RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES Servi ce émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 25 juin 1996 Dernière révision : Le 17 juin 2003 RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

DANS LE PRESENT DOCUMENT, LE GENRE MASCULIN DESIGNE, LORSQUE LE CONTEXTE S Y PRETE, AUSSI BIEN LES FEMMES QUE LES HOMMES.

TABLE DES MATIÈRES 1. LE PRÉAMBULE... 2 2. LES FINALITÉS DE L ÉVALUATION..... 2 3. LES OBJECTIFS DE L ÉVALUATION DE PROGRAMME..... 3 4. LES PRINCIPES....... 3 5. LE CHAMP D APPLICATION DE LA POLITIQUE.... 4 6. LES CRITÈRES D ÉVALUATION....... 5 7. LE SYSTÈME D INFORMATION..... 6 8. LA DÉTERMINATION DES PROGRAMMES À ÉVALUER.... 8 9. LA DÉMARCHE D ÉVALUATION.... 8 9.1 LA PLANIFICATION DE L EVALUATION... 8 9.2 LA REALISATION DE L EVALUATION... 9 9.3 LE SUIVI DE L EVALUATION... 11 10. LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS... 11 11. L APPLICATION ET LA RÉVISION DE LA POLITIQUE.... 13 Cégep de Sept-Îles 1

1. LE PRÉAMBULE L appartenance des collèges à l enseignement supérieur va de pair avec des exigences de qualité et d autonomie. Le Cégep de Sept-Îles assure son développement dans le respect de ces exigences, notamment à travers la conception et la gestion de ses programmes d études. À cette fin, il met en place des mécanismes internes d évaluation qui assurent leur qualité. La présente Politique institutionnelle d évaluation des programmes d études vise à développer au Collège une culture d évaluation en faisant de celle-ci une activité continue. Le Règlement sur le régime des études collégiales (RRÉC) fait obligation à tout établissement d enseignement collégial de se doter d une politique institutionnelle d évaluation des programmes d études (PIEP) et de s assurer de son application. Pour sa part, la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel inclut, depuis 2002, des dispositions relatives à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi par les collèges d un plan d aide à la réussite, opérations directement en lien avec la gestion des programmes. La Politique institutionnelle d évaluation des programmes (PIEP) du Cégep de Sept-Îles a été adoptée en 1997. Depuis sa mise en application, le Collège a réalisé plusieurs évaluations de programme dont les résultats ont contribué au développement et à l amélioration de ces programmes. Ces exercices ont aussi mis en évidence la nécessité de réviser notre politique. C est en s appuyant sur l expérience acquise au fil des années dans la gestion et l évaluation de ses programmes d études et en tenant compte de la récente évolution de son environnement que le Collège a procédé à la mise à jour de sa PIEP. 2. LES FINALITÉS DE L ÉVALUATION Au-delà de ses obligations légales et réglementaires, le Collège considère l évaluation des programmes comme un outil privilégié pour s assurer qu il remplit adéquatement sa mission essentielle : offrir une formation de qualité, engagée, reconnue et transférable. L évaluation des programmes permet ainsi d examiner de quelle façon les valeurs suivantes du projet éducatif sont prises en compte dans leur mise en œuvre : le développement d attitudes personnelles et professionnelles essentielles ; le développement d habiletés intellectuelles transdisciplinaires ; la maîtrise d une langue juste et correcte ; le développement d une conscience sociale qui favorise l engagement personnel et professionnel ; l acquisition des compétences du programme d études. À travers sa PIEP, le Collège poursuit égal ement les finalités suivantes : assurer le développement continu de nos programmes d études par l amélioration de la qualité de la formation offerte aux étudiants ; encadrer les pratiques d évaluation des programmes d études. Cégep de Sept-Îles 2

