Charte d utilisation La présente Charte a pour objet de définir les conditions et les modalités d utilisation pour les utilisateurs d AGORA, l extranet du Conseil de développement durable du Grand Nancy. Cet espace collaboratif est hébergé et mis à disposition des membres du Conseil de développement durable, par le Grand Nancy. Le président du Conseil de développement durable du Grand Nancy assure la modération de cet espace. Article 1 Objet. Cet extranet est un espace d informations numérisées mis en ligne par le Conseil de développement du Grand Nancy. Il est accessible aux membres du Conseil de développement du Grand Nancy depuis l adresse http://www.agora.grand-nancy.org. Il a pour objet de permettre aux membres du Conseil de développement durable du Grand Nancy de trouver des informations nécessaires au fonctionnement de la structure mais aussi de déposer des témoignages, des observations, de poser des questions en rapport avec les travaux du Conseil via un forum. Tout accès ou toute utilisation de cet extranet est subordonné à l acceptation préalable de l ensemble de la présente Charte. Article 2 Modalités d accès à l extranet. Pour accéder à cet extranet, l utilisateur s engage à communiquer un certain nombre d informations obligatoires qui permettront son identification. Le président du Conseil de développement durable du Grand Nancy se réserve le droit de contacter l utilisateur afin de lui notifier que son témoignage est en désaccord avec l esprit de cet extranet. Le président du Conseil de développement durable du Grand Nancy ne pourra être tenu responsable si les données permettant l accès à l extranet ne lui parvenaient pas, pour quelques raisons que ce soit, ou si les données reçues étaient illisibles ou impossible à traiter. Article 3 Politique éditoriale et principes de modération. 3.1 Modération du contenu. L utilisateur s engage à ne pas utiliser cet extranet comme support de diffusion de contenus contrevenant à l ordre public, à la législation ou la réglementation en vigueur, et notamment, sans que cette liste n ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : - les contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents. 1
- les contenus encourageant la commission de crimes ou de délits incitant à la violence ou à la consommation de substances interdites ; ceux incitant au suicide, à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l humanité. - les contenus portant atteinte à la vie privée, à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste. - les contenus portant atteinte aux droits d auteurs et droits voisins. L utilisateur s interdit d utiliser l extranet comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel. L utilisateur s interdit également de reproduire, copier ou exploiter tout ou partie des contenus de l extranet sans accord préalable du président du Conseil de développement durable du Grand Nancy. 3.2 Modération des liens hypertextes et des pièces jointes. L utilisateur s interdit de faire figurer, dans le cadre de cet extranet, des liens hypertextes, des pièces jointes ou des commentaires qui se référent ou renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions mentionnées à l article 3.1. L extranet ne peut notamment pas être utilisé dans le but d afficher ou de renvoyer par lien hypertexte ou par pièce jointe à des informations : - contenant des virus informatiques, - permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection, - permettant d entraver ou de perturber le fonctionnement de l extranet, des serveurs et des réseaux connectés à l extranet. 3.3 Comité des Modérateurs. Le président du Conseil de développement durable du Grand Nancy veille au respect de ces règles. Il se réserve le droit de ne pas publier les contenus proposés s il constate un manquement aux dispositions de la présente Charte. L utilisateur en est alors informé par un courrier électronique. 3.4 Exclusion de l extranet et résiliation. Le président du Conseil de développement durable du Grand Nancy se réserve le droit d exclure sans préavis l utilisateur ne respectant pas les dispositions de la présente charte, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le Conseil de développement durable du Grand Nancy et d éventuels tiers pourraient prétendre et sans préjudice du droit d exercer toute poursuite judiciaire. L exclusion d un utilisateur de l extranet constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par les membres du Bureau du Conseil de développement durable du Grand Nancy. 2
De même, l utilisateur reconnaît que le Conseil de développement durable peut être amené à divulguer tout commentaire et observation pour se conformer aux lois en vigueur ou si il estime qu une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d une procédure judiciaire. 3.5 Retrait des publications. L utilisateur peut à tout moment demander la suppression des commentaires et observations qu il diffuse sur l extranet en s adressant par courrier électronique à l adresse suivante mailto:conseil.developpement.durable@grand-nancy.org. Les commentaires et observations seront alors supprimés dans un délai maximum de 6 jours ouvrés à compter de la demande de suppression. Article 4 Responsabilités des parties. 