SLOW DOWN AND MOVE OVER RALENTISSEZ ET CHANGEZ DE VOIE



Documents pareils
David Trick, David Trick and Associates

Postal Standards Lettermail

1. Retenues sur les salaires

La soumission de réclamation rendue facile

L ÉTAT ACTUEL DES SYSTÈMES

LA TECHNOLOGIE ÉVOLUE GUIDE SALARIAL POUR LES PROFESSIONNELS DES TECHNOLOGIES

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE

Etudier aux Etats-Unis:

En devenant majeur-e, vous devenez responsable de vos actes, c est-à-dire que vous en mesurez toutes les conséquences.

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES

Catégories de voitures aux USA

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

Le scandale du. «troc sexuel» Obama tend la main aux républicains PARIS. Toute l histoire du ticket de métro dans un livre

L assurance CONTRE LES DOMMAGES MATÉRIELS

Syda Productions Fotolia. Sous-titre 10pt. américaine Partir avec MICEFA ( )

Positionnement de l industrie électrique

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015

Ambassade de France aux Etats-Unis Consulat Général de France à Chicago Mission pour la Science et la Technologie

1) L impôt sur le revenu des personnes physiques

1. PERMIS DE CONDUIRE

go campus campus B Bourses d études en université américaine Une formation et un financement exceptionnels Ouvert à tous les étudiants

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

: Poussière de malt d orge/de blé

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

> Une garantie obligatoire

Conduite d un véhicule et consommation d alcool et de drogues

Les opportunités pour l aluminium dans les ponts routiers du Nord-Est de l Amérique

Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d autres dispositions législatives

Vivez l expérience qui va changer votre vie!

Les tribus indiennes en Oklahama de nos jours

LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX

Les guides destinations. États-Unis. Guides destinations édition 2013 expat-blog.com

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Accréditation syndicale : la nécessité d'une mise à niveau en matière de relations de travail au Québec

8Relations publiques Annexe 8.2 : Exemple d éditorial

La responsabilité juridique des soignants

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

Trousse d'information pour les franchises

LES VEHICULES COOPERANTS: Etat des lieux en France et à l International

LES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

Coût de l énergie pour les ménages à faible revenu et Allocation Énergie

1. Paiement du salaire en monnaie ayant cours légal

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

N 2564 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

LA PEINE DE MORT EN NOIR ET BLANC : QUI VIT, QUI MEURT, QUI DECIDE

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE EN CAS D INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE AVEC UN VÉHICULE D ENTREPRISE

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

la fiscalité au québec des mesures favorables à l investissement

PROJET DEMONSTRATEUR SMART GRID POUR LA REGION PACIFIC NORTHWEST

Emplacement de la photo d ouverture du domaine

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE

BILAN ROUTIER Société de l assurance automobile du Québec

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

PNEUS HIVER EN EUROPE

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

La responsabilité juridique des infirmiers. Carine GRUDET Juriste

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Bologne à l EPFL. Réforme de Bologne Implications pour l EPFL. Prof. Dominique Bonvin, Doyen Bachelor-Master

ARRETE NOR: EQUS A. Version consolidée au 27 mars 2015

Avant de modifier son auto, mieux vaut connaître les modifications et celles qui sont

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE

En savoir plus?

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

(juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition

Les 12 points pour protéger son permis de conduire en 2012

LA FISCALITÉ AU QUÉBEC DES MESURES FAVORABLES À L INVESTISSEMENT

Table des matières. La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence ( )

A. Règlements sociaux européens

Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs.

TRIBUNAL DE POLICE ET SANCTIONS PENALES : PEINES PRINCIPALES, SUBSIDIAIRES & ACCESSOIRES

le guide du bon conducteur

Brochure cannabis 21/02/05 4:17 PM Page 1 cannabis au volant

La conduite automobile exige toute votre attention

Important. Obtenir un permis, c est sérieux!

Plus de 40 ans de projets dans plus de 30 pays

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7

Quels risques encourez-vous si vous utilisez, achetez ou vendez une machine non-conforme?

SÉJOURS LINGUISTIQUES

Transcription:

SLOW DOWN AND MOVE OVER Aux États-Unis, la presque totalité des États ont adopté une loi «Move Over» dans le but de protéger les travailleurs qui s affairent en bordure des routes. Ainsi, dans les États où une telle législation est en vigueur, à la vue d un véhicule immobilisé en bordure d une route dont les gyrophares sont actionnés, les conducteurs doivent ralentir effectuer si possible un changement de voie. À défaut de se conformer à cte loi, les automobilistes contrevenants s exposent à des sanctions. ÉTATS Alabama Delaware Louisiane New Hampshire Utah Alaska District of Columbia Maine New Jersey Vermont Arizona Floride Maryland New Mexico Virginie Arkansas Georgie Massachusts New York Virginie-Occidentale Californie Hawaï Michigan Ohio Washington Caroline du Nord Idaho Minnesota Oklahoma Wisconsin Caroline du Sud Illinois Mississippi Oregon Wyoming Colorado Indiana Missouri Pennsylvanie Connecticut Iowa Montana Rhode Island Dakota du Nord Kansas Nebraska Tennessee Dakota du Sud Kentucky Nevada Texas