3. LES OBJECTIFS DE L ÉVALUATION DE PROGRAMME Par l évaluation d un programme d études, le Cégep veut : apprécier la qualité d un programme par l examen de sa mise en œuvre ; prendre des décisions et en assurer le suivi afin de maintenir les lignes de force du programme et y apporter, s il y a lieu, les ajustements requis ; consolider l approche programme dans notre établissement. 4. LES PRINCIPES L exercice de l évaluation des programmes d études s effectue dans le cadre des dispositions légales et dans le respect des responsabilités de chacune des personnes et instances. Les travaux d évaluation se caractérisent par leur utilité, leur faisabilité et leur rigueur. La réalisation de travaux d évaluation de qualité exige également que les intervenants participent à la démarche d évaluation et respectent certains principes déontologiques. Cinq principes guideront la personne dans le processus d évaluation de programme : 1 er PRINCIPE L UTILITÉ Des travaux d évaluation utiles décrivent adéquatement l état du programme, consolident ses forces, apportent des réponses concrètes aux problèmes constatés et contribuent efficacement à l amélioration de la qualité de la formation. La politique doit générer des travaux d évaluation utiles. L évaluation des programmes doit être liée à l action. 2 e PRINCIPE LA FAISABILITÉ Des travaux d évaluation faisables renvoient au réalisme de l évaluation, à la simplicité et à l adéquation de l appareil méthodologique. Ils supposent que le processus d évaluation soit facilement applicable et qu il tende vers l efficience, que la conception des travaux d évaluation soit soucieuse de la contribution des personnes intéressées et que l opération tienne compte des ressources disponibles et des possibilités d actions subséquentes. Ils impliquent par conséquent que la politique génère des travaux réalisables compte tenu du temps, des ressources disponibles, des intérêts en présence et des possibilités d action. 3 e PRINCIPE LA RIGUEUR La rigueur des travaux d évaluation concerne la qualité de l information et la démarche suivie pour la produire. Cet te information doit être techniquement adéquate tout en contribuant à générer des jugements conséquents. Cégep de Sept-Îles 3

Pour être valides, fiables et crédibles, les recommandations s appuient sur une séquence logique qui va du devis d évaluation jusqu aux conclusions. Les objets d évaluation doivent être clairs et précis, les données valides et justes, les analyses explicites et les actions conséquentes. La rigueur de la démarche, des méthodes et des instruments d évaluation contribue à produire des évaluations qui inspirent le plan d action. 4 e PRINCIPE LA PARTICIPATION ET L ENGAGEMENT DES PERSONNES ET DES INSTANCES La volonté de participer transparaît lorsque les instances et les personnes touchées par l évaluation d un programme s engagent activement dans la réalisation des diverses phases du processus d évaluation. Cette participation est nécessaire non seulement pour que l évaluation conduise aux meilleurs résultats, mais également pour que les actions qui en découleront soient bien comprises et bien suivies. Il est également important que l évaluation d un programme soit réalisée par des personnes directement engagées dans la mise en œuvre du programme et qui ont la responsabilité de la mener à terme dans les meilleures conditions. En conséquence, il est essentiel que les autorités du Collège assument la mise en œuvre des travaux d évaluation, l intègrent dans leur processus de gestion, en facilitent la réalisation et lui donnent les suites nécessaires. 5 e PRINCIPE LE RESPECT DE PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES L exercice de l évaluation de programme doit se faire dans le respect du droit à la vie privée et dans un climat de confiance. Pour cette raison, les résultats obtenus à l occasion de l évaluation d un programme ne pourront être utilisés à des fins d évaluation du personnel ni à d autres fins non prévues au moment où les données d évaluation ont été recueillies. Afin d encadrer le comportement des personnes impliquées dans l évaluation, le Cégep de Sept -Îles adopte et met en application des principes déontologiques 1 qui doivent être respectés en tout temps. 5. LE CHAMP D APPLICATION DE LA POLITIQUE La politique s applique aux programmes de diplôme d études collégiales (DEC) et aux programmes d attestation d études collégiales (AEC). La composante de formation générale qui vise l appropriation d un fonds culturel commun par tous les étudiants est aussi considérée comme un programme. 1 Voir le document «Éthique et principes déontologiques» déposé à l annexe 1. Cégep de Sept-Îles 4

