ARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 DE CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRES A L'EGARD DU BRUIT

Documents pareils
Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais

Zone d'emplois Lieux Métiers Diplômes CFA Contacts Technicien de

Livret Euralens n 5 : La Chaîne des parcs

Le guide des LYCÉES et des CFA. du CAP au Bac + 2. Académie de Lille GUIDE POUR LA RENTRÉE 2011

VI Références. 32 Commissariat général au développement durable - Service de l économie, de l évaluation et de l intégration du développement durable

DOSSIER DE PRESENTATION

DOUBLAGE ALC CALC REUNIS 18

MANIEZ S.A.S. 589, Rue du 11 Novembre BP LOCON BETHUNE Cedex

CONCOURS ALC CALC REUNIS 19


Patrick VERET Président de la Commission enseignement formation Président de la chambre Syndicale de l'artois


DOUBLAGE ALC CALC REUNIS 4

TRANSPORT INTELLIGENTS. Le SMIRT Nord Pas de Calais

Adresse Rue de Beaumont. Tel. : Fax : noyelles@ace-hotel.com Web :

COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS 12 «Dunkerque-Calais-Boulogne-Rang du Fliers» Samedi 30 mai 2015 A Calais

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

Les Formations par Apprentissage

Travaux. N du marché Marché ETS attributaire Date du marché HT à ,99 HT

RESEAU EXPRESS GRAND LILLE

CPRDFP. Réunion sectorielle Transport Logistique. 2 février 2011

Observatoire de l emploi

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Chaque demande est traitée au cas par cas, nous vous apportons des solutions personnalisées. N HESITEZ PAS À NOUS CONTACTER

«Jeune : Quel engagement? Volontariat, Réseaux Sociaux, Indignation»

VILLE DE CALAIS. Liste des Marchés conclus en 2O11 (Article 133 du Code des Marchés Publics) CALAIS - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 février 2009 A 19 HEURES EN MAIRIE

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

Les enjeux du fret ferroviaire dans le Nord-Pas-de-Calais

PRES LA. Les formations professionnelles RENTRÉE. Académie de Lille. - Les diplômes par domaine - Les établissements par département

20 e RAPPORT ANNUEL. Nord-Pas-de-Calais UN ÉCLAIRAGE RÉGIONAL

ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2O13 (Article 133 du Code des Marchés Publics)

BE ETABLISSEMENTS DATES JOURNEES PORTES OUVERTES FORMATIONS POST-3EME

L offre de transports en mode doux : un réseau morcelé

GRAND COMMERCE & AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES Analyses et perspectives dans le cadre des travaux menés à l échelle de l aire urbaine centrale

Bâtiment et ENR : Diagnostic «marché emploi - formation» sur le bassin de Lens-Liévin- Hénin-Carvin

! Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec le CIO de votre secteur

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

Un label aussi vrai LABELLISÉES. que nature nature. pour une gamme santé. accessible

Livret de l exposition

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2010

LES STATIONS PARTENAIRES > DUNKERQUE > HARDELOT > LE PORTEL BERCK-SUR-MER ET ALENTOURS

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 janvier 2010

EPF Nord-Pas de Calais Rapport d activité

3-Résumé non technique

> LE GUIDE MOBILITE 2013 < Par la Plateforme Mobilité du Douaisis

Détermination dans le Schéma Régional de l Organisation des Soins du zonage Sages Femmes libérales

Loi n du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi

TOSTAIN & LAFFINEUR FLASH. Les Cahiers. Solutions Personnalisées en Immobilier d Entreprise et Commercial

dossier du MaÎtre d ouvrage

PROGRAMME BIENVENUE A PARISBAD 2011

Carte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées

TABLEAU DE BORD EMPLOI et FORMATION dans le BATIMENT et les TRAVAUX PUBLICS en NORD-PAS-DE-CALAIS «LES INDICATEURS EMPLOI-FORMATION»

Comité Nord / Pas-de-Calais. 1ère Catégorie. Place Nom Prénom Club 1 COUSIN JONATHAN MERICOURT 2 BOS FABRICE LIEU ST AMAND

LILLE MÉTROPOLE : SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET FONDATIONS DE DROIT FRANÇAIS ET AUX FONDATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques

