DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0540 du 05/03/2014 Arrêté du 9 janvier 2009 ARRETE PORTANT INATION DE CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte nomination de cadres supérieurs de la direction générale des finances publiques dans l'emploi de conservateur des hypothèques. Date d'application : Année 2009 DOCUMENTS À ABROGER Néant
SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT INATION DE CADRES SUPÉRIEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DANS L'EMPLOI DE CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES...3 2
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT INATION DE CADRES SUPÉRIEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DANS L'EMPLOI DE CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DE L ENCADREMENT ET DES RELATIONS SOCIALES BUREAU RH1B ARRÊTÉ portant mutation, promotion et nomination de conservateurs des hypothèques LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, - Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état ; - Vu le décret n 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la Direction générale des impôts; - Vu l arrêté du 22 mars 2006 ayant détaché M. Gérard LEZAC dans l emploi de délégué interrégional des impôts, puis l ayant affecté en cette qualité à la délégation interrégionale Centre, à compter du 31 août 2006; - Vu l'arrêté du 18 septembre 2003, portant classement des conservateurs des hypothèques ; - Vu le décret n 2006-815 du 7 juillet 2006 (JO du 9 juillet 2006, texte 4 sur 65) modifiant les statuts particuliers des personnels de catégorie A de certains services déconcentrés du ministère de l économie, des finances et de l industrie ; - Vu l arrêté du 24 juillet 2007, portant nomination à l emploi de chef de service comptable de 1 ère et de 2 ème catégorie, à la direction générale des impôts ; - Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire n 1 des services déconcentrés de la Direction générale des impôts dans sa séance du 06 novembre 2008 ; - Vu la demande des intéressés, 3
A R R Ê T E : Article premier : Gérard LEZAC, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2 ème échelon, détaché sur l emploi de délégué interrégional Centre, est réintégré dans son grade, puis nommé conservateur des hypothèques pour gérer un poste de 1 ère catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté, en sa nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques d Aix-en-Provence 1 er bureau (Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence) en Jean-Claude PARET. Article 2 : Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2 ème échelon, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 1 ère catégorie, titularisés dans le grade correspondant, et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau Ancienne affectation Direction Poste Cat Jean-Paul BOUTELEUX Hauts-de- Seine D.S.I.P. PARIS 8 1 Bernard GHEUX Jean-Paul PECQUEUX Bas-Rhin D.S.I.P. PARIS 9 1 Guy MACE Serge KLENDEK Seine-Saint-Denis HAUTS-SEINE- NORD NANTERRE 3 1 Gérard STRAINCHAMPS Article 3 : Fernand PIERRE, conservateur des hypothèques de 2 ème catégorie à Montpellier 2 ème bureau (Hérault) est promu conservateur des hypothèques pour gérer un poste de 1 ère catégorie et affecté, en cette même qualité, à Paris 3 ème bureau (D.S.I.P.) remplacement d Anne-Marie ODUNLAMI. Article 4 : Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2 ème échelon, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 2 ème catégorie, titularisés dans le grade correspondant, et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau Ancienne affectation Direction Poste Cat Roland CHARBONNIER DIRCOFI IDF-Est D.S.I.P. PARIS 11 2 Elisabeth GRANGE Michel DENOYELLE Hérault HERAULT MONTPELLIER 2 2 Fernand PIERRE Jean-Charles VLERICK Calvados NORD-LILLE LILLE 1 2 Guy BILLARD Philippe JOULAIN Vienne GIRONDE BORDEAUX 1 2 Jean-Jacques BOUTIN 4