6. LES CRITÈRES D ÉVALUATION L'évaluation porte à la fois sur les objectifs, les ressources, les processus et les résultats de la formation. Les critères et sous -critères d évaluation sont ceux proposés par la Commission de l évaluation de l enseignement collégial pour l évaluation des programmes 2 : CRITÈRE 1 LA PERTINENCE DU PROGRAMME Le critère de pertinence permet d établir le lien entre les objectifs poursuivis par le programme et les besoins éducatifs et socio-économiques à satisfaire, c est-à-dire les attentes et les besoins de la société, des universités, du marché du travail et des étudiants. Les liens ent re le programme, tel qu il est défini (objectifs, standards et contenu) et les besoins à satisfaire sont examinés, de même que la manière dont cela influence la réussite des diplômés sur le marché du travail et à l université. CRITÈRE 2 LA COHÉRENCE DU PROGRAMME Un programme de qualité présente des objectifs clairs et, pour les atteindre, des activités d apprentissage bien choisies et bien articulées entre elles. CRITÈRE 3 LA VALEUR DES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET DE L ENCADREMENT DES ÉTUDIANTS Les méthodes pédagogiques réfèrent à un ensemble de modalités d enseignement agencées en vue de la réalisation des objectifs du programme ; de façon générale, les méthodes utilisées correspondent aux objectifs du programme, elles sont compatibles avec les caractéristiques de la population étudiante et elles misent sur un personnel qualifié. L encadrement des étudiantes et étudiants réfère aux pratiques d aide qui s ajoutent à l enseignement régulier en classe et qui contribuent à la réalisation des objectifs du programme. Au choix des méthodes pédagogiques s ajoute l aide plus individuelle que le collège et son personnel fournissent aux étudiants et qui, faisant souvent la différence entre le succès et l échec, constitue un autre facteur de qualité. CRITÈRE 4 L ADÉQUATION DES RESSOURCES HUMAINES, MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES AUX BESOINS DE FORMATION La qualité d un programme d études dépend étroitement des ressources humaines, matérielles et financières affectées au programme. Sans professeurs compétents et motivés, sans personnel d appui efficace, sans ressources matérielles adéquates et de bonne qualité, il n est pas possible d offrir un enseignement de qualité. 2 Les critères et sous-critères d évaluation sont présentés en détail à l annexe 2. Cégep de Sept-Îles 5

CRITÈRE 5 L EFFICACITÉ DU PROGRAMME Le critère d efficacité porte sur le degré de réalisation des objectifs du programme. Il vérifie si le programme produit les résultats attendus à court terme, c est-à-dire si les étudiants ont atteint, au terme de leurs études collégiales, le degré souhaité de maîtrise des compétences visées par le programme. CRITÈRE 6 LA QUALITÉ DE LA GESTION DU PROGRAMME Le mode de gestion adopté conduit à concevoir, à planifier, à dispenser et à évaluer l enseignement en ayant toujours à l esprit la totalité du programme d études, celui-ci étant vu, selon l article 1 du Règlement sur le régime des études collégiales, comme un «ensemble intégré d activités d apprentissage visant l atteinte d objectifs de formation en fonction de standards déterminés». Le comité d évaluation choisit les critères et sous-critères d évaluation en fonction de la problématique du programme et des dimensions à examiner. Ces choix sont précisés dans le devis d évaluation. 7. LE SYSTÈME D INFORMATION Le Collège conserve et tient à jour un ensemble de données perceptuelles, statistiques et descriptives permettant de suivre l évolution de chaque programme d études et de produire au moment voulu un dossier synthèse sur le programme à évaluer. Ce dossier synthèse résume les principaux éléments des tableaux de bord relatifs aux cinq dernières cohortes d un programme de DEC. Le comité de programme tient à jour un document de description du programme comprenant les orientations privilégiées pour sa mise en œuvre, les liens entre les objectifs et contenus de cours et les objectifs du programme, le logigramme des cours, le profil de sortie des finissants et, dans le cas d un programme de DEC, le cadre spécifique de l épreuve synthèse de programme. À chaque année, le comité consulte les finissants du programme sur leur satisfaction envers la formation offerte et les services reçus. Au début de chaque session, la Direction des études et/ou la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises transmettent aux comités de programme et aux départements concernés les données sur la réussite dans les cours de la session précédente au collège. Pour les programmes de DEC, la Direction des études fournit, à la fin de l année, à chaque responsable de programme, un tableau de bord présentant les principales données qualitatives, quantitatives et factuelles relatives au programme. Les informations de ce tableau de bord portent sur les aspects suivants 3 : 3 Les informations contenues dans le tableau de bord sont précisées à l annexe 3. Cégep de Sept-Îles 6