EXEMPLES D AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES PAR ECT

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE

contrat d objectifs sectoriel

Entrainement motorisation. Enjeux. Gros Plan N 91. Acteurs Transport pneumatique. Expertise. Actualités. Enjeux

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Demande de logement. Demande de mutation. N de contrat SRCJ : L / (si vous êtes déja locataire à la SRCJ) Dossier arrivé le : CADRE RÉSERVÉ À LA SRCJ

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

La solidarité en action

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION

Mars. Avril. Mardi 17. Mercredi 25. Samedi 28. Dimanche 5. Lundi 6. Samedi 11. Dimanche 12. Samedi 18. Mercredi 22. Dimanche 26.

Etablissements publics

Etablissements publics

Être citoyen de l eau en 2005

l'etat impose une réforme injuste contre notre territoire!

CHAMBRES D HÔTES. Beds and Breakfasts I

Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration...

Venir au siège DomusVi à Suresnes

La localisation des quais des gares du réseau Grand Paris devra permettre :

Edeline. À Saint-Cloud. Imaginez votre avenir avec nous. Une co-promotion

Les ateliers prospectifs s organisent autour de 2 cycles de réunions.

Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais. L artisanat de la région. Nord - Pas de Calais

COMPTE RENDU. Nombre de conseillers en exercice : 25 Nombre de présents : 18. Nombre de conseiller absent excusé sans pouvoir : 1

Portrait financier. Analyse comparée CA MARLY habitants

Prime expérimentale. «Accession très sociale en zone urbaine attractive» Premiers éléments d évaluation

Cergy eric.yalap@keops.fr. ROISSY EN FRANCE m 2

Histoire d une contribution

Comment se rendre sur le site de Saint-Cyr-au-Mont-d Or?

Mardi 27 mars Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS

PRIVILÈGE 100% NOUS : SOLUTION MUTUELLE SANTÉ OFFRE SENIORS. Une approche mutualiste responsable

Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013

Exemple de projet accompagné :

GUERISON ET BUVEURS GUERIS

LEADER. Agir pour un tourisme durable en Pays Boulonnais. Un premier bilan positif

Réceptions. Le Phare des Baleines. Océan Authentique. Séminaires. Vos événements au bord de l océan. Professionnel. Conférences. Réunions de travail

Le tramway d Artois-Gohelle (Pas-de-Calais) : un projet insuffisamment réfléchi

Poursuites d études après un DUT TC dans l Académie de Lille

LE CONCEPT. 1 stade 1 zone industrielle 1 entreprise 1 parc public

1ère Catégorie 3 SIJNESAEL REMI WAMBRECHIES MARQUETTE 4 BERTHIER ANTOINE LIEU ST AMAND 7 CHAUSSOY???? OLIVIER TOURCOING

Transcription:

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DU PAS DE CALAIS ARRETE PREFECTORAL DU 23 AOUT 1999 DE CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRES A L'EGARD DU BRUIT CLASSEMENT DES AUTOROUTES ET DES VOIES FERREES DU DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ANNEXE 2 et 3: (15 pages) Classement des infrastructures Tableau récapitulatif de classement des infrastructures (1 page) Tableaux de classement des infrastructures (14 pages) Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 1/16

