DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE DU BATIMENT Référence : diag1 Collectivité : PATATERIE Adresse : 8 Catégorie : 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement Code : Type : Sections cadastrales : Type de bâtiment : N : Restaurants et débits de boisson Date de visite : 01/01/1970 Utilisation : Diagnostiqueur : BERTHAUD Christophe (PATATERIE) CONCLUSION DU RAPPORT
Rapport par handicap Rapport d'accessibilité Bâtiment desservi par un arrêt de transport en commun : arrêt de transport en commun non aménagé arrêt de transport en commun situé à plus de 200 m absence de dispositif d'orientation visuel Caractéristiques du cheminement conduisant à l'accès principal de l'enceinte depuis l'arrêt de TC : nature du revêtement de sol non conforme présence de ressaut(s) sur le cheminement bordures de la traversée piétonne non abaissées éclairage mauvais ou absent Accès voiture à l'intérieur de l'enceinte ou de l'erp : Signalisation routière de(s) l'accès au bâtiment insuffisante Stationnement à l'extérieur de l'enceinte : nombre de places de stationnement aménagées insuffisant places de stationnement aménagées trop loin de l'enceinte
largeur de(s) la place(s) de stationnement adaptée(s) insuffisante(s) matérialisation horizontale de la place de stationnement adaptée non conforme signalétique verticale de la place de stationnement adaptée non conforme planéité de la place de stationnement adaptée et/ou du cheminement périphérique non conforme Caractéristiques du cheminement conduisant à l'accès principal de l'enceinte depuis la place de stationnement : présence de ressaut(s) sur le cheminement planéité et déformations gênantes largeur insuffisante Identification du bâtiment : éclairage de l'enseigne insuffisant Circulation piétonne à l'intérieur de l'enceinte : type de dispositif insuffisant (sonnette) dispositif d'appel non conforme (hauteur ou accessibilité) Caractéristiques du cheminement principal conduisant à l'entrée du bâtiment : nature du revêtement de sol non conforme revêtement de sol irrégulier ou en mauvais état Planéité générale du cheminement rupture de niveau de plus de 40 cm mal protégée
présence d'une séparation végétale de largeur supérieure à 90 cm présence d'une marche sur le cheminement Rampe d'accessibilité présence d'une rampe non conforme paliers de repos tous les 10 m sur une longueur de 2 m max. protections latérales de la rampe non conformes absence de main courante sur la rampe signalétique d'accès à la rampe insuffisante Croisement(s) piétons / voitures absence de marquage au sol lors du croisement entre le cheminement piéton et routier Mobilier urbain (poubelles, boîtes aux lettres, ) présent pouvant provoquer un danger ou une gêne : présence de mobilier(s) urbain(s) pouvant provoquer une gêne Caractéristiques de l'entrée du bâtiment : type de dispositif insuffisant (sonnette) temporisation d'ouverture de la porte insuffisante poignée non conforme dispositif d'appel pour aide à l'ouverture de la porte insuffisant
largeur de la porte insuffisante tapis d'entrée non conforme Accueil physique du public à l'entrée dans le bâtiment : espace de manœuvre insuffisant visualisation directe du visiteur depuis le lieu d'accueil difficile ou impossible absence d'un dispositif organisé d'accompagnement des personnes Etat général des revêtements de sol : état du revêtement occasionnant une gêne pour le déplacement Caractéristiques générales du cheminement : largeur du cheminement insuffisante largeur du cheminement insuffisante présence d'une pente non conforme présence d'une pente non conforme Ascenseur(s) : commande intérieure de l'ascenseur difficilement accessible absence de main courante dans l'ascenseur indication visuelle de la position de la cabine à l'arrêt de la cabine un message vocal indique sa position