le facteur d attraction du programme ; les caractéristiques générales des étudiants à l entrée ; le cheminement scolaire des étudiants ; le placement des diplômés ; la satisfaction des finissants envers la formation offerte et les services reçus 4 ; les perceptions des diplômés, des employeurs et/ou des universités en regard de la formation offerte (opération Relance effectuée aux 2 ans) ; Le tableau de bord comprend aussi des données comparatives telles que : des données des années antérieures sur le programme ; des données relatives au programme dans le réseau ; les standards ou cibles à atteindre préalablement fixés pour le programme ; des données relatives aux autres programmes du Collège. À la fin de chaque année, les comités de programme analysent les données du tableau de bord. Dans leur bilan annuel, ils informent la Direction des études des problèmes identifiés et suggèrent des ajustements susceptibles de consolider les forces et/ou de corriger les faiblesses du programme. Devant le caractère problématique de certains phénomènes, les comités peuvent aussi demander l évaluation partielle ou complète de leur programme. Pour les programmes d AEC, le tableau de bord joue le rôle de dossier synthèse. La Direction de la formation aux adultes et aux entreprises fournit ce tableau de bord à l équipe programme à la fin de la formation. Les informations du document portent sur les aspects suivants 3 : les caractéristiques générales des étudiants à l entrée ; les sources de financement ; le cheminement scolaire des étudiants ; le suivi des diplômés ; la satisfaction des diplômés et des employeurs en regard de la formation reçue ; la grille de cours du programme ; les ressources humaines associées au programme. Le tableau de bord comprend aussi des données comparatives sur la réussite et le cheminement des étudiants dans les éditions précédentes du programme ou dans d autres programmes d attestation d études collégiales. 4 Les objets de consultation des finissants sont précisés à l annexe 5. Cégep de Sept-Îles 7

8. LA DÉTERMINATION DES PROGRAMMES À ÉVALUER La Direction des études peut amorcer l évaluation partielle ou complète d un programme de DEC suite à l analyse d une problématique portée à son attention par les instances du Collège, par le comité de programme ou par un groupe concerné par le programme. Un an après le cycle complet d implantation d un nouveau programme de DEC ou d un programme redéfini par le ministère de l Éducation (MEQ) ou de changements importants dans sa mise en œuvre, la Direction des études procède à son évaluation. Dans les six mois suivant la date à laquelle ils ont pris fin, la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises évalue ses programmes d AEC à caractère répétitif. La Commission de l évaluation de l enseignement collégial peut demander l évaluation complète ou partielle d un ou de plusieurs programmes d études. Chaque programme de DEC est évalué à l expiration d un délai de dix ans depuis la dernière évaluation d un ou de plusieurs aspects de sa mise en œuvre. La Direction des études prépare un calendrier d évaluation des programmes pour une période de cinq ans. Ce calendrier est revu au début de chaque année à la lumière de l état des programmes, de leur évolution et des rapports annuels des comités de programme. La Direction des ét udes soumet ce calendrier à la commission des études et en informe le conseil d administration. 9. LA DÉMARCHE D ÉVALUATION L évaluation d un programme d études comporte trois étapes : la planification de l évaluation ; la réalisation de l évaluation ; le suivi de l évaluation. 9.1 LA PLANIFICATION DE L ÉVALUA TION L étape de planification de l évaluation comprend la formation du comité d évaluation, la préparation du devis d évaluation et son adoption par la commission des études. LE COM ITÉ D ÉVALUA TION Pour réaliser l évaluation du programme, la Direction des études ou la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises forme un comité composé des personnes suivantes : Pour les programmes de DEC : un représentant de la Direction des études ; une ressource professionnelle responsable de la coordination des travaux ; le responsable du programme ; un enseignant membre de la commission des études qui n est pas concerné par le programme à évaluer. Cégep de Sept-Îles 8

