 12 : janvier à décembre 00 : enfant né dans le mariage ou non reconnu par la ou jugement déclaratif de naissance 01 à 12 : janvier à décembre MRECP Caractère 2 Mois de reconnaissance du père 00 : enfant né dans le mariage ou non reconnu par le père ou jugement déclaratif de naissance 01 à 12 : janvier à décembre NBENF Caractère 1 Nombre d enfants issus de l accouchement 1 : 1 enfant 2 : 2 enfants 3 : 3 enfants ou plus INSEE - Fichier détail naissances 7

ORIGINOM Caractère 1 Origine du nom de l'enfant : Origine du nom non connue (Jugement déclaratif de naissance) 1 : Père 2 : Mère 3 : Père- 4 : Mère-Père 5 : Autre SEXE Caractère 1 Sexe de l enfant 1 : masculin 2 : féminin SITUATMR Caractère 2 Situation professionnelle de la SITUATPR Caractère 2 Situation professionnelle du père TUCOM Caractère 1 Tranche de commune du lieu de domicile de la (**) TUDOM Caractère 1 Tranche d unité urbaine 2010 du lieu de domicile de la : retraitée ou inactive S : salariée NS : active non salariée ND : inconnue : retraité ou inactif S : salarié NS : actif non salarié ND : inconnue : indéterminé ou pays étranger P : commune de plus de 10 000 habitants M : commune de moins de 10 000 habitants A : Terres australes et antarctiques, COM non précisé : indéterminé 0 : commune rurale 1 : unité urbaine de 2 000 à 4 999 habitants 2 : unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants 3 : unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants 4 : unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants 5 : unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants 6 : unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants 7 : unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants 8 : agglomération de Paris 9 : COM ou étranger (*) Mayotte, ancienne COM était, avant 2011, codée par 985. (**) Tranche calculée à partir de la population issue du recensement de 2013, sauf pour la Polynésie Française et Mayotte où il s'agit de la population de 2012, et pour la Nouvelle-Calédonie où il s'agit de la population de 2014. INSEE - Fichier détail naissances 8