Nom de CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES AUTOROUTIERES ET FERROVIAIRES TABLEAU RECAPITULATIF Délimitation du tronçon Catégorie de Autoroute A.1 De la limite du département du Nord à la limite du département de la Somme Autoroute A.2 De l'autoroute A.1 à la limite du département du Nord Autoroute A.16 De la limite du département du Nord à la limite du département de la Somme Autoroute A.21 De la route Départementale 301 à la limite du département du Nord Autoroute A.26 De la limite du département du Nord à l'autoroute A.16 Autoroute A.211 De l'autoroute A.21 à la Route Nationale 17 Autoroute A.216 Calais Paris Nord Lille De Achiet le Petit à Libercourt (Gare) De Libercourt (Gare) à la limite du département du Nord 2 250 m tissu ouvert Lens Ostricourt De Avion à Dourges 2 250 m tissu ouvert Lens Don Sainghin De Lens à Meurchin Boulogne Ville Calais Maritime De Boulogne sur Mer à Caffiers 2 250 m tissu ouvert De Landrethun le Nord à Calais De Renescure à Saint Omer (Gare) 2 250 m tissu ouvert Lille Les Fontinettes De Saint Omer (Gare) à Calais 3 100 m tissu ouvert De Arras à Béthune (Gare) Arras Dunkerque De Béthune (Gare) à Isbergues (Gare) 2 250 m tissu ouvert De Isbergues (Gare) à Hazebrouck De Colline Beaumont à Hesdigneul les Boulogne 2 250 m tissu ouvert Longueau Boulogne Ville De Hesdigneul les Boulogne à Boulogne sur Mer 3 100 m tissu ouvert De Morval à Croisilles Ligne à Grande Vitesse De Croisilles à Carvin Gonnesse Frontière Belge Ligne à Grande Vitesse De Bouquehaut à Zouafques Fretin Frethun (1) La largeur des par le bruit est comptée de part et d'autre de, à partir : du bord extérieur de la chaussée le plus proche pour les infrastructures routières du bord du rail extérieur de la voie la plus proche pour les infrastructures ferroviaires Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 2/16