pictogramme illuminé jaune indiquant que la demande a été prise en compte pictogramme illuminé vert indiquant que la demande de secours a été enregistrée Signalisation d'orientation : absence de signalisation d'orientation à chaque niveau Caractéristiques des portes : manœuvre d'ouverture des portes difficile Localisation des sanitaires adaptés : nombre de sanitaires adaptés dans le bâtiment insuffisant localisation des sanitaires adaptés dans le bâtiment insuffisante signalétique des sanitaires adaptés insuffisante Accès aux sanitaires : sas d'accès aux sanitaires de dimensions insuffisantes sas d'accès aux sanitaires de dimensions insuffisantes Caractéristiques des sanitaires adaptés : cuvette des toilettes non conforme implantation de la cuvette des toilettes non conforme absence de barre d'appui ou barre d'appui non conforme implantation ou type de lavabo non conforme
Rapport d'accessibilité Bâtiment desservi par un arrêt de transport en commun : arrêt de transport en commun non aménagé arrêt de transport en commun situé à plus de 200 m Caractéristiques du cheminement conduisant à l'accès principal de l'enceinte depuis l'arrêt de TC : nature du revêtement de sol non conforme présence de ressaut(s) sur le cheminement présence d'obstacles ou de mobilier urbain représentant un danger potentiel absence de bandes de guidage tactile vers accès éclairage mauvais ou absent Identification du bâtiment : éclairage de l'enseigne insuffisant Circulation piétonne à l'intérieur de l'enceinte : type de dispositif insuffisant (sonnette) hauteur et accessibilité conforme déclenchement de l'ouverture avec signal sonore
Caractéristiques du cheminement principal conduisant à l'entrée du bâtiment : nature du revêtement de sol non conforme revêtement de sol irrégulier ou en mauvais état si oui présence de protections conformes Planéité générale du cheminement rupture de niveau de plus de 40 cm mal protégée présence d'une séparation végétale de largeur supérieure à 90 cm Escalier(s) présence d'une main courante sur les 2 côtés située entre 0,80 et 1,00 m de hauteur largeur du passage utile supérieure à 1,30 m giron de largeur 28 cm minimum et hauteur des marches de 16-17 cm maximum présence d'une main courante centrale mains courantes prolongées avant la première marche et après la dernière marche présence d'une main courante à hauteur d'enfant première et dernière contre-marche de hauteur 10 cm mini nez de marches contrastés et anti-dérapants Croisement(s) piétons / voitures absence de marquage au sol lors du croisement entre le cheminement piéton et routier Mobilier urbain (poubelles, boîtes aux lettres, ) présent pouvant provoquer un
danger ou une gêne : constitue-t-il un obstacle ou un danger vis-à-vis des déficients visuels : Caractéristiques de l'entrée du bâtiment : type de dispositif insuffisant (sonnette) temporisation d'ouverture de la porte insuffisante vitrage non éblouissant avec éléments de repérages contrastés tapis d'entrée non conforme Accueil physique du public à l'entrée dans le bâtiment : visualisation directe du visiteur depuis le lieu d'accueil difficile ou impossible avec dispositif d'informations d'orientation (sonores ou tactiles ou en braille) absence d'un dispositif organisé d'accompagnement des personnes Etat général des revêtements de sol : l'ensemble des revêtements de sol ne sont pas réfléchissants état du revêtement occasionnant une gêne pour le déplacement Caractéristiques générales du cheminement : si oui présence de protections conformes : si oui présence de bandes de guidage au sol : Escalier(s) :
largeur suffisante (1,00 m minimum entre mains courantes) giron de largeur 28 cm minimum et hauteur des marches de 16-17 cm maximum première et dernière contre-marche contrastées et de 10 cm de hauteur recouvrement de 5 cm mini entre marches présence d'une contre-marche contrastée pour la 1ère et la dernière marche de 10 cm nez de marches contrastés et anti-dérapants présence d'une bande podo-tactile avant descente de chaque palier présence d'une main courante sur les 2 côtés présence d'une main courante centrale mains courantes prolongées avant la première marche et après la dernière marche (28 cm) Ascenseur(s) : signalisation dans la cabine d'ascenseur insuffisante à l'arrêt de la cabine un message vocal indique sa position Caractéristiques des portes : manœuvre d'ouverture des portes difficile poignées de portes contrastées par rapport à leur environnement Identification des locaux accessibles au public signalisation en relief Localisation des sanitaires adaptés :