Alabama Act 2009-577 Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 15 mi/h sous la limite affichée lorsque celle-ci est de 25 mi/h ou plus Ralentir à 10 mi/h si la vitesse affichée est 20 mi/h ou moins 1 re infraction : amende de 25 $ 2 e infraction : amende de 50 $ Infractions subséquentes : 100 $ Alaska Section 28.35.185 Alaska Statutes Ralentir à une vitesse prudente Véhicule du service de la faune Amende de 150 $ 2 points d inaptitude conducteur cause des blessures à un travailleur : infraction entraînant une peine d emprisonnement 2

Arizona Section 28-775E-1-2 Arizona Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente Amende : montant non précisé Points d inaptitude : nombre non précisé Arkansas Section 27-51-310 Arkansas Code Ralentir à une vitesse prudente Amende variant entre 35 $ 500 $ /ou emprisonnement pour une période n excédant pas 90 jours Des travaux communautaires pour une période inférieure à 7 jours une suspension du permis de conduite pour une période variant entre 90 jours 6 mois peuvent s ajouter. Californie Section 21809 California Vehicle Code Ralentir à une vitesse prudente Véhicule du ministère des Transports Amende maximale de 50 $ 3

Caroline du Nord G.S. 20-157(f) Ralentir à une vitesse prudente Se préparer à arrêter Véhicule des services d utilité publique (ex. : dépanneuse, véhicule visant à rétablir l électricité, c.) Amende de 250 $ plus frais Caroline du Sud Section 56-5-1538 Code of Laws Ralentir à une vitesse prudente Amende variant entre 300 $ 500 $ Colorado Section 42-4-705 Colorado Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente Véhicule du ministère des Transports Amende de 70 $ (plus frais de 16 $) conducteur cause des blessures à un travailleur : infraction entraînant une peine d emprisonnement 4

Connecticut Act 09-121 Ralentir à une vitesse prudente raisonnable se trouvant sous la limite affichée Véhicule d entrien routier Amende dont le montant n est pas précisé conducteur cause des blessures à un travailleur : amende maximale de 2 500 $ conducteur cause la mort d un travailleur : amende maximale de 10 000 $ Dakota du Nord Section 39-10-26 North Dakota Century Code Ralentir à une vitesse prudente Véhicule du ministère des Transports Amende de 50 $ 5

Dakota du Sud Section 32-31-6.1 South Dakota Codified Law Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 20 mi/h sous la limite affichée lorsque celle-ci est de 25 mi/h ou plus Ralentir à 5 mi/h si la vitesse affichée est 20 mi/h ou moins Véhicule de tout autre conducteur éprouvant des difficultés mécaniques Amende 200 $ /ou emprisonnement pour une période de 60 jours Delaware Section 4134 Delaware Code Ralentir à une vitesse prudente Véhicule du ministère des Transports Amende de 50 $ plus frais de cour conducteur cause des blessures à un travailleur, des sanctions additionnelles peuvent s ajouter. District of Columbia Aucune législation 6

Floride Section 316.126 (1)(b) Florida Statutes Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 20 mi/h sous la limite affichée lorsque celle-ci est de 25 mi/h ou plus Amende d environ 120 $ 3 points d inaptitude Ralentir à 5 mi/h si la vitesse affichée est 20 mi/h ou moins Georgie Title 40-6-16 Georgia Code Ralentir à une vitesse prudente raisonnable se trouvant sous la limite affichée Véhicule affecté aux travaux routiers Amende maximale de 500 $ Se préparer à arrêter Hawaii Aucune législation 7

Idaho Section 49-624 Idaho Statutes Ralentir à une vitesse prudente raisonnable se trouvant sous la limite affichée Véhicule affecté aux travaux routiers Amende de 75 $ Illinois 625 Illinois Compiled Statutes 5/11-907 Ralentir à une vitesse prudente Véhicule affecté aux travaux routiers Amende variant entre 100 $ 10 000 $ conducteur cause des dommages matériels, une suspension du permis de conduire pour une période variant entre 90 jours 1 an peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause des blessures à un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période variant entre 180 jours 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause le décès d un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période de 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions. 8