Nom de Autoroute A.1 BANCOURT BAPAUME Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de BEAULENCOURT BEUGNATRE BIACHE SAINT VAAST CARVIN COURRIERES CROISILLES DOURGES ECOUST SAINT MEIN FAMPOUX FAVREUIL FEUCHY FRESNES LES MONTAUBAN GAVRELLE HENIN BEAUMONT HENIN SUR COJEUL HENINEL IZEL LES EQUERCHIN LE TRANSLOY LIBERCOURT MONCHY LE PREUX MORVAL MORY NOYELLES GODAULT OIGNIES PLOUVAIN QUIERY LA MOTTE RIENCOURT LES BAPAUME ROEUX SAINT LEGER LES CROISILLES SAINT MARTIN SUR COJEUL VAULX VRAUCOURT WANCOURT De la limite du département du Nord à la limite du département de la somme 1 300 m tissu ouvert Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 3/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Autoroute A.2 BARASTRE BUS GRAINCOURT LES HAVRINCOURT HAVRINCOURT HERMIES LE TRANSLOY LECHELLE NEUVILLE BOURJONVAL ROCQUIGNY RUYAULCOURT YTRES De l'autoroute A.1 à la limite du département du Nord Autoroute A.16 AIRON NOTRE DAME AIRON SAINT VAAST BEUVREQUEN BONNINGUES LES CALAIS CALAIS CAMIERS CAMPIGNEULLES LES GRANDES COLLINE BEAUMONT CONCHIL LE TEMPLE CONDETTE COQUELLES COULOGNE DANNES ECHINGHEN ETAPLES FRENCQ FRETHUN GUEMPS HALINGHEN HESDIGNEUL LES BOULOGNE HESDIN L'ABBE ISQUES De la limite du département du Nord à la limite du département de la Somme Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 4/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Autoroute A.16 (suite) LA CALOTTERIE LEFAUX LEPINE LEUBRINGHEN LEULINGHEN BERNES MANINGHEN HENNE MARCK MARQUISE NESLES NEUFCHATEL HARDELOT NOUVELLE EGLISE OFFEKERQUE OFFRETHUN PEUPLINGUES RANG DU FLIERS SAINT AUBIN SAINT FOLQUIN SAINT INGLEVERT SAINT JOSSE SAINT LEONARD SAINT MARTIN BOULOGNE SAINT OMER CAPELLE SORRUS TIGNY NOYELLE TUBERSENT VERLINCTHUN VERTON VIEILLE EGLISE WACQUINGHEN WAILLY BEAUCAMP WIDEHEM WIMILLE De la limite du département du Nord à la limite du département de la Somme Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 5/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Autoroute A.21 AIX NOULETTE BULLY LES MINES COURCELLES LES LENS DOURGES FOUQUIERES LES LENS GRENAY HENIN BEAUMONT LENS LIEVIN LOISON SOUS LENS LOOS EN GOHELLE MONTIGNY EN GOHELLE NOYELLES GODAULT NOYELLES SOUS LENS SALLAUMINES VENDIN LE VIEIL De la Route Départementale 301 à la limite du département du Nord Autoroute A.26 AIX NOULETTE ALLOUAGNE ANGRES ARDRES ATHIES BAILLEUL SIR BERTHOULT BARALLE BAYENGHEM LES EPERLECQUES BETHUNE BIACHE SAINT VAAST BLESSY BOIRY NOTRE DAME BOURLON BULLY LES MINES BURBURE CALAIS De la limite du département du Nord à l'autoroute A.16 Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 6/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Autoroute A.26 (suite) CHOCQUES CLARQUES DURY ECQUEDECQUES ECQUES EPERLECQUES ESQUERDES ETAING ETERPIGNY FAMPOUX FOUQUEREUIL FOUQUIERES LES BETHUNE GAVRELLE GIVENCHY EN GOHELLE GOSNAY GRAINCOURT LES HAVRINCOURT GUEMPS HALLINES HAMBLAIN LES PRES HELFAUT INGHEM LABEUVRIERE LABOURSE LAPUGNOY LES ATTAQUES LESPESSES LEULINGHEM LIERES LIETTRES LILLERS LINGHEM MAMETZ MARCK MARQUION De la limite du département du Nord à l'autoroute A.16 Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 7/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Autoroute A.26 (suite) MAZINGARBE MENTQUE NORTBECOURT MORINGHEM NEUVILLE SAINT VAAST NOEUX LES MINES NORDAUSQUES NORT LEULINGHEM NORTKERQUE PELVES PIHEM PLOUVAIN De la limite du département QUELMES du Nord QUERNES à l'autoroute A.16 REBECQUES RECOURT RECQUES SUR HEM RELY ROCLINCOURT ROEUX RUMAUCOURT SAILLY LABOURSE SAILLY EN OSTREVENT SAINS EN GOHELLE SAINS LES MARQUION SAINT HILAIRE COTTES SAINT LAURENT BLANGY SAUCHY CAUCHY SAUCHY LESTREE SAUDEMONT SETQUES SOUCHEZ THELUS Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 8/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Autoroute A.26 (suite) VAUDRICOURT VERQUIN WISQUES WITTERNESSE ZOUAFQUES ZUDAUSQUES ZUTKERQUE De la limite du département du Nord à l'autoroute A.16 Autoroute A.211 AVION ELEU DIT LEAUWETTE LENS De l'autoroute A.21 à la Route Nationale 17 SALLAUMINES Autoroute A.216 CALAIS Calais (1) La largeur des par le bruit est comptée de part et d'autre de, à partir : du bord extérieur de la chaussée le plus proche pour les infrastructures routières du bord du rail extérieur de la voie la plus proche pour les infrastructures ferroviaires Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 9/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Paris