Pour les programmes d AEC : le directeur de la formation aux adultes et aux entreprises ; une ressource professionnelle responsable de la coordination des travaux ; deux professeurs du programme. Le comité d évaluation peut aussi s adjoindre de façon ponctuelle ou continue toute autre personne de l interne ou de l externe dont la collaboration est jugée utile pour la bonne marche des travaux. Le comité d évaluation a pour mandat de : 1. Produire un devis d évaluation conforme aux dispositions de la présente politique et le faire approuver par les instances du Collège. 2. Recueillir les données quantitatives, perceptuelles et factuelles pertinentes. 3. Analyser les données recueillies et formuler des observations. 4. Effectuer les consultations requises auprès des personnes et groupes concernés. 5. Produire le rapport d évaluation. LE DEVIS D ÉVALUA TION Le comité d évaluation élabore le devis d évaluation en fonction des caractéristiques et de la situation du programme. Le devis définit la problématique et cible un ou des objets particuliers d évaluation à partir du dossier synthèse du programme. Il fournit aussi les indications utiles sur la méthodologie retenue, les moyens requis et la démarche prévue. Les aspects plus directement liés à la gestion des programmes et à l acte pédagogique, notamment les méthodes pédagogiques et l évaluation des apprentissages, font toujours l objet d une attention particulière. Le devis d évaluation contient les éléments suivants 5 : 1. Un état de situation du programme. 2. La problématique et les aspects prioritaires à examiner. 3. Les critères et sous-critères choisis en lien avec les enjeux identifiés. 4. Des indications sur la collecte, l analyse et l interprétation des données. 5. Le partage des tâches entre les intervenants institutionnels. 6. Les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires. 7. Le calendrier des travaux et l échéance pour la production du rapport final. Le comité d évaluation consulte le comité de programme ainsi que les départements, groupes et services concernés sur le projet de devis. À la lumière des commentaires recueillis, il révise le projet et le soumet à la Direction des études qui l achemine à la commission des études pour analyse et adoption. 9.2 LA RÉALISA TION DE L ÉVALUA TION La réalisation de l évaluation comprend la collecte et le traitement des données, l analyse et l appréciation des résultats obtenus et la production d un rapport d évaluation. 5 Les éléments du devis d évaluation sont précisés à l annexe 4. Cégep de Sept-Îles 9

LA COLLECTE DES DONNÉES Le comité d évaluation effectue auprès des groupes et personnes concernés la collecte des données identifiées dans le devis d évaluation. Cette collecte comprend toujours une consultation des étudiants et des enseignants sur leur satisfaction en regard des principales dimensions du programme évalué. L information saisie est structurée et ordonnée en vue de son analyse par le comité d évaluation. Le comité assure la confidentialité des données nominatives obtenues au cours de l opération. L ANALYSE DES DONNÉES ET L APPRÉCIA TION DES RÉS ULTA TS Le comité d évaluation fait une première lecture des données pour en ressortir les éléments significatifs et expliquer les résultats. Il interprète ensuite ces données en les mettant en relation les unes avec les autres pour en comprendre le sens. En fonction des résultats de l analyse, le comité identifie pour chacun des critères retenus les forces et les faiblesses du programme. Ces constats font l objet d un consensus au sein du comité d évaluation. LA PRODUCTION DU RAPPORT D ÉVALUA TION Durant l évaluation du programme, le comité d évaluation produit des rapports d étape qu il soumet aux groupes et personnes concernées pour entendre leurs commentaires sur les ajustements à apporter dans le rapport final. Ces consultations permettent d identifier des actions permettant d améliorer le programme. Le rapport d évaluation est rédigé sous la supervision de la Direction des études ou de la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises. Sa rédaction s effectue avec le souci de refléter fidèlement la situation observée dans le programme, les consensus établis lors de l analyse des données et les commentaires et suggestions reçus des différentes parties consultées. Le rapport d évaluation contient les éléments suivants : 1. L état de situation du programme au départ. 2. Les facteurs considérés dans la décision d évaluer le programme. 3. Les enjeux de l évaluation, les critères et la méthodologie retenus. 4. La démarche suivie et la collecte des données. 5. Pour chaque critère retenu : les faits saillants des données recueillies ; les consensus établis sur l interprétation des résultats ; les mesures suggérées pour améliorer le programme. 6. Les conclusions générales de l évaluation du programme. 7. Un tableau synthèse des forces et des faiblesses constatées dans le programme et des actions proposées pour son amélioration. Cégep de Sept-Îles 10