Indiana Section 9-21-8-35 Indiana Code Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 10 mi/h sous la limite affichée Véhicule d entrien routier Véhicule des services d utilité publique Amende : montant non précisé conducteur cause des dommages matériels ou des blessures à un travailleur ou provoque son décès, une suspension du permis de conduire pour une période allant jusqu à 2 ans s ajoute. Iowa Section 321.323A Iowa Code Ralentir à une vitesse prudente raisonnable se trouvant sous la limite affichée Se préparer à arrêter Véhicule des services d utilité publique Véhicule d entrien routier Amende de 100 $ plus frais conducteur cause des blessures graves à un travailleur ou provoque son décès, des sanctions additionnelles s ajoutent. Kansas Section 8-1530 Kansas Statutes Ralentir à une vitesse prudente Véhicule d entrien routier Amende de 195 $ 9

Kentucky Section 189.930 Kentucky Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente Véhicule d entrien routier Véhicule des services d utilité publique Véhicule affecté aux travaux routiers Véhicule d escorte Amende : montant non précisé Louisiane Section 32:125 Louisiana Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente Amende maximale de 200 $ Maine Titre 29-A, Section 2054-9 Maine Statutes Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Amende minimale de 311 $ 10

Maryland Section 21-405 Maryland Transportation Code Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Véhicule des services d utilité publique (ex. : véhicule visant à récupérer les déversements d huile accidentels) Amende de 110 $ 1 point d inaptitude conducteur cause des dommages matériels : amende de 150 $ 3 points d inaptitude conducteur cause des blessures graves à un travailleur ou provoque son décès : amende de 750 $ 3 points d inaptitude Massachusts Chapitre 89, Section 7C General Laws Ralentir à une vitesse prudente Véhicule du ministère des Transports Véhicule affecté aux travaux routiers Amende maximale de 100 $ 11

Michigan Section 257.653a Michigan Vehicle Code Ralentir à une vitesse prudente Section 257.2 Michigan Vehicle Code Amende maximale de 500 $ /ou emprisonnement pour une période inférieure à 90 jours conducteur cause des blessures à un travailleur : amende maximale de 1 000 $ /ou emprisonnement pour une période inférieure à 2 ans conducteur cause la mort d un travailleur : amende maximale de 7 500 $ /ou emprisonnement pour une période inférieure à 15 ans Minnesota Section 169.18s11 Minnesota Statutes Ralentir Amende pouvant excéder 100 $ Véhicule d un contrôleur routier Véhicule d entrien routier Véhicule affecté aux travaux routiers 12

Mississippi Section 63-3-809 Mississippi Code of 1972 Ralentir à une vitesse prudente Véhicule d entrien routier À partir du 1 er juill 2012 : Véhicule des services d utilité publique (ex. : électricité, aqueduc, gaz télécommunications) Amende maximale de 250 $ conducteur cause des dommages matériels ou des blessures à un travailleur : amende maximale de 1 000 $ Missouri Section 304.022 Missouri Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente Véhicule d un agent de protection de la faune Véhicule de shérif Véhicule de coroner Véhicule des services d utilité publique Véhicule du Service correctionnel Véhicule du ministère des Transports (amendement du 30 mai 2012) Amende maximale de 1 000 $ /ou emprisonnement pour une période maximale de 1 an 13

Montana Section 61-8-346 Montana Code Annotated 2011 Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 20 mi/h sous la limite affichée lorsque celle-ci est de 50 mi/h ou plus Sanction non précisée ou Ralentir à une vitesse prudente Nebraska Section 60-6,378 Nebraska Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Véhicule du ministère des Transports 1 re infraction : amende maximale de 100 $ Infractions subséquentes : amende maximale de 500 $ /ou emprisonnement pour une période de 7 jours ou moins 14

Nevada Section 484B.607 Nevada Revised Statutes Ralentir à une vitesse prudente raisonnable se trouvant sous la limite affichée Se préparer à arrêter Amende maximale de 395 $ 4 points d inaptitude conducteur cause des blessures graves à un travailleur ou provoque son décès, des sanctions additionnelles s ajoutent. New Hampshire Section 265:37-a New Hampshire Statutes Ralentir Amende de 74,40 $ 15

New Jersey Section 39:4-92.2 New Jersey Permanent Statutes Ralentir à une vitesse prudente. Cte vitesse doit être inférieure à la limite affichée. Véhicule d entrien routier Amende variant entre 100 500 $ Se préparer à arrêter New Mexico Section 66-7-332 New Mexico Statutes Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Amende de 50 $ 16

