Images des répertoires du notaire Denis Le Pelletier pour l'étude XCV MC/RE/XCV/10 - MC/RE/XCV/13 Minutier central des notaires de Paris, notices préparées par Thierry Boudignon, chargé d'études documentaires, et Marie-France Nivet, technicienne de recherche, puis Marie-Françoise Limon-Bonnet, conservateur général du patrimoine, responsable du Minutier central des notaires de Paris. deuxième édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2016 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_051364 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. Mentions de révision : 2 septembre 2016: Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur le SIA, M.-F. Limon-Bonnet octobre 2010: Compléments et liens vers les images numériques par Christelle Lavigne et François Chancerel 2
Préface Cet instrument de recherche accompagne la mise en ligne des répertoires du notaire en mode images. 3
Sommaire Images des répertoires du notaire Denis Le Pelletier pour l'étude XCV 5 Répertoire chronologique pour la période du 30 germinal an XII (20 avril 1804) au 7 10 nivôse an XIV (31 décembre 1805) Liste chronologique des actes pour la période du 30 germinal au 5ème jour 7 complémentaire de l'an XII (20 avril au 22 septembre 1804) Liste chronologique des actes pour la période du 9 vendémiaire au 30 fructidor de 7 l'an XIII (1er octobre 1804 au 17 septembre 1805) Liste chronologique des actes pour la période du 2 vendémiaire au 10 nivôse de 7 l'an XIV (24 septembre au 31 décembre 1805) Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1806 au 29 juin 1813 8 Liste chronologique des actes pour la période du 4 janvier au 31 décembre 1806 8 Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 30 décembre 1807 8 Liste chronologique des actes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1808 8 Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 30 décembre 1809 9 Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1810 9 Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1811 9 Liste chronologique des actes pour la période du 3 janvier au 30 décembre 1812 9 Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 29 juin 1813 9 Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1813 au 4 octobre 1819 10 Liste chronologique des actes pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1813 10 Liste chronologique des actes pour la période du 3 janvier au 31 décembre 1814 10 Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 30 décembre 1815 10 Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1816 11 Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1817 11 Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1818 11 Liste chronologique des actes pour la période du 1er janvier au 4 octobre 1819 11 Répertoire chronologique pour la période du 4 octobre 1819 au 19 avril 1820 11 Liste chronologique des actes pour la période du 4 octobre au 31 décembre 1819 12 Liste chronologique des actes pour la période du 1er janvier au 19 avril 1820 12 4
INTRODUCTION Référence MC/RE/XCV/10-MC/RE/XCV/13 Niveau de description série organique Intitulé Images des répertoires du notaire Denis Le Pelletier pour l'étude XCV Date(s) extrême(s) 30 germinal an XII - 19 avril 1820 (20 avril 1804-19 avril 1820) Présentation du contenu Liens : Liens IR : Archives de l'étude XCV Nom du producteur Le Pelletier, Denis Etude XCV 4 registres Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France Localisation physique Paris Conditions d'accès Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation. Conditions d'utilisation Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques. Modalités d'entrée Répertoires entrés aux Archives nationales en 1939 5
Termes d'indexation répertoire d'officier public ministériel 6