Article 5 : Les chefs des services fiscaux de classe normale de 2 ème échelon, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 2 ème catégorie, titularisés dans le grade correspondant, et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau Ancienne affectation Direction Poste Cat Monique FANTIN Jean-Georges DEROCHE Raymond VERNANCHET Hautes-Pyrénées Pyrénées- Orientales Mayenne PYRENEES- ORIENT. PERPIGNAN 1 2 Guy LEYRIS GIRONDE BORDEAUX 2 2 Jean-Jacques OUTIN MEURTHE-ET- MOSELLE NANCY 2 Bernard BAUDETTE Article 6 : Jean-Marie DELSART et Joseph LACOSTE, chefs de services fiscaux de classe normale de 2 ème échelon, détachés sur un emploi de chef de service comptable de 1 ère catégorie, 1 er groupe, 2 ème sous-groupe, respectivement au S.I.E.C. de Lille-Nord et Pôle de recouvrement de Lille et au S.I.E.C. et pôle de recouvrement de Nanterre-la-Défense, sont réintégrés dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, puis nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 2 ème catégorie, titularisés dans le grade correspondant, et affectés, en leur nouvelle qualité, respectivement à la conservation des hypothèques de Créteil 4 ème bureau (Val-de-Marne) et Nanterre 2 ème bureau (Hauts-de-Seine), en Jacques GARNIER et René MARCHAL. Article 7 : René CASSIER, chef de services fiscaux de classe normale de 2 ème échelon, détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1 ère catégorie, 2 ème groupe, 1 er sous-groupe, sur le poste comptable de la D.G.E., est réintégré dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, puis nommé conservateur des hypothèques pour gérer un poste de 2 ème catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté, en sa nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques de Créteil 2 ème bureau (Val-de-Marne), en Chantal BARDY. Article 8 : Jean-Pierre MAILLARD, directeur départemental de 3 e échelon, détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1 ère catégorie, 2 ème groupe, 2 ème sous-groupe, au S.I.E.C. de Rennes-Est et pôle de recouvrement de Rennes, est réintégré dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, puis nommé conservateur des hypothèques pour gérer un poste de 2 ème catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté, en sa nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques de Toulon 1 er bureau (Var), en Didier BROCHIER. Article 9 : Les conservateurs des hypothèques de 3 ème catégorie dont les noms suivent sont promus conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 2 ème catégorie dans les conditions figurant au tableau Ancienne affectation Direction Poste Cat Direction Poste Cat. Promotion en Jean-Louis FIORESE Isère Grenoble 1 3 SAVOIE CHAMBERY 1 2 Jean-Luc AMIOT Pierre LAURENT Val d Oise Cergy Pontoise 4 3 VAR TOULON 2 2 Jean-François GALLIARD Christian HENAFF Vendée Les Sables d Olonne 3 VAL-DE- MARNE CRETEIL 1 2 Jean-Pierre ROUXEL 5
Article 10 : Les conservateurs des hypothèques de 3 ème catégorie dont les noms suivent sont affectés, en leur même qualité, dans les conditions figurant au tableau Georges BERNAT Y VICENS Ancienne affectation Promotion en Direction Poste Cat. Direction Poste Cat. Essonne Palaiseau 3 D.S.I.P. PARIS 10 3 Guy MAUGIER Luc BERNHEIM Isère Vienne 3 HTE- SAVOIE Bernard GAUSSERAN Pyrénées- Atlan. Bayonne 1 3 PUY-DE- DOME BONNEVILLE 3 Marie-Paule GREMEAUX CLERMONT- FD 3 René THALAMY Article 11 : Régis BERGOT, chef des services fiscaux de classe normale de 2 ème échelon dans le Cher, est nommé conservateur des hypothèques pour gérer un poste de 3 ème catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté, en sa nouvelle qualité à la conservation des hypothèques des Sables d Olonne (Vendée), en Christian HENAFF. Article 12 : Serge HEDIN, directeur départemental de 3 ème échelon en poste dans le département du Nord, est nommé conservateur des hypothèques pour gérer un poste de 3 ème catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté, en sa nouvelle qualité à la conservation des hypothèques d Amiens (Somme), en Fernand BAILLOEUIL. Article 13 : Les conservateurs des hypothèques de 4 ème catégorie dont les noms suivent sont promus conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 3 ème catégorie dans les conditions figurant au tableau Ancienne affectation Promotion en Direction Poste Cat. Direction Poste Cat. Pierre MEGLIA Vaucluse Orange 4 ALPES-MARITIMES NICE 3 3 Jean SCHNEBELEN José ALBANO Aube Troyes 1 4 PYRENEES-ATLAN. Joël GUERNALEC Jean-Bernard DUPONT Dominique BROCAS Philippe FLOURET Hautes- Alpes Gap 4 VAUCLUSE BAYONNE 1 AVIGNON 2 3 Bernard GAUSSERAN 3 Philippe ROUSSEL Hérault Béziers 2 4 ALPES-MARITIMES GRASSE 2 3 Daniel FOUBERT Indre Pas-de- Calais Châteauro ux Boulogne / Mer 4 DROME Alain MAUGERE Ain Trévoux 4 ISERE François ROLLAND VALENCE 1 3 Remi JEDYNAK 4 EURE EVREUX 3 Marcel DUMAREST GRENOBL E 1 3 Jean-Louis FIORESE Morbihan Lorient 2 4 SEINE-MARITIME ROUEN 1 3 Bertrand LE FLOCHMOiNE 6