Sur la base des résultats d analyse, des pistes d actions suggérées dans le rapport et des différents avis reçus, la Direction des études ou la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises élabore, en collaboration avec le comité de programme, un plan d action comprenant les éléments suivants : les mesures retenues en priorité pour améliorer le programme ; les modalités de leur mise en œuvre ; les personnes et groupes responsables de leur application. Ce plan d action est soumis avec le rapport d évaluation au comité de programme et à la commission des études pour analyse et recommandation au conseil d administration qui en fait l adoption. 9.3 LE SUIV I DE L ÉVALUA TION Chaque groupe ou personne associé à la mise en œuvre du programme contribue au suivi de l évaluation à l intérieur du champ d action qui lui est propre. La Direction des études ou la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises assure la diffusion des résultats de l évaluation dans le respect des principes déontologiques définis dans la politique. Dans leur rapport annuel, les comités de programme et les départements font état de l application des mesures du plan d action confiées à leur responsabilité. Chaque année, la Direction des études fait rapport au conseil d administration sur l application de la PIEP. 10. LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS La réalisation des tâches liées à l évaluation de programme fait appel aux instances, personnes et groupes suivants : le conseil d administration ; la commission des études ; la Direction des études ; la Direction de la formation aux adultes et aux entreprises 6 ; les autres directions et services du collège ; le comité d évaluation ; le comité de programme 7 ; les départements concernés ; les enseignants ; les étudiants. Le partage des tâches est résumé dans la matrice de responsabilités suivante : 67 6 7 Pour les programmes d AEC seulement. Ces responsabilités sont assumées par la D.F.A.E. dans le cas des programmes d AEC. Cégep de Sept-Îles 11

Tâches liées à l'évaluation de programme Conseil d'administration Commission des études Direction des études D.F.A.E. (6) Autres directions et services du Collège Comité d'évaluation Comité de programme (7) Départements concernés Enseignants Adoption et mise en œuvre de la politique 1 Adopter la politique et ses modifications 2 Diffuser, appliquer et mettre à jour de la politique 3 Faire rapport sur l'application de la politique 4 Suggérer les modifications à apporter à la politique Gestion des programmes 5 Tenir à jour le système d'information sur les programmes 6 Tenir à jour un document de description du programme 7 Consulter les finissants sur la formation offerte et les services reçus 8 Obtenir et diffuser les données de réussite et le tableau de bord 9 Analyser et interpréter le tableau de bord du programme 10 Suggérer des ajustements pour améliorer le programme 11 Déterminer annuellement la liste des programmes à évaluer 12 Approuver le calendrier d'évaluation des programmes d'études Évaluation des programmes 13 Former le comité d'évaluation 14 Produire un état de situation du programme 15 Déterminer les enjeux d'évaluation et les critères pertinents 16 Produire le devis d'évaluation du programme 17 Donner son avis sur le devis d'évaluation 18 Approuver le devis d'évaluation 19 Élaborer les instruments de cueillette des données 20 Consulter les instances, groupes et personnes concernés 21 Participer à la cueillette des données 22 Analyser et interpréter les données recueillies 23 Produire des rapports d'étape et consulter les groupes concernés 24 Donner son avis sur les rapports d'étape 25 Suggérer des mesures pour corriger les faiblesses du programme 26 Produire le rapport d'évaluation 27 Approuver le rapport d'évaluation Suivi de l'évaluation des programmes 28 Élaborer le plan d'action du programme évalué 29 Approuver le plan d'action du programme évalué 30 Assurer le suivi du plan d'action du programme évalué Cégep de Sept-Îles 12

11. L APPLICATION ET LA RÉVISION DE LA POLITIQUE La PIEP entre en application dès son adoption par le conseil d administration. À chaque période de cinq années, la Direction des études dresse un bilan global de l applicatio n de la PIEP et le soumet à la commission des études pour avis au conseil d administration. Le bilan peut prévoir des modifications à la politique. Le bilan sur l application de la PIEP est soumis au conseil d administration qui approuve, le cas échéant, les modifications recommandées par la commission des études. ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 25 JUIN 1996 RÉVISION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 17 JUIN 2003 Cégep de Sept-Îles 13

ANNEXE 1 PRINCIPES DÉ ONTOLOGIQUES LIÉS À L ÉVALUA TION DE PROGRAMME Les principes déontologiques suivants encadrent le comportement des personnes impliquées dans l évaluation, l exploitation et la diffusion des données : 1. La confidentialité des informations est préservée tout au cours du processus d évaluation. Aucun nom n est inscrit dans les rapports d évaluation à moins qu il n en ait été décidé autrement de façon explicite. 2. Les personnes exercent leurs tâches d évaluation avec discrétion et dans le respect intégral des individus et des groupes participants. 3. Les conflits d intérêt sont discutés ouvertement et honnêtement afin qu ils ne compromettent pas le processus et les résultats de l évaluation. 4. Les résultats d évaluation font l objet d une divulgation complète et honnête. 5. Le droit du public à l information est assuré dans le respect du droit à la vie privée et de la sécurité du public. 6. Les évaluations sont conçues et dirigées de telle sorte que les droits des personnes soient respectés et protégés. 7. Les évaluateurs respectent la dignité et la valeur humaines dans leurs contacts et leurs échanges avec les personnes associées à une évaluation. Cégep de Sept-Îles 14