New York Section 1144-a Vehicle and Traffic Laws Ralentir 1 re infraction : amende maximale de 275 $ (plus frais) /ou emprisonnement pour une période de 15 jours ou moins Véhicule d entrien routier Véhicule affecté aux travaux routiers 2 e infraction commise dans une période de 18 mois : amende maximale de 450 $ (plus frais) /ou emprisonnement pour une période de 45 jours ou moins Infractions subséquentes commises dans une période de 18 mois : amende maximale de 750 $ (plus frais) /ou emprisonnement pour une période de 90 jours ou moins Ohio Section 4511.213 Ohio Revised Code Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Véhicule de sécurité publique Amende maximale de 150 $ 2 e infraction commise dans une période de 12 mois : amende maximale de 250 $ Infractions subséquentes commises dans une période de 12 mois : amende maximale de 500 $ 17

Oklahoma Section 47-11-314 Oklahoma Statutes Ralentir à une vitesse prudente Sanction non précisée Oregon Section 811.147 Oregon Revised Statutes Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 5 mi/h sous la limite affichée Amende de 287 $ Si l infraction est commise dans un corridor de sécurité, une zone scolaire ou une zone de travaux routiers : amende de 400 $ Pennsylvanie Section 3327 The Vehicle Code Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Véhicule de shérif Véhicule de coroner Véhicule d entrien routier Véhicule affecté aux travaux routiers Amende maximale de 250 $ 18

Rhode Island Title 31, Chapter 31-14, Section 31-14-3 Rhode Island Statutes Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Amende de 85 $ Tennessee Section 55-8-132 Tennessee Code Ralentir à une vitesse prudente Véhicule d entrien routier Amende variant entre 100 $ 500 $ /ou emprisonnement pour une période maximale de 30 jours 19

Texas Section 545.157 Transportation Code, Texas Statutes Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 20 mi/h sous la limite affichée lorsque celle-ci est de 25 mi/h ou plus Ralentir à 5 mi/h si la vitesse affichée est 20 mi/h ou moins Amende maximale de 200 $ conducteur cause des dommages matériels : amende de 500 $ conducteur cause des blessures à un travailleur : infraction entraînant une peine d emprisonnement Utah Section 41-6a-904 Utah Code Ralentir Véhicule d entrien routier Amende de 125 $ Le contrevenant doit également suivre un cours de conduite préventive d une durée de 4 heures dans un délai de 90 jours suivant la sentence. 20

Vermont Title 23, V.S.A., Chapter 13, Subchapter 4, Section 1050 Ralentir à une vitesse prudente raisonnable Amende : montant non précisé 5 points d inaptitude Virginie Section 46.2-921.1 Code of Virginia Ralentir à une vitesse prudente raisonnable 1 re infraction : montant de l amende non précisé 4 points d inaptitude Infractions subséquentes : infraction entraînant une peine d emprisonnement conducteur cause des dommages matériels, une suspension du permis de conduire pour une période inférieure à 1 an peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause des blessures à un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période inférieure à 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause le décès d un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période de 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions. 21

Virginie-Occidentale Section 17C-14-9a West Virginia Code Ralentir à 15 mi/h sur une route à chaussées non séparées Ralentir à 25 mi/h sur une route à chaussées séparées Amende maximale de 500 $ /ou emprisonnement pour une période maximale de 60 jours conducteur cause des dommages matériels, une suspension du permis de conduire pour une période de 90 jours peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause des blessures à un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période de 6 mois peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause le décès d un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période de 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions. 22

Washington Section 46.61.212 Revised Code of Washington (RCW) Ralentir à une vitesse prudente Cte vitesse doit être inférieure à la limite affichée Véhicule du ministère des Transports Dans une zone d urgence, définie par le RCW comme étant l espace se trouvant 200 pieds avant d atteindre le véhicule dont les gyrophares sont actionnés 200 pieds après l avoir dépassé dans la voie adjacente à ce même véhicule, l amende est de 248 $ si le conducteur contrevenant circule à une vitesse supérieure à la limite affichée ou s il om d effectuer un changement de voie alors qu il est possible de le faire. Dans les cas de conduite dangereuse mtant en péril la sécurité des travailleurs : amende maximale de 1 000 $ /ou emprisonnement pour une période maximale de 90 jours. Une suspension de 60 jours du privilège de conduire peut être ajoutée aux autres sanctions. 23

Wisconsin Section 346.072 Wisconsin Statutes Ralentir à une vitesse prudente Véhicule d entrien routier Véhicule de construction routière Amende de 263,50 $ 3 points d inaptitude conducteur cause des dommages matériels, une suspension du permis de conduire pour une période variant entre 90 jours 1 an peut s ajouter aux autres sanctions. conducteur cause des blessures à un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période variant entre 180 jours 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions conducteur cause le décès d un travailleur, une suspension du permis de conduire pour une période de 2 ans peut s ajouter aux autres sanctions. Wyoming Section 31-5-224 Wyoming Statutes Ralentir jusqu à une vitesse maximale correspondant à 20 mi/h sous la limite affichée Amende maximale de 200 $ /ou emprisonnement pour une période maximale de 20 jours 24