signalétique des sanitaires adaptés insuffisante
Rapport d'accessibilité Bâtiment desservi par un arrêt de transport en commun : arrêt de transport en commun situé à plus de 200 m absence de dispositif d'orientation visuel Caractéristiques du cheminement conduisant à l'accès principal de l'enceinte depuis l'arrêt de TC : éclairage mauvais ou absent Localisation du bâtiment depuis la route : indications routières de l'accès à l'enceinte insuffisantes Accès voiture à l'intérieur de l'enceinte ou de l'erp : Signalisation routière de(s) l'accès au bâtiment insuffisante Identification du bâtiment : éclairage de l'enseigne insuffisant identification du bâtiment sans pictogrammes Circulation piétonne à l'intérieur de l'enceinte : type de dispositif insuffisant (sonnette) déclenchement de l'ouverture avec signal lumineux:
Croisement(s) piétons / voitures absence de marquage au sol lors du croisement entre le cheminement piéton et routier Caractéristiques de l'entrée du bâtiment : type de dispositif insuffisant (sonnette) temporisation d'ouverture de la porte insuffisante Accueil physique du public à l'entrée dans le bâtiment : visualisation directe du visiteur depuis le lieu d'accueil difficile ou impossible présence d'un dispositif de transmission par induction magnétique (avec pictogramme) avec pictogrammes absence d'un dispositif organisé d'accompagnement des personnes Dispositifs d'alarme et d'évacuation : avec signal lumineux sur les boîtiers lors du déclenchement Ascenseur(s) : indication du sens de déplacement par 2 flêches lumineuses indication visuelle de la position de la cabine pictogramme illuminé jaune indiquant que la demande a été prise en compte pictogramme illuminé vert indiquant que la demande de secours a été enregistrée présence d'une boucle magnétique pour aide à la communication Signalisation d'orientation :
absence de signalisation d'orientation à chaque niveau Localisation des sanitaires adaptés : localisation des sanitaires adaptés dans le bâtiment insuffisante signalétique des sanitaires adaptés insuffisante
Rapport d'accessibilité Bâtiment desservi par un arrêt de transport en commun : arrêt de transport en commun situé à plus de 200 m absence de dispositif d'orientation visuel Caractéristiques du cheminement conduisant à l'accès principal de l'enceinte depuis l'arrêt de TC : éclairage mauvais ou absent Localisation du bâtiment depuis la route : indications routières de l'accès à l'enceinte insuffisantes Accès voiture à l'intérieur de l'enceinte ou de l'erp : Signalisation routière de(s) l'accès au bâtiment insuffisante Identification du bâtiment : éclairage de l'enseigne insuffisant identification du bâtiment sans pictogrammes Circulation piétonne à l'intérieur de l'enceinte : type de dispositif insuffisant (sonnette) déclenchement de l'ouverture avec signal sonore
Croisement(s) piétons / voitures absence de marquage au sol lors du croisement entre le cheminement piéton et routier Caractéristiques de l'entrée du bâtiment : type de dispositif insuffisant (sonnette) temporisation d'ouverture de la porte insuffisante Accueil physique du public à l'entrée dans le bâtiment : visualisation directe du visiteur depuis le lieu d'accueil difficile ou impossible avec pictogrammes absence d'un dispositif organisé d'accompagnement des personnes Dispositifs d'alarme et d'évacuation : avec signal lumineux sur les boîtiers lors du déclenchement Ascenseur(s) : indication du sens de déplacement par 2 flêches lumineuses absence de main courante dans l'ascenseur indication visuelle de la position de la cabine à l'arrêt de la cabine un message vocal indique sa position pictogramme illuminé jaune indiquant que la demande a été prise en compte pictogramme illuminé vert indiquant que la demande de secours a été enregistrée Signalisation d'orientation :
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