Nord Lille ACHICOURT ACHIET LE GRAND ACHIET LE PETIT AGNY ARRAS BEAURAINS BIACHE SAINT VAAST BOIRY SAINTE RICTUDE BOISLEUX AU MONT BREBIERES CORBEHEM COURCELLES LE COMTE DOURGES EVIN MALMAISON FAMPOUX FEUCHY FICHEUX GOMIECOURT HAMELINCOURT LEFOREST LIBERCOURT MERCATEL MOYENNEVILLE OIGNIES PLOUVAIN ROEUX SAINT LAURENT BLANGY TILLOY LES MOFFLAINES VITRY EN ARTOIS De Achiet le Petit à Libercourt (gare) Paris Nord Lille LIBERCOURT De Libercourt (gare) à la limite du département du Nord 2 250 m tissu ouvert Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 10/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Lens Ostricourt AVION BILLY MONTIGNY DOURGES EVIN MALMAISON HENIN BEAUMONT MERICOURT MONTIGNY EN GOHELLE SALLAUMINES De Avion à Dourges 2 250 m tissu ouvert Lens Don Sainghin ANNAY AVION LENS LOISON SOUS LENS MEURCHIN NOYELLES SOUS LENS PONT A VENDIN SALLAUMINES VENDIN LE VIEIL De Lens à Meurchin Boulogne Ville Calais Maritime BEUVREQUEN BOULOGNE SUR MER CAFFIERS FERQUES MARQUISE RETY RINXENT WACQUINGHEN WIMEREUX WIMILLE De Boulogne sur Mer à Caffiers 2 250 m tissu ouvert Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 11/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Boulogne Ville Calais Maritime CALAIS COQUELLES FRETHUN LANDRETHUN LE NORD NIELLES LES CALAIS PIHEN LES GUINES SAINT TRICAT De Landrethun le Nord à Calais Lille Les Fontinettes ARQUES De Renescure à Saint Omer (Gare) 2 250 m tissu ouvert SAINT OMER Lille Les Fontinettes ARDRES AUDRUICQ CALAIS COULOGNE EPERLECQUES GUEMPS HOULLE LES ATTAQUES MUNCQ NIEURLET NORTKERQUE POLINCOVE RUMINGHEM SAINT OMER SALPERWICK SERQUES ZUTKERQUE De Saint Omer (gare) à Calais 3 100 m tissu ouvert Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 12/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Arras Dunkerque ARRAS ATHIES AVION BAILLEUL SIR BERTHOULT BETHUNE BULLY LES MINES FARBUS GRENAY De Arras à Béthune (Gare) LABOURSE LENS LIEVIN LOOS EN GOHELLE MAZINGARBE NOEUX LES MINES SAINS EN GOHELLE SAINT laurent BLANGY TILLOY LES MOFFLAINES VIMY WILLERVAL Arras Dunkerque ALLOUAGNE ANNEZIN BETHUNE CHOCQUES FOUQUEREUIL De Béthune (Gare) à Isbergues (Gare) 2 250 m tissu ouvert GUARBECQUE HAM EN ARTOIS ISBERGUES LABEUVRIERE LAPUGNOY LILLERS Arras Dunkerque AIRE SUR LA LYS ISBERGUES De Isbergues Gare) à Hazebrouck Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 13/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Longeau Boulogne Ville AIRON NOTRE DAME AIRON SAINT VAAST CAMIERS COLLINE BEAUMONT CONCHIL LE TEMPLE CONDETTE CUCQ DANNES ETAPLES HESDIGNEUL LES BOULOGNE MERLIMONT NESLES NEUFCHATEL HARDELOT RANG DU FLIERS SAINT AUBIN SAINT JOSSE VERTON WABEN De Colline Beaumont à Hesdigneul les Boulogne 2 250 m tissu ouvert Longeau Boulogne Ville BOULOGNE SUR MER CONDETTE HESDIGNEUL LES BOULOGNE HESDIN L'ABBE De Hesdigneul les Boulogne à Boulogne sur Mer 3 100 tissu ouvert ISQUES OUTREAU SAINT ETIENNE AU MONT SAINT LEONARD Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 14/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Ligne à Grande Vitesse Gonnesse Frontière Belge BANCOURT BAPAUME BEAULENCOURT BEUGNATRE CROISILLES ECOUST SAINT MEIN FAVREUIL LE TRANSLOY MORVAL MORY RIENCOURT LES BAPAUME SAINT LEGER LES CROISILLES VAULX VRAUCOURT De Morval à Croisilles Ligne à Grande Vitesse Gonnesse Frontière Belge BIACHE SAINT VAAST CARVIN COURRIERES DOURGES FAMPOUX FEUCHY FRESNES LES MONTAUBAN GAVRELLE HENIN BEAUMONT HENIN SUR COJEUL HENINEL IZEL LES EQUERCHIN LIBERCOURT MONCHY LE PREUX NOYELLES GODAULT OIGNIES PLOUVAIN QUIERY LA MOTTE ROEUX SAINT MARTIN SUR COJEUL WANCOURT De Croisilles à Carvin Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 15/16

Nom de Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de Ligne à Grande Vitesse Fretin Frethun BOUQUEHAULT BREMES LES ARDRES CAMPAGNE LES GUINES COQUELLES EPERLECQUES FRETHUN GUINES HAMES BOUCRES LANDRETHUN LES ARDRES LOUCHES MUNCQ NIEURLET NIELLES LES CALAIS PEUPLINGUES RECQUES SUR HEM RODELINGHEM RUMINGHEM SAINT TRICAT TOURNEHEM SUR LA HEM ZOUAFQUES De Bouquehaut à Zouafques (1) La largeur des par le bruit est comptée de part et d'autre de, à partir : du bord extérieur de la chaussée le plus proche pour les infrastructures routières du bord du rail extérieur de la voie la plus proche pour les infrastructures ferroviaires Annexe à l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 classement des infrastructures page 16/16