PERMIS DE CONSTRUIRE Piscine couverte par une couverture de plus de 1m80 de haut Le dossier complet du permis de construire (formulaire dûment rempli et l ensemble des pièces à fournir) doit être déposé ou envoyé en Mairie. Pour connaître le nombre d exemplaires à déposer, veuillez contacter l accueil de l unité Urbanisme au 01.60.37.37.81. L administration dispose de 3 mois pour instruire votre dossier et donner une réponse à votre demande, mais le délai peut être majoré lorsque d autres services sont consultés. Une fois le permis de construire délivré, vous devrez l afficher sur votre terrain de manière à ce qu il soit visible depuis la voie publique. Au moment de l ouverture de votre chantier, il faudra déposer une déclaration d ouverture de chantier, et à la fin des travaux, une déclaration d achèvement et de conformité des travaux. COMPOSITION DU DOSSIER Attention les pièces à fournir doivent être d une certaine qualité! Le formulaire de permis de construire. ( à télécharger sur :http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=301)! Un plan de situation du terrain (le terrain doit être situé sur le plan)! Un plan de masse du terrain avant et après travaux à l échelle (mentions obligatoires : échelle du plan, représentation du terrain en entier, cotes longueur/largeur du terrain, emplacement et nom de la rue, représentation des constructions existantes, localisation de la construction projetée avec ses dimensions et les distances par rapport aux limites séparatives, représentation des espaces verts, raccordement aux réseaux). (Voir annexe 1)! Une vue en coupe de la construction et du terrain réalisée à l échelle (mentions obligatoires : niveau du terrain naturel, et du terrain fini s il est différent, hauteurs à la gouttière et au faîtage, ou à l acrotère, cotées par rapport au niveau du terrain naturel, représentation des niveaux de plancher à l intérieur). (Voir annexe 2)! Les façades de la construction projetée réalisées à l échelle, sans indication de cotes, et montrant l aspect de la construction. (Voir annexe 3)! Un document montrant l insertion du projet dans son environnement (dessin en perspective avec les abords ou montage photographique). Le document doit montrer les alentours et pas seulement la construction. (Voir annexe 4)! Une notice décrivant le terrain et présentant le projet. (Voir annexe 5)! Une photographie du terrain de face depuis la rue! Une photographie du terrain prise de loin, et permettant au minimum de voir les terrains voisins (les angles de vue doivent être reportés sur un plan et les photos doivent être numérotées)
Plan de masse du terrain Il représente les constructions à édifier ou à modifier, cotées dans les 3 dimensions, et indique leurs distances par rapport aux limites de propriété. Il fait apparaître les dimensions du terrain, les constructions existantes, les aménagements extérieurs, les plantations maintenues, supprimées ou créées, le raccordement aux réseaux et l accès à la voie.
Une vue en coupe de la construction Echelle 1/100 e (1cm = 1m) ou 1/200 e (1cm = 2 m) Le plan en coupe précise l implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Les hauteurs sont cotées par rapport au terrain naturel (niveau du terrain avant les travaux). Si les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, indiquer l état initial et l état futur.
Façades et pignons de la construction Echelle 1/50 e (2cm = 1m) ou 1/100 e (1cm = 1m) Fournir les façades et pignons avant et après travaux. Exemples :
Document graphique Il permet d apprécier l insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain. Deux exemples :
Notice paysagère La notice doit présenter chacun de ces points en 2 ou 3 phrases : l'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître en fonction des caractéristiques du projet: a) l'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est supprimé ou modifié b) l'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants c) le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain d) les matériaux et les couleurs des constructions e) le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer f) l'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement La notice doit justifier de l insertion dans le paysage.