ANNEXE 2 CRITÈ RES ET SOUS-CRITÈ RES D ÉVALUA TION PROPOSÉS PAR LA COMM ISSION D ÉVALUA TION DE L ENSE IGNEMENT COLLÉGIAL 1. LA PERTINENCE DU PROGRAMME : CONFORMITÉ DES OBJECTIFS, DES STANDARDS ET DU CONTENU DU PROGRAMME AUX BESOINS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET SOCIO-ÉDUCATIFS 1.1. Les objectifs et les standar ds du programme d'études, déterminés par le ministre ou l'établissement, sont en accord avec les attentes et les besoins. 1.2. Les objectifs, les standards et le contenu du programme tiennent compte de l'analyse continue des besoins du marché du travail et du devenir des diplômés. 1.3. Les objectifs, les standards et le contenu du programme tiennent compte de l'analyse continue des attentes des universités, de l'accès des diplômés à l'université ainsi que de leur performance et de leur satisfaction à l'égard de leurs études collégiales. 1.4. Les objectifs et le contenu du programme sont en accord avec le projet éducatif, les valeurs et les objectifs généraux de l'établissement, y compris sa mission de développement régional. 2. LA COHÉRENCE DU PROGRAMME : AGENCEMENT DE LA STRUCTURE DU PROGRAMME, DE SON CONTENU ET DES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGES EU ÉGARD AUX OBJECTIFS ET AUX STANDARDS QUI LUI SONT ASSIGNÉS 2.1. Les objectifs du programme, déterminés par le ministre ou l'établissement, décrivent clairement les compétences à développer, ainsi que les standards établissant les niveaux ou degrés auxquels ces compétences doivent être maîtrisées au collégial. 2.2. Le programme comprend un ensemble d'activités d'apprentissage, axées sur la formation générale et la formation spécialisée, dont les objectifs propres sont chaque fois bien définis et inscrits dans le prolongement des objectifs du programme. 2.3. Le contenu de chaque activité d'apprentissage contribue à la réalisation des objectifs du programme. 2.4. Les activités d'apprentissage sont ordonnées de façon logique, allant du plus simple au plus complexe, et les séquences d'activités d'apprentissage facilitent l'introduction, l'approfondissement et la synthèse des différents objectifs. 2.5. Les exigences propres à chaque activité d'apprentissage (cours, laboratoires, travaux personnels) sont établies de façon claire et réaliste; ces exigences sont fidèlement reflétées dans les plans de cours ainsi que dans la pondération et le calcul des unités. Cégep de Sept-Îles 15

3. LA VALEUR DES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET DE L'ENCADREMENT DES ÉTUDIANTS : MOYENS UTILISÉS POUR LEUR PERMETTRE D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU PROGRAMME ET DE CHAQUE ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 3.1. Les méthodes pédagogiques sont adaptées aux objectifs du programme et de chacune des activités d'apprentissage. 3.2. Les méthodes pédagogiques tiennent aussi compte des caractéristiques des étudiants pour les aider à maîtriser les objectifs du programme et des activités d'apprentissage selon les standards établis. 3.3. Les mesures de dépistage des difficultés d'apprentissage ainsi que les activités de conseil, de soutien et de suivi permettent aux étudiants de surmonter leurs difficultés d'apprentissage. 3.4. La disponibilité des professeurs permet de répondre à la demande des étudiants. 3.5. Les méthodes pédagogiques font l'objet d'une évaluation continue en vue d'être améliorées et maintenues à jour. 4. L'ADÉQUATION DES RESSOURCES HUMAINES, MATÉRIELLES ET FINA NCIÈRES AUX BESOINS DE FORMATION : QUANTITÉ ET QUALITÉ DES RESSOURCES AFFECTÉES AU PROGRAMME PAR L'ÉTABLISSEMENT 4.1. Le nombre et la qualité des professeurs sont suffisants, et leurs compétences sont assez diversifiées pour rencontrer les objectifs du programme et des activités d'apprentissage. 4.2. La motivation et la compétence des professeurs et des autres catégories de personnel sont maintenues par le recours, entre autres choses, à des procédures bien définies d'évaluation et de perfectionnement. 4.3. Le personnel de soutien est en nombre suffisant et détient les qualifications requises pour répondre aux besoins du programme. 4.4. Les locaux, les équipements et les autres ressources physiques sont appropriés en quantité et en qualité; leurs normes d'accès, d'entretien et de renouvellement sont conformes aux besoins de formation. 4.5. Les ressources financières sont suffisantes pour assurer le bon fonctionnement du programme. 5. L'EFFICACITÉ DU PROGRA MME : LES RÉSULTATS DES APPRENTISSAGES DES ÉT UDIANTS PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS ET AUX STANDARDS VISÉS COMPTE TENU DES RESSOURCES AFFECTÉES AU PROGRAMME 5.1. Les mesures de recrutement, de sélection et d'intégration permettent de former des groupes d'étudiants capables de réussir le programme. 5.2. Les exigences propres à chaque activité d'apprentissage sont effectivement respectées. 5.3. Les diplômés satisfont aux standards convenus en ce qui regarde l'acquisition des diverses compétences établies pour le programme. Cégep de Sept-Îles 16