4.1 Responsabilité de l utilisateur. L utilisateur est le seul responsable des commentaires et observations qu il diffuse sur l extranet. En conséquence, l utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés au Conseil de développement durable du Grand Nancy, et/ou à des tiers, du fait des commentaires et observations qu il diffuse et garantit le Conseil de développement durable du Grand Nancy et le Grand Nancy, en sa qualité d hébergeur, des conséquences de toutes réclamations ou actions dont il pourrait de ce fait faire l objet. L utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits de la propriété intellectuelle et plus généralement de tous les droits afférents aux commentaires et observations qu il diffuse. 4.2 Responsabilité du Conseil de développement durable du Grand Nancy. Le Conseil de développement durable du Grand Nancy ne saurait être tenu responsable des relations susceptibles d être nouées à l occasion et/ou dans le cadre de cet extranet. Article 5 Fonctionnement du service. 5.1 Compatibilité et protection des équipements de l utilisateur. Il est expressément stipulé que l extranet ainsi que l ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peuvent être mis en œuvre que si l utilisateur dispose d un équipement compatible. Il appartient à l utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu il emploie pour protéger lesdits équipements d une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d intrusion. Par équipement, il convient d entendre notamment, sans que cette liste n ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, système de messagerie, accès Internet, programmes logiciels et données. 3
5.2 Qualité du service. Le Conseil de développement durable et le Grand Nancy, en sa qualité d hébergeur, ne sauraient être tenus responsables, des conséquences résultant de la perte ou de la modification des observations et commentaires insérés dans le forum de l extranet, et plus généralement de toute perte de données, dans le cadre du service. De même, le Conseil de développement durable du Grand Nancy et le Grand Nancy, en sa qualité d hébergeur, ne sauraient être tenus responsables des conséquences résultant de l accès par un tiers à l espace de stockage de l utilisateur dans le cadre du service. Le Grand Nancy, en sa qualité d hébergeur, s efforce d offrir un outil de qualité, en continu mais n a aucune obligation d y parvenir. Le Conseil de développement durable du Grand Nancy ne garantit pas que l outil fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu il soit exempt de tout virus et de toute intrusion. Le Grand Nancy, en sa qualité d hébergeur, ne saurait être tenu responsable de toute interruption de l outil du fait notamment d éventuelles pannes et d intervention de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l outil, du comportement des utilisateurs et généralement du fait de tout événement hors de contrôle. Le Grand Nancy, en sa qualité d hébergeur, ne saurait non plus être tenu responsable des conséquences résultant de tout virus, bogue, défaillance technique, ni de tout dommage à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l occasion et/ou lors de l utilisation de l extranet. De même, le Conseil de développement durable du Grand Nancy ne saurait être tenu responsable en cas d incapacité d un utilisateur à utiliser l outil ou d avoir accès à cet outil. Article 6 - Données personnelles. Les informations collectées sont destinées au Conseil de développement durable du Grand Nancy afin d offrir à l utilisateur un meilleur outil de communication. A cet effet, le président du Conseil de développement durable du Grand Nancy se réserve le droit de contacter l utilisateur afin de lui notifier que son témoignage est en désaccord avec l esprit de cet extranet. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l utilisateur dispose d un droit d accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en s adressant par courrier électronique auprès du Conseil de développement durable du Grand Nancy. Les utilisateurs sont informés qu un ou des cookies peuvent être implantés sur leur ordinateur, afin de faciliter le fonctionnement de l extranet. Les utilisateurs peuvent s opposer à l enregistrement de cookies en configurant leur navigateur dans la rubrique «Outils» «Préférences», selon le navigateur. Ce refus peut néanmoins entraîner une dégradation du fonctionnement de l outil. 4
Article 7 - Propriété intellectuelle. L utilisateur consent à ce que le Conseil de développement durable du Grand Nancy, reproduise et représente ses commentaires et leur contenu par tout moyen de communication, dans le cadre de ses activités et travaux. L utilisateur garantit au Conseil de développement durable du Grand Nancy qu il dispose des droits nécessaires, y compris l ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, messages et données de toutes natures qu il divulgue sur l extranet lui permettant d accorder les droits transmis aux présentes. Article 8 - Dispositions diverses. Le Grand Nancy, en sa qualité d hébergeur, et avec le président du Conseil de développement durable du grand Nancy se réservent le droit de modifier ou de supprimer, pour des raisons techniques tout ou partie de l outil. De même, la présente Charte est susceptible d évoluer à tout moment. Tout utilisateur qui n adhérerait pas à tout ou partie des modifications s engage à cesser immédiatement toute utilisation de l extranet. Toute poursuite d utilisation vaudra acceptation tacite des modifications de la présente Charte d utilisation. L utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévus aux présentes à un tiers. Il s interdit de mettre à disposition d un tiers d une manière quelconque tout ou partie de l outil. Le présent contrat qui lie l utilisateur au Conseil de développement durable du Grand Nancy est personnel, non cessible et non transférable. La présente Charte est régie et interprétée par la loi française. 5