Article 14: Les cadres dont les noms suivent, détachés sur des emplois de chef de service comptable de 1 ère catégorie, 2 ème groupe, 1 er sous-groupe, sont réintégrés dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, puis nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 3 ème catégorie, titularisés dans le grade correspondant, et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau GRADE Ancien poste de détachement Direction Poste Cat. Robert MAGNE CSFN SIEC Creteil MARSEILLE MARSEILLE 1 3 Alain LOOSLI Luc PRAYEZ CSFN SIEC Evry-Ville Nouvelle SARTHE LE MANS 1 3 Serge SESTACQ DDEP SIEC Toulouse-Centre REUNION SAINT-DENIS 3 Jean-Jacques PRISER Jean-Pierre BOITEAU Article 15 : Roland DELAPORTE, directeur départemental de 3 e échelon, détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1 ère catégorie, 2 ème groupe, 2 ème sous-groupe, au S.I.E.C. de Boulogne-Billancourt-Nord, est nommé conservateur des hypothèques pour gérer un poste de 3 ème catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté, en sa nouvelle qualité à la conservation des hypothèques de Créteil 3 e bureau (Val-de-Marne), en Marie-Claude BONHENRY. Article 16: Les cadres dont les noms suivent, détachés sur des emplois de chef de service comptable de 2 ème catégorie, 1 er sous-groupe, sont réintégrés dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, puis nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 3 ème catégorie, titularisés dans le grade correspondant, et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau GRADE Ancien poste de détachement Direction Poste Cat. Michel CASTAGNET DDEP SIEC Arras-Ouest AIN NANTUA 3 Maurice GOÛT René COL DDEP SIEC Rouen Saint-Hilaire VAL-D'OISE CERGY- PONTOISE 4 Mireille HEIT DDEP SIEC La Rochelle-Est D.S.I.P. PARIS 6 3 Jean-Paul NORIE 3 Pierre LAURENT Jean-Marie DUMONT DDEP SIEC Vannes MORBIHAN VANNES 3 Michel DECROIX Robert SANDRE DDEP SIEC Colmar-Est ISERE GRENOBLE 2 3 Claude DUHART Gérard ROBINEAU SIEC Saint-Etienne Sud- Ouest ISERE VIENNE 3 Luc BERNHEIM 7
Article 17 : Les cadres dont les noms suivent, détachés sur des emplois de chef de service comptable de 2 ème catégorie, 2 ème sous-groupe, sont réintégrés dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, puis nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 3 ème catégorie, titularisés dans le grade correspondant, et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau GRADE Ancien poste de détachement Direction Poste Cat. Bernard L HUILLIER Jean-Jacques MANEIN Bernard MARANDET Jean-Marie RAYNAL Jean-Claude RICART José VERGES SIEC Nancy Sud-Est et pôle de recouvrement Nancy SIEC Clermont-Ferrand- Nord-Est et pôle de recouvrement Clermont- Ferrand SIEC Troyes Nord-Est et pôle de recouvrement Troyes SIEC Bourges-Sud et pôle de recouvrement Bourges SIEC et pôle de recouvrement de Chartres SIEC et pôle de recouvrement Carcassonne Bernard VITTET SIEC et pôle de recouvrement Auch François LE PABIC IDEP 1 SIEC Laval-Ouest et pôle de recouvrement Laval MARNE REIMS 3 PYRENEES- ATLANTIQUES Jean-Claude CARRIEU PAU 1 3 José VERGES ESSONNE PALAISEAU 3 Georges BERNAT-Y- VICENS LOIRET ORLEANS 1 3 Alain TOURNAIRE LANDES DAX 3 Jean-Paul BODIN PYRENEES- ATLANTIQUES ALPES- MARITIMES SEINE-ST-DENIS PAU 1 3 Gabriel CRAINEGUY NICE 4 3 Claude UNGAR NOISY-LE- SEC 4 3 Anne ROSSELL Article 18 : Les affectations et nominations des agents compris dans le présent arrêté prendront effet à compter du jour de l'installation des intéressés dans leur nouveau poste. Article 19 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit et déposé au Service des archives économiques et financières. PARIS, LE 9 JANVIER 2009 POUR LE MINISTRE PAR PROCURATION L'ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE CHEF DU BUREAU, ERIC BARBIER BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Bézard ISSN 2268-0756 8