5.4. Une proportion suffisante des étudiants complète le programme dans les délais prévus, compte tenu de leur régime d'études (i.e. temps complet ou partiel, et nombre moyen d'unités par inscrit) et de leurs caractéristiques. 5.5. Le taux de réussite des cours est satisfaisant et se compare bien avec ce qui est observé ailleurs dans les autres programmes et dans les autres établissements. 5.6. Les apprentissages des étudiants sont évalués conformément à la PIEA de l'établissement, laquelle aura été jugée satisfaisante par la Commission, tant dans son contenu que dans son application. 6. LA QUALITÉ DE LA GEST ION DU PROGRAMME : LES STRUCTURES ET LES MÉTHODES DE GESTION, LE CONTEXTE ORGANISATIO NNEL, LA MISE EN OEUVRE ET L'ÉVALUATION DU PROGRA MME 6.1. Les structures et les méthodes de gestion, ainsi que les moyens de communication en place favorisent la coordination et le bon fonctionnement du programme, de même que l'approche programme. 6.2. Les responsabilités de planification, d'organisation, de direction et d'évaluation du programme sont clairement définies et pleinement opérationnelles. 6.3. Des procédures claires aident à évaluer régulièrement, à l'aide de données qualitatives et quantitatives, les forces et faiblesses du programme et de chacune de ses activités d'apprentissage. 6.4. La description du programme d'études est dûment distribuée et expliquée aux étudiants de même qu'aux professeurs concernés. Cégep de Sept-Îles 17

ANNEXE 3 LE TABLEAU DE BORD DU P ROGRAMME LE TABLEAU DE BORD DES PROGRAMMES COMPREND LES INFORMATION S SUIVANTES : 1. Pour les programmes de DEC : Le facteur d attraction du programme : les demandes d admission dans le programme ; le nombre d inscriptions réelles dans le programme ; les réorientations vers d autres programmes ; les inscriptions dans le même programme dans d autres collèges. Les caractéristiques générales des étudiants à l entrée : le dernier diplôme obtenu et la base d admission ; la moyenne générale au secondaire des cohortes ; les cotes de réussite au secondaire ; des données sociodémographiques (âge, sexe, provenance, etc.) ; l application de mesures d accueil particulières. Le cheminement scolaire des étudiants : la réussite par cours ; la réussite à la 1 re session ; les annulations de cours ; l abandon scolaire ; la persévérance dans le programme ; les changements de programme ; les étudiants touchés par l application du règlement 48 ; la réussite à l épreuve uniforme en langue d enseignement et littérature ; la réussite à l épreuve synthèse de programme ; le taux de diplomation dans le temps prévu et à la période maximale d observation. Le placement des diplômés : les taux de placement ; la nature des emplois occupés ; les taux d admission à l université ; le cheminement des étudiants à l université. La satisfaction des finissants en regard : de l information donnée dans les plans de cours ; de la charge de travail exigée par les enseignants ; des méthodes d enseignement utilisées dans les cours ; du caractère adéquat des évaluations ; de l efficacité des mesures d aide et de soutien ; de la disponibilité des professeurs. Cégep de Sept-Îles 18