MC/RE/XCV/10 - MC/RE/XCV/13 MC/RE/XCV/10 Répertoire chronologique pour la période du 30 germinal an XII (20 avril 1804) au 10 nivôse an XIV (31 décembre 1805) 20 avril 1804-31 décembre 1805 Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Le registre contient aussi le répertoire du notaire Pierre Deherain pour la période du 7 janvier 1791 au 23 germinal an XII (13 avril 1804). Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients). Le répertoire comporte 20 feuillets (réf. des images : 2997 à 3019) et fait partie d'un registre d'environ 185 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 cm x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état. Termes d'indexation répertoire 164 v -169 v Liste chronologique des actes pour la période du 30 germinal au 5ème jour complémentaire de l'an XII (20 avril au 22 septembre 1804) 30 germinal - 5ème jour complémentaire de l'an XII (20 avril - 22 septembre 1804) 6 feuillets 170 r -182 v Liste chronologique des actes pour la période du 9 vendémiaire au 30 fructidor de l'an XIII (1er octobre 1804 au 17 septembre 1805) 9 vendémiaire - 30 fructidor de l'an XIII (1er octobre 1804-17 septembre 1805) 13 feuillets 183 r -186 v Liste chronologique des actes pour la période du 2 vendémiaire au 10 nivôse de l'an XIV (24 septembre au 31 décembre 1805) 2 vendémiaire - 10 nivôse de l'an XIV (24 septembre - 31 décembre 1805) 7
4 feuillets MC/RE/XCV/11 Répertoire chronologique pour la période du 4 janvier 1806 au 29 juin 1813 4 janvier 1806-29 juin 1813 Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients). Un registre d'environ 170 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 cm x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en mauvais état, il est dérelié. Termes d'indexation répertoire 1 r -18 v Liste chronologique des actes pour la période du 4 janvier au 31 décembre 1806 4 janvier - 31 décembre 1806 18 feuillets 18 v -45 r Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 30 décembre 1807 2 janvier - 30 décembre 1807 Le feuillet 31 (actes entre le 11 et le 23 juillet) a été omis d'être numérisé 28 feuillets 45 r -68 v Liste chronologique des actes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1808 1er janvier - 31 décembre 1808 24 feuillets 8
68 v -87 r Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 30 décembre 1809 2 janvier - 30 décembre 1809 20 feuillets 87 r -106 r Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1810 2 janvier - 31 décembre 1810 20 feuillets 106 r -131 v Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1811 2 janvier - 31 décembre 1811 26 feuillets 132 r -160 v Liste chronologique des actes pour la période du 3 janvier au 30 décembre 1812 3 janvier - 30 décembre 1812 29 feuillets 160 v -171 v Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 29 juin 1813 2 janvier - 29 juin 1813 12 feuillets 9
MC/RE/XCV/12 Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1813 au 4 octobre 1819 1er juillet 1813-4 octobre 1819 Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients). Un registre d'environ 160 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 cm x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état mais dérelié. Termes d'indexation répertoire 1 r -10 v Liste chronologique des actes pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1813 1er juillet - 31 décembre 1813 10 feuillets 10 v -27 v Liste chronologique des actes pour la période du 3 janvier au 31 décembre 1814 3 janvier - 31 décembre 1814 18 feuillets 27 v -47 v Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 30 décembre 1815 2 janvier - 30 décembre 1815 21 feuillets 10
47 v -74 r Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1816 2 janvier - 31 décembre 1816 28 feuillets 74 r -109 v Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1817 2 janvier - 31 décembre 1817 36 feuillets 109 v -142 r Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1818 2 janvier - 31 décembre 1818 33 feuillets 142 r -162 v Liste chronologique des actes pour la période du 1er janvier au 4 octobre 1819 1er janvier - 4 octobre 1819 21 feuillets MC/RE/XCV/13 Répertoire chronologique pour la période du 4 octobre 1819 au 19 avril 1820 4 octobre 1819-19 avril 1820 Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Le registre contient aussi le répertoire du notaire Joachim Perret pour la période du 20 avril 1820 au 20 février 1826. Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au 11
Minutier (ils sont remis aux clients). Le répertoire comporte 15 feuillets (réf. des images 3389 à 3403) et fait partie d'un registre d'environ 160 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 cm x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état. Termes d'indexation répertoire 1 r -7 r Liste chronologique des actes pour la période du 4 octobre au 31 décembre 1819 4 octobre - 31 décembre 1819 7 feuillets 7 r -15 r Liste chronologique des actes pour la période du 1er janvier au 19 avril 1820 1er janvier - 19 avril 1820 9 feuillets 12