PRÉFÈTE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 151 publié le 30 décembre 2016 Sommaire affiché du 30 décembre 2016 au 28 février 2017
Recueil des actes administratifs de la préfecture de l Essonne N 151 publié le 30 décembre 2016 SOMMAIRE DRCL - Arrêté préfectoral n 2016-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/933 du 23 décembre 2016 modifiant l arrêté préfectoral n 2010.PREF.DCI2/BE0100 du 21 mai 2010 portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l environnement d effectuer les aménagements de la ZAC Eco-Quartier du Val de Ris sur le territoire de la commune de Ris-Orangis - Arrêté préfectoral n 2016-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/934 du 23 décembre 2016 accordant à l établissement public Grand Paris Aménagement un permis d exploitation d un gîte géothermique à basse température sur la commune de Ris-Orangis - Arrêté inter préfectoral n 16 DCSE EXP 36 portant ouverture d'une enquête publique complémentaire préalable à la modification du périmètre "forêt de protection" du Massif de Fontainebleau sur le territoire des communes d'archères-la-forêt, Arbonne-la-Fôret, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samoissur-Seine, Thomery, Villiers-sous-Grez, Courances et Milly-la-Forêt (enquête complémentaire n 5) DT ARS - n ARS 91-2016-50 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2016 de l ESAT «La Cardon» signée le 07/10/2016 - n ARS-91-2016-51 portant fixation de la portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2016 de l ESAT «La Chataîgneraie» signée le 07/10/2016 - n ARS-91-2016-52 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2016 de l ESAT «Les Ateliers de Morsaintois» signée le 07/10/2016 - n ARS-91-2016-59 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2016 de l ESAT «Paul Besson» signée le 07/10/2016 - n ARS-91-2016-57 portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2016 de l ESAT «Les Ateliers du Moulin» signée le 07/10/2016 - n ARS-91-2016-123 portant modification de fixation pour l année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée prévue au CPOM de l ESAT «André Cailleau» signée le 02/12/2016 - n ARS-91-2016 -122 portant modification de fixation pour l année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée prévue au CPOM de l ESAT «les Ateliers de Chagrenon» signée le 02/12/2016 - n ars-91-2016-64 portant de fixation pour l année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée prévue au CPOM de l ESAT «Hors les Murs» signée le 11/10/2016 - n ARS-91-2016-125 portant modification de fixation pour l année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée prévue au CPOM des ESAT «Parc de Courtaboeuf» et «La Vie en Herbes» signée le 02/12/2016 - n ARS-91-2016- 124 portant modification de fixation pour l année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée prévue au CPOM des ESAT «Les Ateliers de la Nacelle» et «Les Jardins de l Aqueduc» signée le 02/12/2016 SDIS - arrêté n 2016-SDIS-GP-0021 du 27 décembre 2016 fixant la liste annuelle départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention DDCS - Arrêté n 2016-DDCS-91-146 du 28 décembre 2016 fixant la capacité d'accueil du foyer de jeunes travailleurs situé 22 rue Jacques Danton réputé autorisé selon les modalités de l'article 67 de la loi n 2015-1776 du 28 décembre 2015 à compter du 06 octobre 2015 - Arrêté DDCS-91 n 147 du 28 décembre 2016 modifiant l arrêté préfectoral n 692 du 9 septembre 2015 portant réquisition des locaux - Arrêté n 2016-DDCS-91-134 du 23/12/2016 portant agrément jeunesse et éducation populaire à l association AMICALE LAIQUE DE CROSNE - Arrêté n 2016-DDCS-91-136 du 23/12/2016 portant agrément jeunesse et éducation populaire à l association LES ATELIERS DETENTE DE NOZAY - Arrêté n 2016-DDCS-91-135 du 23/12/2016 portant agrément jeunesse et éducation populaire à l association APEC DES 2 VALLEES - Arrêté n 2016-DDCS-91-137 DU 23/12/2016 portant agrément jeunesse et éducation populaire à l association LONGPONT DEMAIN 2
Recueil des actes administratifs de la préfecture de l Essonne N 151 publié le 30 décembre 2016 DRHM - Arrêté 2016.PREF-DRHM-0060 du 29 décembre 2016 portant dissolution de la régie d'avance de la préfecture de l'essonne, direction des polices administratives et des titres DDFIP - 2017-DDFIP-001 liste des responsables de service au 1er janvier 2017 3